Éligibilité des associations

Les organisations doivent :

• Être reconnues d’utilité publique, conformément aux dispositions légales de leurs pays respectifs ou être une bibliothèque publique ou un musée public ;
• Œuvrer pour l’intérêt général ;
• Adhérer à la politique de Microsoft en matière de lutte contre les discriminations ;
• Attribuer les licences uniquement aux collaborateurs autorisés ;
• Faire usage des licences exclusivement au bénéfice de l’organisation elle-même, et non à celui de leurs organisations partenaires, affiliées ou apparentées.

Les subventions destinées aux organisations à but non lucratif ne sont valables que pour le personnel de l’organisation et pour les cadres dirigeants non rémunérés. Les remises octroyées aux associations sont destinées à l’ensemble des salariés et des bénévoles de l’organisation. Les bénéficiaires, les membres et les donateurs de l’organisation à but non lucratif NE PEUVENT PAS prétendre bénéficier des licences et abonnements accordés à l’organisation en question.

Si votre organisation souhaite autoriser des bénévoles à collaborer avec vos propres salariés en tant qu’invités externes, vous pouvez les inviter à se connecter à votre site et à vos ressources à l’aide d’un compte Microsoft personnel.

Vous pouvez également profiter des offres à prix réduit pour fournir aux bénévoles l’accès à toutes les fonctionnalités de Microsoft 365, y compris avec une adresse e-mail de votre organisation. 

Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés à des associations à d’autres organisations ou des particuliers, même s’ils font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et à but non lucratif, les offres destinées aux associations sont destinées exclusivement aux organisations éligibles à but non lucratif. En outre, les groupes disposant de systèmes informatiques gérés de manière centralisée ne peuvent bénéficier que d’un seul compte offert. Veuillez contacter Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprises.

Les organisations à but non lucratif qui répondent aux critères d’éligibilité pour les licences académiques peuvent acheter ces licences pour les étudiants et les enseignants. Pour les établissements d’enseignement, ces licences devront être achetées et gérées par l’intermédiaire d’un compte titulaire distinct.

Pour pouvoir servir le plus grand nombre possible d’organisations à but non lucratif grâce à nos subventions, Microsoft Philanthropies exige que ces associations restent dans un cadre de 85 % d’utilisation active sur l’ensemble des licences qui leur sont attribuées gratuitement. Nous contrôlons régulièrement l’utilisation des logiciels accordés gratuitement et les organisations qui ne respectent pas le cadre de cette exigence fixée à 85 % d’utilisation encourent le risque de ne plus être autorisées à bénéficier des futures subventions proposées par Microsoft.

Microsoft a conclu un partenariat avec TechSoup pour la validation des organisations à but non lucratif, des bibliothèques publiques et des musées publics. Dans le cadre de ce processus, TechSoup passe en revue les objectifs et les activités de votre organisation. TechSoup utilise les informations disponibles en accès libre et toutes les sources d’informations locales pertinentes, ainsi que les informations que vous fournissez pendant l’inscription et les examine au regard des critères d’éligibilité de l’offre Microsoft pour les organisations à but non lucratif.

Microsoft a conscience du rôle essentiel que jouent les bibliothèques publiques dans la société. Aussi, ces clients auront accès aux tarifs préférentiels pour les organisations à but non lucratif même s’ils ne disposent pas d’un statut juridique reconnu d’organisation à but non lucratif (équivalent au statut 501(c)(3) en vertu de l’Internal Revenue Code des États-Unis). Lors de l’inscription, veuillez ajouter la mention « Bibliothèque » au nom de l’organisation pour garantir le bon déroulement du traitement de vos informations.

Nous nous efforçons d’examiner l’éligibilité au plus vite, et la procédure peut prendre jusqu’à 10 jours ouvrables. Ce délai peut varier en fonction du temps de réponse de l’organisation aux demandes d’informations supplémentaires et des exigences réglementaires de chaque pays.

Consultez les informations sur https://www.microsoft.com/nonprofits/eligibility et procédez à l’inscription pour confirmer votre éligibilité.

Le statut juridique d’association à but non lucratif n’est que la première étape des critères d’éligibilité. Les autres critères d’éligibilité sont décrits en haut de cette page.

Une fois qu’une organisation à but non lucratif est reconnue éligible, Microsoft exige que les bénéficiaires remplissent régulièrement une attestation de nos règles de donateur pour maintenir leur éligibilité. Microsoft enverra un rappel lorsqu’une attestation est due, mais c’est à votre organisation qu’il incombe en dernier ressort de remplir l’attestation requise. Si vous ne remplissez pas l’attestation requise, vous risquez de ne plus pouvoir bénéficier des programmes à destination des associations de Microsoft, jusqu’à ce que vous remplissiez l’attestation requise. En outre, il peut vous être demandé de revoir vos coordonnées actuelles et de fournir toute mise à jour nécessaire.

Veuillez consulter les critères d’éligibilité pour votre pays. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter. Veuillez sélectionner la rubrique « éligibilité » et la sous-rubrique « pourquoi mon organisation s’est-elle vue refuser l’éligibilité ? » dans le formulaire.

Microsoft apprécie et respecte les différences individuelles et culturelles, et s’engage à fournir un environnement inclusif accueillant et non discriminatoire.

Par conséquent, le programme de Microsoft destiné aux organisations à but non lucratif ne sera pas disponible aux établissements dont la politique ou les objectifs impliquent une discrimination à l’embauche, en matière de rémunération, de promotion, de résiliation de contrat, de retraite, de formation, d’activités, de programmes et ou de services, ou une discrimination fondée sur des paramètres raciaux, ethniques, sexuels, religieux ou liés à l’âge, au handicap, à l’identité sexuelle, au statut marital, à la grossesse, à l’orientation sexuelle, aux affinités politiques, à l’adhésion à un syndicat ou au statut d’ancien combattant.

Les politiques anti-discrimination de Microsoft se basent sur les dispenses accordées par votre pays aux organisations religieuses. Microsoft examinera votre demande et confirmera votre éligibilité.

Lors de la procédure de validation d’éligibilité, Microsoft demande aux organisations de certifier sur l’honneur qu’elles appliquent une politique de lutte contre les discriminations. Microsoft ne demande et ne recueille aucune preuve de respect de sa politique de lutte contre les discriminations et n’examine pas d’un point de vue juridique l’exactitude de la certification ou l’applicabilité de la loi de lutte contre les discriminations aux pratiques de votre organisation. Toutefois, Microsoft se réserve le droit, comme toujours, d’accorder ou de refuser la demande ou la participation d’une organisation à tout moment, sans justification.