Remises et subventions pour les associations

Microsoft fournit des subventions ou des services à tarif réduit pour les associations éligibles.

1. Éligibilité de l’organisation

Les organisations doivent être à but non lucratif ou non gouvernementales avec un statut juridique reconnu dans leur pays respectif (équivalent au statut 501 (c) (3) du code de revenu interne des États-Unis).

2. Éligibilité à la mission

En plus des critères ci-dessus, les organisations éligibles doivent également opérer de manière non lucrative et avoir une mission visant à aider les communautés locales qui pourrait inclure, sans s’y limiter, les éléments suivants : assistance aux plus démunis, progression de l’éducation, amélioration des services de santé, préservation de la culture, préservation ou restauration de l’environnement, promotion des droits de l’homme, développement de la société civile.
 
Toute organisation ne répondant pas aux critères énoncés ci-dessus pour les missions à but non lucratif éligibles n’est pas éligible aux programmes Microsoft pour les associations. Consultez Licences Microsoft pour en savoir plus sur les solutions de licences pour les organisations inéligibles. Les organisations inéligibles incluent, sans s’y limiter :
 
  • Les associations n’ayant pas obtenu le statut juridique reconnu dans leur pays respectif
  • Les organismes ou organisations gouvernementales,y compris les musées publics, les organisations gouvernementales internationales et les structures des Nations Unies
  • Les écoles, les établissements d’enseignement supérieur et les universités, y compris les établissements d’enseignement publics, les établissements scolaires à but non lucratif et les musées universitaires
  • Organismes de santé y compris, sans s’y limiter, les hôpitaux, les réseaux de soins de santé, les mutuelles, les organisations de soins de santé ambulatoires ou pour consultations externes, les maisons de soins/l’assistance médicale, les maisons de retraite, les soins à domicile
  • Les associations professionnelles et commerciales
  • Les organisations sportives professionnelles et semi-professionnelles
  • Les organisations politiques, de travailleurs et les confréries
  • Les reconditionneurs qui installeront le logiciel sur des ordinateurs reconditionnés à distribuer ou à donner à des associations ou à des établissements scolaires. Veuillez contacter par e-mail oemmar@microsoft.com pour obtenir plus d’informations sur le programme pour les reconditionneurs enregistrés ;
  • des individus.

3. Licences utilisateur

Les offres à prix réduit et accordées aux associations sont destinées à :
  1. Les employés rémunérés de l’association ;
  2. Le personnel exécutif non rémunéré qui dirige l’association Les postes exécutifs non rémunérés éligibles incluent uniquement les membres du comité d’administration, le président, les directeurs exécutifs et les directeurs exécutifs des programmes.

Les remises octroyées aux associations sont destinées à l’ensemble du personnel et des bénévoles de l’association.

 

Les bénéficiaires, les donateurs et les membres des associations (tels que les membres d’une église, d’un club ou d’une équipe de sport) ne sont pas éligibles aux offres destinées aux associations.

Type

Offres accordées aux associations1

Offres accordées aux associations2

Avantages d’utilisation pour les bénévoles3

Éligible à aucun droit d’utilisation octroyé à des associations

Personnel rémunéré4

  •  
  •  

Personnel exécutif non rémunéré5

  •  
  •  
  •  

Bénévoles

  •  
  •  

Personnel sous contrat (emploi provisoire, entreprises tierces)

  •  

Bénéficiaires, membres6, donateurs

  •  

4. Restrictions de licence

Les organisations ne peuvent pas partager, transférer, louer ou revendre des licences ou des abonnements destinés à des associations à d’autres organisations ou des particuliers, même s’ils font partie du même groupe. Si la structure juridique du groupe comprend à la fois des organisations à but lucratif et à but non lucratif, les offres destinées aux associations sont destinées exclusivement aux associations éligibles à but non lucratif. En outre, les groupes disposant de systèmes informatiques gérés de manière centralisée ne peuvent bénéficier que d’un seul compte offert. Veuillez contacter Microsoft pour en savoir plus sur les options de licence pour les entreprise.

5. Non-discrimination

Microsoft apprécie et respecte les différences individuelles et culturelles, et s’engage à fournir un environnement inclusif accueillant et non discriminatoire.
 
Par conséquent, les organisations ne sont pas éligibles au programme de Microsoft destiné aux associations si leur politique ou leur mission implique une discrimination à l’embauche, en matière de rémunération, de promotion, de résiliation de contrat, de retraite, de formation, de programmes et ou de service fondée sur des paramètres raciaux, ethniques, sexuels, religieux ou liés à l’âge, au handicap, à l’identité sexuelle, à la situation maritale, à l’état de grossesse, à l’orientation sexuelle, aux affinités politiques, à l’adhésion à un syndicat ou à l’ancienneté.
 
La seule exception à cette politique s’applique aux organisations religieuses qui font exception aux lois interdisant de telles discriminations.
 

Microsoft se réserve le droit d’accorder ou de refuser une demande ou une participation d’une organisation à tout moment, pour quelque raison que ce soit, et de compléter ou de modifier ces instructions et critères d’éligibilité à tout moment, et sans préavis. Microsoft effectue les sélections à sa seule discrétion, et ne les soumet à aucune révision externe. En outre, Microsoft se réserve le droit de réduire ou de supprimer l’accès d’une organisation aux offres destinées aux associations s’il est avéré que l’organisation abuse du programme. Les exemples d’abus du programme comprennent, sans s’y limiter, l’octroi intentionnel de mauvaises licences aux utilisateurs, le partage de licences avec des organisations inéligibles ou la non-suppression de licences accordées non utilisées de l’abonnement d’une organisation.
 

1Les offres accordées ne peuvent être utilisées que par le personnel rémunéré et le personnel exécutif non rémunéré. Des limitations du nombre d’utilisateurs s’appliquent selon la disponibilité dans le pays où l’offre est utilisée. En outre, les organisations sont tenue de supprimer régulièrement de leur abonnement les licences accordées non utilisées. Les utilisateurs sont encouragés à respecter les instructions de la politique. Le titulaire peut être soumis à un audit par Microsoft.

2Les associations éligibles peuvent bénéficier de remises sur les offres cloud commerciales et sur certaines offres sur site. Les remises varient selon le produit et/ou la quantité.

3Les organismes peuvent prétendre aux avantages d’utilisation pour les bénévoles à l’achat d’une licence M365 E3 ou M365 E5. Des limites s’appliquent et l’utilisation des produits équivaut aux droits d’utilisation standards du produit.

4Le personnel rémunéré comprend les employés en « congé obligatoire non rémunéré » mais qui restent des employés de l’association, souvent appelés personnel au chômage technique, mais n’inclut pas le personnel dont le contrat de travail a été résilié ou qui a fait l’objet d’un licenciement.

5Le personnel exécutif non rémunéré correspond au personnel non rémunéré expérimenté qui dirige l’association.  Les rôles éligibles au sein du personnel exécutif non rémunéré incluent uniquement les membres du comité d’administration, le président, le principal décideur, le directeur exécutif et les directeurs exécutifs des programmes. Le reste du personnel non rémunéré et les autres volontaires sont appelés les bénévoles.

6Y compris les membres d’une église, d’un club ou d’une équipe sportive.


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Les représentants Microsoft peuvent vous aider à trouver les produits adéquats pour votre organisation et à répondre aux questions relatives à l’éligibilité et au support technique.

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