Résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft – 30 septembre 2023

Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, qui s'applique à votre utilisation des produits et services en ligne grand public Microsoft. Cette page contient un résumé des modifications les plus significatives apportées au Contrat de services Microsoft.

Pour prendre connaissance de l'ensemble des modifications, consultez l'intégralité du Contrat de services Microsoft ici.

1. Les dates de publication et d'effet inscrites dans l'en-tête ont respectivement été mises à jour au 30 juillet 2023 et au 30 septembre 2023.
2. Dans la rubrique Vos données personnelles, nous avons complété la définition de « Votre contenu » pour y inclure le contenu généré par votre utilisation de nos services d'IA.
3. Dans la section Code de conduite, nous avons ajouté des éléments pour présenter les services d'IA et régir leur utilisation.
4. Dans la section Utilisation des Services et du Support, nous avons ajouté une section Modération et Application pour clarifier et aider les utilisateurs à mieux comprendre ces pratiques.
5. Dans la rubrique Conditions Spécifiques au Service, nous avons apporté les modifications et ajouts suivants :
   • Nous avons ajouté une référence à Dynamics 365 car les versions d'essai pour ce produit peuvent être activées via l'authentification de compte Microsoft.
   • Nous avons modifié la section Bing Places pour clarifier les dispositions de licence utilisateur qui permettront au produit de répondre aux besoins fonctionnels.
   • Nous avons créé une nouvelle section intitulée « Stockage Microsoft », qui englobe à la fois OneDrive et Outlook.com et reflète les modifications relatives à la marque. Cela reflète l'état actuel des quotas de stockage. En effet, les pièces jointes Outlook.com sont désormais concernées par les quotas de stockage de OneDrive et les quotas de stockage d'Outlook.com. Un lien vers une page contenant plus d'informations est également fourni.
   • Nous avons approfondi la section Microsoft Rewards pour ajouter des éléments au sujet du déploiement du programme à l'échelle globale, ajouter la prise en charge de l’inscription automatique des utilisateurs de compte Microsoft et d'autres modifications du programme, et des éléments pour expliquer plus clairement le programme.
   • Nous avons ajouté une section sur les services d'IA pour énoncer certaines restrictions, l'utilisation de Votre contenu et les conditions relatives à l'utilisation des services d'IA.
6. Dans la section Notifications, nous avons mis à jour le statut de notification de certaines licences et certains brevets.
7. Dans l'ensemble des Conditions, nous avons réalisé des modifications afin d'apporter plus de clarté et corrigé des erreurs grammaticales et typographiques, et d'autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour des noms et des liens hypertexte.