Déclarations d’accessibilité
Conformément à l’article 47 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005, les déclarations d’accessibilité suivantes sont mises à disposition dans le cadre de l’engagement de Microsoft pour l’accessibilité, comme décrit dans le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’actions de l’année en cours.
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