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Politique de confidentialité des données d’intégrité des consommateurs

Dernière mise à jour : Mai 2024

Cet avis complète la déclaration de confidentialité de Microsoft et s’applique aux données personnelles définies en tant que « données sanitaires des consommateurs » soumises à la loi MHMDA (Washington State My Health My Data Act), NHDPA (Nevada Health Data Privacy Act) ou à d’autres lois applicables sur la confidentialité de l’état de santé des consommateurs.   

Données d’intégrité des consommateurs collectées

Comme décrit dans la section  Données personnelles que nous recueillons  de la déclaration de confidentialité, les données que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec Microsoft et des choix que vous effectuez (y compris vos paramètres de confidentialité), des produits et fonctionnalités que vous utilisez, de votre emplacement et de la réglementation applicable. Étant donné que les données d’intégrité des consommateurs sont définies très largement, de nombreuses catégories de données que nous recueillons peuvent également être considérées comme des données d’intégrité des consommateurs.

Voici quelques exemples de données d’intégrité des consommateurs :

  • Informations sur vos conditions d’intégrité, symptômes, état, diagnostics, tests ou traitements (y compris les soins, les procédures, les médicaments ou d’autres intervention). Par exemple, nous pouvons collecter ces informations par le biais d’enquêtes ou d’autres communications avec vous pour des études de recherche et l’amélioration de l’accessibilité des produits.
  • Mesures des fonctions physiques, des signes vitaux ou des caractéristiques, y compris les photographies, qui peuvent également être considérées comme des informations biométriques sous la loi MHMDA, NHDPA, ou toutes autres lois applicables sur la confidentialité de l’état de santé des consommateurs.
  • Informations précises sur l’emplacement qui pourraient raisonnablement indiquer votre tentative d’acquisition ou de réception de services ou de fournitures de santé. Par exemple, si vous utilisez Bing maps pour obtenir des itinéraires vers un fournisseur de soins de santé, nous pouvons collecter des données GPS, de tour de cellule et de localisation de point d’accès Wi-Fi qui pourraient révéler des informations relatives à l’intégrité.
  • Informations susceptibles d’identifier votre tentative de recherche de services de santé ou d’informations, notamment des services qui vous permettent d’évaluer, de mesurer, d’améliorer ou d’en savoir plus sur l’intégrité de votre ou d’une autre personne’. Par exemple, nous recueillons vos requêtes de recherche Bing, qui peuvent inclure des requêtes relatives à la alimentation, au bien-être, à la santé, aux conditions médicales ou à d’autres sujets liés à la santé.
  • Autres informations qui peuvent être utilisées pour déduire ou dériver des données liées aux informations ci-dessus ou à d’autres informations d’intégrité.

Sources de données d’intégrité des consommateurs

Comme décrit plus loin dans la section  Données personnelles que nous collectons  de la déclaration de confidentialité, nous recueillons des données personnelles (qui peuvent inclure des données sanitaires des consommateurs) provenant directement de vous, de vos interactions avec nos produits et services, de tiers et de sources disponibles publiquement.

Pourquoi nous collectons et utilisons les données d’intégrité des consommateurs

Nous recueillons et utilisons les données d’intégrité des consommateurs à des fins décrites dans la section   Comment nous utilisons les données personnelles  de la déclaration de confidentialité. Principalement, nous recueillons et utilisons les données d’intégrité des consommateurs si nécessaire pour vous fournir les produits que vous avez demandés ou autorisés. Cela peut inclure la fourniture et l’exploitation des produits et de leurs fonctionnalités, la personnalisation de certaines fonctionnalités de produit, la garantie du fonctionnement sécurisé et fiable des produits et des systèmes qui les prennent en charge, la résolution des problèmes et l’amélioration des produits, ainsi que d’autres opérations métier essentielles qui prennent en charge l’approvisionnement des produits (telles que l’analyse de nos performances, le respect de nos obligations légales, le développement de notre personnel et la recherche et le développement).

Nous pouvons utiliser les données d’intégrité des consommateurs à d’autres fins pour lesquelles nous vous proposons des choix et/ou obtenons votre consentement conformément à la loi – , par exemple, à des fins publicitaires ou marketing. Consultez la section  Comment accéder et contrôler vos données personnelles  de la déclaration de confidentialité et la section Comment exercer vos droits ci-dessous pour plus d’informations sur les contrôles et les choix auxquels vous pouvez avoir accès.

Notre partage des données d’intégrité des consommateurs

Nous pouvons partager chacune des catégories de données d’intégrité des consommateurs décrites ci-dessus aux fins décrites dans la section  Raisons pour lesquelles nous partageons des données personnelles  de la déclaration de confidentialité. En particulier, nous pouvons partager des données personnelles, y compris les données d’intégrité des consommateurs, avec votre consentement ou si raisonnablement nécessaire pour effectuer une transaction ou fournir un produit que vous avez demandé ou autorisé, comme décrit ci-dessus.

Par exemple, nous partageons votre contenu avec des tiers lorsque vous nous dites de le faire, comme lorsque vous envoyez un e-mail à un ami, partagez des photos et des documents sur OneDrive ou que vous liez des comptes à un autre service. Si vous effectuez un achat, nous partagerons des informations sur la transaction si nécessaire pour traiter le paiement, y compris la protection contre les fraudes. Et nous pouvons divulguer des données lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou répondre à un processus juridique valide.

Tiers avec lesquels nous partageons les données d’intégrité des consommateurs

Selon les besoins décrits ci-dessus, nous partageons les données d’intégrité des consommateurs avec les catégories suivantes de tiers :

  • Fournisseurs de service. Les fournisseurs ou agents (“processeurs”) travaillant en notre nom peuvent accéder aux données d’intégrité des consommateurs aux fins décrites ci-dessus. Par exemple, les entreprises que nous avons embauchées pour fournir un support technique ou aider à protéger et sécuriser nos systèmes et services peuvent avoir besoin d’accéder aux données pour fournir ces fonctions.
  • Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager des données d’intégrité des consommateurs avec d’autres sociétés, par exemple, lorsque vous utilisez un service qui est co-renommé et géré conjointement avec une autre société, ou où vous utilisez nos services pour interagir avec une autre société.
  • Institutions financières & processeurs de paiement. Lorsque vous effectuez un achat ou que vous entrez dans une transaction financière, nous divulguons les données de paiement et transactionnelles aux banques et autres entités si nécessaire pour le traitement des paiements, la prévention des fraudes, la réduction des risques de crédit, l’analyse ou d’autres services financiers associés.
  • Parties à une transaction d’entreprise. Nous pouvons divulguer des données sur l’intégrité des consommateurs dans le cadre d’une transaction d’entreprise ou de la poursuite d’une fusion, d’une fusion, d’un financement, d’une acquisition, d’une acquisition, d’une acquisition, d’un transfert, d’une vente ou d’une vente de l’ensemble ou d’une partie de notre activité ou de nos actifs.
  • Affiliés. Nous activons l’accès aux données au sein de nos filiales, filiales et sociétés associées, par exemple, où nous partageons des systèmes de données communs ou où l’accès nous permet de fournir nos services et de faire fonctionner notre activité. Une liste complète des affiliés spécifiques est disponible  ici.
  • Agences gouvernementales. Comme décrit dans notre déclaration de confidentialité et notre  rapport sur les demandes d’application de la loi, nous divulguons des données aux forces de l’ordre ou à d’autres organismes publics lorsque nous pensons que cela est nécessaire pour se conformer à la loi applicable ou répondre à un processus juridique valide.
  • Autres tiers. Dans certains cas, il peut être nécessaire de fournir des données à d’autres tiers, par exemple, pour se conformer à la loi ou pour protéger nos droits ou ceux de nos clients.
  • Autres utilisateurs et personnes. Si vous utilisez nos services pour interagir avec d’autres utilisateurs du service ou d’autres destinataires des communications, nous partagerons des données, y compris les données d’intégrité des consommateurs, comme indiqué par vous et vos interactions.
  • Le public. Vous pouvez sélectionner les options disponibles via nos services pour afficher et divulguer publiquement certaines informations, telles que votre profil, les données démographiques, le contenu et les fichiers ou les données de géolocalisation, qui peuvent inclure des données d’intégrité des consommateurs.

Comment exercer vos droits

Si vous êtes couvert par la loi MHMDA, NHDPA ou toute autre loi applicable sur la confidentialité de la santé du consommateur, vous disposez peut-être de certains droits concernant les données sanitaires des consommateurs, y compris les droits d’accès, de suppression ou de retrait du consentement relatif à ces données, sous réserve de certaines exceptions. Vous pouvez demander l’exercice de ces droits à l’aide des différents outils et mécanismes décrits dans la section  Comment accéder et contrôler vos données personnelles  de la déclaration de confidentialité. Par exemple, en fonction du produit que vous utilisez, vous pouvez accéder à vos données et faire des choix à ce sujet via des contrôles de produit. Vous pouvez accéder à certaines de vos données et les effacer via le  tableau de bord de confidentialité Microsoft. Et si vous souhaitez accéder ou contrôler les données d’intégrité des consommateurs traitées par Microsoft qui ne seraient pas disponibles via ces outils ou directement via les produits Microsoft que vous utilisez, vous pouvez toujours contacter Microsoft aux coordonnées indiquées dans la section  Comment nous contrôler  ou en utilisant notre  formulaire web.

Si votre demande d’exercice d’un droit est refusée, vous pouvez faire appel de cette décision en contactant notre équipe de support en matière de confidentialité via notre  formulaire web. En cas d’échec de votre appel, vous pouvez faire part de vos préoccupations ou déposer une plainte auprès de l’avocat général de l’État de Washington à www.atg.wa.gov/file-complaint, du ministère de l’État de Washington à l’adresse https://ag.nv.gov/complaints/file_complaint/ou d’une autre autorité de réglementation, le cas échéant.