Résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft – 30 septembre 2026
Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, qui s'applique à votre utilisation des produits et services en ligne grand public Microsoft. Cette page contient un résumé des modifications les plus significatives apportées au Contrat de services Microsoft.
Pour prendre connaissance de l'ensemble des modifications, consultez l'intégralité du Contrat de services Microsoft ici.
- Les dates de publication et d'effet inscrites dans l'en‑tête ont respectivement été mises à jour au 30 juillet 2026 et au 30 septembre 2026.
- Dans le paragraphe d'introduction, nous avons ajouté du texte pour inclure les produits grand public, les sites web et les services qui se réfèrent au Contrat de services Microsoft en tant que « Services » soumis aux Conditions générales.
- Dans la section « Conditions Spécifiques au Service », nous avons apporté les modifications et ajouts suivants :
- Dans la section « Store », nous avons mis à jour les éléments concernant les mises à jour automatiques, en permettant aux utilisateurs de suspendre les mises à jour automatiques et en expliquant les conséquences potentielles si certaines applications ne sont pas mises à jour.
- Dans la section « Cortana », nous avons expliqué que Cortana n'est plus pris en charge par Microsoft depuis 2024 et nous avons supprimé les sections relatives à la fonctionnalité Cortana qui n'est plus utilisable.
- Dans la section « Applications et Services Microsoft 365 », nous avons actualisé les noms des suites de produits Microsoft 365 et clarifié que l'utilisation des applications et services mentionnés est soumise aux conditions de licence.
- Dans la section « Articles Numériques », nous avons supprimé la référence à Microsoft Groove, qui n'est plus disponible.
- Dans la section « Microsoft Rewards », nous avons mis à jour les liens vers les pages d'assistance appropriées et modifié le nombre de points pouvant être échangés chaque année afin de refléter deux niveaux de limites.
- La section « Copilot » a été renommée et les versions de Copilot soumises au Contrat de services Microsoft ont été précisées.
- Dans l'ensemble des Conditions, nous avons réalisé des modifications afin d'apporter plus de clarté et corrigé des erreurs grammaticales et typographiques, et d'autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour des noms et des liens hypertexte.