CONDITIONS DE MICROSOFT HL2 DEVELOPMENT EDITION
Les présentes conditions de Microsoft HL2 Development Edition (« conditions du développeur ») constituent un accord entre vous et Microsoft et complètent les conditions de vente de Microsoft, les conditions du contrat de licence Microsoft et le contrat et entente de garantie limitée du matériel du fabricant [NN1] applicable (collectivement les « conditions générales ») pour ajouter des conditions supplémentaires applicables à votre achat et à votre utilisation du Microsoft HoloLens 2 Development Edition (le « produit »). En cas de conflit entre les présentes conditions générales et les conditions générales, les présentes conditions s’appliquent.
EN ACHETANT OU EN UTILISANT LE PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. VEUILLEZ LES LIRE ET EN CONSERVER UNE COPIE DANS VOS ARCHIVES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, N’ACHETEZ PAS LE PRODUIT.
1. Limites d’achat du produit et utilisations autorisées.
Les achats du produit ne peuvent être effectués que sur le Microsoft Store. Vous n’êtes pas autorisé à revendre ni à fournir de quelque façon que ce soit le produit à un tiers. Vous pouvez utiliser le produit, y compris tout logiciel Microsoft reçu en lien avec le produit, uniquement pour le développement et le test internes d’applications pour les entreprises destinées à être utilisées conjointement avec l’édition commerciale du Microsoft HoloLens 2 dans un contexte de production (que ce soit en interne ou en externe) (l’« “utilisation autorisée” »). Vous n’utiliserez pas le produit à des fins commerciales, y compris le déploiement ou la distribution du produit dans le cadre d’une solution commerciale dans un contexte commercial (que ce soit en interne ou en externe), ou pour une utilisation grand public ou autre.
Dans les limites autorisées par votre législation locale, Microsoft n’est pas responsable des dommages ou des pertes liés à l’utilisation du produit, et les garanties applicables qui vous sont accordées par Microsoft en relation avec le produit dans le cadre des conditions standard ne s’appliquent pas et seront nulles et non avenues si vous, ou votre organisation, utilisez le produit à des fins autres que l’utilisation autorisée.
Outre les droits et recours dont dispose Microsoft en vertu de la législation applicable et des conditions générales, Microsoft peut, à sa seule discrétion, résilier vos droits d’utilisation du produit ou de tout logiciel Microsoft associé fourni en relation avec le produit si vous utilisez le produit à des fins autres que l’utilisation autorisée ou si vous enfreignez les présentes conditions.
2. Droits.
Dans le cadre de votre achat du produit, Microsoft peut, à sa seule discrétion, vous accorder certains droits définis lors du processus de commande, comme le droit d’échanger certains crédits de réduction ou un accès à l’essai de certains services ou outils Microsoft ou tiers pour une période limitée (les « droits »). De plus amples informations concernant ces droits, y compris la méthode d’utilisation de ces droits, vous seront fournies après votre achat. Veuillez noter que le remboursement ou la durée d’utilisation de certains droits peuvent être limités dans le temps et qu’il vous incombe de prendre connaissance des informations supplémentaires et de faire valoir vos droits pendant la période applicable.
Vous comprenez et reconnaissez que l’utilisation de vos droits et de tout service ou outil Microsoft ou tiers associé à ces droits peuvent être soumis à votre acceptation de conditions distinctes. Ces conditions supplémentaires seront mises à votre disposition lors de l’utilisation de vos droits et régiront également votre utilisation des services ou outils de Microsoft ou de tiers associés à ces droits. Microsoft ou son fournisseur tiers peuvent mettre fin à l’offre de ces droits à tout moment et sans préavis.
DANS LA MESURE PERMISE PAR VOTRE LÉGISLATION LOCALE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS ET DISTRIBUTEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EFFORT DE MAIN-D’ŒUVRE, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON EN CE QUI CONCERNE LES DROITS OU LES SERVICES OU OUTILS DE MICROSOFT OU DE TIERS ASSOCIÉS À CES DROITS, ET SE DÉCHARGENT PAR LA PRÉSENTE DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CE SENS. LES SERVICES OU OUTILS DE MICROSOFT OU D’AUTRES FOURNISSEURS ASSOCIÉS À CES DROITS NE SONT GARANTIS, LE CAS ÉCHÉANT, QU’EN VERTU DES CONDITIONS APPLICABLES AU MOMENT DE L’UTILISATION DES DROITS. VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ QUE (A) L’UTILISATION DE VOS DROITS ET DE TOUT SERVICE OU OUTIL MICROSOFT OU TIERS ASSOCIÉ À CES DROITS EST À VOS PROPRES RISQUES; (B) LES DROITS VOUS SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ »; (C) VOUS ASSUMEZ L’INTÉGRALITÉ DU RISQUE QUANT À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE TOUT SERVICE OU OUTIL DE MICROSOFT OU DE TIERS ASSOCIÉ À L’UTILISATION DE CES DROITS; ET (D) SI LES SERVICES OU OUTILS DE MICROSOFT OU DE TIERS ASSOCIÉS À CES DROITS S’AVÈRENT DÉFECTUEUX, MICROSOFT N’A AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE TOUTE AUTRE CONDITION.
MICROSOFT NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU L’ACTUALITÉ DES DROITS OU DES INFORMATIONS DISPONIBLES CONCERNANT LES DROITS. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS NE SONT PAS EXEMPTS DE PANNES ET QUE DES TEMPS D’ARRÊT OCCASIONNELS PEUVENT SURVENIR. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE L’UTILISATION DES DROITS SERA ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR, NI QUE LE CONTENU NE SERA PAS PERDU.
3. Conditions supplémentaires.
Les présentes conditions s’appliquent dans les limites maximales permises par la loi locale. Si un tribunal ou un arbitre juge que Microsoft ne peut pas faire appliquer certaines des présentes conditions telles qu’elles sont écrites, ces parties seront réputées remplacées par des conditions similaires dans la mesure où elles sont applicables en vertu de la loi applicable (ou si un tribunal ou un arbitre local ne modifie pas les présentes conditions, cette partie sera supprimée), mais le reste des présentes conditions restera en vigueur.