Merci de participer au programme Microsoft Cashback (anciennement Bing Rebates) (« Programme ») !

Grâce à Microsoft Cashback, les membres de Microsoft Rewards peuvent recevoir une remise en espèces de la part de Microsoft lorsqu’ils achètent un produit ou un service éligible à partir du site Web d’un commerçant participant à l’aide d’un lien, d’un navigateur, d’une zone de recherche, d’un module ou d’un site Web sur lequel Microsoft Cashback est activé. De plus, s’ils lient une carte de crédit ou de débit éligible à un compte Microsoft Cashback, ces membres peuvent être éligibles à une remise en espèces de la part de Microsoft lorsqu’ils utilisent une carte de crédit ou de débit pour effectuer des achats éligibles en magasin chez les commerçants participants (« Offres liées à une carte »).

SI VOUS RÉSIDEZ (OU SI LE SIÈGE SOCIAL DE VOTRE ENTREPRISE SE TROUVE) AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES DE L’ARTICLE 15 DU CONTRAT DES SERVICES MICROSOFT. ELLE DÉFINIT LE MODE DE RÉSOLUTION DES LITIGES CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS (DÉFINIES CI-DESSOUS).

1.          Introduction

Les conditions générales énoncées dans le présent document (« Conditions ») régissent votre participation au Programme, y compris votre utilisation de tous les services que Microsoft (« nous » ou « notre ») vous fournit dans le cadre du Programme, comme la création de votre compte Microsoft Cashback, le crédit de votre compte avec des récompenses Microsoft Cashback pour refléter les achats éligibles que vous effectuez en vertu des présentes Conditions et la livraison de ces récompenses. Les présentes Conditions régissent votre participation au Programme uniquement entre vous et Microsoft. D’autres Parties, y compris tout commerçant participant, votre opérateur de réseau mobile, votre fournisseur de services d’accès à Internet, vos établissements financiers ou votre fournisseur tiers de porte-monnaie numérique ou de services de paiement, peuvent disposer de leurs propres termes, conditions et politiques de confidentialité, qui peuvent s’appliquer lorsque vous leur fournissez vos informations ou utilisez leurs services dans le cadre du présent Programme. En vous inscrivant au Programme, vous acceptez les présentes Conditions.

Le Programme est également régi par le Microsoft Services Agreement, qui est intégré aux présentes Conditions par référence. Vous convenez que le Programme constitue un « Service » en vertu du Contrat de Services Microsoft.

Votre participation au Programme est également soumise au Microsoft Privacy Statement, qui décrit notre collecte, utilisation et divulgation de vos informations personnelles relatives à votre participation au Programme. Pour plus d’informations sur les données que nous collectons et/ou partageons avec des tiers lorsque vous participez au Programme, consultez la section Confidentialité ci-dessous.

En cas de conflit entre les présentes Conditions et le Contrat de Services Microsoft ou la Déclaration de Confidentialité de Microsoft, les dispositions contradictoires des présentes Conditions prévaudront. Les présentes Conditions, y compris toute mise à jour future, restent en vigueur jusqu’à ce que vous résiliiez votre compte Microsoft Cashback ou que nous arrêtions ce Programme.

2.          Entité signataire

Le Programme est fourni par Microsoft par l’intermédiaire de l’Entité signataire Microsoft dans votre région. Pour les sites suivants, « Entité signataire Microsoft » désigne :

3.          Avis concernant les droits des consommateurs

Si vous êtes un consommateur dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous avez le droit légal de vous rétracter des présentes Conditions dans les 14 jours suivant votre inscription au Programme. Vous pouvez vous rétracter du Programme ou de votre accord aux présentes Conditions à tout moment en résiliant votre compte Microsoft, ou en vous désabonnant de Microsoft Rewards ou de Microsoft Cashback, ce qui mettra fin à votre participation à ce Programme.

Si vous êtes un consommateur vivant dans l’UE ou au Royaume-Uni, vous avez également certains droits obligatoires en tant que consommateur. Si vous êtes un consommateur vivant ailleurs, vous pouvez également avoir des droits en tant que consommateur en vertu des lois de votre territoire. Aucun élément des présentes Conditions n’affecte vos droits obligatoires en tant que consommateur. Pour les consommateurs résidant au Royaume-Uni et dans l’UE, aucun élément des présentes Conditions ne limitera ni n’exclura la responsabilité de Microsoft en cas de décès ou de préjudices corporels causés par négligence, ni de fraude ou de fausse déclaration naissant de la négligence de Microsoft.

4.          Admissibilité

Pour pouvoir participer au Programme, vous devez : 

·        Être âgé d’au moins 18 ans et résident légal d’un Territoire participant.  La liste actuelle des Territoires Participants est disponible dans Microsoft Cashback FAQ, et peut changer de temps à autre à la seule discrétion de Microsoft.

·        Avoir un compte Microsoft actif. Cliquez hereici pour en savoir plus sur les comptes Microsoft. Si vous n’avez pas de compte Microsoft, vous pouvez en créer un gratuitement. 

·        Être activement et continuellement inscrit à Microsoft Rewards, et ne pas avoir refusé ou avoir fait suspendre ou fermer votre compte Microsoft Rewards.

·        Inscrivez-vous au Programme en vous inscrivant directement sur Microsoft Cashback Dashboard, en activant une offre de Microsoft Cashback lorsque vous êtes connecté à votre compte Microsoft, ou par tout autre moyen que nous mettons à votre disposition.

·        Disposer et conserver un Compte d’Échange valide et actif avec un Service d’Échange (voir ci-dessous).

·        Activer les cookies sur votre navigateur, afin que nous puissions suivre vos achats et créditer les récompenses Microsoft Cashback associées sur votre compte Microsoft Cashback. 

Si vous avez activé une offre Microsoft Cashback et effectué un achat éligible sans avoir créé de compte Microsoft et sans vous être inscrit au Programme, vous n’êtes pas éligible à la récompense Microsoft Cashback.  En outre, vous ne pouvez pas participer au Programme si vous ne remplissez pas tous les critères d’éligibilité ci-dessus, si Microsoft a précédemment résilié votre compte Microsoft ou vos comptes Microsoft Rewards ou Microsoft Cashback, ou si Microsoft vous interdit de participer au Programme en vertu de la réglementation applicable. 

5.          Achats éligibles

Les offres Microsoft Cashback vous sont présentées par Microsoft et peuvent varier selon le commerçant, le magasin, le produit, le service, les catégories et les exclusions. Dans de nombreux cas, les commerçants peuvent imposer certaines restrictions qui affectent votre éligibilité à une offre Microsoft Cashback donnée.  D’autres restrictions peuvent s’appliquer. Veuillez consulter les détails de chaque offre Microsoft Cashback sur le tableau de bord Microsoft Cashback pour voir les conditions de l’offre et les limitations applicables. Les achats de chèques-cadeaux et de cartes-cadeaux ne sont pas éligibles à une récompense Microsoft Cashback.

Pour les Offres liées à une carte, lorsque vous effectuez un achat à l’aide d’une carte de débit liée en magasin, vous devez choisir « crédit » pendant votre achat (si vous avez cette option) ou choisir de ne pas utiliser votre code PIN. Si vous utilisez votre carte de débit avec votre code PIN, vous ne pourrez pas prétendre à une récompense Microsoft Cashback pour cet achat. Certains commerçants peuvent vous empêcher d’utiliser votre code PIN avec votre carte de débit.

Le montant de la récompense Microsoft Cashback, à laquelle vous être éligible, est calculé en fonction des informations d’achat que nous recevons de la part du commerçant et soumis aux termes, conditions et politiques du commerçant. Vous devez consulter ces termes, conditions et politiques avant d’effectuer tout achat. Tout problème que vous rencontrez avec un produit, un service, une transaction ou un commerçant doit être adressé au commerçant. Microsoft n’est pas responsable des transactions entre vous et le commerçant ou de tout produit ou service que vous achetez.

6.          Lorsque les achats peuvent perdre leur éligibilité

Vous devez effectuer un achat sur le site Web d’un commerçant participant à l’aide du lien, du navigateur, de la zone de recherche, du module ou du site Web sur lequel Microsoft Cashback est activé, ou via une Offre liée à une Carte, afin que le commerçant reconnaisse la transaction comme éligible à Microsoft Cashback.  Pour maximiser la probabilité qu’un commerçant reconnaisse la transaction comme éligible, veillez à accéder au commerçant directement à partir de l’offre Microsoft Cashback et à finaliser immédiatement votre achat sans accéder à un autre site ou outil avant l’achat. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site Internet Microsoft Cashback FAQ.

La plupart des offres ne fournissent pas de récompenses Microsoft Cashback sur les achats qui utilisent des codes de coupon. Par conséquent, si vous utilisez un code de coupon pour un achat particulier, vous ne pouvez pas recevoir de récompense Microsoft Cashback pour cet achat. Le montant de la récompense Microsoft Cashback, auquel vous êtes éligible, dépend du montant net de l’achat, hors taxes, frais, frais d’expédition, d’emballage cadeau, de garanties, de réductions ou crédits, de retours ou d’annulations. Pour certaines offres personnalisées que Microsoft peut vous proposer, Microsoft vérifiera l’éligibilité à l’achat avant de confirmer la récompense Microsoft Cashback.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DANS LE CAS OÙ LE COMMERÇANT NE RECONNAÎT PAS MICROSOFT COMME SOURCE DE L’ACHAT OU DANS LE CAS OÙ MICROSOFT N’EST PAS EN MESURE DE VÉRIFIER L’ÉLIGIBILITÉ DES ACHATS AVEC UN COMMERÇANT PARTICULIER. CELA PEUT SE PRODUIRE POUR PLUSIEURS RAISONS, NOTAMMENT :

·        Le commerçant peut présenter des défaillances techniques qui entraînent le non-suivi ou la non attribution de la transaction ou qui ne nous informent pas de l’achat éligible.

·        Le commerçant peut modifier ses termes, conditions ou politiques ou interrompre sa participation au Programme.

·        Vous avez reçu une remise ou des points d’un programme de récompenses tiers pour le même achat.

·        Vous avez utilisé un lien, un site ou un outil différent qui renvoie au commerçant participant après avoir activé l’offre Microsoft Cashback, ce qui a rendu la transaction inéligible à une récompense Microsoft Cashback.

·        Vous avez des logiciels publicitaires, des logiciels malveillants, des outils d’achat ou des extensions de navigateur qui peuvent affecter le suivi ou limiter votre éligibilité à certaines offres.

7.          Limites de gain

Vous pouvez recevoir jusqu’à 200 USD de récompenses Microsoft Cashback par mois civil et jusqu’à 1 000 USD par année civile (ou l’équivalent en devise locale) dans le cadre du Programme. En d’autres termes, si vous avez déjà reçu 200 USD au cours d’un mois civil donné, vous ne pourrez plus recevoir de récompenses Microsoft Cashback avant le mois suivant. De même, si vous avez déjà reçu 1 000 USD au cours d’une année civile donnée, vous ne pourrez plus recevoir de récompenses Microsoft Cashback avant l’année suivante. Certaines offres Microsoft Cashback peuvent également être soumises à des limitations par transaction. Consultez chaque offre Microsoft Cashback pour plus de détails.

8.          Créditer les récompenses Microsoft Cashback sur votre compte Microsoft Cashback

Les récompenses Microsoft Cashback seront créditées sur votre compte Microsoft Cashback une fois que le commerçant aura informé Microsoft du montant d’achat éligible, et après examen supplémentaire de l’éligibilité par Microsoft. Pour la plupart des achats, il faut compter jusqu’à 90 jours après l’achat pour qu’une récompense Microsoft Cashback apparaisse sur votre compte. Pour les achats liés aux voyages, votre éligibilité à une récompense Microsoft Cashback sera déterminée une fois que vous aurez terminé votre voyage. Si vous n’êtes plus éligible aux récompenses Microsoft Cashback (par exemple, votre compte Microsoft, votre compte Rewards ou votre compte Cashback sont fermés par vous ou par nous) avant que la récompense ne soit créditée sur votre compte Microsoft Cashback, ou avant que le voyage ne soit terminé pour des achats liés au voyage, vous ne recevrez pas la récompense Microsoft Cashback associée. Votre Microsoft Cashback Account History page indiquera la date estimée à laquelle nous prévoyons qu’une récompense Microsoft Cashback sera créditée sur votre compte.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION RAISONNABLE, D’AJUSTER LE SOLDE DE VOTRE COMPTE MICROSOFT CASHBACK POUR TOUT RETOUR OU TOUTE ANNULATION, POUR CORRIGER LES ERREURS OU POUR TOUTE AUTRE RAISON CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS.  

9.          Rachat de Microsoft Cashback

Pour rester éligible à la réception et à l’utilisation de récompenses Microsoft Cashback, vous devrez disposer et conserver, à tout moment, un compte avec un Service d’Échange éligible (votre « Compte d’Échange »). La liste des Services d’Échange disponibles varie selon l’emplacement. Veuillez consulter Microsoft Cashback FAQ pour obtenir la liste la plus récente. Au moins un Service d’Échange est disponible dans chaque pays où le Programme est proposé. La liste des Services d’Échange autorisés peut changer de temps à autre, avec ou sans préavis. 

Vous devez transférer l’intégralité de votre solde actuel de compte Microsoft Cashback sur votre Compte d’Échange, ce que vous pouvez faire à tout moment, sous réserve des conditions et limitations imposées par le Service d’Échange que vous avez choisi.

Microsoft peut, de temps à autre, à sa seule discrétion, vous offrir des opportunités supplémentaires de dépenser, d’échanger ou de transférer le solde de votre compte Microsoft Cashback. Cependant, ces opportunités sont susceptibles d’être modifiées ou interrompues à tout moment et sans préavis. SI VOUS NE POSSÉDEZ PAS ET NE GÉREZ PAS DE COMPTE D’ÉCHANGE ACTIF ET ÉLIGIBLE, MICROSOFT N’EST PAS TENUE DE VOUS REMETTRE OU DE METTRE À VOTRE DISPOSITION LE SOLDE DE VOTRE COMPTE MICROSOFT CASHBACK PAR TOUT AUTRE MÉCANISME OU MODE DE PAIEMENT. Tout problème avec votre Compte d’Échange ne relève pas de notre responsabilité et doit être adressé à l’institution ou au fournisseur du Service d’Échange.

Avant de transférer le solde de votre compte Microsoft Cashback sur votre Compte d’Échange, votre fournisseur de Services d’Échange peut demander des informations supplémentaires pour vérifier votre identité. Microsoft ne transfèrera pas de montant Microsoft Cashback si la réglementation applicable (y compris les sanctions ou réglementations de contrôle des exportations) lui interdit de le faire.

Vous êtes responsable des taxes et des frais que vous pourriez encourir en gagnant des récompenses Microsoft Cashback ou en les transférant vers votre Compte d’Échange. Dans toute la mesure autorisée par la réglementation applicable, Microsoft n’est pas responsable des problèmes que vous pourriez rencontrer pour accéder à votre Compte d’Échange ou pour retirer des fonds.

10.       Frais de maintenance du compte

Si votre compte Microsoft Cashback devient inactif, lorsque la loi l’autorise, nous déduirons des frais de 5,00 USD (ou l’équivalent en devise locale) par mois de votre compte, à compter du premier jour du mois suivant la date à laquelle votre compte est considéré comme inactif (« Frais de Maintenance de Compte »). Votre compte est considéré comme inactif si, au cours des six mois précédents, vous n’avez pas (i) transféré le solde de votre compte Microsoft Cashback sur un Compte d’Échange, ou (ii) gagné de récompenses Microsoft Cashback. Les Frais de Maintenance de Compte couvrent les coûts associés à la maintenance et à l’administration de votre compte Microsoft Cashback. Microsoft continuera à déduire les Frais de Maintenance de Compte de votre compte jusqu’à ce que vous gagniez des récompenses supplémentaires Microsoft Cashback ou que vous transfériez le solde de votre compte Microsoft Cashback disponible sur votre Compte d’Échange.

Nous ne déduirons jamais les Frais de Maintenance de Compte d’un montant supérieur au solde restant de votre compte Microsoft Cashback disponible. Par exemple, si vous avez plus de 5,00 USD sur votre compte, nous déduirons 5,00 USD du compte. Si vous avez moins de 5,00 USD sur votre compte, nous déduirons uniquement le montant restant sur votre compte (par exemple, si vous n’avez que 2,00 USD, nous déduirons ce montant restant). Si vous n’avez pas de solde de compte Microsoft Cashback disponible sur votre compte, nous n’essaierons pas de déduire les Frais de Maintenance de Compte de votre compte. Nous ne vous facturerons jamais et ne chercherons jamais à percevoir les Frais de Maintenance de Compte par tout moyen ou auprès de toute source autre que le solde de votre compte Microsoft Cashback.

11.       Offres liées à la carte

De temps à autre, à notre seule discrétion, nous pouvons vous offrir la possibilité de gagner des récompenses Microsoft Cashback supplémentaires via des Offres liées à la carte, dans lesquelles vous pouvez lier une carte Visa, Mastercard, American Express ou autre carte de crédit ou de débit éligible (« Carte éligible ») à votre compte Microsoft Cashback et gagner des récompenses Microsoft Cashback supplémentaires lorsque vous utilisez votre Carte Éligible pour effectuer des achats éligibles en personne chez les commerçants participants. Lorsque vous liez votre Carte Éligible à votre compte Microsoft Cashback, vous autorisez votre réseau de Cartes Éligibles (comme Visa, Mastercard ou American Express) (chacun étant un « Réseau de Cartes de Paiement ») à partager en toute sécurité des informations de transaction avec Microsoft et ses prestataires de services tiers que Microsoft utilise pour gérer les Offres Liées à la Carte (« Prestataires de Services du Programme »), comme décrit plus en détail à l’Article 12.b ci-dessous.

Lorsque vous liez votre Carte Éligible pour la première fois à votre compte Microsoft Cashback, Microsoft partagera votre numéro de Carte Éligible avec un Prestataire de Services du Programme pour inscrire votre Carte Éligible aux Offres liées à la Carte. Microsoft ne conserve pas de copie de votre numéro de Carte Éligible complet. En revanche, nous ne conservons que les quatre derniers chiffres à des fins de vérification uniquement. Si vous le souhaitez, vous pouvez choisir de faire enregistrer par Microsoft votre numéro complet de Carte Éligible sur votre Compte Microsoft, mais cela n’est pas une obligation pour les Offres liées à la carte.

Vous pouvez recevoir des Offres liées à la carte ou des notifications associées par le biais de sites Web Microsoft, d’applications géolocalisées (si vous avez activé les services de localisation et accordé des autorisations pour que l’application utilise vos informations de localisation). Pour ne plus recevoir ces offres ou notifications en fonction de votre localisation, vous pouvez désactiver les services de localisation sur votre appareil ou désactiver l’accès de l’application particulière aux services de localisation.

Les cartes suivantes ne sont pas considérées comme des Cartes Éligibles et ne peuvent pas être utilisées pour les Offres liées aux cartes : cartes d’entreprise, cartes d’achat, cartes prépayées non rechargeables, cartes prépayées administrées par le gouvernement (y compris les cartes EBT), cartes de soins de santé (y compris le compte d’épargne santé (HSA), le compte de dépenses flexibles (FSA) ou les cartes prépayées d’assurance), et cartes de marque Visa, Mastercard et American Express dont les transactions ne sont pas traitées par le biais du réseau de cartes de paiement correspondant. Nous pouvons réviser cette liste de temps à autre, avec ou sans préavis.

De plus, toutes les transactions effectuées avec votre Carte Éligible ne sont pas suivies par un Réseau de Cartes de Paiement et peuvent donc ne pas gagner de récompenses Microsoft Cashback. Vous reconnaissez qu’un Réseau de Cartes de Paiement peut ne pas être en mesure de surveiller chaque transaction effectuée avec votre Carte Éligible, y compris les achats par code PIN, les achats que vous initiez par le biais d’une technologie d’identification qui remplace un code PIN, les paiements effectués par d’autres moyens de paiement (tels qu’un porte-monnaie numérique ou une application de paiement tierce, où vous pouvez choisir votre Carte Éligible comme source de financement mais vous ne présentez pas votre carte directement au commerçant), les paiements des soldes existants, les transferts de solde, ou les transactions qui ne sont pas traitées ou soumises par le biais des systèmes du Réseau de Cartes de Paiement. Vous reconnaissez et acceptez en outre que ces transactions ne sont pas éligibles aux Offres liées à la carte.

12.       Protection des données à caractère personnel

a.          Généralités

Lorsque vous vous inscrivez à Microsoft Cashback, nous collectons et utilisons vos informations personnelles, comme décrit dans Microsoft Privacy Statement et dans les présentes Conditions.  Nous vous demanderons certaines informations, y compris votre adresse e-mail de compte Microsoft, votre nom complet, votre date de naissance et d’autres informations personnelles, afin de créer un compte Microsoft Cashback. Nous utilisons ces informations pour vérifier votre éligibilité à participer, pour nous assurer que les récompenses Microsoft Cashback que vous gagnez sont correctement créditées sur votre compte Microsoft Cashback et pour vous envoyer des communications à propos du Programme.  Nous vous demandons également certaines informations concernant votre Compte d’Échange, y compris le numéro de compte, pour nous permettre de transférer le solde de votre compte Microsoft Cashback sur votre Compte d’Échange.

b.          Utilisation et partage de données avec des commerçants et des tiers

En plus des utilisations décrites dans les Microsoft Privacy Statement et dans les présentes Conditions, lorsque vous effectuez des achats en ligne ou en magasin avec votre Carte Éligible, nous pouvons collecter, utiliser ou partager vos données avec des commerçants et nos partenaires commerciaux tiers dans le cadre du Programme pour : 

·        confirmer un achat ou un retour éligible, et valider si vous êtes éligible à une récompense Microsoft Cashback, un crédit sur relevé ou une offre ;

·        vérifier les achats auprès du commerçant participant (par exemple, en indiquant la date et le montant de votre achat et les 4 derniers chiffres de votre numéro de carte afin que le commerçant puisse vérifier votre achat avec ses dossiers s’il y a une transaction manquante ou contestée) ;

·        fournir aux commerçants participants des informations agrégées et anonymisées relatives spécifiquement à l’activité de la carte enregistrée uniquement pour permettre aux commerçants participants d’évaluer la performance du Programme ;

·        créer un enregistrement des données de transaction, puis conserver et utiliser les données dans le cadre de l’exploitation du Programme (y compris pour l’assistance client et l’analyse de la fraude) ;

·        cibler les offres susceptibles de vous intéresser et activer d’autres offres personnalisées en fonction de votre historique d’achat ;

·        utiliser des informations agrégées et anonymisées relatives à votre historique d’achats pour cibler des offres personnalisées pour vous ou d’autres participants au Programme ;

·        mener une analyse pour améliorer et optimiser le Programme ; et

·        fournir des informations afin de répondre à une demande d’une autorité gouvernementale ou d’un organisme de paiement impliqué dans une transaction avec vous ou un commerçant.

EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, VOUS AUTORISEZ LA COLLECTE, LE PARTAGE, L’ÉCHANGE ET L’UTILISATION DES DONNÉES DE TRANSACTION DÉCRITES CI-DESSUS ET DANS LES PRÉSENTES PAR ET ENTRE MICROSOFT, LES PRESTATAIRES DE SERVICES DU PROGRAMME, NOS PARTENAIRES COMMERCIAUX TIERS, LES COMMERÇANTS CONCERNÉS ET LES RÉSEAUX DE CARTES DE PAIEMENT. VOUS POUVEZ REFUSER LE PARTAGE DE CES INFORMATIONS EN METTANT FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME COMME ÉNONCÉ CI-DESSOUS.

13.       Exclusion de responsabilité et indemnisation pour les partenaires d’Offres liées à la carte

Dans toute la mesure autorisée par la réglementation applicable, la clause de non-responsabilité et la limitation de responsabilité énoncées dans les Articles 12 et 13 de Microsoft Services Agreement incluent les Réseaux de Cartes de Paiement et les prestataires de services du programme qui prennent en charge les Offres liées à une carte.

SANS LIMITER VOS OBLIGATIONS À NOTRE ÉGARD EN VERTU DU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER ET DE DÉGAGER LES PRESTATAIRES DE SERVICES DU PROGRAMME, LES RÉSEAUX DE CARTES DE PAIEMENT ET CHACUNE DE LEURS SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS ET EMPLOYÉS DE TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE, Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT RAISONNABLES, FAITE PAR TOUTE PARTIE EN RAISON DE OU NAISSANT DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME.

14.       Modifications des présentes conditions

Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de modifier les présentes Conditions à tout moment : (i) pour améliorer les Conditions, y compris pour rendre les Conditions plus faciles ou plus claires à comprendre ou pour que tous nos clients soient soumis aux mêmes Conditions ; (ii) pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires telles que les lois obligatoires qui s’appliquent à nous et à notre contrat avec vous ou lorsque nous faisons l’objet d’une ordonnance ou un jugement judiciaire ; (iii) pour vous fournir des informations supplémentaires sur le Programme ; (iv) lorsque nous apportons des modifications au Programme, y compris la structure du Programme et/ou pour étendre la portée du Programme ; (v) lorsque nous réorganisons la façon dont nous gérons nos activités, y compris en cas de fusion avec une autre marque ou un autre service ; ou (vi) pour des raisons de sécurité, de prévention contre la fraude ou les abus, y compris lorsque nous introduisons des contrôles de sécurité supplémentaires pour protéger le Programme ; (vii) pour mettre en œuvre des ajustements techniques, ou pour des raisons opérationnelles ; ou (viii) pour toute autre raison, à condition que ces modifications apportées à nos Conditions soient raisonnables.

Si nous estimons raisonnablement que toute modification apportée aux présentes Conditions aura un impact négatif sur vos droits ou obligations de manière significative, nous vous en informerons au moins 30 jours à l’avance par le biais de l’adresse e-mail connectée à votre compte Microsoft. Dans tous les autres cas, nous placerons un avis sur Microsoft Cashback website et les conditions prendront effet dès leur publication. Si vous ne résiliez pas votre compte Microsoft Cashback, comme énoncé dans les présentes, dans les 30 jours suivant la notification des conditions mises à jour, cela vaudra acceptation des Conditions modifiées. Si vous n’avez pas l’intention d’accepter les présentes Conditions une fois révisées, votre seul recours est de cesser immédiatement de participer au Programme et de résilier votre compte Microsoft Cashback, comme indiqué ci-dessous.

15.       Résiliation

a.          Résiliation du Programme

Nous pouvons résilier le Programme à tout moment, à notre seule discrétion. Bien que nous nous efforcions de fournir un préavis raisonnable avant ladite résiliation, nous nous réservons le droit de résilier le Programme sans préavis si nous déterminons raisonnablement que ledit préavis est irréalisable, impossible ou non dans nos intérêts commerciaux. Si nous résilions le Programme pour quelque raison que ce soit, nous vous offrirons une opportunité raisonnable de recevoir toute récompense Microsoft Cashback en cours et de transférer le solde de votre compte Microsoft Cashback sur votre Compte d’Échange. Cependant, nous pouvons refuser de vous permettre de gagner de nouvelles récompenses Microsoft Cashback pendant cette période.

Si nous mettons fin au Programme et qu’un commerçant ne nous a pas encore informés d’un achat éligible, nous n’avons aucune obligation de vous payer la récompense Microsoft Cashback associée.  Nous pouvons, à notre seule et raisonnable discrétion, vous créditer la récompense si vous nous fournissez des preuves suffisantes établissant que vous avez effectué l’achat avant la résiliation du Programme et que vous auriez gagné une récompense Microsoft Cashback si le Programme avait continué.

b.          Résiliation de votre compte Microsoft Cashback – Par nos soins

Nous pouvons, immédiatement et avec ou sans préavis, vous refuser l’accès au Programme, suspendre ou résilier votre compte Microsoft Cashback ou la possibilité de gagner des récompenses Microsoft Cashback, et/ou vous interdire le transfert du solde de votre compte Microsoft Cashback : (a) si, à tout moment, à notre seule discrétion, nous pensons raisonnablement que (i) vous ne répondez pas aux critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions, (ii) vous avez violé les présentes Conditions ou le Contrat de Services Microsoft, ou (iii) vous vous engagez dans des activités frauduleuses ou abusives ; ou (b) pour toute autre raison raisonnable (y compris si nous estimons raisonnablement que votre participation au Programme ou notre prestation du Programme est en violation de la loi applicable ou entraînera un préjudice pour le Programme, Microsoft, d’autres utilisateurs de Microsoft ou de commerçants participants). Dans de tels cas, vous ne pourrez pas transférer le solde de votre compte Microsoft Cashback sur votre Compte d’Échange, sauf autorisation expresse de notre part.

c.           Résiliation de votre compte Microsoft Cashback – Par vos soins

Vous pouvez mettre fin à votre participation au Programme à tout moment : (1) en annulant votre inscription au Programme comme indiqué dans Microsoft Cashback FAQ, (2) en désactivant les récompenses Microsoft ou (3) en fermant votre compte Microsoft. Dans ces cas, votre compte Microsoft Cashback sera fermé et vous ne recevrez aucune récompense Microsoft Cashback (y compris pour les achats qui ont eu lieu avant l’annulation de votre inscription, mais qui n’ont pas encore été crédités sur votre compte Microsoft Cashback). Vous n’aurez plus accès à votre compte Microsoft Cashback, y compris pour transférer tout solde de compte Microsoft Cashback sur votre Compte d’Échange. Vous devez vous assurer que vous avez reçu un crédit pour toute récompense Microsoft Cashback en cours et que vous avez transféré le solde de votre compte Microsoft Cashback sur votre Compte d’Échange avant de mettre fin à votre participation au Programme.

16.       Forum Aux Questions

Vous trouverez des informations plus détaillées sur la participation au Programme Microsoft Cashback dans Microsoft Cashback FAQ.