Résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft

Nous avons rédigé un résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft. Pour consulter ce texte, nous vous invitons à lire le Contrat de services Microsoft dans son intégralité.

  1. À la section 10.b., nous avons mis à jour l'entité signataire des Services gratuits sur les marchés européens (Espace économique européen et Suisse). Celle-ci n'est plus Microsoft Corporation (US), mais Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande (enregistré au Companies Registration Office (Bureau d’Enregistrement des Sociétés) d’Irlande sous le numéro 256796, numéro de TVA : IE 8256796 U, à l’adresse 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande). Nous avons également mis à jour la loi applicable, qui est désormais celle de l’Irlande pour toutes les réclamations relatives aux Services aux consommateurs gratuits et payants sur les marchés européens, mais cela ne vous prive pas des droits que vous confère la législation en matière de protection du consommateur en vigueur dans le pays vers lequel nous dirigeons vos Services et où se situe votre résidence principale (ou, dans le cas d'une entreprise, le pays de votre siège social).