Versions antérieures des conditions d’expérience Copilot AI

Conditions d'utilisation de Bing Expériences conversationnelles et de Bing Image Creator

1. Conditions d'éligibilité et d'utilisation. Pour utiliser les services en ligne, vous devez disposer d'un compte Microsoft actuel et vous devez être un utilisateur connecté Microsoft Rewards. Après le déploiement initial des expériences conversationnelles, qui seront limitées aux utilisateurs qui s'inscrivent à la liste d'attente de l'expérience et qui sont sélectionnés pour utiliser les expériences de conversation, il se peut que vous ne deviez pas vous connecter avec votre compte Microsoft ou être connecté pour Microsoft Rewards. Votre utilisation des services en ligne est régie par ces conditions (ce « Contrat ») ainsi que par les Contrat de services Microsoft incorporées par référence. Vous acceptez que les services en ligne constituent un service, tel que défini dans le Contrat de services Microsoft. S'il existe un conflit entre ce contrat et le Contrat de services Microsoft, la disposition en conflit de ce Contrat contrôle.
   
   Votre utilisation des services en ligne est également soumise à la déclaration de confidentialité de Microsoft, qui décrit notre collecte, l'utilisation et la divulgation d'informations relatives à votre utilisation des services en ligne.
2. Liste d'attente pour les expériences conversationnelles. Les expériences conversationnelles et autres fonctionnalités associées ne seront initialement pas disponibles pour tous les utilisateurs Bing. Ils seront uniquement disponibles pour les utilisateurs qui demandent à être ajoutés à une liste d'attente, puis après s'être inscrit à cette liste d'attente, Microsoft aura le droit à sa seule discrétion d'ajouter des utilisateurs aux services en ligne, mais Microsoft le détermine.
3. l'utilisation de Online Services. Créateur d'image Bing et des expériences de conversation vous permettent d'envoyer des entrées de texte (« Requêtes »). Dans le cas du Créateur d'image Bing, cela peut vous permettre de générer des images (« Créations d'images ») en fonction de vos requêtes. Dans le cas des Expériences conversationnelles, il peut vous permettre d'envoyer des requêtes et de discuter avec un chatbot en ligne alimenté par ordinateur et, dans certaines circonstances, de générer du contenu texte (« Créations de texte », ainsi que les créations d'images, les « Créations »). Votre utilisation des services en ligne doit être conforme au code de conduite des services en ligne (« code de conduite »). En utilisant les services en ligne, vous reconnaissez que vous avez lu les Conditions d'utilisation et le Code de conduite, que vous les comprenez et que vous acceptez de les respecter.
   
   Vous devez utiliser les Services en ligne et les Créations générées uniquement (i) de manière légale et conforme à toutes les lois applicables ; (ii) conformément au présent Contrat, au Code de conduite, Contrat de services Microsoft ou à d'autres documents Microsoft destinés aux services en ligne ; et (iii) d'une manière qui n'enfreint pas ou ne tente pas d'enfreindre, d'utiliser ou d'enfreindre nos droits ou ceux d'une autre personne ou entité (pour plus de clarté, « de manière » inclut sans limitation la méthode, le but et/ou les moyens de causer ou de tenter de générer du contenu par les services en ligne).
   
   En raison de la nature des services en ligne, Les créations ne peuvent pas être uniques pour tous les utilisateurs et les services en ligne peuvent générer la même sortie ou une sortie similaire pour Microsoft ou d'autres utilisateurs. D'autres utilisateurs peuvent également poser des questions similaires et recevoir les mêmes réponses, similaires ou différentes.
   
   Ces services en ligne, y compris les interactions entre utilisateurs, peuvent inclure la publicité.
4. Violations. Des violations graves ou répétées du Code de conduite peuvent entraîner votre suspension de la personne concernée par les violations ou, potentiellement, de tous les services en ligne et d'autres services (comme défini dans le Contrat de services Microsoft). Vous pouvez faire appel de votre suspension du Service applicable en soumettant un appel via l'interface utilisateur du service appropriée. Nous nous réservons le droit de suspendre définitivement votre utilisation des services en ligne.
5. Suspension et Annulation. En plus du paragraphe 4, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre l'offre ou de prendre en charge tout ou partie des services en ligne à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à certains ou à tous les clients. Conformément aux exigences de la loi, nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à votre utilisation de l'un des services en ligne à tout moment sans préavis et pour une raison quelconque, y compris (sans limitation) si vous enfreint le présent Contrat (y compris en ne respectant pas le Code de conduite), si nous pensons que vous êtes impliqué dans une activité frauduleuse ou non conforme, ou si votre compte Microsoft est suspendue ou fermée par nous ou par vous.
6. Redeeming Bing Rewards – Image Creator. Vous pouvez utiliser Microsoft Rewards pour les améliorations du Créateur d'images Bing afin d'accélérer la génération de créations d'images.
7. Utilisation de Creations. Sous réserve de votre conformité avec le présent Contrat, le Contrat de services Microsoft et notre stratégie de contenu, vous pouvez utiliser Des créations en dehors des services en ligne à des fins personnelles et non commerciales légales.
8. Propriété de Content. Microsoft ne demande pas la propriété des sous-titres, des requêtes, des créations ou de tout autre contenu que vous fournissez, publiez, entrez ou soumettez aux services en ligne (y compris les commentaires et les suggestions). Toutefois, à l'aide des services en ligne, en publiant, en chargeant, en entrant, en fournissant ou en envoyant du contenu, vous accordez à Microsoft, ses filiales et aux partenaires tiers l'autorisation d'utiliser les légendes, les requêtes, les créations et le contenu associé dans le cadre du fonctionnement de ses entreprises (y compris, sans limitation, tous les services Microsoft), y compris, sans limitation, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, effectuer publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater les légendes, requêtes, créations et autres contenus que vous fournissez ; et le droit de mettre sous-licence ces droits à un fournisseur des services en ligne.
   
   Aucune compensation ne sera payée en ce qui concerne l'utilisation de votre contenu, comme indiqué ici. Microsoft n'est pas tenu de publier ou d'utiliser du contenu que vous pouvez fournir, et Microsoft peut supprimer tout contenu à tout moment à sa seule discrétion.
   
   Vous garantit et reconnaissez que vous possédez ou contrôlez tous les droits d'accès à votre contenu comme décrit dans les présentes Conditions d'utilisation, y compris, sans limitation, tous les droits nécessaires pour vous permettre de fournir, publier, charger, entrer ou soumettre le contenu.
9. Aucune garantie ; Aucune représentation ou garantie ; Indemnification by You. Nous avons pour but de continuer d'améliorer les services en ligne, mais nous ne offrons aucunes garanties sur la façon dont fonctionneront ces services ou encore s'ils fonctionnent comme voulu. Les services en ligne sont à des fins de divertissement ; les services en ligne ne sont pas exempts d'erreurs, peuvent ne pas fonctionner comme prévu et générer des informations incorrectes. Vous ne devez pas vous appuyer sur les services en ligne et ne pas utiliser les services en ligne pour obtenir des conseils de quelque type que ce soit. Votre utilisation des services en ligne est à vos risques et réponses.
   
   Sans limiter la section 12 des Contrat de services Microsoft de quelque manière que ce soit, mais pour des raisons de clarté, Microsoft n'offre aucune garantie ou représentation d'aucune sorte que tout contenu créé par les services en ligne ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers dans toute utilisation ultérieure du contenu que vous pouvez utiliser (y compris mais sans s'y limiter aux droits d'auteur, marque commerciale, droits de confidentialité et de publicité, et d'avenant). Vous devez utiliser tout contenu des services en ligne conformément à la loi applicable et soumis à des droits tiers. En outre, vous acceptez d'indemniser et de maintenir inoffensive Microsoft, ses filiales, ses employés et tous les autres agents de et contre toute réclamation, perte et dépenses (y compris les honoraires d'avocats) résultant de ou liée à votre utilisation des services en ligne, notamment votre utilisation ultérieure de tout contenu provenant des services en ligne et votre violation des présentes Conditions, le Contrat de services Microsoft, le code de conduite ou la violation de la loi applicable.
10. SI VOUS RÉSIDEZ (OU QUE VOTRE LIEU D'ACTIVITÉ PRINCIPAL SE TROUVE) AUX ÉTATS-UNIS, LISEZ LA CLAUSE D'ARBITRAGE DE LIAISON ET LA CLAUSE D'ANNULATION DE RECOURS DE LA SECTION 15 DU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT. CELA AFFECTE LA MANIÈRE DONT LES LITIGES LIÉS AU PRÉSENT CONTRAT SONT RÉSOLUS.

Code de conduite

• Ne pas se livrer à des activités qui vous nuisent, nuisent aux Services en ligne ou à d'autres personnes. Ne pas tenter de créer ou de partager un contenu qui pourrait être utilisé pour harceler, intimider, abuser ou menacer d'autres personnes, ou causer un préjudice à des personnes, des organisations ou la société.
• Ne pas s'impliquer dans une activité qui enfreint la confidentialité d'autres personnes. Ne tentez pas de créer ou de partager du contenu susceptible d'enfreindre la confidentialité d'autres personnes, notamment la divulgation d'informations privées (parfois appelée « doxing »). Ne pas s'impliquer dans une activité frauduleuse, false ou trompeuse. Ne tentez pas de créer ou de partager du contenu susceptible d'induire en erreur ou d'usurper d'autres personnes, notamment la création de désinformations, le contenu activant la fraude ou l'emprunt d'identité trompeur.
• Ne pas se livrer à des activités frauduleuses, fausses ou trompeuses. N'essayez pas de créer ou de partager du contenu susceptible d'induire en erreur ou de tromper les autres, y compris, par exemple, la création de désinformation, de contenu permettant la fraude ou l'usurpation d'identité trompeuse.
• Ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. N'essayez pas d'utiliser les Services en ligne pour enfreindre les droits légaux d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le service pour créer ou partager du contenu ou du matériel inapproprié. Bing n'autorise pas l'utilisation des Services en ligne pour créer ou partager du contenu pour adultes, de la violence ou du gore, du contenu haineux, du terrorisme et du contenu extrémiste violent, la glorification de la violence, du matériel d'exploitation ou d'abus sexuels d'enfants, ou du contenu autrement dérangeant ou offensant.
• Ne rien faire d'illégal. Votre utilisation des Services en ligne doit être conforme aux lois applicables.

Contenu et modération

Conditions relatives aux Expériences conversationnelles et au Créateur d'images Bing

1. Conditions d’éligibilité et d’utilisation. Pour utiliser les Services en ligne, vous devez disposer d’un compte Microsoft à jour, être enregistré comme utilisateur du programme Microsoft Rewards et y être connecté. Après le déploiement initial des Expériences conversationnelles, qui sera limité aux utilisateurs qui s’inscrivent sur la liste d’attente et sont sélectionnés pour utiliser les expériences conversationnelles, il se peut que vous ne soyez pas obligé de vous connecter avec votre compte Microsoft ni d’être connecté à Microsoft Rewards. Votre utilisation des Services en ligne est régie par les présentes conditions (le présent « Contrat »), ainsi que par le Contrat de services Microsoft, qui est intégré par renvoi. Vous acceptez que les Services en ligne constituent un Service, tel que défini dans le Contrat de services Microsoft. En cas de conflit entre le présent Contrat et le Contrat de services Microsoft, la disposition contradictoire du présent Contrat prévaudra.
   
   Votre utilisation des Services en ligne est également soumise à la Déclaration de confidentialité de Microsoft, qui décrit la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations relatives à votre utilisation des Services en ligne.
2. Liste d'attente pour les Expériences conversationnelles. Dans un premier temps, les Expériences conversationnelles et les autres fonctionnalités associées ne seront pas disponibles pour tous les utilisateurs de Bing. Ils seront uniquement disponibles pour les utilisateurs qui demandent à être ajoutés à une liste d'attente, puis, après leur inscription sur cette liste d’attente, Microsoft aura le droit, à sa seule discrétion, d’ajouter des utilisateurs aux Services en ligne, quelle que soit la décision de Microsoft.
3. Utilisation des Services en ligne. Le Créateur d’images et les Expériences conversationnelles Bing vous permettent tous deux d’envoyer des entrées de texte (« Invites »). Dans le cas du Créateur d’images Bing, il peut vous permettre de générer des images (« Créations d’images ») en fonction de vos Invites. Dans le cas des Expériences conversationnelles, cela peut vous permettre de soumettre des Invites et de converser avec un chatbot en ligne alimenté par ordinateur et, dans certaines circonstances, de générer du contenu textuel (« Créations de texte » et les « Créations » lorsqu’il est combiné aux Créations d’images). Votre utilisation des Services en ligne doit être conforme au Code de conduite des Services en ligne (« Code de conduite »). En utilisant les Services en ligne, vous affirmez que vous avez lu les Conditions d’utilisation et le Code de conduite, que vous les comprenez et que vous acceptez de les respecter.
   
   Vous devez uniquement utiliser les Services en ligne et les Créations générées (i) de manière légale et en conformité avec toutes les lois applicables ; (ii) conformément au présent Contrat, au Code de conduite, au Contrat de services Microsoft ou à toute autre documentation Microsoft relative aux Services en ligne ; et (iii) d’une manière qui n’enfreint pas ou ne tente pas d’enfreindre, de détourner ou de violer de quelque manière que ce soit l’un de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (pour plus de clarté, la « manière » inclut, sans s’y limiter, la méthode, le but et/ou les moyens de provoquer ou de tenter d’amener les Services en ligne à générer du contenu).
   
   En raison de la nature des Services en ligne, les Créations peuvent ne pas être uniques d’un utilisateur à l’autre et les Services en ligne peuvent générer des résultats identiques ou similaires pour Microsoft ou d’autres utilisateurs. D’autres utilisateurs peuvent également poser des questions similaires et recevoir des réponses identiques, similaires ou différentes.
   
   Ces Services en ligne, y compris les interactions conversationnelles entre la machine et l’homme, peuvent inclure de la publicité.
   
   Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en ligne à tout moment. Si vous ne souhaitez pas utiliser les Services en ligne, vous pouvez choisir de ne pas visiter ou de ne pas vous engager dans les fonctionnalités Expériences conversationnelles ou Créateur d’images. Si vous souhaitez résilier votre compte Microsoft, veuillez consulter le Contrat de services Microsoft.
4. Violations. Les violations graves ou répétées du Code de conduite peuvent entraîner votre suspension des Services en ligne impliqués dans les violations ou, potentiellement, de tous les Services en ligne et autres Services (tels que définis dans le Contrat de services Microsoft). Vous pouvez faire appel de votre suspension du Service concerné en soumettant un appel via l’interface utilisateur du Service concerné. Nous nous réservons le droit de suspendre définitivement votre utilisation des Services en ligne.
5. Suspension et annulation. En plus du paragraphe 4, nous nous réservons le droit de suspendre ou de cesser d’offrir ou de soutenir tout ou partie de l’un ou l’autre des Services en ligne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à certains ou à tous les clients. Sous réserve des exigences de la loi, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre utilisation de l’un des Services en ligne à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris (sans s’y limiter) si vous enfreignez le présent accord (y compris en ne respectant pas le Code de conduite), si nous soupçonnons que vous êtes engagé dans une activité frauduleuse ou illégale, ou si votre compte Microsoft est suspendu ou fermé par nous ou par vous.
6. Échange de récompenses Bing – Créateur d’images Bing. Vous pouvez échanger des Microsoft Rewards contre des boosts Bing pour le Créateur d’images afin d’accélérer la génération de Créations d’images.
7. Utilisation des Créations. Sous réserve de votre respect du présent Contrat, du Contrat de Services Microsoft et de notre Politique relative au contenu, vous pouvez utiliser les Créations en dehors des Services en ligne à des fins juridiques, personnelles et non commerciales.
8. Propriété du Contenu. Microsoft ne revendique pas la propriété des Sous-titres, des Invites, des Créations ou de tout autre contenu que vous fournissez, publiez, saisissez, soumettez ou recevez par le biais des Services en ligne (y compris les commentaires et suggestions). Toutefois, en utilisant les Services en ligne, en publiant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant du contenu, vous accordez à Microsoft, à ses sociétés affiliées et à des partenaires tiers l’autorisation d’utiliser les Sous-titres, les Invites, les Créations et le contenu associé dans le cadre de l’exploitation de ses activités (y compris, mais sans s’y limiter, tous les Services Microsoft), y compris, mais sans s’y limiter, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater les Sous-titres, les Invites, les Créations et tout autre contenu que vous fournissez ; et le droit de concéder ces droits en sous-licence à tout fournisseur des Services en ligne.
   
   Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre contenu, tel que prévu dans les présentes. Microsoft n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser tout contenu que vous pourriez fournir, et Microsoft peut supprimer tout contenu à tout moment et à sa seule discrétion.
   
   Vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur votre contenu tels que décrits dans les présentes Conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre le contenu.
9. Aucune garantie ; absence de déclaration ou de garantie ; Indemnisation de votre part. Nous prévoyons de continuer à développer et à améliorer les Services en ligne, mais nous ne donnons aucune garantie ou promesse quant à la manière dont les Services en ligne fonctionnent ou qu’ils fonctionneront comme prévu. Les Services en ligne sont destinés à des fins de divertissement ; les Services en ligne ne sont pas exempts d’erreurs, peuvent ne pas fonctionner comme prévu et peuvent générer des informations incorrectes. Vous ne devez pas vous fier aux Services en ligne et vous ne devez pas utiliser les Services en ligne pour obtenir des conseils de quelque nature que ce soit. Votre utilisation des services en ligne se fait à vos propres risques.
   
   Sans limiter la portée de l’article 12 du Contrat de Services Microsoft de quelque manière que ce soit, mais par souci de clarté, Microsoft ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle tout matériel créé par les Services en ligne n’enfreint pas les droits d’un tiers lors de toute utilisation ultérieure du contenu que vous pouvez utiliser (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée et à l’image, et diffamation). Vous devez utiliser tout contenu des Services en ligne conformément à la loi applicable et sous réserve des droits de tiers. En outre, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Microsoft, ses sociétés affiliées, ses employés et tout autre agent contre toute réclamation, perte et dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liée à votre utilisation des Services en ligne, y compris votre utilisation ultérieure de tout contenu des Services en ligne et votre violation des présentes Conditions, le Contrat de Services Microsoft, le Code de conduite ou la violation de la loi applicable.
10. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS (OU SI VOTRE SIÈGE SOCIAL S’Y TROUVE), VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS FIGURANT À L’ARTICLE 15 DU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT S’OUVRE. ELLE INFLUE SUR LA MANIÈRE DONT LES LITIGES RELATIFS AU PRÉSENT ACCORD SONT RÉSOLUS.

Code de conduite

• Ne pas vous engager dans des activités préjudiciables pour vous, les Services en ligne ou toute autre personne. Ne pas essayer de créer ou de partager du contenu qui pourrait être utilisé pour harceler, intimider, abuser, menacer ou intimider d’autres personnes, ou causer un préjudice à des individus, des organisations ou la société.
• Ne pas vous engager dans des activités qui violent la vie privée d’autrui. Ne pas essayer de créer ou de partager du contenu qui pourrait porter atteinte à la vie privée d’autrui, y compris la divulgation d’informations privées (parfois appelée « doxing »). Ne pas essayer d’utiliser les services en ligne à des fins d’identification faciale ou de vérification d’identité. Ne pas envoyer de photographies ou d’enregistrement vidéo/audio d’autres personnes prises sans leur consentement pour le traitement des identifiants biométriques ou des informations biométriques d’une personne.
• Ne pas vous engager dans des activités frauduleuses, fausses ou trompeuses. Ne pas essayer de créer ou de partager du contenu qui pourrait induire en erreur ou tromper les autres, y compris, par exemple, la création de désinformation, le contenu permettant la fraude ou l’usurpation d’identité trompeuse.
• Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Ne pas tenter d’utiliser les Services en ligne pour enfreindre les droits légaux d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle.
• Ne pas utiliser le service pour créer ou partager du contenu ou du matériel inapproprié. Bing n’autorise pas l’utilisation des Services en ligne pour créer ou partager du contenu réservé aux adultes, de la violence ou du gore, du contenu haineux, du terrorisme et du contenu extrémiste violent, de l’apologie de la violence, de l’exploitation ou de l’abus sexuel d’enfants, ou du contenu autrement dérangeant ou offensant.
• Ne faites rien d’illégal. Votre utilisation des Services en ligne doit être conforme aux lois applicables.

Contenu et modération

Restriction d’accès et appel de l’utilisateur

Conditions applicables aux expériences Copilot AI

1. Conditions d'éligibilité et d'utilisation. Votre utilisation des Services en ligne est régie par les présentes conditions (ce « Contrat »). Contrat de services Microsoft, ainsi que les Conditions du Créateur d'image de Designer (dans la mesure du possible) qui sont incorporés par référence. Vous acceptez que les Services en ligne constituent un Service, tel que défini dans le Contrat de services Microsoft. En cas de conflit entre le présent Contrat, le Contrat de services Microsoft et les Conditions du Créateur d'image de Designer, la disposition contraire du présent Contrat prévaudra.
   
   Votre utilisation des Services en ligne est également soumise à la Déclaration de confidentialité Microsoft, qui décrit nos processus de collecte, d'utilisation et de divulgation d'informations en lien avec votre utilisation des Services en ligne.
   
   Les utilisateurs non authentifiés peuvent obtenir un accès limité aux Expériences conversationnelles. Microsoft aura le droit, à sa seule discrétion, d'autoriser l'utilisation des Services en ligne, quelle que soit la décision de Microsoft.
2. Utilisation des Services en ligne. Les Expériences conversationnelles vous permettent de soumettre des entrées (« Invites ») et de converser avec un chatbot en ligne et, dans certaines circonstances, de générer du contenu textuel (des « Créations »). Votre utilisation des Services en ligne doit être conforme au Code de conduite des Services en ligne (« Code de conduite »). En utilisant les Services en ligne, vous affirmez avoir lu les Conditions d'utilisation et le Code de conduite, les comprendre et les respecter.
   
   Vous devez utiliser les Services en ligne et les Créations générées uniquement (i) de manière licite et en conformité avec toutes les lois applicables ; (ii) conformément au présent Contrat, au Code de conduite et à la documentation du Contrat de services Microsoft relative aux Services en ligne ; et (iii) d'une manière qui n'enfreint pas ou ne tente pas d'enfreindre, de détourner ou de violer de toute autre façon l'un de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (pour plus de clarté, la « manière » inclut, sans s'y limiter, la méthode, le but et/ou les moyens d'amener ou de tenter d'amener les Services en ligne à générer du contenu).
   
   En raison de la nature des Services en ligne, les Créations peuvent ne pas être uniques pour tous les utilisateurs et les Services en ligne peuvent générer une sortie identique ou similaire pour Microsoft ou d'autres utilisateurs. D'autres utilisateurs peuvent également poser des questions similaires et recevoir des réponses identiques, similaires ou différentes.
   
   Ces Services en ligne, y compris les interactions conversationnelles de machine à homme, peuvent inclure de la publicité.
   
   Vous pouvez cesser d'utiliser les Services en ligne à tout moment. Si vous ne souhaitez pas utiliser les Services en ligne, vous pouvez décider de ne pas accéder aux Expériences conversationnelles ni d'interagir avec celles-ci. Si vous souhaitez clore votre Compte Microsoft, veuillez consulter le Contrat de services Microsoft.
3. Violations. Des violations graves ou répétées du Code de conduite peuvent entraîner votre suspension des Services en ligne impliqués dans les violations ou, potentiellement, de tous les Services en ligne et autres Services (tels que définis dans le Contrat de services Microsoft). Vous pouvez faire appel de votre suspension du Service applicable en soumettant un appel via l'interface utilisateur du Service concerné. Nous nous réservons le droit de suspendre définitivement votre utilisation des Services en ligne.
4. Suspension et annulation. En plus du paragraphe 3, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre l'offre ou la prise en charge de tout ou partie de l'un des Services en ligne à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à certains ou à tous les clients. Sous réserve des exigences de la loi, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre utilisation de l'un des Services en ligne à tout moment sans préavis ni justification, y compris (sans s'y limiter) si vous enfreignez le présent Contrat (y compris en ne vous conformant pas au Code de conduite), si nous soupçonnons que vous vous livrez à une activité frauduleuse ou illégale, ou si votre compte Microsoft est suspendu ou clos par nous ou par vous.
5. Propriété du contenu. Microsoft ne revendique pas la propriété des Invites, des Créations, des personnalisations, des instructions ou de tout autre contenu que vous fournissez, publiez, saisissez, soumettez aux Services en ligne ou recevez de ceux-ci (y compris les commentaires et les suggestions). Toutefois, en utilisant les Services en ligne, en publiant, en chargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant du contenu, vous accordez à Microsoft, ses sociétés affiliées et ses partenaires tiers l'autorisation d'utiliser les Invites, les Créations, les personnalisations (notamment les GPT) et le contenu associé en rapport avec le fonctionnement de ses entreprises (y compris, sans s'y limiter, tous les Services Microsoft), y compris, sans s'y limiter, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater les Invites, Créations et tout autre contenu que vous fournissez ; et le droit de concéder des sous-licences pour ces droits à tout fournisseur des Services en ligne. Votre utilisation des Services en ligne ne vous concède aucun droit de propriété sur des technologies sous-jacentes, toute propriété intellectuelle ou d'autres données qui constituent ou prennent en charge les Services en ligne.
   
   Aucune compensation ne sera versée à l'égard de l'utilisation de votre contenu, comme prévu dans les présentes conditions. Microsoft n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser tout contenu que vous pouvez fournir, et Microsoft peut supprimer tout contenu à tout moment à sa seule discrétion.
   
   Vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre contenu tels que décrits dans les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, charger, saisir ou soumettre le contenu.
6. Aucune garantie ; Absence de déclaration et de garantie ; Indemnisation de votre part. Nous prévoyons de continuer à développer et à améliorer les Services en ligne, mais nous ne pouvons offrir de garantie ni faire de promesse quant à leur fonctionnement ou assurer qu'ils fonctionneront comme prévu. Nous pouvons limiter le débit des Services en ligne occasionnellement si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités si nous le jugeons nécessaire. Les Services en ligne sont proposés à des fins de divertissement. Ils ne sont pas exempts d'erreurs, peuvent ne pas fonctionner comme prévu et peuvent générer des informations incorrectes. Vous ne devez pas vous fier aux Services en ligne et vous ne devez pas utiliser les Services en ligne pour obtenir des conseils de quelque nature que ce soit. Vous assumez les risques liés à l'utilisation des Services en ligne.
   
   Sans limiter l'Article 12 du Contrat de services Microsoft de quelque manière que ce soit, mais par souci de clarté, Microsoft n'offre aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit que tout matériel créé par les Services en ligne ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers de quelque manière que ce soit dans le cadre de toute utilisation ultérieure du contenu que vous pourriez utiliser (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles, et la diffamation). Vous devez utiliser tout contenu des Services en ligne conformément au Code de conduite et à la loi applicable et sous réserve des droits de tiers. En outre, vous acceptez d'indemniser et de dégager Microsoft, ses sociétés affiliées, ses employés et tout autre agent de toute réclamation, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liée à votre utilisation des Services en ligne, y compris votre utilisation ultérieure de tout contenu des Services en ligne et votre manquement aux présentes Conditions, au Contrat de services Microsoft, au Code de conduite ou à la loi applicable.
7. Plug-ins. L'activation des Plug-ins vous permettra d'interagir avec d'autres applications ou sites web tout en utilisant les Services en ligne. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les Plug-ins qui peuvent être développés de façon indépendante par des tiers qui ne sont pas affiliés à Microsoft. Sauf décision contraire de notre part, vous devez activer manuellement chaque Plug-in et vous pouvez interagir avec le nombre maximal de Plug-ins à la fois que nous déterminons à partir des Services en ligne. Vous ne devez pas activer un Plug-in à moins de connaître l'application sous-jacente et de lui faire confiance, et d'avoir passé en revue les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité applicables.
   
   Votre utilisation des Plug-ins peut vous exposer à du contenu que vous trouvez offensant, inapproprié ou répréhensible. Microsoft peut, à sa seule discrétion, examiner ou retirer les Plug-ins des Services en ligne.
   
   Quand vous interagissez avec un Plug-in activé, les Services en ligne partagent des éléments pertinents de votre Contenu ainsi que d'autres détails nécessaires, qui peuvent inclure des données de localisation, (« Données de plug-in ») avec le Plug-in. En activant un Plug-in, vous nous autorisez à envoyer vos Données de plug-in au tiers approprié, qui les gérera conformément à ses conditions. Nous ne sommes pas responsables des Données de plug-in une fois qu'elles ont été envoyées à un Plug-in qui ne nous appartient pas. Le Plug-in va traiter votre demande et retourner des informations et du contenu (« Sortie de plug-in ») via les Services en ligne. Les informations et le contenu inclus dans la Sortie de plug-in ne sont pas détenus par vous ni par Microsoft, et peuvent être soumis aux conditions du Plug-in.
8. GPT personnalisés. Copilot peut comprendre des versions personnalisées des Expériences conversationnelles (« GPT personnalisés »), créées avec des instructions, invites, données et informations fournies par des tiers (« GPT tiers »). Microsoft peut également offrir des versions personnalisées des Expériences conversationnelles créées par Microsoft. Sauf si un GPT personnalisé est expressément identifié comme produit Microsoft, ce GPT personnalisé peut avoir été créé par un tiers et peut incorporer des données, des instructions ou un contenu tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par Microsoft. Des informations sur le créateur d'un GPT personnalisé sont disponibles sous le nom de chacun. Des GPT tiers créés par d'autres utilisateurs peuvent être partagés avec vous. Vous devez ouvrir et utiliser uniquement des GPT tiers provenant de sources que vous jugez fiables. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les GPT tiers qui peuvent être développés de façon indépendante par des tiers qui ne sont pas affiliés à Microsoft. Votre utilisation des GPT tiers peut vous exposer à du contenu que vous trouvez offensant, inapproprié ou répréhensible. Si vous êtes face à un GPT tiers ou un contenu généré à partir d'un GPT tiers qui transgresse le présent Contrat ou le Code de conduite, adressez un signalement en utilisant le formulaire Signaler un problème. Les GPT tiers peuvent contenir des publicités. Microsoft peut supprimer, suspendre ou désactiver l'accès aux GPT tiers à tout moment sans préavis, et les utilisateurs peuvent retirer ou supprimer leurs GPT tiers à tout moment sans préavis.
9. SI VOUS RÉSIDEZ (OU SI LE SIÈGE SOCIAL DE VOTRE ENTREPRISE SE TROUVE) AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES DE L'ARTICLE 15 DU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT. ELLE CONCERNE LE MODE DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT.

Copilot Pro

10. Générateur de GPT personnalisé. Les abonnés Copilot Pro peuvent créer des GPT personnalisés en utilisant la fonctionnalité de générateur de GPT personnalisé. L'ensemble des informations (notamment le nom et la description de GPT), instructions, connaissances, documents et données que vous fournissez pour créer un GPT personnalisé doivent être conformes au Code de conduite et ne doivent pas enfreindre, faciliter ni promouvoir la violation des droits d'un tiers (dont les droits d'auteur, de marque et de protection des données personnelles) ou toute activité illégale ou préjudiciable. Vous ne pouvez pas insinuer que Microsoft, l'une de ses sociétés affiliées ou ses partenaires tiers ont créé, recommandé ou approuvé votre GPT personnalisé. Vous ne pouvez pas faire de déclarations fausses ou trompeuses concernant le développement, la recommandation, l'affiliation ou la création d'un GPT personnalisé. Vous ne pouvez pas créer des GPT personnalisés qui s'adressent principalement à des enfants mineurs ou sont censés plaire principalement à des enfants mineurs. Il vous incombe de vous assurer que votre GPT personnalisé est conforme aux présentes Conditions et au Code de conduite.
    
    Microsoft peut, à sa seule discrétion, examiner, suspendre, bloquer la publication, limiter, supprimer ou résilier l'accès aux GPT que vous créez à tout moment sans vous en avertir en cas de violation de votre part du présent Contrat (y compris en ne vous conformant pas au Code de conduite), si nous soupçonnons que vous vous livrez à une activité frauduleuse ou illégale, ou si votre compte Microsoft est suspendu ou clos par nous ou par vous. Vous pouvez faire appel de telles décisions comme indiqué ci-dessous dans la section « Restriction d'accès et appel des utilisateurs » des présentes Conditions. Les GPT personnalisés peuvent contenir des publicités de tiers. Vous ne recevrez aucune rémunération ni indemnité pour de telles publicités susceptibles d'apparaître dans les GPT personnalisés. Si vous choisissez de partager votre GPT personnalisé, le nom associé à votre compte Microsoft ainsi que toutes les données ou autres informations sensibles ou personnelles, les données ou les documents que vous chargez ou saisissez sur votre GPT peuvent être accessibles au public ou partagés avec les destinataires de votre lien GPT, les sociétés affiliées à Microsoft et/ou les partenaires tiers.

Code de conduite

• De ne pas vous livrer à des activités nuisibles pour vous ou d'autres personnes. De ne pas essayer de créer ou de partager du contenu qui pourrait être utilisé pour harceler, brimer, abuser, menacer ou intimider d'autres personnes, ou causer de toute autre façon du tort à des personnes, des organisations ou la société.
• De ne pas vous livrer à des activités nuisibles pour les Services en ligne, y compris des comportements de type bot/scraping, des attaques techniques, une utilisation excessive, une manipulation basée sur les invites, des attaques par « jailbreak » et autres abus hors de la plateforme.
• De ne pas vous livrer à des activités qui violent la vie privée d'autrui. De ne pas essayer de créer ou de partager du contenu qui pourrait violer la vie privée d'autrui, y compris la divulgation d'informations privées (parfois appelée « doxing »). De ne pas essayer d'utiliser les Services en ligne à des fins de reconnaissance faciale, pour recueillir ou traiter des données personnelles sensibles, ou à des fins de vérification d'identité. De ne pas entrer des photos, des enregistrements vidéo/audio ou tout contenu capturés sans consentement à des fins de traitement des identificateurs ou informations biométriques d'un individu, ou à d'autres fins.
• De ne pas vous livrer à des activités frauduleuses, fausses ou trompeuses. De ne pas essayer de créer ou de partager du contenu susceptible d'induire en erreur ou de tromper les autres, y compris, par exemple, la création de désinformation, de contenu permettant la fraude ou l'usurpation d'identité trompeuse.
• De ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. De ne pas essayer d'utiliser les Services en ligne pour enfreindre les droits légaux d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et de publicité.
• De ne pas utiliser le service pour créer ou partager du contenu ou du matériel inapproprié. Microsoft n'autorise pas l'utilisation des Services en ligne pour créer ou partager du contenu pour adultes, de la violence ou du gore, du contenu haineux, du contenu relevant du terrorisme et de l'extrémisme violent, du contenu glorifiant la violence, des documents relevant de l'exploitation ou de l'abus sexuel d'enfants, ou du contenu autrement dérangeant ou offensant.
• De ne pas commettre d'actes illégaux. Votre utilisation des Services en ligne doit être conforme aux lois applicables et ne peut pas encourager, faciliter ni promouvoir d'activité illégale.

Contenu et modération

Restriction d'accès et appel des utilisateurs

Conditions applicables aux expériences Copilot AI

1. Conditions d'éligibilité et d'utilisation. Votre utilisation des Services en ligne est régie par les présentes conditions (ce « Contrat »), par le Contrat de services Microsoft, ainsi que les Conditions du Créateur d'image de Designer (dans la mesure du possible) qui sont incorporés par référence. Vous acceptez que les Services en ligne constituent un Service, tel que défini dans le Contrat de services Microsoft. En cas de conflit entre le présent Contrat, le Contrat de services Microsoft et les Conditions du Créateur d'image de Designer, la disposition contraire du présent Contrat prévaudra.
   
   Votre utilisation des Services en ligne est également soumise à la Déclaration de confidentialité Microsoft, qui décrit nos processus de collecte, d'utilisation et de divulgation d'informations en lien avec votre utilisation des Services en ligne.
   
   Les utilisateurs non authentifiés peuvent obtenir un accès limité aux Expériences conversationnelles. Microsoft aura le droit, à sa seule discrétion, d'autoriser l'utilisation des Services en ligne, quelle que soit la décision de Microsoft.
2. Utilisation des Services en ligne. Les Expériences conversationnelles vous permettent de soumettre des entrées (« Invites ») et de converser avec un chatbot en ligne et, dans certaines circonstances, de générer du contenu textuel (des « Créations »). Votre utilisation des Services en ligne doit être conforme au Code de conduite des Services en ligne (« Code de conduite »). En utilisant les Services en ligne, vous affirmez avoir lu les Conditions d'utilisation et le Code de conduite, les comprendre et les respecter.
   
   Vous devez utiliser les Services en ligne et les Créations générées uniquement (i) de manière licite et en conformité avec toutes les lois applicables ; (ii) conformément au présent Contrat, au Code de conduite et à la documentation du Contrat de services Microsoft relative aux Services en ligne ; et (iii) d'une manière qui n'enfreint pas ou ne tente pas d'enfreindre, de détourner ou de violer de toute autre façon l'un de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (pour plus de clarté, la « manière » inclut, sans s'y limiter, la méthode, le but et/ou les moyens d'amener ou de tenter d'amener les Services en ligne à générer du contenu).
   
   En raison de la nature des Services en ligne, les Créations peuvent ne pas être uniques pour tous les utilisateurs et les Services en ligne peuvent générer une sortie identique ou similaire pour Microsoft ou d'autres utilisateurs. D'autres utilisateurs peuvent également poser des questions similaires et recevoir des réponses identiques, similaires ou différentes.
   
   Ces Services en ligne, y compris les interactions conversationnelles de machine à homme, peuvent inclure de la publicité.
   
   Les Services en ligne peuvent inclure tant le traitement automatisé que manuel (humain) des données. N'entrez et ne chargez pas de données si vous ne souhaitez pas qu'elles soient examinées.
   
   Vous pouvez cesser d'utiliser les Services en ligne à tout moment. Si vous ne souhaitez pas utiliser les Services en ligne, vous pouvez décider de ne pas accéder aux Expériences conversationnelles ni d'interagir avec celles-ci. Si vous souhaitez clore votre Compte Microsoft, veuillez consulter le Contrat de services Microsoft.
3. Violations. Des violations graves ou répétées du Code de conduite peuvent entraîner votre suspension des Services en ligne impliqués dans les violations ou, potentiellement, de tous les Services en ligne et autres Services (tels que définis dans le Contrat de services Microsoft). Vous pouvez faire appel de votre suspension du Service applicable en soumettant un appel via l'interface utilisateur du Service concerné. Nous nous réservons le droit de suspendre définitivement votre utilisation des Services en ligne.
4. Suspension et annulation. En plus du paragraphe 3, nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre l'offre ou la prise en charge de tout ou partie de l'un des Services en ligne à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à certains ou à tous les clients. Sous réserve des exigences de la loi, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre utilisation de l'un des Services en ligne à tout moment sans préavis ni justification, y compris (sans s'y limiter) si vous enfreignez le présent Contrat (y compris en ne vous conformant pas au Code de conduite), si nous soupçonnons que vous vous livrez à une activité frauduleuse ou illégale, ou si votre compte Microsoft est suspendu ou clos par nous ou par vous.
5. Propriété du contenu. Microsoft ne revendique pas la propriété des Prompts, Créations, personnalisations, instructions ou de tout autre contenu que vous fournissez, publiez, saisissez ou soumettez aux Services en ligne, ou recevez de ceux-ci (y compris les commentaires et les suggestions). Toutefois, en utilisant les Services en ligne, en publiant, en chargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant du contenu, vous accordez à Microsoft, ses sociétés affiliées et ses partenaires tiers l'autorisation d'utiliser les Prompts, les Créations, les personnalisations et le contenu associé en rapport avec le fonctionnement de ses entreprises (y compris, sans s'y limiter, tous les Services Microsoft), y compris, sans s'y limiter, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, modifier, traduire et reformater les Prompts, Créations et tout autre contenu que vous fournissez ; et le droit de concéder des sous-licences pour ces droits à tout fournisseur des Services en ligne. Votre utilisation des Services en ligne ne vous concède aucun droit de propriété sur aucune technologie sous-jacente, propriété intellectuelle ou autre donnée constituant ou soutenant les Services en ligne.
   
   Aucune compensation ne sera versée à l'égard de l'utilisation de votre contenu, comme prévu dans les présentes conditions. Microsoft n'a aucune obligation de publier ou d'utiliser tout contenu que vous pouvez fournir, et Microsoft peut supprimer tout contenu à tout moment à sa seule discrétion.
   
   Vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez autrement tous les droits sur votre contenu tels que décrits dans les présentes Conditions, y compris, sans s'y limiter, tous les droits nécessaires pour fournir, publier, charger, saisir ou soumettre le contenu.
6. Aucune garantie ; Absence de déclaration et de garantie ; Indemnisation de votre part. Nous prévoyons de continuer à développer et à améliorer les Services en ligne, mais nous ne pouvons offrir de garantie ni faire de promesse quant à leur fonctionnement ou assurer qu'ils fonctionneront comme prévu. Nous pouvons limiter le débit des Services en ligne occasionnellement si nous le jugeons nécessaire. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités si nous le jugeons nécessaire. Les Services en ligne sont proposés à des fins de divertissement. Ils ne sont pas exempts d'erreurs, peuvent ne pas fonctionner comme prévu et peuvent générer des informations incorrectes. Vous ne devez pas vous fier aux Services en ligne et vous ne devez pas utiliser les Services en ligne pour obtenir des conseils de quelque nature que ce soit. Vous assumez les risques liés à l'utilisation des Services en ligne.
   
   Sans limiter l'Article 12 du Contrat de services Microsoft de quelque manière que ce soit, mais par souci de clarté, Microsoft n'offre aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit que tout matériel créé par les Services en ligne ne porte pas atteinte aux droits d'un tiers de quelque manière que ce soit dans le cadre de toute utilisation ultérieure du contenu que vous pourriez utiliser (y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur, les marques, les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles, et la diffamation). Vous devez utiliser tout contenu des Services en ligne conformément au Code de conduite et à la loi applicable et sous réserve des droits de tiers. En outre, vous acceptez d'indemniser et de dégager Microsoft, ses sociétés affiliées, ses employés et tout autre agent de toute réclamation, perte et dépense (y compris les honoraires d'avocat) découlant de ou liée à votre utilisation des Services en ligne, y compris votre utilisation ultérieure de tout contenu des Services en ligne et votre manquement aux présentes Conditions, au Contrat de services Microsoft, au Code de conduite ou à la loi applicable.
7. Plug-ins. L'activation des Plug-ins vous permettra d'interagir avec d'autres applications ou sites web tout en utilisant les Services en ligne. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les Plug-ins qui peuvent être développés de façon indépendante par des tiers qui ne sont pas affiliés à Microsoft. Sauf décision contraire de notre part, vous devez activer manuellement chaque Plug-in et vous pouvez interagir avec le nombre maximal de Plug-ins à la fois que nous déterminons à partir des Services en ligne. Vous ne devez pas activer un plug-in à moins de connaître l'application sous-jacente et de lui faire confiance, et d'avoir lu les Conditions d'utilisation et la politique de confidentialité applicables.
   
   Votre utilisation des Plug-ins peut vous exposer à du contenu que vous trouvez offensant, inapproprié ou répréhensible. Microsoft peut, à sa seule discrétion, examiner ou retirer les Plug-ins des Services en ligne.
   
   Quand vous interagissez avec un Plug-in activé, les Services en ligne partagent des éléments pertinents de votre Contenu ainsi que d'autres détails nécessaires, qui peuvent inclure des données de localisation, (« Données de plug-in ») avec le Plug-in. En activant un Plug-in, vous nous autorisez à envoyer vos Données de plug-in au tiers approprié, qui les gérera conformément à ses conditions. Nous ne sommes pas responsables des Données de plug-in une fois qu'elles ont été envoyées à un Plug-in qui ne nous appartient pas. Le Plug-in va traiter votre demande et retourner des informations et du contenu (« Sortie de plug-in ») via les Services en ligne. Les informations et le contenu inclus dans la Sortie de plug-in ne sont pas détenus par vous ni par Microsoft, et peuvent être soumis aux conditions du Plug-in.
8. SI VOUS RÉSIDEZ (OU SI LE SIÈGE SOCIAL DE VOTRE ENTREPRISE SE TROUVE) AUX ÉTATS-UNIS, VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE D'ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES DE L'ARTICLE 15 DU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT. ELLE CONCERNE LE MODE DE RÉSOLUTION DES LITIGES EN LIEN AVEC LE PRÉSENT CONTRAT.

Copilot Pro

Code de conduite

• De ne pas vous livrer à des activités nuisibles pour vous ou d'autres personnes. De ne pas essayer de créer ou de partager du contenu qui pourrait être utilisé pour harceler, brimer, abuser, menacer ou intimider d'autres personnes, ou causer de toute autre façon du tort à des personnes, des organisations ou la société.
• De ne pas vous livrer à des activités nuisibles pour les Services en ligne, y compris des comportements de type bot/scraping, des attaques techniques, une utilisation excessive, une manipulation basée sur les invites, des attaques par « jailbreak » et autres abus hors de la plateforme.
• De ne pas vous livrer à des activités qui violent la vie privée d'autrui. De ne pas essayer de créer ou de partager du contenu qui pourrait violer la vie privée d'autrui, y compris la divulgation d'informations privées (parfois appelée « doxing »). De ne pas essayer d'utiliser les Services en ligne à des fins de reconnaissance faciale, pour recueillir ou traiter des données personnelles sensibles, ou à des fins de vérification d'identité. De ne pas entrer des photos, des enregistrements vidéo/audio ou tout contenu capturés sans consentement à des fins de traitement des identificateurs ou informations biométriques d'un individu, ou à d'autres fins.
• De ne pas vous livrer à des activités frauduleuses, fausses ou trompeuses. De ne pas essayer de créer ou de partager du contenu susceptible d'induire en erreur ou de tromper les autres, y compris, par exemple, la création de désinformation, de contenu permettant la fraude ou l'usurpation d'identité trompeuse.
• De ne pas porter atteinte aux droits d'autrui. De ne pas essayer d'utiliser les Services en ligne pour enfreindre les droits légaux d'autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et de publicité.
• De ne pas utiliser le service pour créer ou partager du contenu ou du matériel inapproprié. Microsoft n'autorise pas l'utilisation des Services en ligne pour créer ou partager du contenu pour adultes, de la violence ou du gore, du contenu haineux, du contenu relevant du terrorisme et de l'extrémisme violent, du contenu glorifiant la violence, des documents relevant de l'exploitation ou de l'abus sexuel d'enfants, ou du contenu autrement dérangeant ou offensant.
• De ne pas commettre d'actes illégaux. Votre utilisation des Services en ligne doit être conforme aux réglementations applicables et ne doit pas encourager, faciliter ni promouvoir d'activité illégale.

Contenu et modération

Restriction d'accès et appel des utilisateurs

Conditions d’utilisation de Copilot AI Experiences

1. Conditions d’éligibilité et d’utilisation. Votre utilisation des Services en ligne est régie par les présentes Conditions (le présent « Contrat »), le Contrat de services Microsoft, ainsi que les Conditions relatives au Créateur d’images (dans la mesure où elles sont applicables), qui sont toutes deux intégrées par renvoi. Vous acceptez que les Services en ligne constituent un Service, tel que défini dans le Contrat de services Microsoft. En cas de conflit entre le présent Contrat, le Contrat de services Microsoft et les Conditions d’utilisation du Créateur d'images, la disposition contradictoire du présent Contrat prévaudra.
   
   Votre utilisation des Services en ligne est également soumise à la Déclaration de confidentialité de Microsoft, qui décrit la collecte, l’utilisation et la divulgation des informations relatives à votre utilisation des Services en ligne.
   
   Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions pour empêcher les utilisations préjudiciables, lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, pour nous conformer à l’évolution des lois ou pour faire face à d’autres scénarios. En continuant à utiliser les Services en ligne, vous indiquez que vous acceptez les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services en ligne.
   
   Les utilisateurs non authentifiés peuvent se voir accorder un accès limité aux Expériences conversationnelles. Microsoft se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’autoriser l’utilisation des Services en ligne, quelle que soit la manière dont Microsoft le détermine.

2. Utilisation des Services en ligne. Les Expériences conversationnelles vous permettent de soumettre des entrées (« Invites ») et de converser avec un chatbot en ligne alimenté par ordinateur et, dans certaines circonstances, de générer du contenu (« Créations »). Votre utilisation des Services en ligne doit être conforme au Code de conduite des Services en ligne (« Code de conduite »). En utilisant les Services en ligne, vous affirmez avoir lu les Conditions d’utilisation et le Code de conduite, les comprendre et les respecter.
   
   Vous devez uniquement utiliser les Services en ligne et les Créations générées : (i) de manière légale et dans le respect de toutes les lois applicables ; (ii) conformément au présent Contrat, au Code de conduite et à la documentation concernant le Contrat de services Microsoft relatif aux Services en ligne ; et (iii) d’une manière qui n'enfreint pas ou ne tente pas d’enfreindre, de détourner ou de violer de quelque manière que ce soit l’un de nos droits ou ceux de toute autre personne ou entité (pour plus de clarté, la « manière » inclut, sans s’y limiter, la méthode, le but et/ou les moyens de provoquer ou de tenter d’amener les Services en ligne à générer du contenu).
   
   En raison de la nature des Services en ligne, les Créations peuvent ne pas être uniques d’un utilisateur à l’autre et les Services en ligne peuvent générer des résultats identiques ou similaires pour Microsoft ou d’autres utilisateurs. D’autres utilisateurs peuvent également poser des questions similaires et recevoir des réponses identiques, similaires ou différentes.
   
   Ces Services en ligne, y compris les interactions conversationnelles entre la machine et l’homme, peuvent inclure de la publicité.
   
   Les Services en ligne peuvent inclure à la fois un traitement automatisé et un traitement manuel (humain) des données. Vous ne devez pas saisir ou télécharger des données que vous ne voudriez pas vérifier.
   
   Vous pouvez cesser d’utiliser les Services en ligne à tout moment. Si vous ne souhaitez pas utiliser les Services en ligne, vous pouvez choisir de ne pas visiter ou de ne pas vous engager dans les Expériences conversationnelles. Si vous souhaitez résilier votre compte Microsoft, veuillez consulter le Contrat de services Microsoft.

3. Violations. Les violations graves ou répétées du Code de conduite peuvent entraîner votre suspension des Services en ligne impliqués dans les violations ou, potentiellement, de tous les Services en ligne et autres Services (tels que définis dans le Contrat de services Microsoft). Vous pouvez faire appel de votre suspension du Service concerné en soumettant un appel via l’interface utilisateur du Service concerné. Nous nous réservons le droit de suspendre définitivement votre utilisation des Services en ligne.

4. Suspension et annulation. En plus du paragraphe 3, nous nous réservons le droit de suspendre ou de cesser d’offrir ou de prendre en charge tout ou partie de l’un des Services en ligne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à certains ou à tous les clients. Sous réserve des exigences de la loi, nous pouvons limiter, suspendre ou résilier votre utilisation de l’un des Services en ligne à tout moment, sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris (sans s’y limiter) si vous enfreignez le présent accord (y compris en ne respectant pas le Code de conduite), si nous soupçonnons que vous êtes engagé dans une activité frauduleuse ou illégale, ou si votre compte Microsoft est suspendu ou fermé par nous ou par vous.

5. Propriété du Contenu. Microsoft ne revendique pas la propriété des Invites, des Créations, des personnalisations, des instructions ou de tout autre contenu que vous fournissez, publiez, saisissez ou soumettez ou recevez des Services en ligne (y compris les commentaires et suggestions). Toutefois, en utilisant les Services en ligne, en publiant, en téléchargeant, en saisissant, en fournissant ou en soumettant du contenu, vous accordez à Microsoft, à ses sociétés affiliées et à des partenaires tiers l’autorisation d’utiliser les Invites, les Créations, les personnalisations et le contenu associé dans le cadre de l’exploitation de ses activités (y compris, mais sans s’y limiter, tous les Services Microsoft), y compris, mais sans s’y limiter, les droits de licence pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater les Invites, les Créations et tout autre contenu que vous fournissez ; et le droit de concéder ces droits en sous-licence à tout fournisseur des Services en ligne. Votre utilisation des Services en ligne ne vous confère aucun droit de propriété sur les technologies sous-jacentes, la propriété intellectuelle ou d’autres données qui composent ou prennent en charge les Services en ligne.
   
   Aucune compensation ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de votre contenu, tel que prévu dans les présentes. Microsoft n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser tout contenu que vous pourriez fournir, et Microsoft peut supprimer tout contenu à tout moment et à sa seule discrétion.
   
   Vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur votre contenu tels que décrits dans les présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, publier, télécharger, saisir ou soumettre le contenu.

6. Aucune garantie ; absence de déclaration ou de garantie ; indemnisation de votre part. Nous prévoyons de continuer à développer et à améliorer les Services en ligne, mais nous ne donnons aucune garantie ou promesse quant à la façon dont les Services en ligne fonctionnent ou qu’ils fonctionneront comme prévu. Nous pouvons limiter la vitesse des Services en ligne à certains moments que nous déterminons. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités selon ce que nous déterminons. Les Services en ligne sont destinés à des fins de divertissement ; les Services en ligne ne sont pas exempts d’erreurs, peuvent ne pas fonctionner comme prévu et peuvent générer des informations inexactes ou incomplètes. Vous ne devez pas vous fier aux Services en ligne et vous ne devez pas utiliser les Services en ligne pour obtenir des conseils de quelque nature que ce soit. Votre utilisation des services en ligne se fait à vos propres risques.
   
   Sans limiter la portée de l’article 12 du Contrat de Services Microsoft de quelque manière que ce soit, mais par souci de clarté, Microsoft ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit selon laquelle tout matériel créé par les Services en ligne n’enfreint pas les droits d’un tiers lors de toute utilisation ultérieure du contenu que vous pouvez utiliser (y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, marques de commerce, droits à la vie privée et à l’image, et diffamation). Vous devez utiliser tout contenu des Services en ligne conformément au Code de conduite et à la loi applicable et sous réserve des droits de tiers. En outre, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Microsoft, ses sociétés affiliées, ses employés et tout autre agent contre toute réclamation, perte et dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de ou liée à votre utilisation des Services en ligne, y compris votre utilisation ultérieure de tout contenu des Services en ligne et votre violation des présentes Conditions, le Contrat de Services Microsoft, le Code de conduite ou la violation de la loi applicable.

7. Plug-ins. L’activation des Plug-ins vous permettra d’interagir avec d’autres applications ou sites Web lors de l’utilisation des services en ligne. Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les Plug-ins, qui peuvent être développés indépendamment par des tiers non affiliés à Microsoft. Sauf décision contraire de notre part, vous devez activer manuellement chaque Plug-in et vous pouvez interagir avec jusqu’au nombre maximal de Plug-ins que nous déterminons à la fois à partir des services en ligne. Vous ne devez pas activer un Plug-in à moins que vous ne connaissiez et ne fassiez confiance à l’application sous-jacente et que vous ayez examiné les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité applicables.
   
   Votre utilisation des Plug-ins peut vous exposer à du contenu que vous trouvez offensant, inapproprié ou répréhensible. Microsoft peut, à sa seule discrétion, examiner ou supprimer des Plug-ins des Services en ligne.
   
   Lorsque vous interagissez avec un Plug-in activé, les services en ligne partageront des parties pertinentes de votre contenu et d’autres détails nécessaires (qui pourraient inclure des informations de localisation) (« Données de plug-in ») avec le Plug-in. En activant un Plug-in, vous nous autorisez à envoyer vos Données de plug-in au tiers concerné, qui les traitera conformément à ses conditions. Nous ne sommes pas responsables des Données de plug-in une fois qu’elles ont été envoyées à un Plug-in qui ne nous appartient pas. Le Plug-in traitera votre demande et vous renverra des informations et du contenu (« Sortie de plug-in ») par le biais des Services en ligne. Les informations et le contenu inclus dans la Sortie de plug-in n’appartiennent ni à vous ni à Microsoft et peuvent être soumis aux conditions du Plug-in.

8. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS (OU SI VOTRE SIÈGE SOCIAL S’Y TROUVE), VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS FIGURANT À L’ARTICLE 15 DU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT S’OUVRE. ELLE INFLUE SUR LA MANIÈRE DONT LES LITIGES RELATIFS AU PRÉSENT ACCORD SONT RÉSOLUS.

Copilot Pro

Si vous êtes abonné à Copilot Pro, votre utilisation des Services en ligne est régie par le présent Contrat, le Contrat de services Microsoft et les Conditions d’utilisation du Créateur d’images, comme décrit au paragraphe 1. Les Expériences conversationnelles peuvent être intégrées dans d’autres services/applications logicielles que vous pouvez utiliser et qui vous sont concédés sous licence distincte. Par exemple, les abonnements Microsoft 365 Famille ou Microsoft 365 Personnel font l’objet d'une licence distincte selon les conditions disponibles à l’adresse https://www.microsoft.com/useterms. Les Expériences conversationnelles comme Word Copilot, PowerPoint Copilot et Outlook.com Copilot qui sont accessibles dans des produits sous licence distincte sont régies par les présentes Conditions.

Code de conduite

Bien que l’utilisation des Services en ligne soit régie par la section Code de conduite du Contrat de services Microsoft, ce document fournit un autre niveau d’explication concernant la manière dont le Code de conduite s’applique au sein de ces Services en ligne.

En utilisant les Services en ligne, vous acceptez de :

• Ne pas vous engager dans des activités préjudiciables pour vous ou toute autre personne. Ne pas essayer de créer ou de partager du contenu qui pourrait être utilisé pour harceler, intimider, abuser, menacer ou intimider d’autres personnes, ou causer un préjudice à des individus, des organisations ou la société.
• Ne pas vous engager dans des activités préjudiciables aux Services en ligne, y compris les comportements de Bot Scraping, les attaques techniques, l’utilisation excessive, la manipulation basée sur les invites, le débridage et d’autres abus hors plate-forme
• Ne pas vous engager dans des activités qui violent la vie privée d’autrui. Ne pas essayer de créer ou de partager du contenu qui pourrait porter atteinte à la vie privée d’autrui, y compris la divulgation d’informations privées (parfois appelée « doxing »). Ne pas essayer d’utiliser les Services en ligne à des fins d’identification faciale, de collecte ou de traitement de données personnelles sensibles ou à des fins de vérification d'identité. Ne pas entrer et ne pas capturer de photographies, de contenu vidéo/audio ou tout contenu d’autres personnes prises sans leur consentement pour le traitement des identifiants biométriques d’une personne, des informations biométriques ou à toute autre fin.
• Ne pas vous engager dans des activités frauduleuses, fausses ou trompeuses. Ne pas essayer de créer ou de partager du contenu qui pourrait induire en erreur ou tromper les autres, y compris, par exemple, la création de désinformation, le contenu permettant la fraude ou l’usurpation d’identité trompeuse.
• Ne pas porter atteinte aux droits d’autrui. Ne pas essayer d’utiliser les Services en ligne pour enfreindre les droits légaux d’autrui, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits de publicité.
• Ne pas utiliser les Services en ligne pour créer ou partager du contenu ou du matériel inapproprié. Microsoft n’autorise pas l’utilisation des Services en ligne pour créer ou partager du contenu réservé aux adultes, de la violence ou du gore, du contenu haineux, du terrorisme et du contenu extrémiste violent, de l’apologie de la violence, de l’exploitation ou de l’abus sexuel d’enfants, ou du contenu autrement dérangeant ou offensant.
• Ne faites rien d’illégal. Votre utilisation des Services en ligne doit être conforme aux lois applicables et ne doit pas encourager, faciliter ou promouvoir une activité illégale.

Contenu et modération

Les Services en ligne peuvent bloquer les invites, les instructions ou les téléchargements de contenu qui enfreignent le Code de conduite ou qui sont susceptibles de conduire à la création de matériel qui enfreint le Code de conduite. Les Invites ou Créations qui enfreignent le Code de conduite peuvent être restreintes ou supprimées. L’utilisation abusive des Services en ligne, comme les tentatives répétées de produire du contenu interdit ou d’autres violations du Code de conduite, peut entraîner la suspension du service ou du compte, la limitation du service ou la suppression, la suspension ou la restriction du contenu. Les utilisateurs peuvent signaler tout contenu problématique ou illégal à l’aide du bouton Commentaires ou la fonction Signaler un problème.

Restriction d’accès et appel de l’utilisateur

Les violations graves ou répétées du Code de conduite peuvent entraîner une limitation du service, la suppression ou la désactivation de certaines fonctionnalités des Services en ligne ou, dans les cas graves, une suspension permanente.

Si vous estimez que votre utilisation des expériences basées sur l’IA a été restreinte par erreur, vous pouvez demander à Microsoft de réévaluer sa décision de suspendre l’accès. Pour faire appel d'une décision de restreindre l'accès à ces expériences, veuillez soumettre une demande à l'aide du formulaire Signaler une préoccupation en décrivant ce pour quoi vous pensez que nous nous sommes trompés et la raison. Bien que nous encouragions l’utilisation des nouvelles expériences basées sur l’IA de Microsoft, nous nous réservons le droit de veiller à ce que ces outils ne soient pas utilisés de manière abusive.