Votre Contrat de services devient plus clair

Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, qui s'applique à votre utilisation de produits et services en ligne grand public Microsoft. Nous effectuons ces mises à jour pour clarifier nos conditions et nous assurer qu'elles restent transparentes à vos yeux, et pour couvrir de nouveaux produits, services et fonctionnalités Microsoft.

Ces mises à jour qui sont résumées ci-dessous prendront effet le 1er mai 2018. Si vous continuez à utiliser nos produits ou services à compter du 1er mai 2018, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour du Contrat de services Microsoft.

Forum Aux Questions

Qu'est-ce que le Contrat de services Microsoft ?

Le Contrat de services Microsoft est un accord entre vous et Microsoft (ou l'un de ses affiliés) qui régit votre utilisation des produits et services en ligne grand public de Microsoft. Pour accéder à une liste complète des services et produits concernés, cliquez ici.

Quels produits et services ne sont pas couverts par le Contrat de services Microsoft ?

Le Contrat de services Microsoft ne s'applique pas aux produits et services dédiés aux clients professionnels, notamment Office 365 pour les entreprises, pour l'éducation ou pour les services publics, Azure, Yammer ou Skype Entreprise. Pour consulter les engagements en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité, et pour obtenir des informations relatives à Office 365 pour les entreprises, consultez le Centre de gestion de la confidentialité Office 365 à l'adresse suivante : https://trust.office365.com.

Quels sont les changements apportés par Microsoft au Contrat de services Microsoft ?

Vous trouverez ici un résumé des modifications les plus significatives.

Pour prendre connaissance de l'ensemble des modifications, nous vous recommandons de lire le Contrat de services Microsoft dans son intégralité.

Les parents sont-ils toujours responsables des activités et des achats effectués par leurs enfants ?

Oui. La section 4(a)(iii) du Contrat de services Microsoft stipule que les parents sont responsables de l'utilisation du compte Microsoft, du compte Skype et des services par leurs enfants mineurs, et de tout achat et tous frais liés à un abonnement. Certains de nos services nécessitent un paiement, tels que les applications et les jeux disponibles via nos boutiques Windows, Xbox ou Office, Outlook.com sans publicité, l'espace de stockage supplémentaire OneDrive ou un abonnement client Office 365. Microsoft Famille fournit des solutions aux parents leur permettant de comprendre la manière dont leurs enfants utilisent des appareils et de définir des limites. Pour plus d'informations sur Microsoft Famille, rendez-vous sur le tableau de bord Famille.

Quand ces conditions prendront-elles effet ?

Les mises à jour apportées au Contrat de services Microsoft prendront effet le 1er mai 2018. Vos conditions actuelles resteront d'application jusqu'à cette date.

Comment puis-je accepter ces conditions ?

En utilisant ou en accédant à nos produits ou services à compter du 1er mai 2018, vous acceptez le Contrat de services Microsoft mis à jour. Si vous n'acceptez pas ces mises à jour, vous pouvez choisir de ne plus utiliser les produits et services, et de clôturer votre compte Microsoft avant le 1er mai 2018.