Avis sur les lois sur la confidentialité des données des États américains

Cet avis s’applique aux résidents des États-Unis et complète la Déclaration de confidentialité Microsoft avec des informations supplémentaires requises par les lois des États américains sur la confidentialité des données. Il fournit des détails sur les données personnelles que nous recueillons, utilisons et divulguons, et décrit vos droits à l’égard de ces données. Veuillez également consulter notre Politique de confidentialité sur les données de santé des consommateurs pour obtenir des informations sur les lois applicables des États américains en matière de confidentialité des données de santé des consommateurs.

Vous avez le droit de savoir, au moment de la collecte ou avant celle-ci, quels types de données personnelles nous recueillons, dans quels buts nous les recueillons et les utilisons, si nous vendons ou « partageons » vos données personnelles, et combien de temps nous conservons vos données. Pour plus d’informations, veuillez consulter ci-dessous les sections Données personnelles que nous recueillons, Comment nous utilisons les données personnelles, et les Raisons pour lesquelles nous divulguons des données personnelles de notre déclaration de confidentialité.

Nous divulguons des données personnelles pour plusieurs raisons. Nous fournissons des données personnelles pour que nos fournisseurs de services exécutent les services spécifiés dans un contrat écrit. Ces services peuvent inclure la fourniture de nos produits et services, le service clientèle, la prévention des fraudes, le traitement des paiements, le traitement des commandes ou des transactions, et d’autres services en fonction de votre interaction avec nous. Nous divulguons également vos données lorsque vous nous le demandez, par exemple avec des services tiers ou d’autres personnes, (comme le destinataire d’un e-mail via Outlook). En outre, nous pouvons divulguer des données personnelles à d’autres fins notifiées, comme le permettent les lois des États américains relatives à la confidentialité des données.

Nous « partageons » certaines catégories de données personnelles à des fins de publicité personnalisée, (comme le définit la Loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs, ou « CCPA »). « Publicité personnalisée » désigne les publicités que nous pensons être plus intéressantes et utiles pour vous, sur la base des données collectées sur différents sites ou produits, y compris vos recherches, vos visites sur les sites et d’autres données personnelles collectées par Microsoft. Des tiers peuvent utiliser les données que nous avons partagées avec eux pour vous présenter des publicités personnalisées. Vous pouvez consulter nos partenaires publicitaires tiers ici. Pour obtenir la liste des tiers qui définissent des cookies sur nos sites Web, y compris les fournisseurs de services agissant en notre nom, veuillez consulter notre inventaire des cookies tiers. Vous pouvez refuser le partage de vos données personnelles avec des tiers à des fins de publicité personnalisée en visitant notre page de refus du partagedes annonces tierces.  Pour désactiver toutes les publicités personnalisées, accédez à notre page des annonces et offres personnalisées.

Veuillez noter que nous ne diffusons pas de publicités personnalisées aux enfants dont la date de naissance indiquée dans leur compte Microsoft indique qu'ils ont moins de 18 ans.

Dans les listes à puces ci-dessous, nous décrivons les catégories de données personnelles et de données personnelles sensibles que nous recueillons, les objectifs de notre  traitement, si ces données sont « partagées » à des fins publicitaires personnalisée avec des tiers,  et les catégories de destinataires avec lesquels nous divulguons des données. Comme indiqué dans la section Raisons pour lesquelles nous divulguons des données personnelles, nous pouvons également partager ces données entre des filiales et des sociétés affiliées contrôlées par Microsoft.

En outre, et avec les garanties appropriées, Microsoft utilise et communique à ses partenaires de recherche des données personnelles pour mener des recherches scientifiques et sur les produits, notamment pour comprendre l’utilisation des produits, améliorer la qualité et l’accessibilité, et soutenir les avancées dans des domaines tels que l’apprentissage automatique et l’intelligence artificielle, dans l’intérêt public et à des fins scientifiques.

Catégories de données personnelles

• Nom et données de contact
  • Objectifs du traitement : Fournir nos produits et services ; répondre aux questions des clients ; aider, sécuriser et dépanner ; publicité et marketing
  • « Partager » à des fins de publicité personnalisée : Oui
  • Destinataires : Fournisseurs de services, partenaires publicitaires et autres parties que vous pouvez désigner
• Identifiants
  • Objectifs du traitement : Fournir nos produits et services ; authentification et accès au compte ; et aider, sécuriser et résoudre des problèmes
  • « Partager » à des fins de publicité personnalisée : Non
  • Destinataires : Fournisseurs de services et autres parties que vous pouvez désigner
• Données démographiques
  • Objectifs du traitement) : Fournir et personnaliser nos produits et services ; développement de produits ; aider, sécuriser et résoudre des problèmes ; publicité ; et marketing
  • « Partager » à des fins de publicité personnalisée : Oui
  • Destinataires : Fournisseurs de services, partenaires publicitaires et autres parties que vous pouvez désigner
• Données de paiement
  • Objectifs du traitement : Effectuer des transactions commerciales ; traiter des transactions ; exécuter des commandes ; aider, sécuriser et dépanner ; et détecter et prévenir la fraude
  • « Partager » à des fins de publicité personnalisée : Non
  • Destinataires : Fournisseurs de services et autres parties que vous pouvez désigner
• Données sur les abonnements et les licences
  • Objectifs du traitement : Fournir, personnaliser et activer nos produits et services ; assistance à la clientèle ; aider, sécuriser et résoudre des problèmes ; publicité ; marketing ; et comptabilité
  • « Partager » à des fins de publicité personnalisée : Oui
  • Destinataires : Fournisseurs de services, publicités ; partenaires, et autres parties que vous pouvez désigner
• Interactions
  • Objectifs du traitement : Fournir et personnaliser nos produits et services ; amélioration des produits ; développement de produits ; marketing ; et aider, sécuriser et résoudre des problèmes
  • « Partager » à des fins de publicité personnalisée : Oui
  • Destinataires : Fournisseurs de services, partenaires publicitaires et autres parties que vous pouvez désigner
• Contenu
  • Objectifs du traitement : Fournir nos produits et services ; sécurité ; et aider, sécuriser et résoudre des problèmes
  • Partager à des fins de publicité personnalisée : Non
  • Destinataires : Fournisseurs de services et autres parties que vous pouvez désigner
• Vidéo ou enregistrements
  • Objectifs du traitement : Fournissez nos produits et services ; amélioration du produit ; développement de produits ; marketing ; aide, sécurité et résoudre des problèmes ; et sécurité
  • Partager à des fins de publicité personnalisée : Non
  • Destinataires : Fournisseurs de services et autres parties que vous pouvez désigner
• Votre avis et évaluations
  • Objectifs du traitement : Fournir nos produits et services ; amélioration des produits ; développement de produits ; assistance à la clientèle ; et aider, sécuriser et résoudre des problèmes
  • Partager à des fins de publicité personnalisée : Non
  • Destinataires : Fournisseurs de services et autres parties que vous pouvez désigner

Sous réserve de vos paramètres de confidentialité, de votre consentement et en fonction des produits que vous utilisez et de vos choix, nous pouvons collecter, traiter ou divulguer certaines données personnelles qualifiées de « données sensibles » en vertu des lois américaines applicables en matière de confidentialité des données. Les données sensibles sont un sous-ensemble de données personnelles. Dans la liste ci-dessous, nous décrivons les catégories de données sensibles que nous collectons, les sources des données sensibles, nos objectifs de traitement et les catégories de destinataires auxquels nous divulguons les données sensibles.

Catégories de données sensibles

• Connexion au compte, compte financier, numéro de débit ou de carte de crédit, et moyens d’accéder au compte (code de sécurité ou d’accès, mot de passe, informations d’identification, etc.)
  • Objectifs du traitement : Fournir les produits et services et exécuter les transactions financières demandées 
  • Destinataires : Prestataires de services et prestataires de traitement des paiements
• Informations de géolocalisation précises
  • Objectifs du traitement : Fournir les produits et services demandés ; amélioration du produit ; certains attributs peuvent être divulgués à des tiers pour fournir le service
  • Destinataires : Utilisateurs et fournisseurs de services (veuillez consulter la section Services de localisation Windows de notre déclaration de confidentialité pour en savoir plus)
• Origine raciale ou culturelle, croyances religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale
  • Objectifs du traitement : Mener des études de recherche pour mieux comprendre comment nos produits sont utilisés et perçus, et afin d’améliorer les expériences produit
  • Destinataires : Fournisseurs de service
• L’état de santé médical ou mental, le comportement sexuel ou l’orientation sexuelle.
  • Objectifs du traitement : Fournir nos produits, mener des études de recherche pour mieux comprendre comment nos produits sont utilisés et perçus, et afin d’améliorer les expériences produit et l’accessibilité
  • Destinataires : Fournisseurs de service
• Le contenu de vos correspondances, messages électroniques ou SMS (lorsque Microsoft n’est pas le destinataire de la communication).
  • Objectifs du traitement : Fournir nos produits ; améliorer l'expérience produit ; la sécurité ; et aider, sécuriser et résoudre les problèmes
  • Destinataires : Fournisseurs de services et autres parties que vous pouvez désigner
• Données personnelles collectées auprès d’un enfant de moins de 13 ans dont nous savons qu’il est enfant (consultez la section Collecte de données auprès des enfants de notre déclaration de confidentialité pour plus d’informations)
  • Objectifs du traitement : Fournir nos produits ; amélioration des produits ; développement de produits ; recommandations ; aide, sécurité et dépannage ; et sécurité
  • Destinataires : Fournisseurs de services et entités dirigées par l’utilisateur (conformément à vos  paramètresMicrosoft Family Safety)

Les lois des États américains sur la confidentialité prévoient un certain nombre de droits concernant les données personnelles que nous recueillons. Si vous résidez aux États-Unis, nous vous offrons ces droits, quel que soit l’État dans lequel vous résidez.

Droit de connaître / droit de recevoir. Vous avez le droit de connaître les éléments précis de données personnelles que Microsoft a collectés et conservés à votre sujet, et d’en recevoir une copie. En vertu de certaines lois des États américains sur la confidentialité, vous pouvez avoir le droit de savoir si nous fournissons vos données personnelles à certains tiers, le cas échéant.

Droit de corriger. Vous avez le droit de corriger les données personnelles inexactes que Microsoft détient à votre sujet.

Droit de supprimer. Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles que Microsoft détient à votre sujet dans certaines circonstances, sous réserve de certaines exceptions.

Droit de limiter l’utilisation et la divulgation des données personnelles sensibles. Vous avez le droit de limiter l'utilisation et la divulgation de données personnelles sensibles à toute fin autre que la fourniture des services ou des biens que vous demandez, ou à toute autre fin spécifiée et autorisée par les lois applicables des États américains en matière de protection des données.

Nous n'utilisons ni ne divulguons de données personnelles sensibles à d'autres fins que celles mentionnées ci-dessus ; par conséquent, nous ne proposons pas de possibilité de limiter l'utilisation ou la divulgation de ces données.

Droit de refuser la publicité personnalisée. Vous avez le droit de refuser la publicité personnalisée, également appelée publicité ciblée. Le CCPA prévoit également un droit de refuser le « partage » de données personnelles à des fins de publicité personnalisée. Pour refuser le partage de vos données personnelles avec des tiers à des fins de publicité personnalisée, consultez notre page de refus du partage avec des tiers. Pour ne plus recevoir de publicités personnalisées de Microsoft, consultez notre pageAnnonces et offres personnalisées .

Microsoft reçoit le signal de désinscription du navigateur GPC (Global Privacy Control) et y répond. Microsoft désactivera le partage de vos données avec des tiers à des fins de publicité personnalisée et désactivera le bouton « Partager mes données avec des tiers à des fins de publicité personnalisée » si nous recevons un signal GPC de votre part lorsque vous visitez nos sites.

Microsoft ne répond pas au signal "Ne pas suivre (DNT)" obsolète basé sur le navigateur.

Nous ne proposons pas de publicité personnalisée aux enfants dont la date de naissance figurant dans leur compte Microsoft prouve qu’ils ont moins de 18 ans.

Même si vous exercez ces choix de refus, vous verrez toujours des publicités non personnalisées de Microsoft. Vous pouvez toujours voir des publicités personnalisées d’autres entreprises et réseaux publicitaires si vous ne vous êtes pas désactivé auprès d’eux. Veuillez consulter la section Publicité de notre déclaration de confidentialité pour plus de détails et d’autres moyens de contrôler la publicité personnalisée.

Droit de refuser les « ventes » de données personnelles. Les lois des États américains sur la confidentialité prévoient un droit de refuser la « vente » de données personnelles. Veuillez noter qu’une « vente » n’inclut pas les cas où nous divulguons vos informations personnelles à votre demande ou lorsque la loi l’autorise autrement. Microsoft ne « vend » pas de données personnelles au sens de ces lois. Nous ne proposons donc pas ce choix de refus.

Les lois des États américains sur la confidentialité prévoient un droit de refuser le « profilage » qui utilise vos données personnelles pour une prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs.  Nous ne pratiquons pas de profilage au sens de ces lois. Nous ne proposons donc pas de possibilité de refuser ce type de profilage.

Microsoft vous permet d’exercer vos droits en toute facilité. À l’aide de votre tableau de bord de confidentialité, vous pouvez vous connecter à votre compte Microsoft et consulter, télécharger ou supprimer des éléments précis de données personnelles que nous avons collectées. Vous pouvez également gérer, corriger et mettre à jour vos données directement, par exemple via votre compte Microsoft. Des produits spécifiques peuvent fournir des contrôles supplémentaires. Pour plus d’informations sur les autres outils que nous proposons pour vous aider à contrôler vos données personnelles, consultez la section Comment accéder à vos données personnelles et les contrôler de la déclaration de confidentialité.

Une connexion valide est requise pour accéder aux données personnelles associées à un compte Microsoft ou pour les supprimer. C’est pour protéger la sécurité des consommateurs et de leurs données.

Si vous n’avez pas de compte Microsoft ou si vous avez une demande de confidentialité plus détaillée, vous pouvez soumettre une demande à notre équipe d’assistance en matière de confidentialité via notre page d’assistance et de demandes de confidentialité ou appeler notre numéro gratuit aux États-Unis au +1 (844) 931 2038. Pour mieux protéger vos données personnelles, nous pouvons demander des informations supplémentaires, telles que votre pays de résidence, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone pour valider votre identité et votre demande avant d'honorer la demande. Si vous faites appel à un mandataire agréé, nous lui fournissons des instructions détaillées sur la manière d'exercer vos droits en matière de protection des données. Dans certaines situations, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour nous aider à répondre à votre demande.

Si vous avez déposé une demande visant à exercer vos droits et que vous estimez que votre demande a été rejetée par Microsoft, vous pouvez exercer votre droit de faire appel de la décision en contactant notre équipe d'assistance en matière de confidentialité via notre page d'assistance et de demandes relatives à la confidentialité. Si votre recours n’aboutit pas, vous pouvez avoir le droit, selon l’État dans lequel vous vivez, de soulever un problème ou de déposer une plainte auprès du procureur général de votre État.

Le CCPA et d’autres lois relatives à la confidentialité des données des États américains permettent aux entreprises d’offrir aux consommateurs des incitations financières pour partager leurs données personnelles. À titre d'exemple, une entreprise peut proposer un programme de fidélité ou fournir un service Premium aux consommateurs en échange de leurs données personnelles. Lorsque Microsoft propose ces programmes, votre participation est facultative. Si vous choisissez de participer, votre participation est soumise aux conditions en vigueur et vous êtes libre de l’interrompre à tout moment.

Les lois sur la protection de la vie privée des États américains interdisent aux entreprises de vous discriminer pour avoir exercé vos droits en vertu de la loi. Une telle discrimination peut inclure le refus de vous vendre un bien ou vous dispenser un service, vous fournir un service d'un niveau ou d'une qualité différente ou vous facturer des prix différents. La CCPA permet aux entreprises de fournir des niveaux, une qualité ou des prix différents, lorsque celles-ci peuvent prouver que la différence est raisonnablement liée à la valeur de l’activité des données personnelles du consommateur.

Dans certains cas, Microsoft peut traiter les données non identifiées. Les données sont dans cet état lorsque nous ne pouvons pas lier des données à une personne à laquelle ces données peuvent être liées sans effectuer d’étapes supplémentaires. Dans ces cas, et sauf autorisation en vertu de la loi applicable, nous conserverons ces données sous forme anonymisée et n’essaierons pas de réidentifier la personne à laquelle elles se rapportent.

La CCPA exige que les entreprises révèlent le nombre de demandes reçues, respectées en tout ou partie, ou refusées. Nous donnons à nos clients le contrôle de leurs données par le biais du Tableau de bord de confidentialité Microsoft, qui reçoit des millions de demandes de clients dans le monde entier pour afficher et supprimer des données. Les demandes d’affichage et de suppression de données personnelles sur le Tableau de bord de confidentialité sont traitées immédiatement. Nous fournissons des outils dans lesquels nos clients peuvent directement gérer, corriger et mettre à jour leurs informations, par exemple via leur compte Microsoft.

Nous fournissons également un support et demandes en matière de  confidentialité pour que les clients contactent notre équipe de confidentialité, le centre de réponse pour la confidentialité, pour obtenir un support supplémentaire. Les demandes de consultation, de correction, d’exportation et de suppression de données personnelles sont satisfaites dans un délai de 30 jours grâce aux différents outils fournis par Microsoft.

Demandes de droits confidentialité en Californie 2025

Nous avons également répondu à 104 021 demandes de détenteurs de compte Microsoft aux États-Unis visant à refuser le partage de données avec des tiers à des fins de publicité personnalisée, via notre contrôle des paramètres des publicités tierces.

Nous n’avons reçu aucune demande de confidentialité californienne de rectification via notre Centre de réponse à la confidentialité en 2025.

Nous déterminons si une personne est un consommateur californien par (1) l’adresse IP pour le tableau de bord de confidentialité et (2) si elle mentionne la CCPA dans sa demande pour le centre de réponse de confidentialité.

Onze demandes de confidentialité californiennes ont été refusées en 2025 en raison d’une incapacité à vérifier la demande. Six d’entre elles étaient des demandes d’accès, et cinq étaient des demandes de suppression.

Le temps de réponse moyen pour terminer les demandes reçues était inférieur à un jour. Notre équipe de confidentialité a répondu aux demandes des consommateurs californiens soumises via notre formulaire web de confidentialité, avec un délai moyen de 4 jours pour les demandes d’accès et de suppression.

Certaines données peuvent ne pas être fournies ou conservées conformément à la Déclaration de confidentialité Microsoft, par exemple, pour se conformer aux lois applicables.

Ce rapport sur les demandes en confidentialité de Californie est mis à jour annuellement. En juin 2026, nous avons mis à jour les indicateurs des demandes liées au droit de savoir, à la suppression, et au refus du partage pour la période de janvier à décembre 2025.  

Comme indiqué ci-dessus, nous ne vendons pas d’informations personnelles et n’utilisons ni ne divulguons vos données sensibles à des fins autres que celles répertoriées ci-dessus, sans votre consentement, ou conformément aux lois applicables. Par conséquent, nous ne proposons pas aux consommateurs un moyen de refuser la vente de leurs informations personnelles ou de limiter l’utilisation de leurs données sensibles.

Microsoft est actuellement inscrit dans l’Oregon en tant que Microsoft Corporation, Microsoft Infrastructure Group LLC, et Obsidian Entertainment.