Votre Contrat de services devient plus clair
Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, qui s'applique à votre utilisation des produits et services en ligne grand public Microsoft. Nous effectuons ces mises à jour pour clarifier nos conditions et nous assurer qu'elles restent transparentes à vos yeux, et pour couvrir de nouveaux produits, services et fonctionnalités Microsoft.
Les mises à jour résumées ci-dessous prendront effet le 30 septembre 2025. En continuant d'utiliser nos produits et services après le 30 septembre 2025, vous acceptez la mise à jour des conditions du Contrat de services Microsoft.
Foire aux questions
Qu'est-ce que le Contrat de services Microsoft ?
Le Contrat de services Microsoft est un accord entre vous et Microsoft (ou l'un de ses affiliés) qui régit votre utilisation des produits et services en ligne grand public de Microsoft. Pour accéder à une liste complète des services et produits concernés, cliquez ici.
Quels produits et services ne sont pas couverts par le Contrat de services Microsoft ?
Le Contrat de services Microsoft ne s'applique pas aux produits et services dédiés aux clients de gestion de licence en volume, notamment de Microsoft 365 pour les entreprises, pour l'éducation ou pour les services publics, Azure, Yammer ou Skype Entreprise. Pour consulter les engagements en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité, et pour obtenir des informations relatives à Microsoft 365 pour les entreprises, consultez le Centre de gestion de la confidentialité Microsoft 365 à l'adresse suivante : https://www.microsoft.com/trust-center/product-overview.
Le support destiné aux consommateurs est-il régi par ces conditions ?
Oui, ces conditions régissent toute assistance pour les services destinés aux consommateurs de Microsoft, mais n'incluent pas les services professionnels (c'est-à-dire le support ou le conseil) proposés ou fournis aux clients entreprises (par exemple, soumis au Contrat Cadre et de Prestations de Services Global ou à tout autre contrat Microsoft relatif aux produits entreprise ou services entreprise).
Quels sont les changements apportés par Microsoft au Contrat de services Microsoft ?
Vous trouverez ici un résumé des modifications les plus significatives.
Pour prendre connaissance de l'ensemble des modifications, nous vous recommandons de lire le Contrat de services Microsoft dans son intégralité.
Quand ces conditions prendront-elles effet ?
Les mises à jour apportées au Contrat de services Microsoft prendront effet le 30 septembre 2025. Les conditions actuelles restent applicables jusqu'à cette date.
Comment accepter ces conditions ?
En utilisant ou en accédant à nos produits ou services à compter du 30 septembre 2025, vous acceptez la mise à jour du Contrat de services Microsoft. Si vous n'acceptez pas ces mises à jour, vous pouvez choisir de ne plus utiliser les produits et services, et de clôturer votre compte Microsoft avant le 30 septembre 2025.