CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MICROSOFT
Microsoft Store dans l‘Espace économique européen

Mise à jour en février 2017

Bienvenue dans les Stores en ligne et points de vente Microsoft, gérés par Microsoft Ireland Operations Limited (« Microsoft », « nous », « notre », « nos »), domiciliée à The Atrium Building, Block B, Carmanhall Road, Sandyford Business Estate, Dublin 18, Irlande.

Le terme « Store » désigne nos points de vente en ligne et physiques qui vous permettent de rechercher, de visualiser, d’acquérir, d’acheter, de commenter et de noter des produits et des services, y compris, notamment, des appareils, des consoles de jeux, des contenus numériques, des applications et des jeux. Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent à l’utilisation de Microsoft Store, d‘Office Store, du Marché Xbox, de Windows Store et d’autres services Microsoft faisant référence aux présentes Conditions Générales de Vente (collectivement le « Store »). Par l’intermédiaire du Store, Microsoft permet d’accéder à de nombreuses ressources, notamment des zones de téléchargement, des logiciels, des outils et des informations sur les logiciels, les services et autres marchandises proposées (collectivement, les « Services », et en association avec le Store, le « Store »).

Le terme « produit » désigne tout article disponible sur le Store. De nombreux produits disponibles sur le Store sont proposés par des tiers.

L’utilisation du Store ou l’achat de produits ou de services sur le Store vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, de la Déclaration de Confidentialité de Microsoft (reportez-vous à l’article Vie privée et protection des données personnelles ci-après) et de toutes les autres conditions générales, politiques ou exclusions applicables mentionnées dans le Store ou auxquelles il est fait référence dans les présentes Conditions Générales de Vente (collectivement les « Politiques du Store »). Nous vous recommandons de lire attentivement les Politiques du Store. VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE STORE OU LES SERVICES SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES POLITIQUES DU STORE.

Si nous disposons d’un point de vente Microsoft Store dans votre pays ou région, des politiques différentes ou supplémentaires peuvent s’appliquer. Microsoft peut à tout moment mettre à jour ou modifier toute politique sans préavis.

Conditions d’Utilisation du Store

1. Compte de Membre. Si un Store ou un Service nécessite l’ouverture d’un compte, vous devrez suivre la procédure d’enregistrement en nous fournissant les informations actuelles, complètes et précises requises dans le formulaire d’enregistrement applicable. L’ouverture du compte peut également être conditionnée par votre acceptation d’un contrat de services ou de conditions d’utilisation distinctes. Votre utilisation du compte pour accéder au Store et au contenu que vous achetez par l’intermédiaire du Store est soumise à toutes les conditions régissant votre compte Microsoft. Pour plus d’informations, consultez le Contrat de Services Microsoft. Il vous incombe de préserver la confidentialité des informations de votre compte et de votre mot de passe, et vous êtes responsable de toute activité exécutée avec votre compte.

2. Utilisation illégale ou interdite. Comme condition à votre utilisation du Store et des Services, vous nous garantissez que vous n’utiliserez pas le Store dans un but illicite ou interdit par les présentes Conditions Générales de Vente, les Politiques du Store ou toute autre disposition s’appliquant à votre utilisation du Store. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Store d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Microsoft, ou perturber l’utilisation et la jouissance du Store par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée au Store ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou au Store en vous livrant à des tentatives d’intrusion (hacking), à des recherches de mots de passe (password mining) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par d’autres moyens que ceux mis à votre disposition de façon délibérée par l’intermédiaire du Store. Vous ne pouvez pas utiliser le Store d’une manière qui porte atteinte aux droits de tiers, notamment en portant atteinte délibérément à une personne ou entité, y compris Microsoft. Vous n’êtes pas autorisé à distribuer commercialement, publier, concéder sous licence ou vendre tout produit, information ou service obtenu auprès du Store.

3. Éléments que vous fournissez à Microsoft ou publiez sur le Store. Microsoft renonce à tout droit de propriété sur les éléments que vous lui fournissez (y compris les commentaires, évaluations, critiques et suggestions) ou que vous publiez, chargez, insérez ou soumettez au Store ou à des services Microsoft associés afin qu’ils soient consultés par des tiers (chacun étant un « Élément Communiqué » et, collectivement, des « Éléments Communiqués »). Vous accordez néanmoins à Microsoft le droit d’utiliser, de modifier, d’adapter, de reproduire, de distribuer et d’afficher vos Éléments Communiqués (à des fins promotionnelles, par exemple), y compris votre nom, n‘importe où dans le monde. Tout Élément Communiqué que vous publierez dans des zones du Store accessibles publiquement, sans restriction, pourra apparaître dans des démonstrations ou des supports de promotion du Store. Vous garantissez et déclarez que vous disposez (et disposerez) de tous les droits requis quant à vos Éléments Communiqués et concédez ces droits à Microsoft, sans restriction géographique et pendant la durée de leur validité.

Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre Élément Communiqué. Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser tout Élément Communiqué et peut choisir de le supprimer à tout moment, à son entière discrétion. Microsoft exclut toute responsabilité de quelque nature que ce soit quant à vos Éléments Communiqués ou aux éléments publiés, chargés, insérés ou soumis via le Store.

Si vous notez ou commentez une application d’un Store, Microsoft pourra vous envoyer un courrier électronique comprenant du contenu de l’éditeur de l’application.

4. Liens vers des sites Web tiers. Le Store peut inclure des liens vers des sites Web tiers qui peuvent vous faire quitter le Store. Ces sites liés ne sont pas contrôlés par Microsoft et Microsoft n’est aucunement responsable du contenu des sites liés ou des liens présents dans les sites liés. Microsoft fournit ces liens uniquement par souci de commodité et l’insertion de tout lien n’implique pas l’approbation du site en question par Microsoft. Votre utilisation d’un site Web tiers peut être soumise aux conditions générales de ce tiers.

Conditions de vente des produits ET SERVICES

5. Disponibilité géographique. La disponibilité des produits peut varier en fonction de votre région ou de votre appareil. En outre, la livraison des produits, des services ou des contenus numériques peut être limitée à certaines zones géographiques. Pour effectuer votre achat, vous devrez peut-être fournir une adresse de facturation et de livraison valable dans le pays ou la région du Store dans lequel vous réalisez votre achat.

6. Utilisateurs finaux uniquement. Vous devez être un utilisateur final pour pouvoir acheter des produits sur le Store. L’achat est interdit aux revendeurs.

7. Limitations relatives à l’exportation. Les produits achetés sur le Store peuvent être soumis aux lois et aux réglementations en matière de douane et de contrôle à l’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations internationales et nationales applicables.

8. Facturation. En fournissant un moyen de paiement à Microsoft, vous : (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les produits, services ou contenus disponibles achetés à l’aide de votre moyen de paiement ; et (iii) autorisez Microsoft à vous facturer des frais pour toute fonction payante du Store à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez. Vous consentez à mettre à jour vos informations en matière de compte et autres informations dans les meilleurs délais, y compris votre adresse électronique et le numéro et la date d’expiration de votre carte de crédit, pour que nous puissions honorer vos demandes de transaction et vous contacter, au besoin, au sujet de vos transactions. Nous pouvons vous facturer (a) à l’avance ; (b) au moment de l’achat ; (c) peu de temps après l’achat ; ou (d) de façon régulière pour les abonnements. De plus, nous pouvons vous débiter un montant jusqu’à concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer à l’avance de tout changement du montant qui vous sera facturé pour les abonnements. Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs de vos précédentes périodes de facturation pour les montants qui n’ont pas encore été traités. Consultez l’article « Renouvellement automatique » ci-dessous.

Si vous bénéficiez d’une offre d’évaluation, vous devez annuler le service à la fin de la période d’évaluation afin d’éviter de nouveaux frais, sauf indication contraire de notre part. Si vous n’annulez pas le service ou le produit au terme de la période d’évaluation, vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement du montant correspondant au produit ou service.

9. Paiements récurrents. Lorsque vous achetez des produits, des services ou des contenus numériques sur la base d’un abonnement (ex. hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel, selon le cas), vous reconnaissez et acceptez que vous autorisez Microsoft à débiter du moyen de paiement de votre choix les montants dus à la fréquence correspondant à votre abonnement jusqu’à la résiliation dudit abonnement par vous ou par Microsoft. En consentant aux paiements récurrents, vous autorisez Microsoft à traiter lesdits paiements sous forme de débits électroniques ou de virements bancaires, ou de traites électroniques (dans le cas de paiements par chambre de compensation automatisée ou autres services similaires), ou sous forme de frais débités du compte désigné (dans le cas de paiements par carte de crédit ou autre mode similaire) (collectivement, les « Paiements Électroniques »). Les droits d’abonnement sont généralement facturés ou débités à l’avance pour la période d’abonnement applicable. Si un paiement n’est pas acquitté ou qu’une transaction par carte de crédit ou autre est rejetée ou refusée, Microsoft ou ses prestataires de services se réservent le droit de collecter les frais de retour, de rejet ou pour solde insuffisant applicables et de traiter lesdits paiements par voie électronique.

10. Disponibilité et limites applicables aux quantités et commandes. Les prix et la disponibilité des produits, des services et des contenus numériques du Store peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, sans préavis. Microsoft peut limiter les quantités de produits pouvant être commandées en une fois, par un même compte, par une même carte de crédit, par une même personne ou par un même foyer. En cas d‘indisponibilité des produits, des services ou des contenus numériques que vous souhaitez commander au moment ou après la commande, nous pourrons vous contacter pour vous proposer une alternative. Si vous ne souhaitez pas acheter l’alternative, nous annulerons votre commande.

Microsoft peut refuser ou rejeter toute commande à tout moment, et vous rembourser les sommes payées pour la commande, pour des motifs légitimes, notamment si vous n’avez pas respecté les conditions spécifiées au moment de la commande, si votre paiement ne peut pas être traité, si les produits, les services ou les contenus numériques commandés ne sont pas disponibles ou en cas d’erreur évidente, de tarification notamment. En cas d’erreur évidente, nous nous réservons le droit, à notre discrétion, (a) d’annuler votre commande ou achat, ou (b) de vous proposer des alternatives. En cas d’annulation, votre accès à tout contenu associé sera désactivé.

Nous pouvons également supprimer ou désactiver des jeux, des applications, des contenus ou des services sur votre appareil afin de vous protéger, de protéger le Store ou de protéger d’autres parties potentiellement affectées. Certains contenus ou certaines applications peuvent être occasionnellement indisponibles ou proposés pour une durée limitée. La disponibilité peut varier selon les régions. Par conséquent, si vous transférez votre compte ou appareil dans une autre région, vous pouvez être dans l’incapacité de télécharger à nouveau des contenus ou applications ou de relire certains contenus que vous avez achetés. Ainsi, vous devrez peut-être racheter les contenus ou applications que vous avez achetés et payés dans votre précédente région. Excepté dans la mesure où la réglementation applicable l’exige, nous ne sommes pas tenus de vous permettre de télécharger à nouveau ou de remplacer des contenus ou applications que vous avez achetés précédemment.

11. Mises à jour. Le cas échéant, Microsoft recherchera et téléchargera automatiquement les mises à jour disponibles pour vos applications, même lorsque vous n’êtes pas connecté au Store. Vous pouvez modifier vos paramètres pour ne plus recevoir de mises à jour automatiques pour les applications du Store. Néanmoins, certaines applications Office Store qui sont entièrement ou partiellement hébergées en ligne peuvent être mises à jour à tout moment par leur développeur, sans solliciter votre autorisation. Certaines applications peuvent également devenir inaccessibles jusqu‘à ce que vous consentiez à les mettre à jour.

12. Licences de logiciel et droits d’utilisation. Les logiciels et autres contenus numériques disponibles via le Store ne vous sont pas vendus, mais concédés sous licence. Les applications téléchargées directement depuis le Store sont soumises aux Conditions de Licence d’Application Standard (« SALT ») disponibles à l’adresse [https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=838610&clcid=0x040c], à moins que d’autres conditions de licence accompagnent l’application (les applications disponibles en téléchargement sur Office Store ne sont pas régies par des SALT mais par des conditions de licence distinctes). Les licences de logiciel achetées en Point de Vente Microsoft Store local sont soumises au contrat de licence qui accompagne le logiciel, et vous devez accepter le contrat de licence à l‘achat, au téléchargement et/ou à l’installation du logiciel. En outre, les logiciels et autres contenus numériques disponibles sur le Store sont soumis aux règles d’utilisation publiées à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143. Toute reproduction ou redistribution des logiciels ou des marchandises non conforme aux conditions de licence et aux règles d’usage appropriées, ainsi qu’à la réglementation applicable, est strictement interdite et passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants s’exposent à des poursuites dans toute la mesure permise par la réglementation.

CONTACTEZ VOTRE POINT DE VENTE MICROSOFT STORE (COMME INDIQUÉ DANS L’ARTICLE NOTIFICATIONS ET COMMUNICATIONS, CI-APRÈS) POUR RECEVOIR, SANS FRAIS, UNE COPIE DU CONTRAT DE LICENCE APPLICABLE POUR LES LOGICIELS EMBALLÉS AVANT D’OUVRIR L’EMBALLAGE DU LOGICIEL.

AUTRES CONDITIONS GÉNÉRALES. À l’instar des logiciels et autres produits en téléchargement, d’autres produits et services disponibles sur le Store peuvent être soumis à des contrats de licence utilisateur final, conditions d’utilisation, conditions de services ou d’autres conditions générales distincts. L’achat, le téléchargement, l‘installation ou l’utilisation desdits produits peut être conditionné(e) par votre acceptation desdits termes.

POUR VOTRE COMMODITÉ, MICROSOFT PEUT VOUS PROPOSER, DANS LE CADRE DU STORE, DES SERVICES, DE SES LOGICIELS OU DE SES AUTRES MARCHANDISES, DES OUTILS ET DES UTILITAIRES DISPONIBLES À L’UTILISATION ET/OU AU TÉLÉCHARGEMENT QUI NE FONT PAS PARTIE DU PRODUIT OU DES SERVICES VENDUS. MICROSOFT NE FOURNIT AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES STIPULÉES À L‘ARTICLE « GARANTIES RELATIVES AUX PRODUITS » EN CE QUI CONCERNE LA PRÉCISION DES RÉSULTATS OU DES DONNÉES DÉRIVÉS DE L’UTILISATION DE TELS OUTILS OU UTILITAIRES.

Vous êtes tenu de respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers lors de l’utilisation des outils et utilitaires mis à votre disposition via le Store, les logiciels ou marchandises.

13. Codes de téléchargement de logiciels et de contenus. Certains logiciels et contenus peuvent être mis à votre disposition au moyen d’un lien de téléchargement communiqué au compte Microsoft associé à votre achat. Sous réserve du paragraphe ci-dessous, nous stockons généralement le lien de téléchargement et la clé numérique associée à ces achats dans votre compte Microsoft pendant trois (3) ans à compter de la date d’achat, mais ne promettons pas de les stocker pendant une quelconque durée particulière. Dans le cas d’abonnements mis à disposition au moyen d’un lien de téléchargement, des durées et droits de stockage différents sont susceptibles de s’appliquer, que vous pourrez consulter et accepter au moment de votre abonnement.

Vous acceptez que nous puissions annuler ou modifier notre programme de stockage de clés numériques à tout moment. Vous acceptez également que nous pouvons mettre fin au stockage des clés d’un ou de plusieurs produits à tout moment pour tout motif, y compris, par exemple, en fin de cycle de l’assistance technique, après quoi vous ne pourrez plus accéder au lien de téléchargement ou à la clé numérique. Si nous annulons ou modifions notre programme d’une telle manière que vous n’avez plus accès au lien de téléchargement ou à la clé ou aux clés numériques dans votre compte, nous vous en informerons au minimum quatre-vingt-dix (90) jours à l’avance, en utilisant les coordonnées de contact du compte Microsoft concerné.

14. Prix appliqués. Les prix, la sélection de produits et les promotions disponibles dans les points de vente Microsoft Store éventuellement présents dans votre pays ou région peuvent différer de ceux offerts dans le Store en ligne. Microsoft ne garantit pas que les prix, produits ou promotions proposés en ligne seront également disponibles ou appliqués à un point de vente Microsoft Store ou inversement.

Le Store n’offre pas de garantie de prix bas. Nous ne cherchons pas à égaler les prix publiés par d’autres détaillants proposant les mêmes marchandises.

Nous pouvons vous proposer de précommander certains produits avant leur date de disponibilité. Pour en savoir plus sur nos politiques de précommande, consultez notre page relative aux Précommandes https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=834935&clcid=0x040c.

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Store incluent toutes les frais ou taxes (les « Taxes ») applicables à votre achat, à l‘exception des frais de livraison. Les Taxes et les frais de livraison applicables (le cas échéant) seront inclus dans le montant de votre facture et détaillés sur la page de paiement avant la finalisation de l‘achat. Vous êtes seul redevable du paiement de ces Taxes et frais.

Selon votre localisation, certaines transactions peuvent nécessiter une conversion de devises ou être traitées dans un autre pays. Votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires pour ces services lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit. Veuillez contacter votre banque pour plus de détails.

15. Sélection du renouvellement automatique. Sous réserve que le renouvellement automatique soit autorisé dans votre pays, région, province ou État, vous pouvez choisir de renouveler automatiquement les produits et services à la fin d’une période de service déterminée. Ce choix vous sera rappelé par e-mail avant le renouvellement de tout produit ou service. Nous pourrons ensuite renouveler automatiquement le produit ou service à la fin de la période de service actuelle et vous facturer le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement, sauf si vous choisissez d’annuler le produit ou service tel qu’indiqué ci-dessous. Nous vous rappellerons également que nous débiterons le moyen de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement, qu’il ait été indiqué à la date de renouvellement ou fourni ultérieurement. Nous vous donnerons également des instructions pour annuler les produits ou services. Vous devez procéder à l’annulation avant la date de renouvellement pour éviter d’être facturé pour le renouvellement.

16. Modalités de retour. La présente politique de retour s’applique en plus de toute garantie juridique ou autre droit statutaire de retour que vous concède la loi, le cas échéant (reportez-vous à l’article Garanties relatives aux produits ci-dessous). Sous réserve du respect de nos conditions de retour, après achat d‘un produit éligible, vous pourrez vous rétracter et demander le remboursement des frais payés sans motif sous trente (30) jours civils. Le délai de rétractation expire après trente (30) jours civils à compter de la livraison.

Si la réglementation applicable dans votre pays ou région vous accorde un délai de rétractation supérieur, ledit délai s’applique.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision avant l’expiration du délai de rétraction. Contactez le service Ventes et support https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=824761&clcid=0x040c pour nous communiquer votre décision et pour lancer la procédure de retour. Vous pouvez également utiliser le formulaire de rétractation https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=838588&clcid=0x040c joint (facultatif).

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le montant payé pour les produits et leur livraison (à l’exception des frais supplémentaires applicables aux services de livraison non standard, si vous sélectionnez un service plus cher que notre offre de base). En règle générale, le remboursement sera fait en utilisant le moyen de paiement d’origine. Vous devrez nous retourner les produits concernés dans les plus brefs délais [sous quatorze (14) jours maximum à compter de la date de demande de retour] et à vos frais.

Les conditions suivantes s’appliquent au retour des produits, dans la mesure permise par la réglementation applicable. Tous les produits doivent être retournés en prenant un soin raisonnable (par exemple, ils ne doivent pas être usés ni endommagés, et doivent être propres à la revente). Tous les logiciels et jeux vidéo emballés doivent être retournés non-descellés.

Nous pourrons étendre le délai de rétractation durant les périodes de congés ou autres. En cas d’annonce sur le Store d’un délai supérieur pour un produit spécifique, celui-ci sera appliqué.

Tous les produits retournés doivent être accompagnés du reçu ou reçu cadeau, de la documentation, des manuels d’instruction, de la clé d’enregistrement, des pièces, des composants (y compris les câbles, dispositifs de contrôle et accessoires) d’origine et de l’emballage du fabricant. Sous réserve de la loi applicable, tout manquement à cette obligation peut entraîner un refus ou un retard de remboursement ou d’échange pour non-respect de nos conditions de retour.

Certains éléments ne peuvent pas faire l’objet d’un retour. Sauf mention contraire dans les conditions d’une offre de produit particulière, l’achat de ces types de produits est définitif et non remboursable et ne s‘accompagne d‘aucun droit de rétractation :

  • applications numériques, jeux, contenus et abonnements pour une application, musiques, films, émissions TV et contenus associés ;
  • cartes de service/abonnement (ex. Skype, Xbox Live, Groove Music Pass) ;
  • cartes-cadeaux numériques ayant été utilisées ;
  • produits ayant été personnalisés ; et
  • services ayant déjà été réalisés ou utilisés.

Pour connaître tous les détails relatifs au retour de produits éligibles, consultez notre page Retours et remboursements https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=723276&clcid=0x040c.

17. Paiements vous étant dus. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir dans les délais et de façon exacte les informations dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous êtes redevable de toutes les taxes et de tous les frais applicables après réception d‘un paiement, hormis pour les paiements effectués dans le cadre des modalités de retour ci-dessus. Vous devez également vous conformer à toute condition fixée sur votre droit à un paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons annuler ce paiement ou en demander le remboursement. Vous vous engagez à coopérer avec nous. Nous pouvons également diminuer un paiement que vous recevez sans préavis pour compenser tout trop-perçu antérieur.

18. Cartes-cadeaux. Les cartes-cadeaux achetées dans un point de vente Microsoft Store sont régies par le Contrat Relatif aux Cartes-Cadeaux du Point de Vente, disponible à l’adresse
http://www.microsoftstore.com/store/msusa/html/pbPage.Help_Retail_Stores#GiftCards.

L’utilisation et l’échange des autres cartes-cadeaux Microsoft sont régis par les Conditions Générales des Cartes-Cadeaux Microsoft (https://commerce.microsoft.com/PaymentHub/Help/Show/toc_link_no_62).

19. Service client. Pour connaître les coordonnées du service client, consultez la page Ventes et support du Store. Si vous résidez en Europe et n‘êtes pas en mesure de résoudre votre problème à travers nos réseaux d’assistance client, vous avez la possibilité de renvoyer la question à la plateforme en ligne de règlement des litiges de l‘UE à l‘adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=EN. L‘e-mail de contact de Microsoft à inclure dans le cadre de votre soumission est MSODR@microsoft.com. Veuillez noter que cette adresse e-mail est destinée uniquement à être utilisée avec la plate-forme ODR de l‘UE et ne constitue pas un point de contact pour une assistance ou des questions à caractère général.

20. Recyclage. Des informations supplémentaires sont disponibles dans la rubrique Recyclage https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=838590&clcid=0x040c de la politique de Microsoft relative au retour des déchets et des équipements électriques et électronique (DEEE) dans votre juridiction.

CONDITIONS GÉNÉRALES

21. Modification des conditions. Microsoft peut modifier les Conditions Générales de Vente à tout moment, sans notification. Les Conditions de Vente applicables au moment où vous passez commande (ou au moment où vous installez l‘application ou le jeu gratuit, selon le cas) régissent votre acquisition et ont valeur de contrat entre nous. Avant votre prochaine transaction, Microsoft peut avoir modifié les Conditions Générales de Vente sans notification. Reportez-vous aux Conditions Générales de Vente applicables à chacune de vos visites sur le Store. Nous vous recommandons d’enregistrer ou d’imprimer une copie des Conditions Générales de Vente pour vous y référer ultérieurement lorsque vous effectuez une transaction.

22. Autorisation d‘utilisation ; restrictions d’âge. Vous certifiez être légalement autorisé à passer commande et à effectuer toutes les démarches exigées dans le cadre des présentes Conditions Générales de Vente. Des restrictions d’âge peuvent s’appliquer à votre utilisation du Store, y compris aux achats.

23. Vie privée et protection des données personnelles. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous utilisons certaines informations que nous recueillons auprès de vous pour gérer et fournir le Store. Veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Microsoft https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839, qui décrit les types de données que nous collectons auprès de vous et de vos appareils (les « Données »), ainsi que la manière dont nous utilisons ces Données. La Déclaration de Confidentialité décrit également la manière dont Microsoft utilise vos communications avec d’autres personnes, les publications ou commentaires que vous envoyez à Microsoft par l’intermédiaire du Store et les fichiers, photos, documents, fichiers audio, œuvres numériques et vidéos que vous chargez, stockez ou partagez sur vos appareils ou par l’intermédiaire du Store (« Votre Contenu »).

24. Présentation des produits et couleurs. Microsoft s‘efforce de présenter fidèlement les couleurs et les images des produits, mais ne peut pas garantir que les couleurs affichées sur l’écran ou le moniteur de votre appareil correspondent exactement à celles des produits.

25. Erreursde présentation dans le Store. Malgré nos efforts pour publier des informations exactes, mettre à jour le Store régulièrement et corriger les inexactitudes dès leur détection, le contenu publié sur le Store peut à un moment donné contenir des informations inexactes ou obsolètes. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du Store à tout moment, y compris les prix, les spécifications, les offres et la disponibilité des produits.

26. Résiliation de l’utilisation ou de l’accès. Microsoft peut résilier votre compte ou mettre fin à votre utilisation du Store à tout moment et pour tout motif légitime, y compris, notamment, si vous violez les présentes Conditions Générales de Vente ou les Politiques du Store, ou si le Store n’est plus exploité par Microsoft. En utilisant le Store, vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité (conformément aux présentes conditions) des commandes que vous passez et des frais engagés avant ladite résiliation. Microsoft peut modifier, interrompre ou suspendre le Store à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis. Si cette modification, interruption ou suspension a un impact sur votre utilisation du Service ou produit, ou perturbe de quelque autre manière votre commande, contactez le service Ventes et support.

27. Garanties relatives aux produits. De nombreux produits disponibles sur Microsoft Store (de Microsoft ou de tiers) sont couverts par une garantie fabricant. Reportez-vous aux conditions de garantie du fabricant accompagnant ces produits pour savoir ce que couvre la garantie proposée. Des extensions de garantie payantes sont également disponibles pour certains produits. Reportez-vous aux conditions de garantie de l’article concerné pour plus d’informations.

Les produits vendus ou proposés sur le Store (y compris les services et les contenus numériques) peuvent également être couverts par des droits et des garanties ne pouvant être exclus en vertu de la loi, tels que les protections légales relatives aux produits, aux services ou aux contenus numériques défectueux, endommagés ou dont la description est mensongère. Les garanties commerciales des fabricants, des fournisseurs de services et des éditeurs s’ajoutent à ces droits statutaires. Informez-vous sur les Garanties Commerciales et les Droits Légaux https://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=838670&clcid=0x040c.

MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS, REVENDEURS ET FOURNISSEURS DE CONTENUS NE FOURNISSENT AUCUNE AUTRE GARANTIE OU CONDITION, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE.

MICROSOFT NE GARANTIT PAS LA PRÉCISION NI LA PERTINENCE DES INFORMATIONS PROVENANT DU STORE OU DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS D’ERREURS ET QUE DES PANNES OCCASIONNELLES PEUVENT SE PRODUIRE. MICROSOFT NE GARANTIT PAS QUE L’ACCÈS AU STORE OU AUX SERVICES SERA ININTERROMPU, RÉGULIER, SÉCURISÉ OU EXEMPT D’ERREURS, NI QU’AUCUNE PERTE DE DONNÉES NE SE PRODUIRA.

28. Limitation de responsabilité. Aucune disposition de la présente clause de limitation de responsabilité ne saurait exclure ou limiter vos droits statutaires en vertu de la législation en vigueur en matière de protection du consommateur ou de toute autre loi en vigueur dans votre juridiction. Il en va de même pour la responsabilité de Microsoft, de ses agents d’exécution et/ou de ses représentants légaux en cas de fraude ou de négligence ayant entrainé des préjudices corporels ou la mort.

a. Microsoft, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables d‘aucun dommage accessoire, y compris les préjudices financiers, notamment les pertes de bénéfices, à moins que ledit dommage découle de leur négligence ou d‘une faute intentionnelle de leur part.

b. Microsoft rejette toute responsabilité à l‘égard de vos Éléments Communiqués et de tout contenu, document ou activité des utilisateurs. Ce contenu et ces activités ne sont pas attribuables à Microsoft et ne représentent en aucun cas l’opinion de Microsoft.

c. De nombreux services, applications et autres contenus numériques présents sur le Store sont des produits de tiers proposés par des entités autres que Microsoft (le « Contenu de Tiers »). Dans la limite des droits que vous confère la législation en vigueur en matière de protection du consommateur, Microsoft rejette toute responsabilité à l‘égard du Contenu de Tiers et de toute réclamation y afférente. Reportez-vous à l’article Garanties relatives aux produits ci-dessus.

d. Microsoft rejette toute responsabilité en cas de manquement à ses obligations au titre des présentes ou de retard dans leur exécution découlant de circonstances échappant à son contrôle raisonnable (telles qu‘un conflit social, une catastrophe naturelle, une guerre, une attaque terroriste, un acte malveillant, un accident ou un défaut de conformité à toute loi ou à tout décret applicable). Microsoft s‘engage à tout mettre en œuvre pour minimiser les impacts de tels événements et à respecter l‘ensemble de ses obligations n‘étant pas affectées.

29. Cession. Nous sommes autorisés à céder, transférer ou aliéner de toute autre manière nos droits et nos obligations aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis. Vous n’êtes autorisé à céder ou à transférer aucun droit en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.

30. Loi applicable et tribunal compétent. Si vous résidez (ou, dans le cas d’une entreprise, si votre siège social se trouve) en Europe, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent toutes les réclamations liées aux acquisitions et Services gratuits obtenus depuis le Store, sans porter atteinte aux dispositions de lois qui s‘appliquent dans le pays où se situe votre résidence principale. Les lois du pays où se situe votre résidence principale régissent toutes les réclamations relatives aux Services et produits payants du Store. En ce qui concerne la compétence juridictionnelle, vous et Microsoft acceptez de choisir les tribunaux du pays où se situe votre résidence principale pour tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions Générales de Vente, ou le tribunal compétent à Washington, États-Unis d’Amérique.

31. Notifications.

a. Notifications et procédures de réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle. Microsoft met tout en œuvre pour respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Pour envoyer une notification de violation de droits de propriété intellectuelle, y compris une réclamation pour violation de droits d’auteur, suivez notre procédure d’envoi de Notifications de violation (https://www.microsoft.com/info/cpyrtInfrg.aspx). TOUTES LES DEMANDES NE RELEVANT PAS DE CETTE PROCÉDURE NE RECEVRONT AUCUNE RÉPONSE. Microsoft se conforme à la procédure de gestion des notifications de violation de droits d’auteur définie à l’article 17 du Code des États-Unis d’Amérique, Section 512. Si les circonstances le justifient, Microsoft peut également désactiver ou supprimer les comptes d’utilisateurs des services Microsoft qui enfreignent la réglementation de façon répétée.

b. Mentions relatives aux droits d’auteur et aux marques. Tout le contenu du Store et des Services est protégé par les droits d’auteur, Copyright ©2016 de Microsoft Corporation et/ou de ses fournisseurs et prestataires tiers, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, États-Unis. Tous droits réservés. Les droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le Store, les Services et le contenu appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs et prestataires tiers. Microsoft et les noms, logos et icônes de tous les produits et services Microsoft peuvent être des marques commerciales ou des marques commerciales déposées de Microsoft aux États-Unis d’Amérique, au Canada et/ou dans d’autres pays.

La liste des marques commerciales de Microsoft est disponible sur la page : http://www.microsoft.com/about/legal/en/us/IntellectualProperty/Trademarks/EN-US.aspx. Les noms réels de produit et société mentionnés dans les présentes sont susceptibles d’être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions Générales de Vente sont réservés.

32. Avertissement de sécurité. Pour éviter une éventuelle fatigue oculaire, un inconfort ou tout autre problème de santé, il est conseillé de faire des pauses régulières lors de l’utilisation de jeux ou d’autres applications, en particulier si vous ressentez une quelconque douleur ou fatigue. En cas d’inconfort, faites une pause. L’inconfort peut se manifester par des sensations de nausée, de mal des transports, de vertiges, de désorientation, de maux de tête, de fatigue, de fatigue oculaire ou de sécheresse oculaire. L’utilisation d’applications peut vous distraire et obstruer l’environnement qui vous entoure. Évitez les obstacles, les escaliers, les plafonds bas, les objets de valeur et fragiles qui pourraient être endommagés. Un infime pourcentage de personnes peuvent être victimes de crises d’épilepsie lorsqu’elles sont exposées à certaines images telles que des lumières clignotantes ou des motifs apparaissant dans certaines applications. Même les personnes n’ayant jamais été sujettes à de telles crises peuvent néanmoins avoir une prédisposition non diagnostiquée. Les symptômes comprennent notamment des étourdissements, des troubles de la vision, des convulsions, des contractions ou des tremblements, une désorientation, une confusion ou une perte de connaissance. Si vous ressentez l’un de ces symptômes, cessez immédiatement toute utilisation et consultez un médecin. Si vous avez déjà été victime de tels symptômes, consultez un médecin avant d’utiliser des applications. Les parents doivent surveiller toute apparition de ces symptômes chez leurs enfants utilisant ces applications.