Résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft – 30 septembre 2025

Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, qui s'applique à votre utilisation des produits et services en ligne grand public Microsoft. Cette page contient un résumé des modifications les plus significatives apportées au Contrat de services Microsoft.

Pour prendre connaissance de l'ensemble des modifications, consultez l'intégralité du Contrat de services Microsoft ici.

1. Les dates de publication et d'effet inscrites dans l'en-tête ont respectivement été mises à jour au 30 juillet 2025 et au 30 septembre 2025.
2. Dans la rubrique « Votre Contenu », nous avons ajouté une nouvelle section « c. » sur les données exportables.
3. Dans la rubrique « Support », dans la section « Utilisation des Services et du Support », nous avons apporté des révisions en supprimant les hyperliens incorrects et en précisant que certains Services peuvent offrir une assistance distincte ou supplémentaire, et qu'une telle assistance peut être soumise à des conditions en dehors du Contrat de services Microsoft.
4. Dans la rubrique « Offres d'évaluation », dans la section « Modalités de paiement », nous avons ajouté un des éléments pour préciser que l'activation de certaines offres d'évaluation peuvent nécessiter un renouvellement automatique.
5. Dans la section « Conditions Spécifiques au Service », nous avons apporté les modifications et ajouts suivants :
   • Dans la rubrique « Services Xbox », dans la section « Xbox », nous avons précisé que la connexion à un appareil ou à une plateforme avec votre compte Microsoft, ou la liaison de votre compte Microsoft à un tel appareil ou une telle plateforme pour accéder à un service non-Microsoft, vous soumet aux droits d'utilisation de Microsoft décrits dans cette section. En outre, nous avons précisé que les paramètres Family Safety spécifiques à Xbox peuvent ne pas être activés lors de l'accès aux jeux ou services Xbox Game Studios via un appareil ou une plateforme tiers.
   • Conformément aux modifications apportées à la rubrique « Services Xbox », nous avons ajouté des éléments dans la section « Fonctionnalités de Microsoft Famille », sous la section « Xbox », concernant les paramètres Family Safety spécifiques à la Xbox qui ne sont potentiellement pas activés lors de l'accès aux jeux ou services Xbox Game Studios via des appareils ou des plateformes tiers.
   • Des modifications ont été apportées à la section « Skype, Microsoft Teams, et GroupMe » pour tenir compte du retrait du Skype.
   • La section « Restrictions et limitations des Points » de la rubrique « Microsoft Rewards » a été modifiée pour indiquer que les points non échangés expirent si aucun point n'est gagné ou échangé pendant 12 mois consécutifs.
   • La section « Annulation de Votre Compte Rewards », dans la rubrique « Microsoft Rewards », a été modifiée pour refléter le fait qu'un compte Rewards peut être annulé en cas d'absence de connexion durant 12 mois consécutifs.
   • Une nouvelle section sur les restrictions d'utilisation a été ajoutée à la rubrique « Services d'IA ».
   • Une nouvelle section « Services de communication » a été ajoutée, pour préciser que les services facilitant la communication entre les personnes, comme Skype, Teams, et Outlook, sont assujettis à des conditions d'utilisation supplémentaires. Ces termes sont référencés et liés dans cette section.
6. Dans l'ensemble des Conditions, nous avons réalisé des modifications afin d'apporter plus de clarté et corrigé des erreurs grammaticales et typographiques, et d'autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour des noms et des liens hypertexte.