Merci de participer au programme Microsoft Cashback (anciennement Bing Rebates) !

Grâce à Microsoft Cashback, vous pouvez être éligible à une remise en espèces de la part de Microsoft lorsque vous vous inscrivez au programme et que vous visitez le site Web d’un commerçant participant à partir d’un(e) lien, navigateur, zone de recherche, module, ou site Web sur lequel Microsoft Cashback est activé, et que vous effectuez un achat auprès de ce commerçant. De plus, si vous liez une carte de crédit ou de débit éligible à votre compte Microsoft Cashback, vous pouvez être éligible à une remise en espèces de la part de Microsoft lorsque vous utilisez votre carte de crédit ou de débit pour effectuer des achats éligibles en magasin chez les commerçants participants. Le montant total maximum que vous pourrez recevoir de Microsoft dans le cadre de ce programme de remise est de 1 000 USD par an (ou l’équivalent en devise locale). Si vous êtes éligible à recevoir une remise en espèces, une fois que le commerçant ou Microsoft aura validé votre achat et que la période d’attente se sera écoulée, Microsoft créditera votre remise en espèces sur votre compte Microsoft Cashback, conformément aux conditions énoncées ci-dessous.

Pour plus d’informations sur les données que Microsoft partage avec des tiers lorsque vous participez à Microsoft Cashback, consultez la section Protection des données personnelles ci-dessous.

Introduction

Les conditions générales énoncées dans le présent document (« Conditions ») s’appliqueront à votre participation au programme Microsoft Cashback et aux services que Microsoft vous fournit dans le cadre du programme, y compris la création de votre compte Microsoft Cashback et le crédit de votre compte pour refléter les achats éligibles que vous effectuez dans les circonstances décrites dans les présentes Conditions (« Services »). Les Services sont fournis par l’entité Microsoft de votre région. « Microsoft » désigne Microsoft Online, Inc. (6880 Sierra Center Parkway, Reno, NV 89511, États-Unis) aux États-Unis. « Microsoft » désigne Microsoft Corporation (India) Private Limited (Level 10, Tower C, Epitome, Building No. 5, DLF Cyber City, Phase 3, Gurugram 122002 – Haryana, Inde) en Inde. « Microsoft » désigne Microsoft do Brasil Importação e Comércio de Software e Video Games Ltda., inscrite au CNPJ sous le n° 04.712.500/0001-07 (Av. Presidente Juscelino Kubitscheck 1909, Torre Sul, 18 Andar, conj. 181 – Vila Nova Conceição, CEP : 04543-907 São Paulo/SP Brésil) au Brésil. « Microsoft » désigne Microsoft Ireland Operations Limited (One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin, Irlande 18, D18 P521) en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique (« EMEA ») ou en Asie-Pacifique (« APAC »). En vous inscrivant au programme Microsoft Cashback, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.

Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous aurez le droit légal de vous rétracter des présentes Conditions dans les 14 jours suivant l’établissement de votre contrat d’utilisation en vertu des présentes Conditions. Vous pouvez vous rétracter ou résilier les présentes Conditions à tout moment en fermant votre compte Microsoft ou en vous désabonnant de Microsoft Rewards, en n’accédant plus aux Services et en ne les utilisant plus.

Si vous êtes un consommateur vivant dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous aurez certains droits obligatoires en tant que consommateur. Si vous êtes un consommateur vivant ailleurs, vous pouvez également avoir des droits en tant que consommateur en vertu des lois de votre territoire. Aucun élément des présentes Conditions n’affecte vos droits obligatoires en tant que consommateur. Pour les consommateurs résidant au Royaume-Uni et dans l’UE, aucun élément des présentes Conditions ne limitera ni n’exclura la responsabilité de Microsoft en cas de décès ou de préjudices corporels causés par négligence, ni de fraude ou de fausse déclaration naissant de la négligence de Microsoft.

Les termes « vous », « votre », et autres termes similaires désignent la personne qui a créé un compte Microsoft Cashback et qui utilise les Services ou participe au programme.

Votre participation au programme Microsoft Cashback est également soumise aux conditions du Contrat de Services Microsoft, et à la Déclaration de confidentialité de Microsoft. En cas de conflit entre les présentes Conditions et les conditions du Contrat de Services Microsoft, les présentes Conditions prévaudront.

Éligibilité à Microsoft Cashback 

Pour participer à Microsoft Cashback, vous devez  :  

• Être âgé d’au moins 18 ans et résident légal des États-Unis (50 États et Washington, D.C. uniquement), du Royaume-Uni, de l’Union européenne ou du Japon. 
• Posséder un compte Microsoft. Cliquez ici pour en savoir plus sur les comptes Microsoft. Si vous n’avez pas de compte Microsoft, vous pouvez en créer un. 
• Vous inscrire au programme Microsoft Cashback.
• Posséder un compte PayPal. Pour plus d’informations sur PayPal, veuillez cliquer ici. 
• Activer les cookies sur votre navigateur, afin que nous puissions suivre vos achats et créditer la remise associée sur votre compte Microsoft Cashback.  

En outre, vous n’êtes pas éligible à participer à Microsoft Cashback si Microsoft vous interdit de participer à Microsoft Cashback en vertu de la réglementation applicable. 

Si vous êtes un consommateur résidant dans l’UE ou au Royaume-Uni, nous pouvons vous refuser l’accès aux Services si nous estimons raisonnablement que vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité ci-dessus, si vous violez les présentes Conditions ou pour toute autre raison raisonnable (y compris si nous considérons raisonnablement que votre participation au programme Microsoft Cashback ou notre fourniture des Services enfreint la réglementation applicable). Si vous êtes un consommateur résidant en dehors du Royaume-Uni ou de l’UE, nous nous réservons le droit exclusif de déterminer votre éligibilité à participer à Microsoft Cashback. 

Si, à tout moment, nous suspectons (ou, si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’UE,  suspectons raisonnablement) que vous avez fourni de fausses informations ou que vous vous engagez dans des activités frauduleuses ou qui violent les présentes Conditions ou les conditions du Contrat de Services Microsoft, nous pouvons suspendre ou résilier votre compte Microsoft Cashback et refuser les retraits. 

Vous ne pouvez pas gagner de remise en argent à moins d'avoir ouvert un compte Microsoft et de vous être inscrit au programme Microsoft Cashback..

Si vous avez activé une offre et effectué un achat éligible sans créer de compte Microsoft et vous inscrire au programme Microsoft Cashback, vous n’êtes pas éligible pour gagner du cashback. Vous devez créer un compte Microsoft et vous inscrire au programme Microsoft Cashback à partir de l’avis de remboursement de votre achat dans les 30 jours afin de gagner la remise en argent.

S’inscrire à Microsoft Cashback 

Lorsque vous vous inscrivez à Microsoft Cashback, nous vous demanderons certaines informations, y compris votre adresse e-mail de compte Microsoft, votre nom complet, votre date de naissance et d’autres informations personnelles, afin de créer un compte Microsoft Cashback. Nous utilisons ces informations pour vérifier votre éligibilité à participer, pour nous assurer que la remise en espèces que vous gagnez est correctement créditée sur votre compte Microsoft Cashback et pour vous envoyer des communications à propos du programme. Pour plus d’informations sur la manière dont Microsoft traite vos informations personnelles, veuillez lire la Politique de protection des données personnelles de Microsoft ici.

Lier des cartes de crédit ou de débit

Si vous liez une carte de crédit ou de débit éligible à votre compte Microsoft Cashback, vous pouvez gagner des récompenses en remises supplémentaires lorsque vous utilisez votre carte de crédit ou de débit liée (Visa, Mastercard ou American Express uniquement) afin d’effectuer des achats éligibles en magasin chez les commerçants locaux participants. Lorsque vous liez votre carte de crédit ou de débit à votre compte Microsoft Cashback, vous autorisez le Réseau de Cartes de Paiement (Visa, Mastercard ou American Express) à partager en toute sécurité des informations de transaction avec les prestataires de services tiers de Microsoft (tels que Figg, Inc.) conformément aux normes PCI DSS et comme décrit dans la section « Partage de données avec des commerçants et des tiers – offres liées à une carte » ci-dessous.

Lors de la première saisie de votre numéro de carte de crédit ou de débit pour les offres liées à une carte, Microsoft transmettra votre numéro de carte de crédit ou de débit à son prestataire de services tiers pour inscrire votre carte. Microsoft ne conserve pas une copie complète de votre numéro de carte de crédit ou de débit, mais ne conserve que les 4 derniers chiffres de votre numéro de carte de crédit ou de débit à des fins de vérification uniquement. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de faire enregistrer par Microsoft votre numéro de carte de crédit ou de débit complet pour utiliser cette carte pour les paiements effectués avec votre Compte Microsoft, mais cela n’est pas une obligation pour les offres liées à une carte.

Restrictions concernant la double inscription

Nous employons Figg, Inc. en tant que prestataire de services pour nous aider à exploiter notre programme. Votre carte de paiement ne peut être inscrite qu’à un seul programme exploité par Figg, Inc. Si vous avez déjà inscrit une carte de paiement à un programme distinct exploité par Figg, Inc., vous ne pourrez pas enregistrer cette carte dans le programme Microsoft Cashback.

Achats éligibles

Les offres de remises en espèce peuvent varier selon les magasins/produits/catégories et des exclusions peuvent s’appliquer. Veuillez consulter la page comprenant les renseignements relatifs à chaque commerçant sur le tableau de bord de Microsoft Cashback pour voir quels produits sont et ne sont pas éligibles à une remise. Les achats de chèques-cadeaux et de cartes-cadeaux ne sont pas éligibles à Microsoft Cashback. La plupart des commerçants n’autorisent pas de remise en espèces sur les achats qui utilisent des codes de coupon, donc si vous utilisez un code de coupon, il est probable que vous ne receviez aucune remise. Le montant de la remise à laquelle vous avez droit est basé sur le montant net de l’achat, hors taxes, frais, frais d’expédition, d’emballage cadeau, garanties, réductions ou crédits, retours ou annulations. Pour certaines offres personnalisées que Microsoft peut vous proposer, Microsoft vérifiera l’éligibilité à l’achat avant de confirmer la remise en espèces. Les achats retournés ou annulés ne sont pas éligibles à la remise en espèces. 

Lorsque vous effectuez un achat à l’aide d’une carte de débit liée en magasin, vous devez choisir « crédit » pendant votre achat et ne devez pas utiliser votre code PIN. Si vous utilisez votre carte de débit en mode « débit » en utilisant votre code PIN, votre transaction ne sera pas éligible et vous ne pourrez pas bénéficier d’une remise en espèces liée à votre achat.

Il existe plusieurs scénarios dans lesquels vous pourriez ne pas recevoir de crédit pour vos achats. Consultez notre FAQ pour plus d’informations.  Dans certains cas, si vous cliquez depuis Microsoft Cashback vers un commerçant, puis d’un autre site ou outil vers le commerçant, le commerçant peut reconnaître que cet autre site ou outil est la référence menant à votre achat, et le commerçant nous informera que votre achat n’est pas éligible à une remise Microsoft Cashback. De même, les logiciels publicitaires, logiciels malveillants, outils d’achat ou extensions de navigateur peuvent affecter le suivi des achats. Pour un suivi plus fiable, rendez-vous sur le site du commerçant depuis Microsoft Cashback, puis effectuez immédiatement un achat, sans cliquer sur un autre site entre temps. 

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DANS LE CAS OÙ LE COMMERÇANT NE RECONNAÎT PAS MICROSOFT COMME SOURCE DE L’ACHAT OU DANS LE CAS OÙ MICROSOFT N’EST PAS EN MESURE DE VÉRIFIER L’ÉLIGIBILITÉ DES ACHATS. VOUS POUVEZ OBTENIR UNE REMISE EN ESPÈCES GRÂCE À MICROSOFT CASHBACK TOUT EN GAGNANT DES POINTS LIÉS À UN PROGRAMME DE CARTE DE CRÉDIT. CEPENDANT, VOUS NE RECEVREZ AUCUNE REMISE EN ESPÈCES DE LA PART DE MICROSOFT CASHBACK SI VOUS RECEVEZ UNE REMISE EN ESPÈCES OU DES POINTS D’UN TIERS POUR LE MÊME ACHAT. VOUS POUVEZ RECEVOIR JUSQU’À UN MONTANT MAXIMUM CUMULÉ DE 1 000 USD PAR AN (OU L’ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE) EN REMISES EN ESPÈCES AUPRÈS DE TOUS LES COMMERÇANTS, Y COMPRIS LES COMMERÇANTS EN LIGNE ET EN MAGASIN. POUR UNE REMISE EN ESPÈCES EN MAGASIN AU TRAVERS DE CARTES DE CRÉDIT OU DE DÉBIT LIÉES, VOUS POUVEZ RECEVOIR UNE REMISE EN ESPÈCES MAXIMUM DE 250 USD PAR TRANSACTION PARTICULIÈRE (OU L’ÉQUIVALENT EN DEVISE LOCALE). 

Le montant de la remise en espèces auquel vous êtes éligible est calculé sur la base des informations que nous recevons du commerçant. Nous ne pouvons vous payer une remise en espèce que si le vendeur nous déclare votre achat et convient que votre achat est éligible à ladite remise.   

Vos achats auprès d’un commerçant sont soumis aux conditions générales et aux politiques du commerçant.  Vous devez consulter ces politiques avant d’effectuer tous achats.  Tout problème que vous rencontrez avec un produit, un service, une transaction ou un commerçant doit être adressé au commerçant, et Microsoft n’est pas responsable de la transaction entre le commerçant et vous ou de tout produit ou service que vous achetez.

Paiements  

La remise en espèces sera créditée sur votre compte Microsoft Cashback après une période d’attente déterminée par Microsoft à sa seule discrétion (ou, si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’UE, à la discrétion raisonnable de Microsoft). La période d’attente typique pour la remise est de 90 jours maximum après l’achat, pour les achats hors voyage. Pour les achats de voyage, la période d’attente est de 90 jours après la fin de votre voyage. Un voyage non effectué avant la fin du programme Microsoft Cashback ne donnera droit à aucune remise.

La page de votre compte de remise en espèces indiquera la date à laquelle nous prévoyons qu’une remise sera disponible. Si le commerçant nous indique que votre commande a été entièrement ou partiellement annulée, retournée ou autrement annulée (même après la fin de la période d’attente), nous nous réservons le droit d’ajuster votre compte de remboursement en conséquence (si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’UE, à notre discrétion raisonnable). Vous pouvez contester tout problème avec l’assistance en soumettant un ticket. En outre, si nous pensons qu’une utilisation frauduleuse ou abusive du programme Microsoft Cashback est en cours, nous nous réservons le droit de suspendre votre paiement de remise en espèces pendant que nous enquêtons sur un tel comportement. 

Après la période d’attente, Microsoft créditera la remise en espèces sur votre compte. VOUS POUVEZ TRANSFÉRER LA REMISE EN ESPÈCES QUE VOUS AVEZ GAGNÉE À PAYPAL APRÈS SA MISE À DISPONIBILITÉ. IL N’EXISTE PAS D’AUTRES MÉTHODES DE PAIEMENT À CE JOUR. SI VOUS N’AVEZ PAS DE COMPTE PAYPAL, MICROSOFT N’EST PAS TENUE DE VOUS FAIRE PARVENIR VOTRE REMISE EN ESPÈCES PAR LE BIAIS DE TOUT AUTRE MOYEN DE PAIEMENT. Pour vous inscrire sur PayPal, veuillez cliquer ici. Tout problème lié à l’inscription à PayPal ou à son utilisation doit être adressé à PayPal.

Avant de vous envoyer votre paiement, votre prestataire de services financiers peut demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Microsoft ne vous enverra pas de paiement si la réglementation applicable (y compris les sanctions ou réglementations de contrôle des exportations) lui interdit de le faire.

Vous êtes responsable des taxes et frais que vous pourriez encourir au titre de notre paiement de remise en espèces. Dans toute la mesure autorisée par la réglementation applicable, Microsoft n’est pas responsable des problèmes que vous pourriez rencontrer pour accéder à PayPal ou retirer des fonds.

Frais de maintenance du compte

Si vous (i) ne transférez pas la remise en espèces que vous avez gagnée à PayPal dans les 6 mois suivant son crédit par Microsoft, une fois qu’elle est disponible pour le transfert, et que (ii) vous n’avez pas obtenu d’autre remise en espèces rau cours de la même période de six mois, nous déduirons de votre compte Microsoft Cashback, sur une base mensuelle, le montant le moins élevé entre (i) 5,00 USD (ou l’équivalent en devise locale), ou (ii) le montant restant sur votre compte Microsoft Cashback (dans les deux cas, les « Frais de maintenance du compte »). Les Frais de maintenance du compte couvrent les coûts associés à la maintenance et à l’administration de votre compte Microsoft Cashback. Microsoft continuera à facturer les frais de maintenance du compte jusqu’à ce que vous gagniez une autre remise ou que vous transfériez votre remise disponible à PayPal.Aucuns frais de maintenance du compte ne seront facturés ou déduits au cours des 6 premiers mois suivant la création initiale d’un compte Microsoft Cashback. Si vous n’avez pas de montant de remise disponible sur votre compte Microsoft Cashback, vous ne serez pas facturé de Frais de maintenance du compte, et en aucun cas il ne vous ne sera demandé de payer des Frais de maintenance du compte à partir de toute autre source que les montants sur votre compte Microsoft Cashback. Afin d’éviter toute ambiguïté, si vous conservez des remises en espèces gagnées sur votre compte Microsoft et continuez à gagner d’autres remises en espèces, vous ne serez pas tenu de payer de frais de maintenance de compte.

Cartes de crédit et de débit éligibles

Toutes les cartes Visa, MasterCard et American Express ne sont pas éligibles à l’inscription. Les cartes professionnelles Visa, MasterCard, American Express, les cartes d’achat Visa, MasterCard et American Express, les cartes prépayées non rechargeables, les cartes prépayées administrées par le gouvernement (y compris les cartes EBT), les cartes prépayées de soins de santé (y compris le compte d’épargne santé (HSA) ou le compte de dépenses flexibles (FSA) ou les cartes prépayées d’assurance, Visa Buxx, et les cartes de marque Visa, MasterCard et American Express dont les transactions ne sont pas traitées via le système de paiement approuvé, le système de paiement MasterCard, ou le système de paiement American Express ne sont pas éligibles pour la participation.

Éligibilité des transactions liées à une carte

Toutes les transactions avec votre carte Visa, MasterCard et American Express enregistrée ne sont pas suivies par Visa, MasterCard et American Express.

Vous reconnaissez que Visa, MasterCard, et American Express peuvent ne pas être en mesure de surveiller toutes les transactions effectuées avec votre carte Visa, MasterCard, ou American Express enregistrée, y compris les achats avec code PIN, les achats que vous initiez par le biais d’une technologie d’identification qui remplace un code PIN, les paiements effectués par d’autres moyens de paiement (tels qu’un portefeuille numérique ou une application de paiement tierce, où vous pouvez choisir votre carte Visa, MasterCard, ou American Express comme source de financement, mais ne présentez pas votre carte directement au commerçant), les paiements des soldes existants, les transferts de solde, ou des transactions qui ne sont pas traitées ou soumises par le biais des systèmes de paiement Visa U.S.A., MasterCard et American Express, et que ces transactions ne sont pas éligibles.

Protection des données à caractère personnel

Partage de données avec des commerçants et des tiers - achats en ligne

Votre participation à Microsoft Cashback est soumise à la Déclaration de confidentialité de Microsoft. En plus des utilisations décrites dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft, lorsque vous effectuez des achats en ligne, nous pouvons partager vos informations avec des commerçants et nos partenaires commerciaux dans le cadre du programme Microsoft Cashback pour :

• Utiliser les données de transaction pour confirmer un achat éligible ou de retour pour faire correspondre les transactions afin de confirmer si vous êtes éligible à une remise en espèces ;
• Partager les données de transaction avec le commerçant participant lorsqu’une transaction a eu lieu afin que le commerçant puisse confirmer qu’une transaction spécifique a eu lieu ;
• Créer un enregistrement des données de transaction, puis conserver et utiliser les données dans le cadre de l’exploitation du programme Microsoft Cashback (y compris pour l’assistance client et l’analyse de la fraude) ;
• Cibler les offres susceptibles de vous intéresser et activer d’autres offres personnalisées en fonction de votre historique d’achat ; et
• Mener une analyse pour améliorer et optimiser le programme Microsoft Cashback.

EN PARTICIPANT À MICROSOFT CASHBACK, VOUS AUTORISEZ LE PARTAGE, L’ÉCHANGE ET L’UTILISATION DES DONNÉES DE TRANSACTION DÉCRITES CI-DESSUS ET DANS LES PRÉSENTES PAR ET ENTRE MICROSOFT, NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX ET LES COMMERÇANTS CONCERNÉS. VOUS POUVEZ REFUSER LE PARTAGE DE CES INFORMATIONS EN METTANT FIN À VOTRE PARTICIPATION À MICROSOFT CASHBACK.

Partage de données avec des commerçants, des réseaux de cartes de paiement et des tiers – offres liées à une carte

Votre participation au programme d’offres liées à une carte est soumise à la Déclaration de confidentialité de Microsoft.  En plus des finalités décrites dans la Déclaration de confidentialité de Microsoft et tel que décrit dans les présentes Conditions, lorsque vous participez au programme d’offres liées à une carte, Microsoft et Figg Inc. (« Figg ») utiliseront les informations de transaction comme suit :

• Utiliser les données de transaction pour confirmer un achat éligible ou de retour pour faire correspondre les transactions afin de confirmer si vous êtes éligible à un crédit sur relevé ou à une offre ;
• Partager les données de transaction avec le commerçant participant lorsqu’une transaction a eu lieu afin que le commerçant puisse confirmer qu’une transaction spécifique a eu lieu ou que des points doivent être attribués ; par exemple, la date et le montant de votre achat et les 4 derniers chiffres de votre numéro de carte afin que le commerçant puisse vérifier votre achat dans ses dossiers si une transaction manque ou est contestée ;
• Fournir aux commerçants participants des informations agrégées et anonymisées relatives spécifiquement à l’activité de la carte enregistrée uniquement pour permettre aux commerçants participants d’évaluer les résultats de leur campagne ;
• Créer un enregistrement des données de transaction, puis conserver et utiliser les données dans le cadre de l’exploitation du programme d’offres liées à une carte (y compris pour l’assistance client et l’analyse de la fraude) ;
• Cibler les offres susceptibles de vous intéresser et activer d’autres offres personnalisées en fonction de votre historique d’achat ;
• Mener une analyse pour améliorer et optimiser le programme d’offres liées à une carte ; et
• Fournir des informations afin de répondre à une demande d’une autorité gouvernementale ou d’un organisme de paiement impliqué dans une transaction avec vous ou un commerçant.

EN PARTICIPANT AU PROGRAMME MICROSOFT CASHBACK, VOUS AUTORISEZ LE PARTAGE, L’ÉCHANGE ET L’UTILISATION DES DONNÉES DE TRANSACTION DÉCRITES CI-DESSUS ET DANS LES PRÉSENTES PAR ET ENTRE MICROSOFT, FIGG, LES RÉSEAUX DE CARTES DE PAIEMENT APPLICABLES ET LES COMMERÇANTS CONCERNÉS. VOUS POUVEZ REFUSER LE PARTAGE DE CES INFORMATIONS EN RETIRANT VOTRE CARTE DE CRÉDIT OU DE DÉBIT LIÉE DE VOTRE COMPTE ET, CE FAISANT, VOUS NE POURREZ PLUS RECEVOIR DE REMBISE EN ESPÈCES POUR LES ACHATS EN MAGASIN.

Offres liées à une cartes basée sur la localisation

Vous pouvez recevoir des offres liées à une carte ou des notifications pertinentes par le biais du Web, de l’application Bing ou de Bing Maps en fonction de votre localisation (si vous avez activé les services de localisation et avez accordé des autorisations pour que l’application utilise vos informations de localisation). Pour ne plus recevoir d’offres liées à une carte en fonction de votre localisation, vous pouvez désactiver les services de localisation sur votre appareil ou désactiver l’accès de l’application particulière aux services de localisation.

Exclusion de responsabilité et indemnisation pour les Réseaux de cartes de paiement

Afin d’éviter toute ambiguïté, dans toute la mesure autorisée par la réglementation applicable, la clause de non-responsabilité et la limitation de responsabilité énoncées dans les Sections 12 et 13 du Contrat de Services Microsoft incluent les Réseaux de cartes de paiement et les prestataires de services tiers qui prennent en charge le programme d’offres liées à une carte.

VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER FIGG, LES RÉSEAUX DE CARTES DE PAIEMENT ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, FAITE PAR TOUTE PARTIE EN RAISON DE OU NAISSANT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE MICROSOFT CASHBACK.

Modifications apportées aux Conditions et au programme Microsoft Cashback

Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’UE, nous pouvons régulièrement apporter des mises à jour et des modifications au Service/aux Conditions, y compris dans les circonstances suivantes (et sans frais pour vous) : (i) pour assurer la conformité aux réglementations applicables ou refléter les changements dans les lois et exigences réglementaires pertinentes, telles que les lois obligatoires relatives aux consommateurs  ; (ii) pour effectuer une maintenance temporaire, corriger les bogues, mettre en œuvre des ajustements techniques, à des fins opérationnelles ou pour apporter des améliorations ; (iii) pour mettre à niveau ou modifier les Services, y compris modifier ou apporter des modifications aux fonctionnalités existantes ; (iv) pour modifier la structure, la conception ou la mise en page des Services, y compris modifier, améliorer ou élargir les caractéristiques du programme ; (v) pour des raisons de sécurité.

Si nous apportons des modifications aux conditions tel que spécifié ci-dessus et que nous estimons raisonnablement que ces modifications auront un impact négatif important sur votre accès aux Services ou votre utilisation des Services, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance. Si vous ne clôturez pas votre Compte Microsoft ou ne vous désinscrivez pas de Microsoft Rewards après cette période, nous considérerons cela comme une acceptation des modifications.

Modifications des conditions

Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’UE, nous avons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment pour les raisons suivantes : (i) pour améliorer les Conditions, y compris pour rendre les Conditions plus faciles ou plus claires à comprendre ou pour que tous nos clients soient soumis aux mêmes Conditions ; (ii) pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires telles que les lois obligatoires qui s’appliquent à nous et à notre contrat avec vous ou lorsque nous faisons l’objet d’une ordonnance ou un jugement judiciaire ; (iii) pour vous fournir des informations supplémentaires sur le Service ; (iv) lorsque nous apportons des modifications aux Services, y compris la structure du Service ou pour étendre la portée du Service en ajoutant des fonctionnalités supplémentaires ; (v) lorsque nous réorganisons la façon dont nous gérons nos activités, y compris en cas de fusion avec une autre marque ou un autre service ; ou (vi) pour des raisons de sécurité, y compris lorsque nous introduisons des contrôles de sécurité supplémentaires pour protéger nos Services ; (vii) pour toute autre raison, à condition que ces modifications apportées à nos Conditions soient raisonnables.

Si vous êtes un consommateur résidant au Royaume-Uni ou dans l’UE et que nous considérons raisonnablement que toute modification des présentes Conditions aura un impact négatif significatif sur vos droits ou obligations légaux, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance. Si vous ne clôturez pas votre Compte Microsoft ou ne vous désinscrivez pas de Microsoft Rewards après cette période, nous considérerons cela comme une acceptation des modifications.

Pour tous les autres consommateurs, nous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment, et nous mettrons un avis sur le tableau de bord Microsoft Cashback lorsque les Conditions seront mises à jour. Si vous participez à Microsoft Cashback après l’entrée en vigueur des modifications, cela vaudra acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser de participer à Microsoft Cashback et transférer toute remise en espèces que vous avez gagnée à PayPal. 

Résiliation

NOUS POUVONS METTRE FIN AU PROGRAMME MICROSOFT CASHBACK À TOUT MOMENT À CONDITION DE VOUS EN INFORMER RAISONNABLEMENT À L’AVANCE.

POUR TOUS LES CONSOMMATEURS, SI NOUS METTONS FIN AU PROGRAMME, VOUS AUREZ UNE OPPORTUNITÉ RAISONNABLE DE TRANSFÉRER LES REMISES EN ESPÈCES QUE VOUS AVEZ GAGNÉES À PAYPAL, MAIS VOUS NE POURREZ PAS EN GAGNER D’AUTRES. 

Vous pouvez vous désinscrire du programme Microsoft Cashback à tout moment en clôturant votre compte Microsoft ou en vous désinscrivant de Microsoft Rewards. Si vous choisissez de clôturer votre compte Microsoft ou de vous désinscrire de Microsoft Rewards, vous ne pourrez pas accéder à votre tableau de bord Microsoft Cashback ni transférer aucun montant de remise en espèces sur votre compte PayPal. Vous devez donc vous assurer que vous avez transféré tout solde restant de Microsoft Cashback avant de vous désinscrire de Microsoft Rewards ou de clôturer votre compte Microsoft.

Si nous mettons fin au programme et qu’un commerçant ne nous a pas encore déclaré que votre achat est éligible à une remise, nous n’avons aucune obligation de payer cette remise.  Nous pouvons, à notre seule discrétion (ou, pour les consommateurs résidant dans l’UE ou au Royaume-Uni, à notre discrétion raisonnable), vous verser la remise en espèces si vous nous fournissez des preuves suffisantes établissant que vous avez effectué l’achat et que vous auriez gagné une remise en espèces si le programme avait continué.

Forum Aux Questions 

Vous trouverez des informations plus détaillées sur la participation au programme Microsoft Cashback dans le FAQ Microsoft Cashback.