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Informations légales

Dernière mise à jour : Janvier 2024

Cette page vous donne une vue d’ensemble des conditions générales qui régissent l’utilisation de Microsoft Power Platform et de Microsoft Dynamics 365 (regroupés sous le nom Business Applications). Les services, logiciels et contenus connexes peuvent être régis par des conditions supplémentaires ou différentes non répertoriées ci-dessous.

Contrat de service et Addendum sur la protection des données des produits et services Microsoft

Votre utilisation des services en ligne Power Platform et Dynamics 365 est régie par les conditions générales du ou des contrats applicables à votre achat des services.

En cas de doutes ou de questions, contactez votre responsable de compte désigné ou le support Microsoft Dynamics 365.

  • Le Centre de gestion de la confidentialité Microsoft traite en détail des questions de sécurité, de confidentialité et de conformité pour les clients de Power Platform, Dynamics 365 et autres services en ligne de Microsoft. Le Portail d’approbation de services (STP) est une fonctionnalité complémentaire du Centre de gestion de la confidentialité qui permet d’accéder aux rapports d’audit, à la documentation sur le RGPD, aux guides de conformité et aux documents connexes qui fournissent davantage d’informations détaillées sur la façon dont Microsoft participe à la protection de vos données. Vous pouvez également explorer la disponibilité des produits par zone géographique et en savoir plus sur l’emplacement de stockage des données client ici.

  • Les contrats de niveau de service décrivent les engagements concernant la durée de bon fonctionnement et la connectivité pour Dynamics 365 et Power Platform.

  • La description du service Dynamics 365 US Government fournit des informations sur les services cloud de la communauté du secteur public Dynamics 365.

    • Conditions de Microsoft Dynamics 365 géré par 21Vianet. Ces conditions générales régissent votre utilisation de Microsoft Dynamics 365 géré par 21Vianet en Chine.
    • Conditions de Microsoft Power Platform géré par 21Vianet. Ces conditions générales régissent votre utilisation de Microsoft Power Platform géré par 21Vianet en Chine.
    • Allemagne : En savoir plus sur la migration.

  • Contrat des programmes client Dynamics et Power Platform

    • Le contrat des programmes client Dynamics et Power Platform s’applique à votre utilisation de Dynamics et Power Platform en version bêta, en préversion technique ou avec d’autres fonctionnalités, services en ligne ou logiciels en préversion proposés par Microsoft pour une évaluation facultative, sauf si d’autres conditions sont spécifiées pour une préversion.

    Conditions de préversion

  • Les conditions supplémentaires ci-dessous s’appliquent à votre utilisation du service d’essai applicable.

    • Essais Microsoft Dynamics 365 : ces conditions supplémentaires régissent votre utilisation, sauf si d’autres conditions sont spécifiées pour un essai.
    • Essai Microsoft Dynamics Customer Voice : ces conditions supplémentaires régissent votre utilisation de l’offre d’essai Dynamics Customer Voice.

Déclaration de confidentialité

La Déclaration de confidentialité Microsoft décrit la politique de confidentialité et les pratiques qui régissent votre utilisation des logiciels et services de Microsoft, sauf indication contraire. Les conditions relatives au produit ou les conditions d’utilisation supplémentaires de la préversion peuvent mentionner une autre déclaration de confidentialité pour certains services.

Services, logiciels et autres documents connexes

  • LCS est un portail d’administration qui fournit un environnement et divers services facilitant la collaboration et la gestion du cycle de vie des applications de certains services Dynamics 365, en particulier vos implémentations de Microsoft Dynamics 365 Finance et Dynamics 365 Supply Chain Management. Votre utilisation de LCS est régie par les conditions combinées pour les partenaires commerciaux, les clients et les prospects. Consultez les mentions tierces pour ce service.

  • Ces conditions supplémentaires s’appliquent à votre utilisation de Copilot et d’autres fonctionnalités d’IA générative au sein de Dynamics 365, Power Platform et Viva Sales qui sont optimisées par Azure OpenAI Service.

  • Les conditions d’utilisation Microsoft s’appliquent à votre utilisation du site web LCS et Dynamics 365. Si vous avez un abonnement Dynamics 365, l’achat et l’utilisation du service Dynamics 365 sont régis par les conditions générales du ou des contrats applicables à votre achat du service.