Conditions de vente du Microsoft Store

Boutiques clients du monde entier

Mise à jour en mars 2022

Bienvenue dans le Store en ligne de Microsoft. Le terme « Store » désigne nos sites Web Microsoft accessibles via le Microsoft Store, l’Office Store, le Xbox Store et le Windows Store, qui vous permettent de parcourir, d’afficher, d’acquérir, d’acheter et d’évaluer les produits et services et le Contenu numérique, notamment les films, les séries TV, les applications, les jeux et d’autres biens numériques (collectivement, le « Contenu numérique »), les appareils, les consoles de jeu, etc. (avec le Contenu numérique, collectivement, les « Produits »). Le Store permet également à Microsoft de fournir un accès à diverses ressources, notamment des zones de téléchargement, des logiciels, des outils et des informations sur les logiciels, des services et d’autres éléments (collectivement, les « Services »). Les présentes Conditions de vente (« Conditions de vente ») régissent votre utilisation du Store et des autres services Microsoft visés par les présentes Conditions de vente, ainsi que les achats que vous effectuez via le Store. Certains Produits et Services se trouvant dans le Store sont proposés par des vendeurs autres que Microsoft. En utilisant le Store ou l’un des Services disponibles dans le Store, ou en achetant un Produit sur le Store, vous acceptez les présentes Conditions de vente, la Déclaration de confidentialité de Microsoft (reportez-vous à la section Confidentialité et protection des informations personnelles ci-après), et toutes les autres conditions générales, politiques ou exclusions applicables mentionnées dans le Store ou auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions de vente (collectivement les « Politiques du Store »).

Lisez attentivement toutes les Politiques du Store. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Store si vous n’acceptez pas les Politiques du Store.

Microsoft peut actualiser ou modifier les Politiques du Store sans préavis à tout moment. Voir la section 19.

Conditions d’utilisation du Store

1. Compte de membre. Assurez-vous que toutes les informations de compte que vous nous fournissez sont à jour, complètes et exactes. Nous pouvons vous demander d’accepter un contrat de service ou des conditions d’utilisation séparées comme condition d’ouverture d’un compte. Votre utilisation du compte pour accéder au Store et à tout contenu que vous acquérez depuis le Store est soumise à toutes les conditions régissant votre compte Microsoft qui vous ont été présentées lors de l’ouverture du compte. Pour plus d’informations, consultez le Contrat de Services Microsoft. Vous êtes tenu de préserver la confidentialité de vos informations de compte et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toute activité effectuée sur votre compte.

2. Utilisation illicite ou interdite. Vous n’avez pas le droit d’utiliser le Store à des fins illicites ou interdites par les présentes Conditions de vente, les Politiques du Store ou toutes autres conditions s’appliquant à votre utilisation du Store. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Store d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Microsoft, ou encore perturber l’utilisation et la jouissance du Store par un tiers. Vous n’avez pas le droit de tenter d’accéder de façon non autorisée au Store ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou au Store en recourant au piratage, à la recherche de mots de passe ou à tout autre moyen. Vous n’êtes pas autorisé à obtenir ou tenter d’obtenir des documents ou des informations par des moyens qui ne sont pas intentionnellement mis à votre disposition dans le Store. Vous ne pouvez pas utiliser le Store d’une manière qui porte atteinte aux droits de tiers, notamment en portant atteinte délibérément à une personne ou entité, y compris Microsoft. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer commercialement, publier, concéder sous licence ou vendre tout Produit, toute information ou tout Service obtenu via le Store.

3. Éléments que vous fournissez à Microsoft ou publiez sur le Store. Microsoft renonce à tout droit de propriété sur le contenu que vous lui fournissez ou que vous publiez, chargez, insérez ou soumettez via le Store (comme les commentaires, évaluations, critiques et suggestions) ou des services Microsoft associés afin qu’il soit consulté par des tiers (chacun étant un « Élément communiqué » et, collectivement, des « Éléments communiqués »). Cependant, vous accordez à Microsoft une autorisation libre de droit, perpétuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive et cessible à utiliser, modifier, adapter, reproduire, tirer des œuvres dérivées de, traduire, modifier, exécuter, distribuer et afficher vos Éléments communiqués, y compris votre nom, sur n’importe quel support. Si vous publiez un Élément communiqué dans une zone du Store où il est disponible en ligne sans restriction, celui-ci peut apparaître dans des documents de démonstration ou des documents qui font la promotion du Store et/ou des Produits, Services ou contenus proposés dans le Store. Vous garantissez et déclarez que vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires pour partager un Élément communiqué, et pour octroyer ces droits à Microsoft, à un niveau mondial et pendant la durée de ces droits.

Microsoft n’est pas tenue de vous rémunérer pour l’utilisation de vos Éléments communiqués. Microsoft n’est en aucun cas tenue de publier ou d’utiliser tout Élément communiqué, et peut retirer tout Élément communiqué à tout moment et à son entière discrétion. Microsoft décline toute responsabilité concernant vos Éléments communiqués ou le contenu publié, transféré, entré ou envoyé par autrui via le Store.

Si vous notez ou évaluez une application dans le Store, il est possible que vous receviez un e-mail de la part de Microsoft contenant du contenu provenant de l’éditeur de l’application.

4. Liens vers des sites Web tiers. Le Store peut inclure des liens vers des sites Web tiers qui vous amèneront à quitter le Store. Ces sites liés ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n’est en aucun cas responsable du contenu des sites liés ou des liens figurant sur un site lié. Microsoft fournit ces liens à titre de commodité uniquement et la présence de tout lien, quel qu’il soit, ne signifie pas que Microsoft approuve ce site. Votre utilisation du site Web tiers peut être soumise aux conditions générales et/ou aux politiques de confidentialité de ce tiers, et vous devez les lire attentivement avant de les accepter.

 

Conditions relatives à la vente de Produits

5. Disponibilité géographique. Les Produits et Services disponibles peuvent varier en fonction de votre région ou de votre appareil. En outre, la livraison des Produits ou la fourniture des Services ou du Contenu numérique peut être limitée à certaines zones géographiques. Pour effectuer votre achat, il est possible que vous deviez disposer d’une adresse de facturation et d’expédition valides dans le pays ou la région du Store où vous procédez à l’achat.

6. Utilisateurs finaux uniquement. Les Produits et Services disponibles via le Store sont uniquement destinés à l’achat et à l’utilisation par des utilisateurs finaux, et ne sont pas disponibles à l’achat ou à l’utilisation par des revendeurs.

7. Restrictions relatives à l’exportation. Les Produits et Services peuvent être soumis aux lois et aux réglementations en matière de douane et de contrôle des exportations. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations internationales et nationales en vigueur.

8. Facturation. En fournissant un mode de paiement à Microsoft, vous : (i) déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les Produits ou Services que vous achetez ; et (iii) autorisez Microsoft à vous prélever des frais pour toute fonctionnalité payante du Store à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez. Vous devez mettre à jour rapidement votre compte dès qu’une modification y est apportée, comme votre adresse e-mail et vos numéros et dates d’expiration de carte de crédit, pour que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter en cas de besoin en relation avec vos transactions. Nous pouvons vous facturer les abonnements (a) à l’avance ; (b) au moment de l’achat ; (c) peu de temps après l’achat ; ou (d) sur une base régulière, selon la loi en vigueur. En outre, nous pouvons vous prélever le montant des Services d’abonnement Microsoft et des Services d’abonnement tiers facturés via Microsoft jusqu’au montant que vous avez approuvé, et nous vous communiquerons à l’avance et conformément aux conditions de votre abonnement tout changement dans le montant à vous faire payer les abonnements périodiques. Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs de vos précédentes périodes de facturation pour les montants qui n’ont pas encore été traités.  Pour en savoir plus sur la facturation périodique des Services d’abonnement Microsoft et des Services d’abonnement tiers facturés via Microsoft, consultez la section 9.

9. Produits et Services sur abonnement : facturation périodique ; renouvellement automatique.

Services d’abonnement Microsoft. Si vous avez acquis un Produit ou un Service via le Microsoft Store et qu’il est répertorié ici comme l’un des Services couverts par le Contrat de Services Microsoft pour le reste du monde (« Service d’abonnement Microsoft »), les conditions générales relatives à votre abonnement et à la facturation périodique énoncées dans le Contrat de Services Microsoft (reste du monde) s’appliquent. Pour gérer votre service d’abonnement Microsoft, consultez la section Service d’abonnement Microsoft.  Pour gérer les Services d’abonnement Microsoft pour Xbox (tels que Xbox Live Gold et Xbox Game Pass), rendez-vous sur Services d’abonnement Microsoft pour Xbox.

Services d’abonnement tiers facturés via Microsoft. Si vous avez acquis via le Microsoft Store un autre Produit ou Service par abonnement et pour lequel la facturation périodique est administrée par Microsoft, les conditions générales suivantes de la Section 9 des présentes Conditions de vente s’appliquent : selon la loi en vigueur, lorsque vous effectuez un achat sur abonnement, par exemple, chaque semaine, chaque mois, tous les 3 mois ou chaque année (le cas échéant), vous acceptez d’autoriser les paiements périodiques, qui seront versés à Microsoft selon le mode et les intervalles périodiques que vous avez choisis, jusqu’à ce que l’abonnement soit résilié par vous ou par Microsoft, ou d’une autre manière conformément à ses conditions. En consentant aux paiements périodiques, vous autorisez Microsoft à traiter lesdits paiements sous forme de débits électroniques ou de virements bancaires, de traites électroniques (dans le cas de paiements par chambre de compensation automatisée ou autres services similaires), ou de frais débités du compte désigné (dans le cas de paiements par carte de crédit ou autre mode similaire) (collectivement, les « Paiements électroniques »). Les droits d’abonnement sont généralement facturés ou débités à l’avance pour la période d’abonnement applicable. Si un paiement est retourné impayé ou si une carte de crédit ou une transaction similaire est rejetée ou refusée, Microsoft ou ses fournisseurs de services se réservent le droit de collecter tout article de retour, rejet ou autres frais applicables, conformément à la loi en vigueur.

Si vous participez à une offre liée à une période d’essai, vous devez annuler le service à la fin de la période d’essai afin d’éviter de payer de nouveaux frais, sauf mention contraire de notre part. Sous réserve de la loi applicable, si vous n’annulez pas le Service à la fin de la période d’essai, vous nous autorisez à vous débiter le Produit ou service via votre mode de paiement.

Sous réserve que le renouvellement automatique soit autorisé dans votre pays, région, province/territoire ou État, vous pouvez choisir de renouveler automatiquement certains Produits ou Services à la fin d’une période de service déterminée. Si vous choisissez de renouveler automatiquement le Produit ou Service, nous pouvons renouveler automatiquement sa durée à la fin de la période de service actuelle et vous facturer le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement, sauf si vous choisissez d’annuler le Produit ou Service comme cela est indiqué ci-après. Nous utiliserons le mode de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement, qu’il ait été indiqué à la date de renouvellement ou fourni ultérieurement. Vous pouvez annuler le Produit ou Service avant la date de renouvellement pour que celui-ci ne vous soit pas facturé. Si vous annulez un Produit faisant l’objet d’un renouvellement automatique après la date de renouvellement, nous honorerons le Produit ou le Service jusqu’à la fin de la durée de renouvellement et vous ne serez plus automatiquement prélevé pour ce Produit ou Service. Pour plus d’informations sur la façon dont les Services d’abonnement tiers facturés via Microsoft fonctionnent, rendez-vous sur Service d’abonnement Microsoft. Nous vous communiquerons à l’avance et conformément aux conditions de votre abonnement tout changement dans le montant à débiter pour les abonnements périodiques.

Si vous habitez en Israël, vous pouvez choisir que certains Produits ou Services continuent à vous être fournis en continu, jusqu’à ce que vous les annuliez. Si vous choisissez un Produit ou Service continu, nous vous prélevons des frais périodiques à la fin de chaque période de facturation, jusqu’à ce que vous annuliez le Produit ou le Service comme décrit ci-après. Nous utiliserons le mode de paiement que vous avez choisi pour chaque prélèvement périodique, qu’il ait été indiqué à la date d’abonnement ou fourni ultérieurement. Vous pouvez annuler le Produit ou le Service par l’un des moyens indiqués sur la page d’accueil de Microsoft Israël sous « annulation du service » ; vous devrez vous connecter à votre compte ou vous identifier avec votre identifiant utilisateur et les informations de paiement. Pour plus d’informations sur la façon d’obtenir un remboursement si vous y êtes éligible, consultez Annuler un abonnement Microsoft en Israël. Nous vous communiquerons à l’avance et conformément aux conditions de votre abonnement tout changement dans le montant à prélever pour les prélèvements périodiques.

Services d’abonnement tiers non facturés via Microsoft. Si vous avez acquis via le Microsoft Store ou en utilisant votre compte Microsoft un Produit ou un Service par abonnement pour lequel la facturation périodique n’est pas administrée par Microsoft, consultez les conditions générales qui vous ont été présentées par le développeur ou le fournisseur applicable qui administre la facturation périodique pour ce Produit ou Service.

10. Disponibilité du produit, limites de quantité et de commande. Les prix et la disponibilité du Produit sont susceptibles de changer à tout moment et sans préavis. Microsoft peut limiter les quantités de produits pouvant être commandées en une fois, par un même compte, par une même carte de crédit, par une même personne ou par un même foyer. Si les Produits que vous commandez ne sont pas disponibles, nous pouvons vous contacter pour vous proposer une autre solution. Si vous ne souhaitez pas acheter le Produit que nous vous proposons, nous annulerons votre commande.

Microsoft se réserve le droit de refuser, de rejeter, d’annuler, de résilier ou de ne pas traiter une commande (y compris les commandes acceptées) à tout moment, en vous remboursant la somme que vous avez payée pour la commande, pour des raisons comprenant, sans s’y limiter, les suivantes : vous n’avez pas rempli les conditions spécifiées au moment de la commande, votre paiement ne peut pas être traité, les Produits commandés ne sont pas disponibles, le prix ou d’autres informations matérielles sur le Store sont inexacts, ou d’autres erreurs. En cas d’erreurs liées au prix ou à d’autres éléments, nous pouvons, à notre discrétion, soit (a) annuler votre commande ou votre achat, soit (b) vous contacter pour vous communiquer des instructions. En cas d’annulation, votre accès à tout Contenu numérique associé sera désactivé.

Nous pouvons désactiver l’accès au Contenu numérique associé à votre compte quel qu’en soit le motif. Nous pouvons également supprimer ou désactiver du Contenu numérique sur votre appareil afin de protéger le Store ou d’autres parties potentiellement affectées. Certains Contenus numériques peuvent parfois ne pas être disponibles ou être proposés pendant une durée limitée. La disponibilité peut varier selon la région. Par conséquent, si vous changez la région dans les informations relatives à votre compte ou au profil de votre appareil, vous ne pourrez peut-être pas retélécharger ou rediffuser le Contenu numérique que vous avez précédemment acheté ; il se peut que vous deviez acheter à nouveau le Contenu numérique que vous avez payé dans votre région précédente. Sauf dans la mesure exigée par la loi en vigueur, nous n’avons aucune obligation de fournir un nouveau téléchargement ou un remplacement du Contenu numérique que vous avez acheté.

11. Mises à jour. Le cas échéant, Microsoft recherchera et téléchargera automatiquement les mises à jour disponibles pour vos applications, même lorsque vous n’êtes pas connecté au Store. Vous pouvez modifier vos paramètres pour ne plus recevoir de mises à jour automatiques pour les applications du Store. Néanmoins, certaines applications Office Store qui sont entièrement ou partiellement hébergées en ligne peuvent être mises à jour à tout moment par leur développeur, sans que votre autorisation ne soit requise. Certaines autres applications peuvent également devenir inaccessibles jusqu’à ce que vous consentiez à les mettre à jour.  Si vous choisissez de ne pas télécharger ou installer les mises à jour, vos applications peuvent ne plus être disponibles, prises en charge ou avoir les fonctionnalités précédentes.

12. Licences de logiciel et droits d’utilisation. Les logiciels et autres Contenus numériques disponibles via le Store ne vous sont pas vendus, mais concédés sous licence. Les applications téléchargées directement depuis le Store sont soumises aux Conditions générales du contrat de la licence d’application SALT »), sauf si des conditions de licence différentes sont fournies avec l’application. (Les applications téléchargées depuis l’Office Store ne sont pas régies par le SALT et disposent de termes du contrat de licence distinctes.)

Le Contenu numérique obtenu via le Store est soumis aux Règles d’utilisation des Biens numériques. Vous comprenez et acceptez que vos droits en ce qui concerne le Contenu numérique sont limités par les présentes Conditions de vente, la législation sur les droits d’auteur et les Règles d’utilisation des Biens numériques. Les licences de logiciel achetées via le Store sont soumises au contrat de licence qui accompagne le logiciel, et vous devez accepter le contrat de licence à l’achat, au téléchargement ou à l’installation du logiciel. Toute reproduction ou redistribution du Contenu numérique non conforme aux termes du contrat de licence applicables, aux règles d’utilisation et à la loi en vigueur est expressément interdite et peut entraîner de sévères sanctions civiles et pénales. Les contrevenants sont passibles de poursuites dans la limite maximale permise par la loi.

 

Contactez le support du Microsoft Store pour recevoir, sans frais, une copie du contrat de licence ou de garantie applicable pour les logiciels emballés avant d’ouvrir l’emballage du logiciel.

Autres Conditions générales. En plus des logiciels et des autres Produits ou Contenus numériques téléchargeables, Microsoft peut vous proposer d’autres Produits et Services disponibles dans le Store, qui sont soumis à des contrats de licence utilisateur final, des conditions d’utilisation, des conditions de service ou d’autres conditions générales séparés. Si vous achetez, installez ou utilisez ces Produits ou Services, il peut vous être demandé d’accepter également ces conditions comme une condition d’achat, d’installation ou d’utilisation.

Pour votre commodité, Microsoft peut vous proposer dans le cadre du Store, ou de ses logiciels ou Produits, des Services, des outils et des utilitaires disponibles à l’utilisation et/ou au téléchargement qui ne font pas partie des produits vendus. Sauf interdiction de la loi en vigueur, Microsoft décline toute déclaration, garantie, condition et assurance relative à l’exactitude des résultats de ces Services, outils ou utilitaires.

Respectez les droits de propriété intellectuelle d’autrui lors de l’utilisation des outils et des utilitaires mis à votre disposition dans le Store, ou dans le cadre d’un Produit.

13. Codes pour les logiciels et le téléchargement de contenu. Certains Contenus numériques peuvent être mis à votre disposition au moyen d’un lien de téléchargement communiqué au compte Microsoft associé à votre achat. Sous réserve du paragraphe ci-après, nous stockons généralement le lien de téléchargement et la clé numérique associée pour ces achats dans votre compte Microsoft pendant 3 ans à compter de la date d’achat, mais nous ne nous engageons pas à les stocker pour une durée spécifique. Dans le cas d’abonnements mis à disposition au moyen d’un lien de téléchargement, des durées et droits de stockage différents sont susceptibles de s’appliquer. Vous pourrez les consulter et les accepter au moment de l’achat de votre abonnement.

Nous pouvons annuler ou modifier notre programme de stockage des clés numériques à tout moment. Vous acceptez également que nous puissions cesser de prendre en charge le stockage des clés pour un ou plusieurs Produits à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, par exemple, à la fin du cycle de vie du support du Produit, après lequel vous n’aurez plus accès au lien de téléchargement ou à la clé numérique. Si nous annulons ou modifions notre programme de telle manière que vous n’avez plus accès au lien de téléchargement ou à/aux clé(s) numérique(s) de votre compte, nous vous en informerons au moins 90 jours à l’avance via les informations de contact fournies pour le compte Microsoft en question.

14. Tarifs.

Le Store ne dispose pas d’une garantie de correspondance des prix, qui permet d’ajuster le prix annoncé par d’autres revendeurs pour les mêmes articles pour l’égaler.

Nous pouvons vous proposer de précommander certains Produits avant leur date de disponibilité. Pour en savoir plus sur nos politiques de précommande, consultez notre page Précommandes.

Sauf mention contraire, les prix figurant dans le Store excluent les taxes ou les frais (« Taxes ») pouvant s’appliquer à votre achat. Les prix indiqués dans le Store excluent également les frais de livraison. Les Taxes et les frais de livraison (le cas échéant) seront ajoutés au montant de votre achat et affichés sur la page de validation. Vous êtes seul responsable du paiement de ces Taxes et frais.

En fonction de votre situation géographique, certaines transactions peuvent nécessiter une conversion en devise étrangère ou être traitées dans un autre pays. Votre banque peut vous prélever des frais supplémentaires pour les Services de conversion ou de traitement lorsque vous utilisez une carte bancaire. Contactez votre banque pour en savoir plus.

15. Politique de retour.

Produits éligibles. Nous acceptons les retours et les échanges de Produits éligibles pendant 30 jours à compter de la date d’achat ou de téléchargement, le cas échéant. Tout produit que vous achetez ou téléchargez et qui n’est pas indiqué ci-après comme étant inéligible, ou soumis à des politiques ou conditions de retour distinctes, sera considéré comme un produit éligible aux fins de la présente section 15.  Il vous suffit de retourner le Produit éligible dans son état neuf et dans son emballage d’origine, ainsi que l’ensemble des pièces, composants, manuels d’instruction et documentation initialement inclus. Cette politique de retour n’affecte pas les droits légaux qui peuvent s’appliquer à votre achat.

Les logiciels et jeux vidéo emballés doivent être retournés non descellés et doivent contenir tous les supports et clés de produit. À titre d’exception limitée, les logiciels et les jeux emballés ouverts peuvent être retournés pendant la période de retour si vous n’êtes pas satisfait du contrat de licence ou de la garantie, mais uniquement si vous ne faites pas, ni ne conservez pas de copies.

Même si vous retournez un Produit, notamment des logiciels ou des jeux emballés, ces Conditions de vente s’appliquent toujours pendant la période entre l’achat/le téléchargement, le cas échéant, et le retour.

Lorsque vous effectuez un retour éligible, nous créditons le montant total, moins les frais d’expédition et de traitement d’origine (le cas échéant), et vous recevez généralement votre remboursement sous environ 3 à 5 jours ouvrables. Tout remboursement sera envoyé sur le même compte, et via le mode de paiement utilisé pour passer la commande (sauf si vous choisissez un avoir Store pour le montant du remboursement).

Pour plus de détails sur le retour de Produits éligibles, consultez notre page Retours et remboursements.

Produits inéligibles. Certains Produits ne peuvent pas être retournés ou remboursés ; sauf disposition contraire prévue par la loi ou par une offre particulière, l’achat de ces types de Produits est définitif et non remboursable. Les Produits ne pouvant pas être retournés ou remboursés incluent, sans s’y limiter, les produits suivants :

  • Applications numériques, jeux, contenu dans l’application, abonnements dans l’application, films, séries TV et contenu associé à l’exception des Produits de jeu numérique et des Services d’abonnement Microsoft (qui sont soumis à la politique de retour ci-après) ;
  • services d’abonnement tiers facturés via Microsoft (qui sont soumis à la politique de retour ci-après) ;
  • cartes-cadeaux et cartes de service/d’abonnement (par exemple, Skype, Xbox Live) ;
  • produits personnalisés ;
  • produits en commande spéciale, si ce n’est pas dans le cadre d’une offre promotionnelle sur le Store ;
  • produits de mémoire vive (« RAM ») ;
  • services ayant déjà été réalisés ou utilisés ; et
  • éléments de liquidation ou éléments marqués d’un signe tels que « Vente définitive » ou « Non remboursable ».

Si vous habitez à Taïwan, notez que, selon la loi sur la protection des consommateurs de Taïwan et ses règlements applicables, tous les achats de Contenu numérique fourni via une forme intangible et/ou de Services en ligne sont définitifs et non remboursables lorsque ce contenu ou Service a été fourni en ligne. Vous n’êtes pas autorisé à demander un délai de rétractation ou un remboursement.

Politique de remboursement des Services d’abonnement Microsoft. Pour plus de détails sur les remboursements des Services d’abonnement Microsoft, consultez la section 9.

Abonnements tiers facturés via Microsoft. Sauf disposition contraire prévue par la loi ou par une offre de Service particulière, toutes les ventes sont définitives et ne sont pas remboursables. Pour plus d’informations sur les abonnements tiers, accédez à la page des politiques de retour.

16. Paiements en votre faveur. Si nous vous devons un paiement, vous devez nous fournir dans les délais et de façon exacte les informations dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous êtes responsable de toutes les taxes et de tous les frais qui pourraient découler de ce paiement en votre faveur. Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, vous devez également vous conformer à toute autre condition que nous fixons quant à votre droit à n’importe quel paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons annuler ou demander le retour du paiement. Vous acceptez dans ce cas de coopérer avec nous. Nous pouvons également réduire un paiement en votre faveur sans préavis pour ajuster un trop-payé précédent.

17. Cartes cadeaux et avoirs Skype.

L’utilisation et l’échange des autres cartes-cadeaux Microsoft sont régis par les Conditions générales des cartes-cadeaux Microsoft.

Des informations sur l’activation des bons d’achat Skype sont disponibles sur la page du support Skype, sous la section « Comment activer mon bon d’achat Skype » ici : Comment utiliser les bons d’achat et les cartes prépayées Skype ? | Support Skype.

18. Service clientèle. Consultez notre page Support du Microsoft Store pour plus d’informations sur les options du service clients : Contacter le support du Microsoft Store.

 

CONDITIONS GÉNÉRALES

19. Modification des conditions. Microsoft peut modifier les Conditions de vente à tout moment, sans préavis. Les Conditions de vente en vigueur au moment où vous passez votre commande régissent votre achat et constituent le contrat d’achat entre nous. Jusqu’à votre prochain achat, il est possible que Microsoft modifie les Conditions de vente sans vous en informer. Reportez-vous aux Conditions de vente applicables à chacune de vos visites sur le Store. Nous vous recommandons d’enregistrer ou d’imprimer une copie des Conditions de vente pour vous y référer ultérieurement lorsque vous achetez un Produit.

20. Restrictions d’âge. Vous certifiez être légalement autorisé à passer commande et à effectuer toutes les démarches exigées dans le cadre des présentes Conditions de vente.  Des restrictions d’âge peuvent s’appliquer à votre utilisation du Store, y compris aux achats.

21. Vie privée et protection des données personnelles. Le respect de votre vie privée est essentiel pour nous. Nous utilisons certaines informations que nous recueillons auprès de vous pour gérer et approvisionner le Store. Lisez la Déclaration de confidentialité de Microsoft, qui décrit les types de données que nous collectons auprès de vous et sur vos appareils (les « Données »), ainsi que la manière dont nous utilisons ces Données. La Déclaration de confidentialité décrit également la manière dont Microsoft utilise vos communications avec d’autres personnes, les publications ou commentaires que vous envoyez à Microsoft via le Store, ainsi que les fichiers, photos, documents, fichiers audio, œuvres numériques et vidéos que vous transférez, stockez ou partagez sur vos appareils ou via le Store (« Votre Contenu »). En utilisant le Store, vous acceptez expressément que Microsoft collecte, utilise et divulgue Votre Contenu et vos Données, tel que décrit dans la Déclaration de confidentialité.

22. Affichage du Produit et couleurs. Microsoft s’efforce de présenter fidèlement les couleurs et les images des produits, mais ne peut pas garantir que les couleurs affichées sur l’écran ou le moniteur de votre appareil correspondent exactement à celles du Produit.

23. Erreurs de présentation dans le Store. Nous nous efforçons de publier des informations précises, de mettre à jour régulièrement le Store et de corriger les erreurs une fois découvertes. Cependant, il est possible que des contenus du Store soient incorrects ou obsolètes à un moment donné. Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications au Store à tout moment, y compris aux prix, aux spécifications, aux offres et à la disponibilité du Produit.

24. Cessation de l’utilisation ou de l’accès. Microsoft peut résilier votre compte ou l’utilisation du Store à tout moment pour quelque raison que ce soit, y compris, sans s’y limiter, si vous enfreignez les présentes Conditions de vente ou les Politiques du Store, ou si le Store n’est plus géré par Microsoft. En utilisant le Store, vous acceptez d’être responsable (conformément à ces conditions) des commandes que vous effectuez ou des frais encourus avant une telle cessation. Microsoft peut modifier, interrompre ou suspendre le Store à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis.

25. Garanties et limitation des recours. Sauf interdiction par la législation locale applicable, Microsoft et ses fournisseurs, distributeurs, revendeurs et fournisseurs de contenu excluent toute garantie et condition, expresse et implicite, notamment celles relatives à la qualité marchande, à la satisfaction, à l’adéquation à un usage particulier, à l’absence de défauts de fabrication, au titre et à l’absence de contrefaçon. Les Produits ou Services vendus ou disponibles via le Store ne sont garantis, le cas échéant, qu’en vertu d’un contrat de licence ou de toute garantie du fabricant qui les accompagne. Sauf si cela est prévu par un contrat de licence ou par la garantie du fabricant, et soumis à vos droits légaux :

  • votre achat et votre utilisation sont à vos propres risques ;
  • nous fournissons les Produits et Services « en l’état », « avec toutes leurs imperfections » et « tels que disponibles » ;
  • vous assumez l’ensemble des risques liés à leur qualité et à leur performance ; et
  • s’ils se révèlent défectueux, vous assumez la totalité des coûts d’entretien ou de réparation.

Microsoft ne garantit pas l’exactitude ni l’actualité des informations disponibles à partir du Store ou des Services. Vous reconnaissez que l’ordinateur et les systèmes de télécommunication peuvent comporter des défauts et engendrer une interruption du service. Nous ne garantissons pas que l’accès au Store ou aux Services sera ininterrompu, rapide, sécurisé ou dépourvu d’erreurs, ou qu’une perte de contenu ne se produise pas.

Si, malgré ces Conditions de vente, vous disposez d’un fondement pour récupérer des dommages découlant ou liés au Store (y compris les Services) ou à tout Produit offert, votre recours exclusif est un recouvrement de la part de Microsoft ou de ses fournisseurs, revendeurs, distributeurs et fournisseurs de contenu, du total des dommages directs jusqu’à un montant équivalent (1) au prix ou aux frais pour un mois de n’importe quel Service, abonnement ou frais similaires (hors du prix d’achat du matériel, des logiciels, de l’assistance ou des garanties étendues), ou (2) à 100 $ en cas d’absence de Service, d’abonnement ou de frais similaires.

Vous possédez certains droits en vertu de votre législation locale. Aucune disposition du présent contrat ne vise à modifier ces droits si ceux-ci s’appliquent.

26. Limitation de responsabilité. Vous acceptez de ne pas pouvoir récupérer d’autres dommages ou pertes, y compris les dommages consécutifs, spéciaux, indirects, accidentels ou punitifs, ou les pertes de bénéfices. Les limitations et exclusions mentionnées aux sections 25 et 26 s’appliquent même si vous subissez des dommages et que nous savions ou aurions dû avoir connaissance de la possibilité de dommages. Certains États ou provinces/territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages indirects ou accessoires, de sorte que les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.

Dans la mesure maximale permise par la loi en vigueur, ces limitations et exclusions s’appliquent à toutes les réclamations, en vertu de toute théorie légale, liées au Store (y compris les Services), à ces Conditions de vente, ou à tout Produit proposé, y compris la perte de contenu, tout virus ou programme malveillant affectant votre utilisation du Store ou de tout Produit ou Service disponible via le Store, ainsi qu’aux retards ou échecs dans le démarrage ou l’achèvement de transmissions ou transactions.

27. Interprétation des présentes conditions. Tous les points de ces Conditions de vente s’appliquent dans la limite autorisée par la loi applicable ; vous pouvez bénéficier de davantage de droits dans votre juridiction de résidence (ou sur le lieu de votre siège social, si vous êtes une entreprise). S’il est déterminé que nous ne pouvons pas appliquer une partie de ces Conditions de vente telles qu’elles sont rédigées, nous pouvons les remplacer par des conditions similaires, dans la limite de la loi applicable, mais les autres Conditions de vente ne changeront pas. Ces Conditions de vente sont exclusivement pour vos et nos intérêts ; elles ne servent pas l’intérêt de toute autre personne, à l’exception des successeurs et cessionnaires de Microsoft. D’autres conditions peuvent s’appliquer si vous achetez des produits ou services sur d’autres sites Web Microsoft.

28. Cession. Dans la limite autorisée par la loi en vigueur, nous pouvons céder, transférer ou aliéner nos droits et obligations en vertu de ces Conditions de vente, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Vous n’êtes autorisé à céder ou à transférer aucun droit en vertu des présentes Conditions de vente.

29. Notification et communication. Pour toute demande de renseignements au service clientèle, consultez la page Ventes et assistance du Store. Pour les litiges, suivez la procédure de notification décrite dans cette section.

30. Entité adjudicatrice, choix de la législation et du lieu pour le règlement des litiges.

a. Amérique du Nord ou du Sud, en dehors des États-Unis et du Canada. Si vous êtes un particulier résidant ou une entreprise dont le siège social se trouve en Amérique du Nord ou du Sud, en dehors des États-Unis et du Canada, vous concluez des contrats avec Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. La loi de l’État de Washington régit l’interprétation des présentes Conditions de vente et les réclamations pour leur violation, quels que soient les principes de choix de la législation. Les lois du pays où nous dirigeons le Store et les Services régissent toutes les autres réclamations (y compris la protection du consommateur, la concurrence déloyale et les réclamations concernant un délit).

b. Moyen-Orient ou Afrique. Si vous êtes un particulier résidant ou une entreprise dont le siège social se trouve au Moyen-Orient ou en Afrique, vous concluez des contrats avec Microsoft Ireland Operations Limited, Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande. La législation de l’Irlande régit l’interprétation des présentes Conditions de vente et les réclamations pour leur violation, quels que soient les principes de conflits de lois. Les lois du pays où nous dirigeons le Store et les Services régissent toutes les autres réclamations (y compris la protection du consommateur, la concurrence déloyale et les réclamations concernant un délit). Vous et nous acceptons irrévocablement que tout litige découlant des présentes Conditions de vente ou du Store, ou en lien avec ceux-ci, soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux d’Irlande.

c. Asie ou Pacifique Sud, à l’exception des pays indiqués ci-après. Si vous êtes un particulier résidant ou une entreprise dont le siège social se trouve en Asie (à l’exception de la Chine, du Japon, de la République de Corée ou de Taïwan), vous concluez des contrats avec Microsoft Regional Sales Pte Ltd., une société organisée sous le régime des lois de Singapour, dont l’adresse est située au 182 Cecil Street, #13-01 Frasers Tower, Singapour. La loi de l’État de Washington régit l’interprétation des présentes Conditions de vente et les réclamations pour leur violation, quels que soient les principes de conflits de lois. Les lois du pays où nous dirigeons le Store régissent toutes les autres réclamations (y compris la protection du consommateur, la concurrence déloyale et les réclamations concernant un délit). Tout litige découlant des présentes Conditions de vente ou du Store, ou en lien avec ceux-ci, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera renvoyé et au final résolu par arbitrage à Singapour, conformément aux règles du Centre international d’arbitrage de Singapour (SIAC), lesquelles règles sont considérées être intégrées par renvoi à cette clause. Le tribunal sera composé d’un arbitre nommé par le Président du SIAC. La langue de l’arbitrage est l’anglais. La décision de l’arbitre sera finale, contraignante et incontestable, et pourra servir de base de jugement dans n’importe quel pays ou région.

d. Japon. Si vous êtes un particulier résidant ou une entreprise dont le siège social se trouve au Japon, vous concluez des contrats avec Microsoft Japan Co., Ltd (MSKK), Shinagawa Grand Central Tower, 2-16-3 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075. La législation du Japon régit les présentes Conditions de vente et toutes les questions qui en résultent ou qui les concernent, ainsi que le Store.

e. République de Corée. Si vous êtes un particulier résidant ou une entreprise dont le siège social se trouve en République de Corée, vous concluez des contrats avec Microsoft Korea, Inc., 12th Floor, Tower A, The K-Twin Tower, Jongro 1 gil 50, Jongro-gu, Séoul, République de Corée, 03142. La législation de la République de Corée régit les présentes Conditions et toutes les questions qui en résultent ou qui les concernent, ainsi que le Store. En République de Corée, aucune des présentes Conditions de vente ne limite vos droits accordés par les lois et règlements applicables (y compris, sans s’y limiter, la loi sur le commerce électronique et la loi sur les conditions générales). En cas de conflit entre les présentes Conditions de vente et les lois et règlements applicables, ces dernières prévalent, et les parties pertinentes des présentes Conditions de vente seront donc non valides.

f. Taïwan. Si vous êtes un particulier résidant ou une entreprise dont le siège social se trouve à Taïwan, vous concluez des contrats avec Microsoft Taiwan Corporation, 18F, No. 68, Sec. 5, Zhongxiao E. Rd., Xinyi District, Taipei 11065, Taïwan. La législation de Taïwan régit les présentes Conditions de vente et toutes les questions qui en résultent ou qui les concernent, ainsi que le Store. Pour plus de détails sur Microsoft Taiwan Corporation, consultez le site Web fourni par le ministère des affaires économiques de la République de Chine. (http://gcis.nat.gov.tw/main/index.jsp). Vous et nous désignons de manière irrévocable le tribunal du district de Taipei, Taïwan, comme tribunal de première instance compétent pour tout litige découlant des présentes Conditions de vente ou du Store, ou en lien avec celles-ci, dans les limites autorisées par la législation de Taïwan.

31. Notifications.

a. Notifications et procédures de réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle. Microsoft met tout en œuvre pour respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Pour envoyer une notification de violation de droits de propriété intellectuelle, y compris une réclamation pour violation de droits d’auteur, suivez notre procédure d’envoi de Notifications de violation. TOUTES LES DEMANDES QUI NE SONT PAS PERTINENTES EU ÉGARD À CETTE PROCÉDURE NE RECEVRONT PAS DE RÉPONSE.

Microsoft utilise les procédures définies dans l’article du titre 17, section 512 du code des États-Unis, pour répondre aux notifications de violation des droits d’auteur. Dans des circonstances appropriées, Microsoft peut également désactiver ou mettre fin à des comptes d’utilisateurs de services Microsoft qui sont soupçonnés d’avoir commis des infractions à répétition.

b. Mentions de marque et de droits d’auteur.

Tous les contenus du Store et les Services sont soumis au droit d’auteur ©2022 Microsoft Corporation et/ou ses fournisseurs et fournisseurs tiers, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Tous droits réservés. Nous ou nos fournisseurs et autres fournisseurs tiers possédons le titre, le droit d’auteur et les autres droits de propriété intellectuelle dans le Store, les Services et le contenu. Microsoft et les noms, logos et icônes de tous les Produits et Services Microsoft peuvent être des marques ou des marques déposées de Microsoft aux États-Unis, au Canada et/ou dans d’autres pays.

Vous trouverez une liste des marques Microsoft sur la page Directives relatives aux marques commerciales et aux marques Microsoft. Les noms de sociétés et de produits réels peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions de vente sont réservés.

32. Avertissement de sécurité. Pour éviter une éventuelle blessure, gêne ou fatigue oculaire, il est conseillé de faire des pauses régulières lors de l’utilisation de jeux ou d’autres applications, en particulier si vous ressentez une quelconque douleur ou fatigue. En cas d’inconfort, faites une pause. L’inconfort peut se manifester par des sensations de nausée, de mal des transports, de vertiges, de désorientation, de maux de tête, de fatigue, de fatigue oculaire ou de sécheresse oculaire. L’utilisation d’applications peut vous distraire et obstruer l’environnement qui vous entoure. Évitez les obstacles, les escaliers, les plafonds bas, les objets de valeur ou fragiles qui pourraient être endommagés. Un infime pourcentage de personnes peuvent être victimes de crises d’épilepsie lorsqu’elles sont exposées à certaines images, telles que des lumières clignotantes ou des motifs apparaissant dans certaines applications. Même les personnes n’ayant jamais été sujettes à de telles crises peuvent néanmoins avoir une prédisposition non diagnostiquée. Les symptômes comprennent notamment des étourdissements, des troubles de la vision, des convulsions, des contractions, des sursauts ou des tremblements, une désorientation, une confusion ou une perte de connaissance. Si vous ressentez l’un de ces symptômes, cessez immédiatement toute utilisation et consultez un médecin. Si vous avez déjà été victime de tels symptômes, consultez un médecin avant d’utiliser des applications. Les parents doivent surveiller toute apparition de ces symptômes chez leurs enfants utilisant ces applications.