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Magasin Étudiants Microsoft®

Conditions Générales

Date Janvier 2013

Microsoft offre certaines réductions sur les logiciels, le matériel et d'autres articles aux étudiants, enseignants et employés d'universités admissibles (les étudiants admissibles, comme défini ci-dessous) dans le cadre de son magasin Étudiant (le programme ). Le Programme, qui inclut spécifiquement toute offre effectuée en rapport avec celui-ci, est proposé aux étudiants éligibles sous les conditions générales suivantes (les Conditions ). En participant au programme et en bénéficiant des offres de celui-ci, vous déclarez être un étudiant éligible et que vous avez pris lu et accepté ces conditions. Sauf mention contraire dans ces conditions, toutes les autres conditions de vente du Microsoft Store, et notamment les politiques de retour d'article et les conditions d'utilisation et de vente, s'appliqueront aux achats effectués dans le cadre du programme.
 

DESCRIPTION DU PROGRAMME

Les étudiants admissibles peuvent profiter des offres du programme et acheter des produits depuis le site Web du magasin Étudiant de Microsoft à http://www.microsoft.com/fr-ch/store/b/home (le site de l'offre ) ou à n'importe quelle adresse lui succédant.
 

DURÉE DE VALIDITÉ DU PROGRAMME ET DE L'OFFRE

Le Programme sera valide jusqu'à ce que Microsoft en décide la fin. Microsoft se réserve le droit de terminer, d'annuler ou de modifier le programme et ces conditions générales à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison. Microsoft se réserve également le droit de terminer, d'annuler ou de modifier toute offre spécifique effectuée à travers ou en rapport avec le Programme, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison.
 

CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ AU PROGRAMME

Ce Programme n'est disponible que pour les individus qui répondent aux critères décrits ci-dessous (les étudiants admissibles ):

  1. Le bénéficiaire doit être inscrit à temps plein ou à temps partiel dans une université, un institut d'enseignement supérieur ou une faculté, ou faire partie du personnel d'un établissement éducatif accrédité et doit pouvoir fournir la preuve de son inscription sur demande de Microsoft ou du fournisseur qui représente Microsoft. Les anciens élèves de ces établissements ne sont pas admissibles.

  2. La personne souhaitant bénéficier du programme doit valider son statut d'admissibilité via la procédure de vérification académique en ligne du site de l'offre ; et

  3. La personne souhaitant bénéficier du programme doit posséder un compte Microsoft ou en créer un au moment de l'achat.
     

Si vous participez au programme, Microsoft se réserve le droit de vous contacter directement ou à travers un distributeur agréé afin de vérifier que vous êtes un étudiant éligible. Si vous choisissez de ne pas fournir la documentation requise pour que Microsoft ou son distributeur agréé vérifie que vous êtes un étudiant éligible, vous consentez à rembourser Microsoft de la différence entre le prix que vous avez payé dans le cadre d'une offre du programme de réduction et le prix public estimé de vente au détail du même produit. Microsoft, à sa seule discrétion, se réserve le droit de juger que les documents fournis sont suffisants ou non pour vérifier que vous êtes un étudiant éligible. En fournissant des informations concernant votre éligibilité à un distributeur agréé de Microsoft, vous consentez à ce que le distributeur partage ces informations avec Microsoft à des fins liées au programme.
 

Microsoft, à sa seule discrétion, pourra accepter d'autres formes de validation pour déterminer l'admissibilité au lieu de la procédure de vérification académique en ligne. Microsoft, à sa seule discrétion, pourra déterminer les critères d'éligibilité du Programme et pourra changer ces critères ou refuser l'éligibilité d'un individu à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison.
 

LIMITES D'ACHAT

Logiciels à prix réduit :

  1. Logiciel Office 365 Université : chaque étudiant admissible peut acheter un maximum de deux produits Office 365 Université. Les étudiants admissibles ne pourront activer un deuxième produit Office 365 Université que trois ans après l'activation initiale.

  2. Logiciel Windows 8 Professionnel et Étudiants : chaque étudiant éligible peut acheter un maximum de une (1) licence tous les 12 mois.

  3. Autres logiciels offerts : sauf indication contraire dans les conditions particulières de l'offre, les étudiants admissibles pourront acheter un maximum de trois licences de logiciel tous les 12 mois dans le cadre du programme, et pas plus d'une licence par titre de logiciel. En aucune circonstance, un même foyer ne sera autorisé à acheter plus de trois licences de logiciel par période de 12 mois.
     

Matériel et autres articles à prix réduits :

Les offres du programme impliquant du matériel ou des produits autres que logiciels peuvent également posséder des restrictions sur le nombre d'articles pouvant être achetés par étudiant, par foyer, par offre ou par période, en fonction des conditions particulières de l'offre.
 

LOGICIEL OFFERT

Seules des versions à téléchargement numérique (VTE) des logiciels sont proposées dans le cadre du programme. Pour certains titres, un disque de sauvegarde peut également être commandé depuis le site de l'offre, moyennant des frais supplémentaires.

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