Protection des données personnelles : Vous avez le contrôle
Vous contrôlez vos données
Notre approche éprouvée de la confidentialité s’enracine dans notre engagement à vous laisser le contrôle des données que vous stockez dans le cloud. En d’autres termes, vous contrôlez vos données. Microsoft garantit cela au travers de ses engagements contractuels envers vous.

Vos données vous appartiennent
Vos données sont essentielles à votre activité. Vous pouvez les consulter, les modifier ou les supprimer à votre guise. Microsoft s’engage à ne pas utiliser vos données sans votre accord. Si vous y avez consenti, nous les utilisons pour vous fournir les seuls services que vous avez choisis.

Vous contrôlez vos données
Microsoft vous offre un contrôle renforcé sur vos données en appliquant les réglementations générales en matière de protection de la vie privée telles que le RGPD, et les normes régissant la confidentialité telles que le premier code de conduite international en matière de confidentialité du cloud, ISO/IEC 27018.

Rapports d’audit indépendant
Différents rapports d’audit indépendant évaluant notre niveau d’adéquation aux normes de protection des données personnelles sont consultables. Ceux-ci peuvent vous aider à prouver que vous respectez vos obligations en matière de confidentialité.

Traitement des données soumis à l’accord préalable des clients
Le traitement de vos données n’intervient qu’avec votre accord et conformément aux politiques et procédures strictes auxquelles nous nous soumettons contractuellement. Nous ne partageons pas vos données avec des services financés par la publicité, et ne les exploitons pas à des fins de recherche marketing ou de publicité.

Restrictions liées aux données applicables aux sous-traitants
Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants ou sous-traitants ultérieurs pour l’exécution de tâches nécessitant un accès à vos données, ils ne peuvent exercer que les fonctions pour lesquelles Microsoft les a engagés, et sont tenus de respecter les mêmes engagements contractuels que Microsoft en matière de confidentialité. La liste des sous-traitants ultérieurs des services en ligne de Microsoft identifie les tiers autorisés ayant fait l’objet d’un contrôle préalable basé sur un ensemble strict d’exigences en matière de sécurité et de confidentialité.
Découvrez où se trouvent vos données et comment elles sont utilisées
Lorsque vous utilisez les services cloud commerciaux de Microsoft, nous vous aidons à sélectionner le service et l’emplacement des données qui conviennent à votre entreprise.

Choix des centres de données
Utilisez les outils et options disponibles avec les services en ligne de Microsoft, tels que Microsoft Azure, Microsoft Dynamics 365, Power Platform et Microsoft 365 pour déterminer où vous souhaitez stocker vos données.

Choix de la résidence des données
Microsoft propose la résidence des données dans le monde entier, ce qui garantit le respect des exigences de résilience et de conformité à l’intérieur des frontières géographiques. Nous adossons ces capacités à des engagements contractuels et à une transparence quant à la manière dont nous stockons et traitons vos données.
Nous protégeons vos données
Microsoft protège vos données grâce à des processus et stratégies de réponse clairement définis et bien rodés, par de solides engagements contractuels et, le cas échéant, par voie judiciaire. Nous estimons que toutes les demandes des pouvoirs publics ayant trait à vos données doivent vous être communiquées. Nous n’accordons à aucun pouvoir public un accès direct ou libre aux données de nos clients.

Réponse aux demandes de données
Nous ne divulguerons aucune donnée à aucun organisme du secteur public ou en charge de l’application de la loi, sauf si vous le demandez ou si la loi l’exige. Microsoft examine minutieusement toutes les demandes émanant d’instances gouvernementales afin d’évaluer leur légalité et leur bien-fondé.

Demandes émanant d’autorités judiciaires
Si Microsoft reçoit une demande d’accès à vos données, nous vous en informerons rapidement et vous fournirons une copie de ladite demande, sauf si la loi l’interdit. En outre, nous demanderons à la partie requérante de s’adresser directement à vous pour obtenir ces données.

Nos engagements contractuels
Les engagements contractuels que nous prenons envers nos clients entreprises et du secteur public incluent la protection de vos données via nos dispositifs de protection existants. Dans la mesure permise par la loi, nous contesterons toute demande des pouvoirs publics portant sur l’accès aux données de clients des secteurs commercial et public. Nous avons démontré notre capacité à contester avec succès les demandes du secteur public devant les tribunaux lorsque celles-ci sont incompatibles avec l’État de droit, et nous sommes transparents quant au nombre d’ordres émanant de la sécurité nationale des États-Unis que nous recevons.

Application du RGPD
Nous garantissons une application étroite du RGPD et des autres dispositifs relatifs à la protection des données. Nous offrons à nos clients commerciaux et du secteur public une garantie supplémentaire en prévoyant l’octroi d’un dédommagement financier si nous divulguons leurs données en réponse à une demande légale, en violation des dispositions du RGPD promulgué par l’UE.