Institutionnel   05/07/2012

Microsoft France conteste le soupçon de fraude fiscale

Marc Mossé, Directeur des Affaires Publiques, Microsoft France

Issy-les-Moulineaux, 5 juillet 2012 – Nous tenons à affirmer que nous agissons dans le respect des lois fiscales, et ce, dans tous les Etats au sein desquels nous opérons. L’ensemble de nos activités se conforme en outre à nos standards internes « Standards of Business Conduct » et « Finance Code of Conduct », lesquels interdisent strictement toute fraude ou infraction aux lois en vigueur et à la réglementation.

Nous confirmons la tenue d’un contrôle fiscal le 28 juin 2012 au sein de nos locaux à Issy-les-Moulineaux, au cours duquel nous avons pleinement coopéré avec les autorités. Nous récusons en revanche fermement toute allégation ou qualification de fraude, qu’aucune preuve ne vient démontrer.

Depuis 1995, chaque exercice fiscal de Microsoft France a fait l’objet d’une vérification par l’administration des impôts. Tout au long de ces contrôles, elle s’est rendue familière de nos activités et n’a jamais utilisé la qualification de fraude de quelque nature que ce soit.

A cet égard, la Cour d’Appel de Versailles a rendu le 16 février 2012 une décision validant l’estimation de nos impôts pour les années examinées. Nous continuons naturellement à coopérer pleinement avec l’administration fiscale française afin d’assurer notre conformité aux lois fiscales.

Nous sommes confiants. Ce nouveau contrôle aboutira encore une fois à la conclusion que Microsoft a pleinement agi en conformité avec les lois fiscales françaises.

Nous sommes fiers de notre contribution à l’économie française et, nous tenons à souligner que, comme des milliers d’autres entreprises, Microsoft paye chaque année des impôts en France.

Ainsi, Microsoft France emploie 1400 personnes, avec plus de 40 créations nettes d’emplois en perspective cette année. En outre, dans la mesure où notre modèle économique repose grandement sur la croissance et le développement de nos partenaires en France, nous réaffirmons notre engagement à contribuer de manière significative à l’économie française comme nous le faisons depuis 30 ans. Microsoft génère à travers son écosystème de partenaires plus de 75 000 emplois indirects en France, selon une étude du cabinet Pierre Audoin Consultants.

De plus, le programme de soutien aux jeunes entreprises Bizspark, lancé en 2005, a permis d’aider plus de 1 090 start-ups françaises, qui ont créé plus de 7000 emplois, parmi lesquelles les success stories Criteo, Kobojo, Commerce Guys ou xBbrainSoft. De même, le partenariat mis en place avec l’INRIA pour créer un centre de recherche fondamentale, qui comprend 50 chercheurs, a été financé, depuis 2006, à la hauteur de près de dix millions d’euros d’investissement.

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