À propos des droits de location

La licence de droits de location de Microsoft permet aux organisations, dans le cadre de leurs activités, de louer ou de prêter des PC avec des versions qualifiées et sous licence de systèmes d'exploitation Windows et / ou de Microsoft Office à des tiers. Ces entreprises sont par exemple des cafés interne, des kiosques d’hôtels et d’aéroports, centres de gestion professionnels et entreprises de leasing en équipement de bureau.

Les droits de location modifient les droits d’utilisation des licences sous-jacentes Windows ou Microsoft Office pour permettre la location et le leasing du logiciel, qui généralement interdite sous des conditions de licence standard pour ces produits. Les droits de location se limitent à des droits d’utilisateur. Ils ne remplacent pas les licences de produits Windows ou Microsoft Office sous-jacentes.

Les droits de location sont accordés dans le cadre d’un Contrat de leasing ou de location de certains produits logiciels Microsoft. Retrouvez ci-dessous les applications éligibles et les limitations.

Applications éligibles pour les droits de location : Office et Windows

Les applications éligibles sont limitées à certaines applications acquises via des programmes Microsoft spécifiques. Les applications éligibles (nommées individuellement « Applications éligibles ») par type de programme sont les suivantes :

Produits Office
Contrat de licence qui s’applique à la licence de l’entreprise :

Versions d’Office éligibles aux droits de location

OEM

PIPC (Japon uniquement)1

Contrat de Fourniture de Produits et de Services Microsoft

Contrat client Microsoft2

Open License3

Contrat Select ou Select Plus

Office LTSC Standard 2021

Office Standard 2019

Office Standard 2016

Office Standard 2013

Office Standard 2010

Office LTSC Professional Plus 2021

Office Professionnel Plus 2019

Office Professionnel Plus 2016

Office Professional Plus 2013

Office Professional Plus 2010

Office Personnel 2021

Office Personnel 2019

Office Famille et Petite Entreprise 2021

Office Famille et Petite Entreprise 2019

Office Professionnel 2021

Office Professionnel 2019
1 Dans le cas des produits Office pour PIPC, la licence peut être préinstallée sur l’appareil (« Numérique ») ou fournie avec une clé d’activation sur une carte incluse avec l’appareil (« Carte »). Les produits Office PIPC éligibles aux droits de location sont limités à l’édition commerciale des versions Office ci-dessus (Numérique ou Carte) et à l’édition Consumer Card. Les éditions Consumer Digital des produits Office ci-dessus sont exclues des droits de location.
2 Dans le cas des clients bénéficiant d’une licence dans le cadre d’un Contrat client Microsoft, seules les licences logicielles perpétuelles sont éligibles aux droits de location.
3 Le programme Open License a été retiré le 31 décembre 2021. Les nouvelles licences ne sont plus disponibles à partir du 1er janvier 2022.
Produits Windows
Contrat de licence qui s’applique à la licence de l’entreprise :

Versions de Windows éligibles aux droits de location1

OEM

Contrat de Fourniture de Produits et de Services Microsoft

Contrat client Microsoft2

Open License3

Contrat Select ou Select Plus

Windows 11 Pro

Windows 10 Pro

Windows 11 IoT Entreprise

Windows 10 IoT Entreprise

Windows 8 et Windows 8.1 – Professionnel (y compris K et KN)

Windows 7 – Professionnel (y compris K et KN)
1 N, K et KN sont des éditions spécialisées disponibles sur certains marchés.
2 Dans le cas des clients bénéficiant d’une licence dans le cadre d’un Contrat client Microsoft, seules les licences logicielles perpétuelles sont éligibles aux droits de location.
3 Le programme Open License a été retiré le 31 décembre 2021. Les nouvelles licences ne sont plus disponibles à partir du 1er janvier 2022.
Limites
  • L’utilisation des droits de location pour Windows Enterprise est strictement interdite.
  • Les droits de location sont limités à des PC d’usage commercial.
  • Les droits de location ne peuvent pas être utilisés avec des produits installés sur des serveurs et autres dispositifs qui prennent en charge plusieurs utilisateurs.