Droits de location


La licence de droits de location de Microsoft permet aux organisations, dans le cadre de leurs activités, de louer ou de prêter des PC avec des versions qualifiées et sous licence de systèmes d'exploitation Windows et / ou de Microsoft Office à des tiers. Ces entreprises sont par exemple des cafés interne, des kiosques d’hôtels et d’aéroports, centres de gestion professionnels et entreprises de leasing en équipement de bureau.

Les droits de location modifient les droits d’utilisation des licences sous-jacentes Windows ou Microsoft Office pour permettre la location et le leasing du logiciel, qui généralement interdite sous des conditions de licence standard pour ces produits. Les droits de locations sont des droits d’utilisateur seulement et ne remplace pas les licences de produits Windows ou Microsoft Office sous-jacentes.

Entrés en vigueur le 1 février 2016, les droits de location ne sont plus des licences disponibles via les programmes de licences en volume Microsoft. À la place, les droits de location sont à présent autorisés sous un Contrat pour le leasing ou la location de certains produits logiciels Microsoft mis à jour (PDF, 510 Ko). Les applications et limitations éligibles sont répertoriées ci-dessous.

Applications éligibles pour les droits de location : Office et Windows


Les applications éligibles sont limitées à certaines applications acquises via des programmes Microsoft spécifiques. Les applications éligibles (nommées individuellement « Applications éligibles ») par type de programme sont les suivantes :

Produits Office

Contrat de licence qui s’applique à la licence de l’entreprise :
Versions éligibles d’Office pour les droits de location
OEM
PIPC (Japon uniquement)
Microsoft Products and Services Agreement (MPSA)
Open License
Contrat Select ou Select Plus
Office Standard
Office Standard 2016
Office Standard 2013

Office Standard 2010
Office Professional Plus
Office Professional Plus 2016
Office Professional Plus 2013
Office Professional Plus 2010
Office Personal 2016
Office Personal 2013
Office Home & Business 2016
Office Home & Business 2013
Office Professional 2016
Office Professional 2013
Office Mobile (sous licence pour une utilisation personnelle, non commerciale, à moins que l’utilisateur final dispose de droits d’utilisation sous un contrat séparé)

Produits Windows

Contrat de licence qui s’applique à la licence de l’entreprise :
Versions éligibles de Windows pour les droits de location*
OEM
Microsoft Products and Services Agreement (MPSA)
Open License

Contrat Select ou Select Plus
Windows 10 Pro
(N, KN) (32 bits ou 64 bits)
Windows 8 et Windows 8.1
(32 bits ou 64 bits) – Pro (K, KN)
Windows 7 Professional
(32 bits ou 64 bits) (N, KN)
Windows 10 IoT Enterprise
Windows Mobile
* N; K et KN sont des éditions spécialisées disponibles pour certains marchés.

Limites

  • L’utilisation des droits de location pour Windows Enterprise est strictement interdite.
  • Les droits de location sont limités à des PC d’usage commercial.
  • Les droits de location ne peuvent pas être utilisés avec des produits installés sur des serveurs et autres dispositifs qui prennent en charge plusieurs utilisateurs.

Liens connexes


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Ressources connexes


Lisez les dernières conditions du contrat avec Microsoft Corporation.