1. Vos données personnelles. La protection de vos données personnelles est importante à nos yeux. Veuillez lire la Déclaration de Confidentialité de Microsoft (la « Déclaration de Confidentialité ») qui décrit les types de données que nous collectons auprès de vous et de vos dispositifs (les « Données ») et la manière dont nous utilisons ces Données. La Déclaration de Confidentialité décrit également la manière dont Microsoft utilise votre contenu, qui englobe vos communications avec d’autres personnes, les publications ou commentaires que vous envoyez à Microsoft par l’intermédiaire des Services et les fichiers, photos, documents, fichiers audio, œuvres numériques et vidéos que vous chargez, stockez ou partagez par l’intermédiaire des Services (« Votre Contenu »). En utilisant les Services ou en acceptant les présentes Conditions, vous autorisez Microsoft à collecter, utiliser et divulguer Votre Contenu et vos Données comme décrit dans la Déclaration de Confidentialité.

2. Votre Contenu. Plusieurs de nos Services vous permettent de stocker ou de partager Votre Contenu, ou de recevoir des éléments d’autres utilisateurs. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Votre Contenu demeure Votre Contenu et vous en êtes responsable.

• a. Lorsque vous partagez Votre Contenu avec d’autres personnes, vous acceptez explicitement que les personnes avec lesquelles vous avez partagé Votre Contenu puissent, gratuitement et dans le monde entier, utiliser, copier, enregistrer, reproduire, transmettre, afficher et communiquer (et supprimer, dans HealthVault) Votre Contenu. Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes disposent de cette possibilité, n’utilisez pas les Services pour partager Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que pour la durée des présentes Conditions, vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires pour les éléments de Votre Contenu que vous chargez, stockez ou partagez sur ou par l’intermédiaire des Services, et que la collecte, l’utilisation et la conservation de Votre Contenu via les Services n’enfreignent aucune loi ni aucun droit de tiers. Nous vous recommandons fortement d’effectuer des copies de sauvegarde régulières de Votre Contenu. Microsoft ne peut être tenue pour responsable de Votre Contenu ou des éléments chargés, stockés ou partagés par les autres à l’aide de nos Services.
• b. Dans toute la mesure nécessaire pour vous fournir les Services, ou les fournir aux autres (ce qui peut comprendre la modification de la taille, de la forme ou du format de Votre Contenu afin de vous offrir un meilleur stockage ou affichage), vous protéger et protéger les Services, et améliorer les produits et services Microsoft, vous accordez à Microsoft une licence de propriété intellectuelle internationale à titre gratuit pour utiliser Votre Contenu et, par exemple, le copier, le conserver, le transmettre, modifier son format, le diffuser via des outils de communications et l'afficher sur les Services. Si vous publiez Votre Contenu dans des zones du Service où il est mis à disposition publiquement en ligne ou sans restrictions, Votre Contenu est susceptible d’apparaître au sein de démonstrations ou de supports visant à promouvoir le Service. Certains des Services sont financés par la publicité. Vous pouvez choisir la manière dont Microsoft personnalise la publicité qui vous est adressée à la page Sécurité et confidentialité du site web de gestion des comptes de Microsoft. Nous n’utilisons pas le contenu de vos e-mails, discussions, appels vidéo, appels audio, documents, photos ou de tout autre fichier personnel afin de vous adresser des publicités ciblées. Nos politiques relatives à la publicité sont décrites en détail dans la Déclaration de Confidentialité.

3. Code de Conduite.

• a. Le contenu, les éléments ou les actions qui enfreignent les présentes Conditions ne sont pas autorisés. En acceptant les présentes Conditions, vous avez pour obligation de vous conformer aux règles qui suivent :
• i. N’enfreignez pas la loi.
• ii. Ne vous engagez pas dans une quelconque activité exploitant, portant atteinte ou menaçant de porter atteinte à des enfants.
• iii. N’envoyez pas de spams. Les spams désignent des courriers électroniques, des publications, des demandes de contact, des SMS (messages texte) ou des messages instantanés indésirables ou non sollicités.
• iv. N’affichez pas publiquement et n’utilisez pas les Services pour partager du Contenu ou des éléments inappropriés (ex. ayant trait à la nudité, la bestialité, la pornographie, la violence ou une activité criminelle).
• v. Ne vous engagez pas dans des activités trompeuses ou mensongères (par ex. demander de l’argent sous des prétextes fallacieux, se faire passer pour quelqu’un d’autre, utiliser les Services pour augmenter de manière frauduleuse le nombre de lectures autorisées ou fausser les classements, notes ou commentaires).
• vi. Ne détournez pas volontairement les restrictions d’accès à ou de disponibilité des Services.
• vii. Ne vous engagez pas dans des activités qui vous seraient nuisibles ou seraient nuisibles aux Services ou à d’autres personnes (ex. diffusion de virus, harcèlement, la publication de contenu terroriste, discours haineux, appels à la violence contre des tiers).
• viii. N’enfreignez pas les droits de tiers (ex. partage non autorisé de musique ou autre contenu protégé par des droits d’auteur, revente ou toute autre distribution des cartes ou photographies Bing).
• ix. Ne vous engagez pas dans des activités qui enfreignent le doit à la protection des données personnelles d’autrui.
• x. N’aidez personne à enfreindre les présentes règles.
• b. Application. Nous nous réservons le droit de refuser Votre Contenu s’il dépasse les limites de stockage ou de taille de fichier autorisées par le Service. Si vous enfreignez l’une quelconque des obligations stipulées à l’article 3(a) ci-avant ou enfreignez de toute autre manière les présentes Conditions, nous pourrons prendre des mesures à votre encontre, y compris (sans limitation) cesser de vous fournir les Services ou fermer votre compte Microsoft ou Skype sans délai en invoquant un motif valable ou bloquer l’envoi d’une communication (ex. un e-mail ou un message instantané) vers ou depuis les Services. Nous nous réservons également le droit de supprimer ou de bloquer Votre Contenu des Services à tout moment si nous pensons qu’il pourrait enfreindre la réglementation applicable ou les présentes Conditions. Lors des enquêtes relatives aux infractions suspectées des présentes Conditions, Microsoft se réserve le droit de consulter Votre Contenu afin de résoudre le problème. Cependant, nous ne contrôlons pas les Services et ne cherchons pas à le faire.
• c. Application aux Services Xbox. Cliquez ici pour en savoir plus sur l'application du présent Code de Conduite à Xbox Live, Games for Windows Live et aux jeux, applications, services et contenus Microsoft Studios fournis par Microsoft.

4. Utilisation des Services et du Support.

• a. Compte Microsoft ou compte Skype. Un compte Microsoft est nécessaire pour accéder à la plupart des Services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, sites Web et services fournis par Microsoft et certains partenaires Microsoft. Pour accéder à Skype sur certaines plateformes, vous pouvez choisir d’utiliser un compte Skype ou un compte Microsoft.
  • i. Création d’un compte. Pour créer un compte Microsoft ou un compte Skype, inscrivez-vous en ligne. Vous vous engagez à n’utiliser aucune information erronée, inexacte ou trompeuse lors de l’enregistrement de votre compte Microsoft ou Skype. Dans certains cas, un compte Microsoft peut vous avoir été attribué par un tiers, comme votre fournisseur d’accès à Internet. Si votre compte Microsoft vous a été fourni par un tiers, ce dernier peut disposer de droits supplémentaires sur votre compte, tels que la possibilité d’accéder à votre compte Microsoft ou de le supprimer. Veuillez consulter toutes les conditions supplémentaires fournies par le tiers, Microsoft ne pouvant pas en être tenue responsable. Si vous créez un compte Microsoft au nom d’une entité, telle que votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez avoir l’autorité légale nécessaire pour conclure le présent contrat pour le compte de ladite entité. Vous n’êtes pas autorisé à transférer votre compte Microsoft ou Skype à un autre utilisateur ou à une autre entité. Afin de protéger votre compte, veillez à ne pas révéler les informations de votre compte et votre mot de passe. Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte Microsoft ou Skype.
  • ii. Utilisation du compte. Pour garder votre compte Microsoft actif, vous devez l’utiliser. Vous devez vous connecter au moins une fois tous les cinq (5) ans afin de garder votre compte Microsoft et les Services associés actifs, sauf mention contraire stipulée dans une offre afférente à une partie payante des Services. Si vous ne vous connectez pas dans cet intervalle, nous considérerons votre compte Microsoft comme inactif et nous procéderons à sa clôture. Veuillez vous reporter à l’article 4(a)(iv)(2) pour connaître les conséquences de la clôture d’un compte Microsoft. Vous devez vous connecter à votre boîte de réception Outlook.com et à OneDrive (séparément) au moins une fois par an. À défaut, nous procéderons à la clôture de votre boîte de réception Outlook.com et de votre compte OneDrive. Vous devez vous connecter aux Services Xbox (définis à l'article 13 (a)(i)) au moins une fois tous les cinq (5) ans afin de garder le gamertag associé à votre compte Microsoft. Si nous suspectons raisonnablement que votre compte Microsoft ou votre compte Skype est utilisé de manière frauduleuse par un tiers (par exemple, après que votre compte a été compromis), Microsoft peut suspendre votre compte jusqu’à ce que vous en réclamiez la propriété. Au regard de la nature du compromis, nous pouvons être amenés à désactiver l'accès à tout ou partie de Votre Contenu. Si vous ne parvenez pas à accéder à votre compte Microsoft, veuillez consulter le site Web suivant (http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=238656). Pour gérer votre compte Skype, vous devez vous connecter à l’adresse www.skype.com.
  • iii. Utilisation des comptes par les enfants. En vous inscrivant, vous déclarez avoir atteint l’âge de la « majorité » en vigueur dans votre pays de résidence, ou avoir l’autorisation valable d’un parent ou tuteur légal, pour être lié par les présentes Conditions. Si vous ne savez pas si vous avez atteint l’âge de la majorité en vigueur dans votre pays de résidence, ou si vous ne comprenez pas le présent article, ne créez pas de compte Microsoft ou Skype avant d’avoir demandé de l’aide à un parent ou un tuteur légal. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’une personne mineure à l’origine de la création d’un compte Microsoft ou Skype, vous acceptez les présentes Conditions au nom de la personne mineure et vous avez la responsabilité de surveiller l’utilisation qu’elle fait du compte Microsoft ou Skype, ou des Services, y compris des achats, que le compte soit déjà créé ou qu’il le soit ultérieurement.
  • iv. Clôture de votre compte.
    • 1. Outre tout droit d’annulation dont vous disposez, comme décrit dans l’article « Conditions de remboursement » ci-dessous (article 9(g)), vous pouvez annuler des Services particuliers ou fermer votre compte Microsoft ou Skype à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Pour fermer votre compte Microsoft, veuillez vous rendre sur le site http://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618278. Lorsque vous demandez la clôture de votre compte Microsoft, celui-ci est mis en suspens pendant soixante (60) jours, au cas où vous changiez d’avis. À la fin de ces soixante (60) jours, votre compte Microsoft est fermé. Reportez-vous à l’article 4(a)(iv)(2) ci-dessous pour savoir exactement ce qu’implique la clôture de votre compte Microsoft. Si vous vous reconnectez au cours des soixante (60) jours, votre compte Microsoft est réactivé. Pour fermer votre compte Skype, veuillez envoyer une demande d’assistance à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618280.
    • 2. L’annulation de vos Services ou la fermeture de votre compte Microsoft ou Skype (par nous ou par vous) a plusieurs conséquences. Tout d’abord, votre droit d’utilisation des Services prend immédiatement fin et votre licence d’utilisation du logiciel lié aux Services prend également fin. Ensuite, les Données ou Contenus associés à votre compte Microsoft ou Skype sont supprimés, ou sont autrement dissociés de vous et de votre compte Microsoft ou Skype (sauf si la législation nous oblige à les garder). Par conséquent, vous ne serez plus en mesure d’accéder à aucun des Services (ou à Votre Contenu stocké sur ces Services) nécessitant un compte Microsoft. Nous vous conseillons d’avoir un programme de sauvegardes régulières. Enfin, vous êtes susceptible de ne plus avoir accès aux éléments ou produits que vous avez acquis.
• b. Comptes professionnels et scolaires. Vous pouvez vous connecter à certains services de Microsoft avec une adresse e-mail professionnelle ou scolaire. Si vous le faites, vous acceptez que le propriétaire du domaine associé à votre adresse e-mail peut contrôler et gérer votre compte et accéder à vos données et les traiter, y compris le contenu de vos communications et fichiers. Vous acceptez également que votre utilisation des services peut être soumise aux accords passés entre Microsoft et vous ou votre organisation et que les présentes conditions ne s’appliquent pas. Si vous utilisez une adresse e-mail professionnelle ou scolaire pour accéder à des Services couverts par les présentes Conditions, vous pouvez être invité à mettre à jour l'adresse e-mail associée à votre compte Microsoft pour pouvoir continuer à accéder à ces Services.
• c. Équipements/Forfaits de données supplémentaires. Plusieurs des Services nécessitent une connexion Internet et/ou un forfait cellulaire/de données. Vous pouvez également avoir besoin d’équipements supplémentaires, comme un casque, une webcam ou un microphone. Vous êtes seul responsable de toutes les connexions, forfaits et/ou équipements requis pour utiliser les Services ainsi que du paiement des frais facturés par le ou les fournisseur(s) de vos connexions, forfaits et équipements. Ces frais s’ajoutent à ceux que vous nous payez dans le cadre de l’utilisation des Services et ils ne vous seront pas remboursés. Adressez-vous à votre fournisseur pour savoir si vous pouvez être concerné par de tels frais.
• d. Notifications de Service. Si une information importante doit vous être communiquée concernant un Service que vous utilisez, nous vous enverrons les notifications et informations de Service requises par la législation à l’adresse e-mail associée à votre compte Microsoft ou sur votre compte Skype, pour les notifications Skype. Si vous nous avez donné votre numéro de téléphone dans le cadre de votre compte Microsoft ou Skype, vous êtes susceptible de recevoir des notifications de Service par SMS, y compris pour vérifier votre identité avant d'enregistrer votre numéro de téléphone mobile. Des frais liés aux données ou aux messages peuvent s’appliquer lorsque vous recevez des notifications par SMS. Nous vous recommandons de surveiller et de garder active l’adresse e-mail que vous avez spécifiée. Si vous ne consentez pas à la réception de notifications électroniques, vous devez cesser d’utiliser les Services.
• e. Support. Le support client pour les Services est accessible sur le site http://support.microsoft.com. Vous pouvez également envoyer une notification à Microsoft en suivant la procédure décrite dans l’article Notifications des présentes Conditions. Si vous résidez en Europe et n'êtes pas en mesure de résoudre votre problème à travers nos réseaux d’assistance client, vous avez la possibilité de renvoyer la question à la plate-forme en ligne de règlement des litiges de l'UE à l'adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR. L'e-mail de contact de Microsoft à inclure dans le cadre de votre soumission est MSODR@microsoft.com. Veuillez noter que cette adresse e-mail est destinée uniquement à être utilisée avec la plate-forme ODR de l'UE et ne constitue pas un point de contact pour une assistance ou des questions à caractère général.

5. Utilisation d’Applications et de Services Tiers. Nos Services peuvent vous permettre d’acheter ou d’accéder à des produits, services, sites Web, liens, contenus, éléments, jeux ou applications de tierces parties (entreprises ou personnes ne dépendant pas de Microsoft) (les « Applications et Services Tiers »). La plupart de nos Services peuvent aussi vous permettre de trouver des Applications et Services Tiers, et vous reconnaissez orienter nos Services afin d’obtenir des Applications et Services Tiers. Les Applications et Services Tiers peuvent par ailleurs vous permettre de stocker Votre Contenu ou vos Données par l’intermédiaire de l’éditeur, du fournisseur ou de l’opérateur des Applications et Services Tiers. Les Applications et Services Tiers peuvent disposer d’une politique relative aux données personnelles distincte ou vous demander d’accepter des conditions d’utilisation supplémentaires avant de vous autoriser à installer ou utiliser l’Application ou le Service Tiers. Reportez-vous à l’article 13(b) pour consulter les conditions supplémentaires relatives aux applications achetées à partir d’Office Store, Xbox Store ou Windows Store. Vous devez lire toutes les conditions et politiques relatives aux données personnelles supplémentaires avant d’acheter ou d’utiliser les Applications et Services Tiers. Les conditions supplémentaires ne modifient en aucun cas les présentes Conditions. Microsoft ne vous concède en aucun cas une licence de propriété intellectuelle dans le cadre des Applications et Services Tiers. Vous acceptez d’assumer l’entière responsabilité et les risques découlant de votre utilisation de ces Applications et Services Tiers et vous reconnaissez que Microsoft ne peut être tenue pour responsable de tout problème découlant de leur utilisation. Microsoft n’est pas responsable des informations fournies par des tiers.

6. Disponibilité des Services.

• a. Les Services, les Applications et Services de tiers ou les éléments ou produits proposés par l’intermédiaire des Services peuvent s’avérer indisponibles de temps à autre, être offerts pour une durée limitée ou varier en fonction de la région dans laquelle vous vous trouvez ou du dispositif que vous utilisez. Si vous modifiez la localisation associée à votre compte Microsoft, il est possible que vous deviez réacquérir des éléments ou applications auxquels vous aviez accès et que vous aviez déjà payés dans votre région précédente.
• b. Nous mettons tout en œuvre pour que les Services restent disponibles. Toutefois, tous les services en ligne souffrent de perturbations et de pannes occasionnelles. En cas de panne ou de perturbation des Services, il est possible que vous ne soyez pas en mesure de récupérer Votre Contenu. Nous vous recommandons de sauvegarder régulièrement Votre Contenu stocké sur les Services ou par l’intermédiaire d’Applications et de Services de Tiers.

7. Mise à jour des Services ou Logiciels et modification des présentes Conditions.

• a. Nous vous informerons de notre intention de modifier les présentes Conditions, le cas échéant. Nous pouvons être amenés à modifier les présentes Conditions si (i) cela s’avère nécessaire en vertu de la réglementation applicable, notamment, en raison d’une modification de ladite réglementation ; (ii) cela s’avère nécessaire au titre d’un conseil et/ou d’une injonction reposant sur la réglementation applicable ; (iii) cela s’avère nécessaire pour l’évolution des Services ; (iv) cela s’avère nécessaire pour des motifs techniques ; (v) cela s’avère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des Services ; ou (vi) les termes sont modifiés à l’avantage de l’utilisateur. Nous vous informerons de la modification avant son entrée en vigueur, par l’intermédiaire de l’interface utilisateur, dans un message électronique ou par tout autre moyen raisonnable. Nous vous offrirons la possibilité d’interrompre les Services au moins trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de cette modification. Votre utilisation des Services après la date d’entrée en vigueur de la modification vaudra acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les modifications, cessez d’utiliser les Services et fermez votre compte Microsoft et/ou Skype conformément aux instructions de l’article 4(a)(iv). Nous vous rappellerons expressément ce point lorsque nous vous informerons de notre intention de modifier les présentes Conditions.
• b. Nous pouvons vérifier automatiquement votre version du logiciel, qui est nécessaire pour fournir les Services et télécharger des mises à jour du logiciel ou des modifications de configuration, sans aucun frais, pour mettre à jour, améliorer et perfectionner les Services. Nous pouvons également être amenés à mettre à jour le logiciel pour vous permettre de continuer à utiliser les Services. Lesdites mises à jour seront régies par les présentes Conditions à moins que des conditions supplémentaires ou distinctes ne les accompagnent, auquel cas ces dernières prévaudront. Si vous n’acceptez pas les conditions supplémentaires ou distinctes applicables aux mises à jour, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou recevoir les mises à jour. Microsoft n’est pas obligée de rendre les mises à jour disponibles et ne garantit aucunement que la version du système pour laquelle vous avez concédé sous licence le logiciel sera prise en charge.
• c. Nous améliorons en permanence les Services et nous pouvons les modifier à tout moment, supprimer des fonctions ou cesser de fournir un accès à des Applications et Services de Tiers à tout moment à cette fin, y compris, sans limitation, si nos contrats avec les tiers concernés ne nous autorisent plus à fournir leurs contenus, s’il ne nous est plus possible de les fournir, en raison d’avancées technologiques ou si nos clients en font la demande. Nous vous avertirons à l'avance de toute modification des Services susceptible d'interrompre votre accès à Votre Contenu. Pour les Services payants, vous serez également prévenu en cas d'autres modifications substantielles des Services. À moins que la réglementation applicable l’exige, nous ne sommes pas tenus de vous permettre de télécharger à nouveau ou de remplacer des éléments, des Articles Numériques (définis à l’article 13(k)) ou des applications précédemment achetés. Si nous annulons un Service payant dans son intégralité et sans motif, nous vous rembourserons, au prorata, toute somme que vous avez payée pour la partie du Service restante, juste avant l’annulation de ce dernier.
• d. Afin de vous permettre d’utiliser du contenu protégé par la Gestion des Droits Numériques (DRM, Digital Rights Management), notamment de la musique, des jeux ou encore des films, le logiciel de DRM pourra contacter automatiquement un serveur de droits en ligne et télécharger et installer les mises à jour DRM.

8. Licence logicielle. Sauf s’il est accompagné d’un contrat de licence Microsoft distinct (par exemple, si vous utilisez une application Microsoft faisant partie de Windows, les Conditions de Licence du Logiciel Microsoft du Système d’Exploitation Windows s’appliquent à ladite application) et sauf disposition contraire décrite à l’article 13(b)(i) ci-dessous pour les applications disponibles à partir d’Office Store, Windows Store ou Xbox Store, tout logiciel que nous vous fournissons dans le cadre des Services est régi par les présentes Conditions.

• a. Si vous vous conformez aux présentes Conditions, nous vous accordons le droit d’installer et d’utiliser une copie du logiciel par dispositif, à l’échelle mondiale, pour une utilisation par une seule personne à la fois dans le cadre de votre utilisation des Services. Le logiciel ou site Web qui fait partie des Services peut comprendre du code tiers. Tous les scripts ou les codes tiers liés à ou référencés dans le logiciel ou le site Web vous sont concédés sous licence par le tiers propriétaire desdits codes et non par Microsoft. Les mentions légales relatives aux codes tiers ne sont incluses, le cas échéant, qu’à titre d’information.
• b. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu, et Microsoft se réserve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft dans le cadre des présentes Conditions. La présente licence ne vous concède aucun droit et, sauf autorisation expresse de la réglementation applicable, vous n’êtes pas autorisé à :
  • i. contourner ou passer outre les mesures de protection technologique incluses dans ou relatives aux logiciels ou Services ;
  • ii. désassembler, décompiler, déchiffrer, pénétrer illégalement, émuler, exploiter ou reconstituer la logique de tout logiciel ou tout autre aspect des Services inclus dans ces derniers ou accessibles par l’intermédiaire des Services, sauf et uniquement dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable sur les droits d’auteur ;
  • iii. séparer les composants du logiciel ou des Services pour les utiliser sur des dispositifs différents ;
  • iv. publier, copier, céder, louer, vendre, exporter, importer, distribuer ou prêter le logiciel ou les Services, sauf autorisation expresse de Microsoft ;
  • v. transférer le logiciel, toute licence de logiciel ou tout droit d’accès ou d’utilisation des Services ;
  • iv. utiliser les Services d’une manière non autorisée susceptible d’interférer avec l’utilisation de ces Services par une autre personne ou de façon à accéder à un service, des données, un compte ou un réseau ;
  • vii. autoriser l’accès aux Services ou modifier tout dispositif autorisé de Microsoft (par ex., Xbox One, Xbox 360, Microsoft Surface, etc.) par l’intermédiaire d’applications tierces non autorisées.

9. Modalités de paiement. En achetant un Service, vous acceptez de vous conformer aux présentes modalités de paiement.

• a. Frais. Si des frais sont associés à une partie des Services, vous acceptez de régler lesdits frais. Sauf mention contraire, le tarif indiqué pour les Services inclut toutes les taxes applicables et les frais de change. Vous êtes redevable du paiement de ces taxes ou autres frais. Les taxes sont calculées au taux applicable à votre zone géographique au moment de la création de votre compte Microsoft, sauf mention contraire. Après vous avoir averti de la non-réception à temps d'un paiement intégral de votre part, nous nous réservons la possibilité de suspendre ou d'annuler les Services si vous ne réglez pas immédiatement le paiement intégral. L’interruption ou l’annulation des Services pour défaut de paiement peut entraîner une perte de l’accès à votre compte Microsoft et un blocage de l’utilisation de votre compte et de son contenu. Toute connexion à Internet au moyen d’un réseau professionnel ou autre réseau privé masquant votre position géographique peut entraîner des frais distincts de ceux appliqués dans la zone géographique dans laquelle vous vous situez. Selon votre localisation, certaines transactions peuvent nécessiter une conversion de devises ou être traitées dans un autre pays. Votre banque peut vous facturer des frais supplémentaires pour ces services lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit. Veuillez contacter votre banque pour plus de détails.
• b. Votre compte de facturation. Pour régler les frais d’un Service, vous serez invité à fournir un moyen de paiement au moment de votre inscription audit Service. Vous pouvez accéder au moyen de paiement et aux informations de votre compte de facturation et les modifier sur le site Web de gestion des comptes Microsoft ou en vous connectant à votre compte Skype à l’adresse www.skype.com. En outre, vous autorisez Microsoft à utiliser les nouvelles informations du compte concernant votre moyen de paiement fourni par votre banque émettrice ou le réseau de paiement applicable. Vous consentez à mettre à jour vos informations en matière de compte et autres informations dans les meilleurs délais, y compris votre adresse électronique et les détails relatifs au mode de paiement, pour que nous puissions honorer vos demandes de transaction et vous contacter, au besoin, au sujet de vos transactions. Si vous nous demandez de cesser d’utiliser votre moyen de paiement et ne nous en fournissez pas d’autre dans un délai approprié suivant notre demande, nous pourrons suspendre ou annuler votre Service payant. Les modifications apportées à votre compte de facturation n’affecteront pas les montants imputés sur votre compte de facturation avant que nous ayons pu répondre raisonnablement à votre demande de modification de compte de facturation.
• c. Facturation. En indiquant un moyen de paiement à Microsoft, vous (i) déclarez que vous êtes autorisé à utiliser le moyen de paiement que vous avez fourni et que les informations de paiement que vous fournissez sont justes et exactes ; (ii) autorisez Microsoft à vous facturer les frais des Services ou du contenu disponible à l’aide de votre moyen de paiement ; et (iii) autorisez Microsoft à vous facturer des frais pour toute fonction payante des Services à laquelle vous choisissez de vous inscrire ou que vous utilisez au cours de l’application des présentes Conditions. Comme indiqué, nous pouvons vous facturer (a) à l’avance ; (b) au moment de l’achat ; (c) peu de temps après l’achat ; ou (d) de façon régulière pour les Services faisant l’objet d’un abonnement. De plus, nous pouvons vous débiter un montant jusqu’à concurrence de celui que vous avez approuvé et vous informer de tout changement à l’avance du montant imposé pour les Services d’abonnement récurrents et, dans le cas d'un changement de prix, vous offrir la possibilité d'annuler les Services avant la modification du prix. Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs de vos précédentes périodes de facturation pour les montants qui n’ont pas encore été traités.
• d. Prélèvement automatique. Si vous vous abonnez aux Services (ex. abonnement mensuel, trimestriel ou annuel, selon le cas), vous reconnaissez et acceptez que vous autorisez Microsoft à débiter du moyen de paiement de votre choix les montants dus à la fréquence correspondant à votre abonnement jusqu’à la résiliation dudit abonnement par vous ou par Microsoft. En consentant au prélèvement automatique, vous autorisez Microsoft à traiter lesdits paiements sous forme de débits électroniques ou de virements bancaires, ou de traites électroniques (dans le cas de paiements par chambre de compensation automatisée ou autres services similaires), ou sous forme de frais débités du compte désigné (dans le cas de paiements par carte de crédit ou autre mode similaire) (collectivement, les « Paiements Électroniques »). Les droits d’abonnement sont généralement facturés ou débités à l’avance pour la période d’abonnement applicable. En l’absence de paiement de ces droits ou d’échec d’un paiement par carte ou mode de paiement similaire, Microsoft ou ses prestataires de services se réservent le droit de facturer tout frais de rejet applicable et de les collecter sous forme de Paiement Électronique.
• e. Renouvellement automatique. Sous réserve que le renouvellement automatique soit autorisé dans votre pays, vous pouvez choisir de renouveler automatiquement les Services à la fin d'une période de service déterminée. Nous vous rappellerons par e-mail avant tout renouvellement des Services pour une nouvelle période, et vous informerons de tout changement de prix conformément à l'article 9(k). Après vous avoir informé que vous avez choisi le renouvellement automatique des Services, nous pouvons renouveler automatiquement vos Services à la fin de la période de service actuelle et vous facturer le prix alors en vigueur pour la période de renouvellement, sauf si vous avez choisi d'annuler les Services tel qu’indiqué ci-dessous. Nous vous rappellerons également que nous débiterons le moyen de paiement que vous avez choisi pour le renouvellement des Services, qu’il ait été indiqué à la date de renouvellement ou fourni ultérieurement. Nous vous donnerons également des instructions pour annuler les Services. Vous devez annuler les Services avant la date de renouvellement pour éviter d’être facturé pour le renouvellement.
• f. Relevé en ligne et erreurs. Microsoft vous fournira un relevé de facturation en ligne, disponible sur le site Web de gestion des comptes Microsoft, sur lequel vous pourrez afficher et imprimer votre relevé. Pour accéder à votre relevé Skype, connectez-vous à votre compte à l’adresse www.skype.com. Il s’agit du seul relevé de facturation que nous fournissons. Une facture avec T.V.A peut être proposée en fonction du Service et du pays. En cas d’erreur sur votre facture, nous la corrigerons rapidement après que vous nous l’aurez signalée (ou que nous l’aurons remarquée) et que nous l’aurons analysée. Toute erreur évidente figurant sur votre facture doit nous être signalée dans les cent-vingt (120) jours suivant son apparition initiale car il est plus facile pour nous de résoudre le problème au cours de cette période.
• g. Conditions de remboursement. Vous bénéficiez d'un droit de désistement (le « Délai de Rétractation ») de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat, quelle qu’en soit la raison. Si le Service est en partie fourni au moment de l’annulation, le remboursement s’effectuera au prorata. Le Délai de Rétractation s’achèvera lorsque le Service vous aura été entièrement délivré. Aucun remboursement ne pourra être effectué à compter de cette date. Si vous nous achetez du contenu numérique, vous perdrez votre droit d’annulation au moment où vous commencerez le téléchargement. Sous réserve de disposition contraire édictée par la loi ou par une offre de Service particulière, tous les achats sont définitifs et non remboursables. Vous trouverez des informations et des instructions sur l’annulation des Services (hors Skype) et les demandes de remboursement (formulaire de rétractation inclus) sur le site Web de gestion des comptes Microsoft. Pour Skype, renseignez le formulaire de rétractation selon les instructions publiées ici. Si vous suspectez Microsoft d’avoir commis une erreur de facturation, contactez Microsoft, qui examinera la facture concernée. Aucun remboursement ou émission d’un avoir ne saurait obliger Microsoft à vous proposer un arrangement similaire à l’avenir. La présente politique de remboursement n’affecte pas vos droits en vertu de la réglementation applicable. Pour en savoir plus sur notre politique de remboursement, consultez notre rubrique d'aide.
• h. Résiliation des Services. Vous devez vous reporter à l’offre décrivant les Services, car (i) vous pouvez ne pas recevoir de remboursement au moment de l’annulation ; (ii) vous pouvez être obligé de payer des frais d’annulation ; (iii) vous pouvez être obligé de payer tous les frais imputés à votre compte de facturation pour les Services avant la date de l’annulation ; ou (iv) vous pouvez ne plus avoir accès à votre compte et ne plus pouvoir l’utiliser lorsque vous annulez les Services. Si vous annulez les Services, ceux-ci prendront fin à l’issue de leur durée actuelle ou, si vous êtes facturé régulièrement, à l’issue de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l’annulation.
• i. Offres d’évaluation. Si vous bénéficiez d’une offre d’évaluation, vous devrez annuler les Services d’évaluation avant la fin de cette période d’évaluation pour éviter d’être redevable de nouveaux frais, sauf notification contraire de notre part. Si vous n’annulez pas les Services d’évaluation avant la fin de période d’évaluation, nous pourrons vous facturer les Services aux tarifs qui vous auront été mentionnés avant la fin de la période d’évaluation.
• j. Offres promotionnelles. Microsoft pourra occasionnellement proposer des Services pour une période d’évaluation durant laquelle elle ne vous facturera pas les Services. Microsoft se réserve le droit de vous facturer lesdits Services (au tarif normal) si elle estime (à sa discrétion raisonnable) que vous enfreignez les conditions générales de l’offre.
• k. Modification des prix. Si l’offre de Service dont vous bénéficiez est soumise à une période et à un prix fixes, dans ce cas, ce prix restera en vigueur pendant cette période. Vous devrez accepter la nouvelle offre et le nouveau prix pour continuer à utiliser les Services. Si vous payez les Services régulièrement (ex. tous les mois), sans durée d’engagement spécifique et s’il ne s’agit pas d’une offre d’évaluation, nous pouvons modifier le prix des Services en l’augmentant de cinq (5) pour cent par an maximum, sous réserve d’un préavis minimum de trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de la modification. Vous aurez la possibilité d’annuler les Services avant la modification du prix. Lorsque nous vous informons de la modification du prix, nous vous indiquons également que le nouveau prix entrera en vigueur si vous n’annulez pas les Services.
• l. Paiements vous étant dus. Si nous vous devons un paiement, vous acceptez de nous fournir dans les délais les informations exactes dont nous avons besoin pour vous faire parvenir ce paiement. Vous serez redevable de toutes les taxes et de tous les frais applicables suite à la réception du paiement. Vous devez également vous conformer à toute condition fixée relative à votre droit à un paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pourrons annuler ce paiement ou en demander le remboursement. Vous vous engagez à coopérer avec nous. Nous pourrons également diminuer le paiement vous étant dû sans préavis pour compenser tout trop-perçu antérieur.
• m. Retards de paiement. En cas de retard de paiement, vous serez redevable de tous les frais raisonnables que nous encourons pour ce recouvrement, notamment honoraires d’avocats et de conseil, coûts et autres dépenses, conformément à la loi et aux réglementations. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler vos Services si vous ne payez pas la totalité des sommes dues à temps après que nous vous avons envoyé un rappel (menaçant d’interrompre et/ou de résilier les Services) vous demandant d’effectuer votre paiement dans le délai imparti. Vous pouvez éviter l’interruption ou l’annulation si vous procédez au paiement demandé dans le délai imparti et stipulé dans le rappel. Une procédure différente s’applique si le montant manquant est marginal. Les montants manquants qui sont inférieurs à 2 pour cent de la valeur totale des factures seront toujours considérés comme marginaux. L’interruption ou l’annulation des Services pour défaut de paiement peut entraîner la perte de l’accès à votre compte Microsoft.
• n. Cartes-cadeaux. L’utilisation de cartes-cadeaux (hors cartes-cadeaux Skype) est régie par les Conditions Générales des Cartes-Cadeaux Microsoft. Pour en savoir plus sur les cartes-cadeaux Skype, rendez-vous sur la page Aide de Skype.

10. Entité Signataire, Choix de la Réglementation et du Lieu pour la Résolution des Litiges.

• a. Pour les Services Skype. Pour l'utilisation de logiciels et de Services commerciaux gratuits Skype, vous passez un contrat avec, et toutes les références à « Microsoft » dans les présentes Conditions désignent, Skype Software S.à.r.l, 23 – 29 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg. Pour l'utilisation de Services commerciaux Skype payants, vous passez un contrat avec, et toutes les références à « Microsoft » dans les présentes Conditions désignent, Skype Communications S.à.r.l, 23 – 29 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg. Les présentes Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois du Luxembourg. Cette disposition ne s’applique pas aux lois obligatoires relatives aux consommateurs.
• b. Pour tous les autres Services. Si vous résidez (ou, dans le cas d’une entreprise, si votre siège social se trouve) en Europe et si vous utilisez les portions gratuites des Services (comme Bing et MSN), vous passez un contrat avec Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A. (Unified Business Identifier - Identifiant unitaire d’entreprise : 600 413 485). Les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent toutes les réclamations relatives aux Services gratuits, sans porter atteinte à toute autre disposition légale obligatoire applicable dans le pays vers lequel nous dirigeons vos Services et où se trouve votre résidence principale. Si vous avez payé afin d’utiliser une portion des Services (comme Outlook.com sans publicité ou les portions Office des Services), vous passez un contrat avec Microsoft Ireland Operations Limited, The Atrium Building, Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande (enregistré au Companies Registration Office (Bureau d’Enregistrement des Sociétés) d’Irlande sous le numéro 256796 ; numéro de TVA : IE 8256796 U, à l’adresse 70 Sir John Rogerson’s Quay, Dublin 2, Irlande). Les lois du pays vers lequel nous dirigeons vos Services et où se situe votre résidence principale régissent toutes les réclamations relatives aux Services payants. En ce qui concerne la compétence juridictionnelle, vous et Microsoft acceptez de choisir les tribunaux du pays vers lequel nous dirigeons vos Services et où se situe votre résidence principale pour tous les litiges découlant de ou liés aux présentes Conditions, ou le tribunal compétent en Irlande.

11. Garanties. En tant que consommateur, vous bénéficiez de certains droits en vertu de la législation applicable. Ces droits comprennent une obligation pour Microsoft de fournir les Services en appliquant une diligence raisonnable. Rien dans les présentes conditions n’a pour effet de limiter ou d’exclure notre responsabilité en cas de manquement de Microsoft à cette obligation. À L’EXCEPTION DES CAS OÙ NOUS AVONS DISSIMULÉ DES DÉFAUTS DE MAUVAISE FOI OU LORSQUE LES DÉFAUTS RENDENT IMPOSSIBLE L’UTILISATION DES SERVICES, ET EXCEPTÉ POUR LES PRODUITS SKYPE PAYANTS, NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE NI L’OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE CADRE DES SERVICES. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QUE DES INTERRUPTIONS DE SERVICES PEUVENT SURVENIR OCCASIONNELLEMENT. NOUS NE POUVONS PAS GARANTIR QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. NOUS, NOS AFFILIÉS, NOS REVENDEURS, NOS DISTRIBUTEURS ET NOS FOURNISSEURS EXCLUONS TOUTE GARANTIE OU CONDITION CONTRACTUELLE. VOUS DISPOSEZ DE TOUTES LES GARANTIES OBLIGATOIRES PRÉVUES PAR LA LOI, MAIS NOUS N’EN ACCORDONS AUCUNE AUTRE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE OBLIGATOIRE, NOTAMMENT LES GARANTIES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

12. Limitation de Responsabilité.

• a. Microsoft ne peut être tenue pour responsable de Votre Contenu, de vos éléments ou d’autres éléments tiers, notamment des liens vers des activités et des sites Web tiers fournis par les utilisateurs. Ce contenu et ces activités ne sont pas attribuables à Microsoft et ne représentent en aucun cas l’opinion de Microsoft.
• b. Microsoft ne peut être tenue pour responsable que si des obligations matérielles du Contrat ont été enfreintes.
• c. Microsoft, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage accessoire, y compris des pertes financières telles que la perte de bénéfices, sauf si Microsoft, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ont au moins commis une faute lourde ou une faute intentionnelle.
• d. Toute responsabilité légale sans faute de Microsoft, y compris la responsabilité légale pour violation de garantie, doit demeurer non affectée par la limitation de responsabilité. Il en va de même pour la responsabilité de Microsoft, de ses agents d’exécution et/ou de ses représentants légaux en cas de fraude ou de négligence ayant entrainé des préjudices corporels ou la mort.
• e. Microsoft ne peut être tenue pour responsable de tout retard ou manquement à l’une quelconque des obligations lui incombant en vertu des présentes Conditions dû à des circonstances indépendantes de la volonté de Microsoft (comme les conflits sociaux, les catastrophes naturelles, les guerres ou actes terroristes, les actes de malveillance, les accidents, ou le respect de toute réglementation applicable ou décision gouvernementale). Microsoft s’efforcera de réduire les effets de tout événement de ce type et de remplir les obligations qui ne sont pas affectées.

13. Conditions Spécifiques au Service. Les conditions exposées avant et après l’article 13 s’appliquent de manière générale à tous les Services. Le présent article contient des conditions spécifiques au Service qui complètent les conditions générales.

• a. Applications et Jeux Xbox Live et Microsoft Studios.
  • i. Utilisation personnelle non commerciale. Les jeux, applications, services et contenus Xbox Live, Games for Windows Live et Microsoft Studios fournis par Microsoft (collectivement, les « Services Xbox ») sont destinés exclusivement à une utilisation personnelle et non commerciale.
  • ii. Partage des informations limitées relatives au compte. Dans le cadre des Services Xbox, nous rendons publiques les informations relatives à votre gamertag, vos jeux, Votre Contenu, et nous rendons disponibles les informations relatives à l’activité et l’utilisation de tout Service Xbox en vue de faire fonctionner et de fournir (a) d’autres Services Xbox et (b) des jeux tiers utilisant les Services Xbox. Si vous choisissez de lier votre compte de Services Microsoft Xbox à un compte d’un service non-Microsoft (par exemple, un éditeur de jeux non-Microsoft d’Applications et de Services Tiers), vous acceptez que : (a) Microsoft puisse partager des informations limitées relatives à votre compte (y compris et sans limitation, votre gamertag, vos scores, votre historique de jeux et votre liste d’amis) avec cette partie non-Microsoft comme décrit dans la Déclaration de Confidentialité de Microsoft et (b) si vos paramètres de protection des données personnelles Xbox l’autorisent, la partie non-Microsoft accède également à Votre Contenu issu des communications pendant le jeu, lorsque vous êtes connecté à votre compte avec cette partie non-Microsoft. Par ailleurs, si vos paramètres de protection des données personnelles Xbox l’autorisent, Microsoft a l’autorisation de diffuser votre nom, gamertag, gamerpic, devise, avatar et les jeux auxquels vous avez joué dans les communications à votre liste d’amis Xbox.
  • iii. Votre Contenu. Dans le cadre de la création de la communauté des Services Xbox, vous accordez à Microsoft, ses affiliés et sous-licenciés un droit gratuit et international d’utilisation, de modification, de reproduction, de distribution et d’affichage de Votre Contenu ou votre nom, gamertag, devise ou avatar publié pour tout Service Xbox, en tout ou en partie, par tout moyen ou processus et sur tout matériel ou support.
  • iv. Gestionnaires de jeux. Certains jeux peuvent utiliser des gestionnaires de jeux et des hôtes. Ces derniers ne sont pas des porte-paroles autorisés de Microsoft. Leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.
  • v. Enfants et Xbox. Si vous êtes un mineur et que vous utilisez Xbox Live, vos parents ou tuteurs légaux peuvent contrôler plusieurs aspects de votre compte et recevoir des rapports relatifs à votre utilisation de Xbox Live.
  • vi. Monnaie et biens virtuels. Les Services peuvent inclure de la monnaie virtuelle (comme de l’or, des pièces ou des points) que vous pouvez acheter auprès de Microsoft avec des moyens de paiement classiques si vous avez atteint la majorité légale dans votre pays de résidence. Les Services peuvent également inclure des articles ou objets numériques virtuels que vous pouvez acheter auprès de Microsoft à l’aide de moyens de paiement classiques ou avec de la monnaie virtuelle. La monnaie et les objets virtuels ne peuvent en aucun cas être échangés contre des devises, marchandises ou autres articles réels auprès de Microsoft ou de tiers. Hormis une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable et non cessible vous permettant d’utiliser la monnaie et les objets virtuels dans le cadre des Services uniquement, vous ne disposez d’aucun droit ni titre de propriété sur ladite monnaie et lesdits objets virtuels apparaissant ou provenant des Services, ni sur aucun autre attribut associé à l’utilisation des Services ou stocké dans les Services. Microsoft peut modifier occasionnellement ses offres autour de la monnaie ou des objets virtuels.
  • vii. Mises à jour logicielles. Pour tout dispositif pouvant se connecter aux Services Xbox, nous pouvons vérifier automatiquement la version du logiciel de la console Xbox ou de l'Application Xbox et pouvons télécharger des mises à jour logicielles du logiciel de la console Xbox ou de l'Application Xbox ou des modifications de configuration, y compris celles susceptibles de bloquer votre accès aux Services Xbox, d'utiliser des jeux Xbox ou des applications Xbox non autorisés ou d'utiliser des terminaux non autorisés avec une console Xbox.
  • viii. Expiration du gamertag. Vous devez vous connecter aux Services Xbox au moins une fois tous les cinq (5) ans, sinon vous risquez de perdre l'accès au gamertag associé à votre compte et ce gamertag peut devenir disponible pour une utilisation par des tiers.

• b. Store. « Store » désigne un Service qui vous permet de rechercher, de télécharger, d’acheter, de commenter et de noter des applications (jeux inclus) et autres contenus numériques. Les présentes Conditions s’appliquent à l’utilisation d’Office Store, de Windows Store et de Xbox Store. « Office Store » désigne un Store de produits et d’apps Office pour Office, SharePoint, Exchange, Access et Project (versions 2013 ou ultérieures). « Windows Store » désigne un Store de terminaux Windows, de type téléphones, PC et tablettes, ou autres produits ou services commercialisés sous la marque Windows Store. « Xbox Store » désigne un Store de consoles Xbox ONE et Xbox 360, ou autres produits ou services commercialisés sous la marque Xbox Store.
  • i. Conditions de licence. Nous identifierons l’éditeur de chaque application disponible via le Store concerné. Les Conditions de Licence d’Application Standard jointes à la fin des présentes Conditions constituent un contrat entre vous et l’éditeur d’application, lequel stipule les conditions de licence applicables à votre utilisation de l’application que vous téléchargez via le Windows Store ou le Xbox Store, à moins que d’autres conditions de licence accompagnent l’application. L’article 5 des présentes Conditions s’applique à tout Service ou App de Tiers acheté par l’intermédiaire d’un Store.
  • ii. Mises à jour. Microsoft recherchera et téléchargera automatiquement les mises à jour disponibles pour vos applications, même lorsque vous n’êtes pas connecté au Store associé. Vous pouvez modifier les paramètres de votre Store ou système pour ne plus recevoir de mises à jour automatiques pour les applications du Store. Néanmoins, certaines applications Office Store qui sont entièrement ou partiellement hébergées en ligne peuvent être mises à jour à tout moment par leur développeur, sans solliciter votre autorisation.
  • iii. Commentaires et notations. Si vous notez ou commentez une application d’un Store, Microsoft pourra vous envoyer un e-mail contenant des informations sur l’éditeur de l’application. Nous ne communiquerons pas votre adresse e-mail aux éditeurs d’applications des Stores. Ce type d’e-mails ne vous sera donc envoyé que par Microsoft.
  • iv. Avertissement de sécurité. Pour éviter une éventuelle fatigue oculaire, un inconfort ou tout autre problème de santé, il est conseillé de faire des pauses régulières lors de l’utilisation de jeux ou d'autres applications, en particulier si vous ressentez une quelconque douleur ou fatigue. En cas d'inconfort, faites une pause. L'inconfort peut se manifester par des sensations de nausée, de mal des transports, de vertiges, de désorientation, de maux de tête, de fatigue, de fatigue oculaire ou de sécheresse oculaire. L'utilisation d'applications peut vous distraire et obstruer l'environnement qui vous entoure. Évitez les obstacles, les escaliers, les plafonds bas, les objets de valeur et fragiles qui pourraient être endommagés. Un infime pourcentage de personnes peuvent être victimes de crises d’épilepsie lorsqu’elles sont exposées à certaines images telles que des lumières clignotantes ou des motifs apparaissant dans certaines applications. Même les personnes n’ayant jamais été sujettes à de telles crises peuvent néanmoins avoir une prédisposition non diagnostiquée. Les symptômes comprennent notamment des étourdissements, des troubles de la vision, des convulsions, des contractions ou des tremblements, une désorientation, une confusion ou une perte de connaissance. Si vous ressentez l’un de ces symptômes, cessez immédiatement toute utilisation et consultez un médecin. Si vous avez déjà été victime de tels symptômes, consultez un médecin avant d’utiliser des applications. Les parents doivent surveiller toute apparition de ces symptômes chez leurs enfants utilisant ces applications.

• c. Fonctionnalités de Microsoft Famille. Les parents et leurs enfants peuvent utiliser les fonctionnalités de Microsoft Famille afin d’établir une relation de confiance en définissant les comportements, sites Web, applications, jeux, emplacements physiques et dépenses qui sont autorisés dans leur famille. Les parents peuvent créer une famille sur le site https://account.microsoft.com/family (ou en suivant les instructions sur leur dispositif Windows ou console Xbox), puis inviter leurs enfants ou d’autres parents à rejoindre cette famille. De nombreuses fonctionnalités sont proposées aux membres de la famille, veuillez donc lire attentivement les informations fournies lorsque vous acceptez de créer ou de rejoindre une famille. En créant ou en rejoignant une famille, vous déclarez que vous utiliserez la famille conformément à son objet et que vous ne l’utiliserez pas d’une manière non autorisée afin d’accéder de manière illégale aux informations d’une tierce personne.

• d. Messagerie de groupe. Plusieurs services Microsoft vous permettent d'envoyer des messages à d'autres personnes via des messages vocaux ou des SMS (« messages ») et/ou permettent à Microsoft et à ses affiliés Microsoft d'envoyer de tels messages à vous et à un ou plusieurs autres utilisateurs en votre nom. LORSQUE VOUS DEMANDEZ À MICROSOFT ET AUX AFFILIÉS MICROSOFT D'ENVOYER DE TELS MESSAGES À VOUS OU À D'AUTRES PERSONNES, VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ET CHAQUE PERSONNE À QUI VOUS NOUS AVEZ DEMANDÉ D'ENVOYER UN MESSAGE CONSENTEZ À RECEVOIR CES MESSAGES ET TOUT AUTRE SMS ADMINISTRATIF CONNEXE DE LA PART DE MICROSOFT ET DES AFFILIÉS MICROSOFT. Les « SMS administratifs » sont des messages transactionnels périodiques à partir d'un service Microsoft spécifique, y compris, notamment, un « message de bienvenue » ou des instructions sur la façon d'arrêter de recevoir des messages. Vous ou les membres du groupe ne souhaitant plus recevoir de tels messages peuvent choisir de ne plus recevoir de messages de la part de Microsoft ou des affiliés Microsoft à tout moment en suivant les instructions fournies. Si vous ne souhaitez plus recevoir de tels messages ou participer au groupe, vous acceptez d'exercer votre option de retrait en respectant les instructions fournies par le programme ou service applicable. Si vous avez des raisons de croire qu'un membre du groupe ne souhaite plus recevoir de tels messages ou participer au groupe, vous acceptez de le retirer du groupe. Vous déclarez et garantissez également que vous et chaque personne à qui vous nous avez demandé d'envoyer un message comprend que chaque membre du groupe est responsable des coûts associés aux frais de message exigés par son opérateur de téléphonie mobile, y compris les frais de messages internationaux qui peuvent s'appliquer lorsque les messages sont transmis à partir de numéros basés aux États-Unis.

• e. Skype et GroupMe.
  • i. Aucun accès aux services d’urgence. Il existe des différences notables entre les services téléphoniques traditionnels et Skype. Skype n’est pas tenu d’offrir des services d’urgence en vertu des lois, règlements ou directives locales et/ou nationales en vigueur, quelles qu’elles soient. Ni les produits ni le logiciel ne sont destinés à la prise en charge ou à l’acheminement d’appels d’urgence vers des établissements hospitaliers, des services de police, des unités de soins médicaux ou d’autres services qui connectent un utilisateur au personnel des services d’urgence ou de sécurité publique (les « Services d’Urgence »). Skype peut proposer des Services d’Urgence dans un nombre extrêmement limité de pays, pour certaines versions du logiciel et certaines plates-formes uniquement. Pour en savoir plus sur la disponibilité de ces services et leur configuration, consultez la page Web suivante : http://www.skype.com/go/emergency. Si votre appel d’urgence est établi, vous devrez indiquer l’endroit où vous vous trouvez afin que l’opérateur des services d’urgence puisse traiter votre demande. Skype ne garantit pas que votre appel d’urgence aboutira. Vous reconnaissez et acceptez que : (i) il est de votre responsabilité d’acheter des services de téléphonie sans fil (mobile) ou fixe offrant un accès aux Services d’Urgence, et (ii) Skype ne saurait se substituer à votre service téléphonique principal. Pour en savoir plus sur les appels vers le 112, le numéro d’urgence spécial de l’Union européenne, rendez-vous sur www.skype.com/go/emergency.
  • ii. Modifications relatives aux produits Skype payants. Skype s’engage à vous informer de toute modification apportée aux produits Skype susceptible de vous être préjudiciable au moins trente (30) jours à l’avance, ainsi que de vous rappeler votre droit de mettre fin à votre abonnement aux produits concernés avant la prise d’effet de ladite modification. Toute absence de résiliation de votre abonnement aux produits concernés avant la prise d’effet de ladite modification vaudra acceptation de la modification. Nous vous le rappellerons expressément par l’intermédiaire du préavis de modification.
  • iii. API ou service de diffusion. Pour pouvoir utiliser Skype avec un service de diffusion, vous devez accepter les « Conditions d’utilisation du service de diffusion », publiées sur la page http://www.skype.com/go/legal.broadcast. Pour pouvoir utiliser une interface de programmation d’application (une « API ») promue ou proposée par Skype, vous devez vous conformer aux conditions de licence applicables, accessibles à l’adresse www.skype.com/go/legal.
  • iv. Politique d’utilisation équitable. Votre utilisation de Skype peut être régie par notre politique d’utilisation équitable. Veuillez prendre connaissance de cette politique, qui vise à prévenir les fraudes et les utilisations abusives et peut, à cette fin, imposer des restrictions quant au type, à la durée ou au volume des appels ou messages que vous pourrez passer ou envoyer. Cette politique est incorporée aux présentes Conditions par référence. Vous pouvez la consulter à l’adresse http://www.skype.com/go/terms.fairusage.
  • v. Localisation. Skype propose des fonctionnalités vous permettant d’envoyer des informations à un service de localisation, ou de vous localiser sur une carte à l’aide de celui-ci. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez les présentes Conditions et les conditions d’utilisation de Google Maps, publiées à l’adresse http://www.google.com/intl/en_ALL/help/terms_maps.html.
  • vi. Utilisation personnelle/non commerciale. Votre utilisation de Skype est réservée à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes autorisé à utiliser votre compte Skype personnel sur votre lieu de travail pour vos propres besoins de communication professionnels.
  • vii. Numéro Skype/Skype To Go. Vous reconnaissez que vous n’êtes propriétaire d’aucun Numéro Skype ou Skype To Go que Skype pourrait vous attribuer et que ladite attribution ne vous concède aucunement le droit de conserver un tel numéro indéfiniment. Dans certains pays, ces numéros peuvent être fournis par des partenaires de Skype, susceptibles de vous demander d’accepter leurs propres conditions d’utilisation.
  • viii. Skype Manager. Un « Compte Administrateur de Skype Manager » est un compte Skype que vous créez et gérez en tant qu’administrateur d'un groupe Skype Manager et non en tant que personne morale. Les comptes Skype personnels peuvent être liés à un groupe Skype Manager (« Compte Lié »). Vous pouvez nommer d’autres administrateurs de votre Skype Manager, sous réserve de leur acceptation préalable des présentes Conditions. Si vous attribuez des Numéros Skype à un Compte Lié, il vous incombe de veiller à ce que la situation géographique et/ou le lieu de résidence des utilisateurs de votre Compte Lié respectent les réglementations en vigueur. Si vous supprimez la liaison d'un Compte Lié à partir d'un groupe Skype Manager, tous les abonnements qui lui sont associés et tous les éventuels Crédits Skype et Numéros Skype connexes ne pourront être récupérés et vous ne pourrez plus accéder à Votre Contenu ou aux autres informations associées au compte Skype non lié. Vous vous engagez à traiter toute donnée personnelle des utilisateurs de votre Compte Lié conformément à toutes les lois sur la protection des données en vigueur.
  • ix. Frais Skype et remboursements. Les frais imputables pour les appels vers des téléphones (hors abonnement) correspondent à des frais de connexion (facturés à l’appel) et à un tarif à la minute, comme indiqué à la page www.skype.com/go/allrates. Ces frais sont déduits de votre solde de Crédit Skype. Skype peut modifier les tarifs d’appel vers les téléphones et les numéros surtaxés (hors abonnement). Skype vous informera de toute modification significative défavorable (ex. augmentation de tarifs) par e-mail ou autre biais jugé approprié au moins trente (30) jours avant la prise d'effet de ladite modification. Les nouveaux tarifs s’appliqueront dès la fin du délai de trente (30) jours. Les tarifs actuellement en vigueur sont disponibles à l'adresse www.skype.com/go/allrates. Si vous n’acceptez pas les nouveaux tarifs, ne passez pas d’appel. Les fractions de minutes seront arrondies à la minute supérieure et les montants facturés au centième d’euro supérieur. Tous les prix des produits Skype s’entendent toutes taxes applicables comprises, y compris la TVA, sauf indication contraire. La TVA est calculée au taux en vigueur à l’adresse de facturation fournie. Vous renoncez explicitement à tout droit éventuel de remboursement de TVA par Skype si le montant de la TVA payable par Skype aux autorités fiscales est, pour une raison quelconque, inférieur au montant de la TVA perçu de votre part. Les produits Skype payants ne sont pas disponibles dans les territoires suivants : le mont Athos, les îles Canaries, les départements français d’outre-mer, les îles d’Aland, les îles Anglo-Normandes, l’île Helgoland, Büsingen, Ceuta, Melilla, Levigno, Campione d’Italia et les eaux italiennes du lac de Lugano. Si vous utilisez un produit Skype payant, votre Délai de Rétractation prendra fin et vous ne pourrez plus annuler ou vous faire rembourser votre achat. La dépense de Crédit Skype, l’attribution d’un Numéro Skype ou l’utilisation de tout élément d’un abonnement constitue une « utilisation » d’un produit Skype payant. Vous consentez expressément par les présentes à ce que des numéros Skype puissent être attribués avant que le Délai de Rétractation ne prenne fin et deviennent des attributions non remboursables. Hors Délai de Rétraction, seuls les abonnements Skype non utilisés ou non expirés sont remboursables selon les dispositions des présentes Conditions. Le Délai de Rétractation et les remboursements ne concernent pas les produits Skype payants (i) achetés par l’intermédiaire d’un partenaire tiers, (ii) payés en espèces en utilisant un mode de paiement tiers (tel qu’un portefeuille électronique), (iii) n’ayant pas été directement achetés en ligne auprès de Skype (ex. par coupon ou carte prépayée) et (iv) associés à votre compte par un tiers.
  • x. Crédit Skype. Skype ne garantit pas que vous pourrez utiliser votre solde de Crédit Skype pour acheter tous les produits Skype payants. Si vous n’utilisez pas votre Crédit Skype pendant 180 jours, celui-ci sera désactivé. Pour le réactiver, cliquez sur le lien de réactivation à l’adresse http://www.skype.com/go/store.reactivate.credit. Vous pouvez activer la fonction de Recharge Automatique en cochant la case correspondante lorsque vous achetez du Crédit Skype. Votre solde de Crédit Skype sera alors rechargé du même montant et via le mode de paiement de votre choix chaque fois que votre solde atteindra le seuil minimum défini par Skype. Si vous avez souscrit un abonnement avec un mode de paiement autre qu’une carte bancaire, PayPal ou Moneybookers (Skrill), et avez activé la Recharge Automatique, votre solde de Crédit Skype sera rechargé du montant nécessaire à la souscription de votre prochain abonnement périodique. Vous pouvez désactiver la Recharge Automatique à tout moment en modifiant vos paramètres dans votre compte Skype.
  • xi. Frais des messages internationaux. GroupMe utilise actuellement des numéros basés aux États-Unis pour chaque groupe créé. Chaque SMS envoyé ou reçu à partir d'un numéro GroupMe sera facturé comme un SMS international envoyé ou reçu des États-Unis. Veuillez vérifier les tarifs internationaux associés auprès de votre opérateur.

• f. Bing et MSN.
  • i. Documents Bing et MSN. Les articles, textes, photos, cartes, vidéos, lecteurs vidéo et éléments de tiers disponibles sur Bing et MSN sont uniquement réservés à une utilisation personnelle et non commerciale. D’autres utilisations, telles que le téléchargement, la copie ou la redistribution de ces éléments, sont autorisées uniquement dans la mesure spécifiquement autorisée par Microsoft ou les détenteurs des droits, ou encore comme autorisé par la réglementation applicable en matière de droits d’auteur. Microsoft ou les autres détenteurs des droits se réservent tous les droits sur les éléments qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft au titre des conditions de licence.
  • ii. Bing Maps. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les vues aériennes Bird’s eye des États-Unis, du Canada, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande ou du Japon à des fins gouvernementales sans autorisation écrite distincte de notre part.
  • iii. Bing Places. Lorsque vous fournissez vos Données ou Votre Contenu à Bing Places, vous accordez à Microsoft une licence de propriété intellectuelle internationale à titre gratuit pour utiliser, reproduire, enregistrer, modifier, agréger, promouvoir, transmettre, afficher ou distribuer dans le cadre d'un service, et concéder ces droits en sous-licence à des tiers.

• g. Cortana. Cortana est le Service d’assistant personnel de Microsoft. Cortana vous fournit des informations uniquement à des fins de planification. Il vous incombe d’utiliser ces informations et de vous y fier en faisant preuve de jugement. Microsoft ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité, la disponibilité ni la pertinence des déductions et des expériences personnalisées fournies par Cortana. Microsoft rejette toute responsabilité si une fonctionnalité de gestion des communications de Cortana retarde une communication ou vous empêche de la recevoir ou de l’émettre.

• h. Outlook.com. L’adresse e-mail Outlook.com (ou @msn, @hotmail ou @live) que vous utilisez pour créer votre compte Microsoft vous sera réservée tant que votre boîte de réception Outlook.com ou votre compte Microsoft resteront actifs. Si votre boîte de réception Outlook.com ou votre compte Microsoft est fermé par vous ou par Microsoft conformément aux présentes Conditions, l’adresse e-mail ou le nom d’utilisateur peuvent être réutilisés dans notre système et réattribués à un autre utilisateur.

• i. Services Office. Les services, applications ou produits Office pour utilisateurs (y compris Sway et OneNote) sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale, sauf si vous disposez de droits d’utilisation commerciale en vertu d’un autre contrat conclu avec Microsoft.

• j. Services Microsoft Health.
  • i. HealthVault. HealthVault vous permet de stocker vos informations de santé personnelles et, avec leur accord, les informations d’autres personnes (comme votre famille). Les comptes HealthVault ne sont pas destinés à une utilisation par les fournisseurs de soins de santé, dans tout autre but commercial ou à des fins non personnelles. Les informations contenues dans votre compte peuvent ne pas être exactes ou à jour. Elles doivent être consultées uniquement à titre informatif par les fournisseurs de soins de santé. Le Service HealthVault n’est pas destiné au stockage d’informations par les fournisseurs de soins de santé, ni à toute fin médicale ou de gestion de cas. Par exemple, les entrées de HealthVault ne peuvent pas constituer les registres obligatoires tels que définis par la réglementation des États-Unis. Si un fournisseur de soins de santé choisit d’inclure à son registre des données récupérées dans HealthVault, il doit conserver une copie de ces données dans son propre système. En cas de copropriété d’une entrée dans votre compte (si l’un des deux propriétaires a invité l’autre), vous reconnaissez que le copropriétaire détient le contrôle total de cette entrée et peut annuler votre accès à cette entrée, gérer l’accès d’autres personnes et visualiser les données de l’entrée, y compris la façon dont elle est utilisée et à quel moment. Microsoft ne prend pas en charge les informations d’identification non-Microsoft (telles que Facebook et OpenID). Le support client HealthVault n’est donc pas en mesure de résoudre les problèmes liés à ce type de connexion. Si vous perdez vos informations d’identification ou si le compte sur lequel vous les aviez conservées ferme, vous ne pourrez pas récupérer les données stockées. Afin de conserver votre accès, nous vous conseillons d’utiliser plus d’un identifiant de connexion pour votre compte HealthVault. Microsoft n’exerce aucun contrôle, n’approuve pas et ne peut pas être tenue pour responsable du fonctionnement, du support ou de la sécurité des informations d’identification non-Microsoft que vous utilisez.
  • ii. Bracelets Microsoft Health et Microsoft Band. Les bracelets Microsoft Health et Microsoft Band ne sont pas des dispositifs médicaux et sont destinés uniquement à des fins de remise en forme et de bien-être. Ils ne sont pas conçus pour ou destinés à être utilisés dans le diagnostic d'une maladie ou d'un autre problème de santé, ou dans la guérison, l'atténuation, le traitement ou la prévention de maladies. Consultez votre médecin avant de commencer ou de modifier un programme d'activité ou lié au sommeil en utilisant le bracelet Microsoft Health. Microsoft n'est pas responsable de toute décision prise sur la base des informations que vous recevez de Microsoft.

• k. Articles Numériques. Par l’intermédiaire du Microsoft Groove, de Microsoft Movies & TV, du Store et de tous les autres services connexes et futurs, Microsoft peut vous permettre d’obtenir, d’écouter, de visionner de jouer ou de lire (selon le cas) de la musique, des images, des vidéos, des textes, des livres, des jeux ou autres contenus (les « Articles Numériques ») au format numérique. Ces Articles Numériques sont réservés à votre usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à ne pas redistribuer, diffuser, adapter publiquement ou exposer ou transférer des copies des Articles Numériques. Les Articles Numériques peuvent être la propriété de Microsoft ou de tiers. Dans tous les cas, vous comprenez et reconnaissez que vos droits à l’égard des Articles Numériques sont limités à ceux concédés par les présentes Conditions, la législation relative aux droits d’auteur et les règles d’usage publiées à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143. Vous consentez à ne pas tenter de modifier tout Article Numérique obtenu par l’intermédiaire des Services, quel qu’en soit le motif, notamment pour falsifier ou modifier le nom du détenteur ou de la source des Articles Numériques. Microsoft ou les détenteurs des Articles Numériques se réservent le droit de supprimer des Articles Numériques des Services à tout moment, sans notification.

• l. OneDrive.
  • i. Allocation du stockage. Si le contenu stocké dans votre compte OneDrive dépasse les capacités de stockage qui vous sont concédées en vertu des termes de votre service d'abonnement gratuit ou payant pour OneDrive et que vous ne répondez pas à la notification de Microsoft vous demandant de rectifier votre compte en supprimant le contenu excédentaire ou en souscrivant un nouveau plan d'abonnement avec plus de stockage, nous nous réservons le droit de fermer votre compte et de supprimer ou de désactiver l'accès à Votre Contenu sur OneDrive.
  • ii. Performances du service. En fonction de facteurs tels que votre équipement, la connexion Internet et les efforts de Microsoft pour maintenir la performance et l'intégrité de son service, vous pouvez parfois rencontrer des retards dans le téléchargement ou la synchronisation de contenu sur OneDrive.
  • iii. Notification d’expiration. Nous vous adresserons un préavis d'au moins un mois avant de fermer votre compte OneDrive pour cause d'inactivité en vertu de l'article 4 (a)(ii). Si vous bénéficiez d'un compte OneDrive payant, nous ne fermerons pas votre compte pour cause d'inactivité pendant la période que vous avez payée pour votre utilisation du service OneDrive.
  • iv. Changements apportés au Service OneDrive. Nous vous avertirons au moins trente (30) jours à l’avance de toute modification des services OneDrive gratuits ou payants susceptibles d'interrompre votre accès à Votre Contenu sur OneDrive.
  • v. Abonnements Payants. Si nous réduisons vos limites de stockage des données OneDrive ou annulons le service OneDrive, vous pouvez annuler votre abonnement payant pour OneDrive et nous vous rembourserons tout montant au prorata d'un tel abonnement. Nous vous avertirons au moins trente (30) jours à l’avance d'un tel changement et vous devrez interrompre les services dans le délai imparti dans la notification.

14. Divers. Le présent article et les articles 1, 9 (pour les sommes dues avant la fin des présentes Conditions), 10, 11, 12, ainsi que les articles qui, de par leur teneur, s’appliquent après la fin des présentes Conditions, demeureront applicables après la résiliation ou l’annulation des présentes Conditions. Nous sommes autorisés à céder, transférer ou disposer de toute autre manière de nos droits et obligations aux termes des présentes Conditions, en tout ou partie, à tout moment et sans préavis, dans la mesure où cette cession, ce transfert ou cette utilisation ne se fait pas à votre détriment. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder, transférer ou disposer des présentes Conditions ou de tout droit d’utilisation des Services. Les présentes Conditions constituent l’intégralité des accords entre vous et Microsoft en ce qui concerne votre utilisation des Services. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur entre vous et Microsoft concernant votre utilisation des Services. Toutes les parties de ces Conditions s’appliquent dans toute la mesure permise par la réglementation applicable. Si un tribunal ou arbitre juge que nous ne pouvons pas faire valoir une clause des présentes Conditions telle qu’elle est formulée, elle sera remplacée par une clause dont les termes se rapprochent le plus possible de l’intention de la clause jugée inapplicable, mais les autres clauses des présentes Conditions ne seront en rien modifiées. Les présentes Conditions sont exclusivement conclues au profit des parties aux présentes. Elles ne peuvent bénéficier à aucune autre personne, à l’exception des successeurs et des ayants droit de Microsoft. Les intitulés des articles sont fournis à titre de référence uniquement.

15. Réglementations en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation qui s’appliquent au logiciel et/ou aux Services, notamment les restrictions relatives aux utilisateurs finaux, aux utilisations finales et aux pays destinataires. Pour plus d’informations sur les restrictions géographiques et sur les restrictions à l’exportation, consultez les sites http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=141397 et http://www.microsoft.com/exporting.

16. Idées non sollicitées. Microsoft n’accepte ni ne prend en considération les propositions ou idées non sollicitées, y compris et sans limitation, les idées de nouveaux produits, de nouvelles technologies, de nouvelles promotions, de nouveaux noms de produit, les retours d’expérience sur les produits et les propositions d’amélioration des produits (« Retour d’Expérience Non Sollicité »). Si vous envoyez un Retour d’Expérience Non Sollicité à Microsoft par l’intermédiaire des Services ou de quelque autre manière, vous reconnaissez et acceptez que Microsoft n’est tenue à aucune obligation de confidentialité à l’égard des Retours d’Expérience Non Sollicités.

Notifications et procédures de réclamation pour violation de droits de propriété intellectuelle. Microsoft met tout en œuvre pour respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers. Nous vous recommandons d’envoyer vos réclamations pour violation de droits de propriété intellectuelle, y compris de droits d’auteur, au représentant désigné de Microsoft. Pour plus d’informations et pour obtenir les coordonnées de l’interlocuteur, consultez les Notifications et Procédures de Réclamation en cas de Violation des Droits d’Auteur.

Microsoft se conforme à la procédure de gestion des notifications de violation de droits d’auteur définie à l’article 17 du Code des États-Unis d’Amérique, Section 512. Si les circonstances le justifient, Microsoft peut également désactiver ou supprimer les comptes d’utilisateurs des Services Microsoft qui enfreignent la réglementation de façon répétée.

Notifications et procédures concernant les problèmes liés à la propriété intellectuelle dans les publicités. Veuillez consulter nos Directives sur la Propriété Intellectuelle concernant les problèmes de propriété intellectuelle dans notre réseau publicitaire.

Mentions de marques commerciales et de droits d’auteur. Les Services sont soumis au Copyright © 2016 Microsoft Corporation et/ou de ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052, U.S.A. Tous droits réservés. Microsoft et les noms, logos et icônes de tous les produits, logiciels et services Microsoft peuvent aussi être des marques de fabrique ou des marques déposées de Microsoft aux États-Unis d’Amérique et/ou dans d’autres pays. Les noms réels de produit et société mentionnés dans les présentes sont susceptibles d’être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions sont réservés. Certains logiciels utilisés dans certains serveurs de site Web Microsoft sont basés en partie sur les travaux de l’Independent JPEG Group. Copyright © 1991-1996 Thomas G. Lane. Tous droits réservés. Le logiciel « gnuplot » utilisé dans certains serveurs de site Web Microsoft est protégé par le droit d’auteur © 1986-1993 Thomas Williams, Colin Kelley. Tous droits réservés.

Avertissement médical. Microsoft n’offre aucun conseil médical ni aucun autre conseil relatif aux soins de santé, ni aucun diagnostic ou traitement. Consultez toujours votre médecin ou un autre professionnel de santé qualifié pour toute question relative à un problème de santé, un régime ou un programme de remise en forme ou de bien-être. Vous ne devez jamais tarder à consulter un professionnel de santé ni ignorer ses conseils en raison d’éléments d’information que vous auriez obtenus ou consultés via les Services.

Cours des actions et données d’indice (notamment, valeurs d’indice). © 2013 Morningstar, Inc. Tous droits réservés. Les informations contenues dans les présentes : (1) sont la propriété de Morningstar et/ou de ses fournisseurs de contenus ; (2) ne doivent pas être copiées ou distribuées ; et (3) ne sont pas garanties comme étant exactes, complètes ou à propos. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de contenus ne sauraient être tenus responsables de quelconques dommages ou pertes découlant de l’utilisation, quelle qu’elle soit, de ces informations. Les performances passées ne constituent aucunement une garantie quant aux résultats futurs.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les indices Dow Jones Indexes^SM, les données d’indice ou les marques Dow Jones dans le cadre de l’émission, de la création, du parrainage, de l’échange, du marketing ou de la promotion d’instruments financiers ou de produits d’investissement (produits dérivés, produits structurés, fonds d’investissement, trackers, portefeuilles d’investissement ou autres produits, pour lesquels la cotation, le rendement et/ou la performance de l’instrument ou du produit d’investissement est basé sur un des indices ou un proxy d’indice, lié à l’un de ces indices ou conçu pour suivre l’un de ces indices) sans l’accord écrit préalable de Dow Jones.

Mention relative aux activités financières. Microsoft n’est pas un courtier/un négociant ou un conseiller en placements agréé en vertu de la loi fédérale américaine qui régit les valeurs mobilières ou de lois équivalentes d’autres juridictions et ne fournit pas de conseils aux personnes quant aux opportunités d’investissement, d’achat ou de vente de titres ou d’autres produits ou services financiers. Aucune information contenue dans les Services ne saurait constituer une offre ou une demande d’achat ou de vente d’une valeur. Ni Microsoft ni ses concédants de cours d’actions ou de données d’indice n’approuvent ou ne recommandent aucun produit ou service financier spécifique. Aucun contenu des Services ne constitue un conseil professionnel, y compris notamment, des conseils de nature financière ou fiscale.

Avertissement relatif à la norme visuelle H.264/AVC, à la norme visuelle MPEG-4 et à la norme vidéo VC-1. Le logiciel peut contenir des codecs H.264/AVC, MPEG-4 et/ou VC-1 concédés sous licence par MPEG LA, L.L.C. Cette technologie constitue un format de compression de données vidéo. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avis suivant :

LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES H.264/AVC, MPEG-4 ET VC-1 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (A) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES CI-DESSUS (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU DE (B) DÉCODER UNE VIDÉO H.264/AVC, MPEG-4 OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. AUCUNE DE CES LICENCES N’EST ÉTENDUE À UN AUTRE PRODUIT MÊME SI LEDIT PRODUIT EST INCLUS DANS CE LOGICIEL DANS UN ARTICLE UNIQUE. AUCUNE LICENCE N’EST OCTROYÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. SUR LE SITE INTERNET DE MPEG LA.

À des fins de clarté uniquement, cet avertissement ne limite pas ni n’interdit l’utilisation commerciale des logiciels fournis au titre des présentes Conditions pour une activité normale qui n’inclut pas (i) la redistribution des logiciels à des tiers, ni (ii) la création de contenus via des technologies compatibles avec les normes vidéo pour la distribution à des tiers.

CONDITIONS DE LICENCE D’APPLICATION STANDARD

WINDOWS STORE ET XBOX STORE

Les présentes conditions de licence constituent un contrat entre vous et l’éditeur de l’application. Veuillez lire ces conditions. Elles s’appliquent aux applications logicielles que vous téléchargez depuis le Windows Store ou le Xbox Store, y compris les mises à jour ou suppléments des applications, sauf si une application est fournie avec des conditions distinctes, auquel cas ces conditions s’appliquent.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À TÉLÉCHARGER OU À UTILISER L’APPLICATION.

L’éditeur d’application désigne l’entité qui vous concède sous licence l’application, comme identifiée dans le Windows Store ou le Xbox Store.

Si vous vous conformez aux présentes conditions de licence, vous disposez des droits stipulés ci-dessous.

• 1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION. Pour les applications téléchargées depuis le Windows Store : (a) vous êtes autorisé à installer et à utiliser l’application sur un ou plusieurs dispositifs Windows affiliés au compte Microsoft que vous utilisez pour accéder au Windows Store ; et (b) le nombre maximal de dispositifs pour l’application est indiqué dans le Store ou, pour certaines applications téléchargées sur la console Xbox, dans nos Règles d’Utilisation. Pour les applications téléchargées depuis le Xbox Store, vous pouvez installer et utiliser l’application sur les consoles Xbox, comme décrit dans nos Règles d’Utilisation. Microsoft se réserve le droit de modifier nos Règles d’Utilisation à tout moment.
• 2. SERVICES INTERNET.
  • a. Consentement pour les services Internet ou les services sans fil. Si l’application se connecte à des systèmes informatiques via Internet, ce qui peut inclure un réseau sans fil, votre utilisation de l’application marque votre consentement à la transmission d’informations standard sur le dispositif (y compris, sans limitation, des informations techniques sur votre dispositif, le système et l’application logicielle ainsi que les périphériques) pour les services Internet ou sans fil. Si d’autres conditions vous sont présentées lors de votre utilisation des services via l’application, lesdites conditions s’appliquent également.
  • b. Utilisation inappropriée des services Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les services Internet d’une façon pouvant intentionnellement porter atteinte aux services ou perturber l’utilisation des services ou du réseau sans fil par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée au service, aux données, aux comptes ou aux réseaux de toute autre manière.
• 3. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. L’application n’est pas vendue mais concédée sous licence. Le présent contrat vous confère uniquement certains droits d’utilisation de l’application. Si Microsoft désactive l’utilisation des applications sur vos dispositifs conformément à votre contrat avec Microsoft, les droits de licence correspondants prendront fin. L’éditeur de l’application se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser l’application que conformément aux termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans l’application qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
  • a. contourner les restrictions techniques contenues dans l’application ;
  • b. reconstituer la logique de l’application, la décompiler ou la désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable en matière de droits d’auteur pour les programmes informatiques ;
  • c. effectuer plus de copies de l’application que ce qui n’est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
  • d. publier ou mettre autrement l’application à la disposition de tiers à des fins de copie ;
  • e. louer ou prêter l’application ; ou
  • f. transférer l’application ou le présent contrat à un tiers.
• 4. DOCUMENTATION. Si une documentation est fournie avec l’application, vous êtes autorisé à la copier et à l’utiliser à titre de référence et à des fins personnelles.
• 5. TECHNOLOGIE ET RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. L’application peut être soumise aux lois et réglementations américaines ou internationales en matière de contrôle des exportations ou des technologies. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables à la technologie employée ou prise en charge par l’application. Ces lois et réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sur les produits de marque Microsoft sont disponibles sur le site Web des exports Microsoft.
• 6. SERVICES D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Contactez l’éditeur de l’application pour savoir si des services d’assistance technique sont disponibles. Microsoft, le fabricant de votre matériel et votre opérateur sans fil (sauf si l’un d’entre eux est l’éditeur de l’application) ne sont pas responsables de la fourniture de services d’assistance technique pour l’application.
• 7. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat, toute politique relative aux données personnelles applicable, toutes les conditions supplémentaires qui accompagnent l'application et les conditions relatives aux compléments et mises à jour constituent l’intégralité des accords entre vous et l’éditeur de l’application concernant l’application.
• 8. DROIT APPLICABLE.
  • a. États-Unis et Canada. Si vous avez acquis l’application aux États-Unis ou au Canada, les lois de l’État ou de la province où vous résidez (ou, dans le cas d’une entreprise, de l’endroit où se trouve votre principal lieu d’activité) régissent l’interprétation de ces conditions, les réclamations pour manquement à ces conditions et toutes les autres réclamations (y compris les réclamations concernant la protection des consommateurs, la concurrence déloyale et les actes délictuels), sans donner d’effet aux dispositions régissant les conflits de lois.
  • b. En dehors des États-Unis et du Canada. Si vous avez acquis l’application dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
• 9. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre État ou pays. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre État ou pays si celles-ci ne le permettent pas.
• 10. EXCLUSIONS DE GARANTIE. L’application est concédée sous licence « en l’état », « avec toutes ses imperfections » et « telle que disponible ». L’éditeur de l’application, pour son propre compte, Microsoft (si Microsoft n’est pas l’éditeur de l’application), les opérateurs sans fil dont le réseau sert à fournir l’application et chacun de leurs affiliés, fournisseurs et représentants respectifs (les « Parties Couvertes ») excluent toute garantie ou condition contractuelle expresse en ce qui concerne l’application. Vous disposez de toutes les garanties obligatoires prévues par la loi, mais nous n’en accordons aucune autre. Les Parties Couvertes excluent les garanties implicites obligatoires, notamment les garanties de qualité, d’adéquation à un usage particulier, de sécurité, de confort et d’absence de contrefaçon.
• 11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGES.
  • a. L’éditeur de l’application ne peut être tenu pour responsable de tout contenu d’un utilisateur ou élément d’un tiers, y compris les liens vers des sites Web tiers et des activités proposées par des utilisateurs. De tels contenus et activités ne sont pas attribuables à l’éditeur de l’application et ne représentent en aucun cas son opinion.
  • b. L’éditeur de l’application ne peut être tenu responsable qu’en cas de manquement à des obligations matérielles des présentes conditions de licences.
  • c. L’éditeur de l’application, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ne peuvent être tenus pour responsables de tout dommage imprévu, de dommage atypique et/ou de perte financière en rapport avec un dommage accessoire, y compris la perte de bénéfices, sauf si l’éditeur de l’application, ses agents d’exécution et/ou ses représentants légaux ont au moins commis une faute lourde ou intentionnelle.
  • d. Toute responsabilité légale sans faute de l’éditeur de l’application, y compris et sans limitation, la responsabilité telle qu’exposée dans la loi sur la responsabilité du produit et la responsabilité légale pour violation de garantie, doit demeurer non affectée par la limitation de responsabilité. Il en va de même pour la responsabilité de l’éditeur de l’application, de ses agents d’exécution et/ou de ses représentants légaux en cas de fraude ou de négligence ayant entrainé des préjudices corporels ou la mort.
  • e. Aucune réclamation contractuelle ou légale en dehors de celles couvertes par les paragraphes (i) à (iv) du présent article 11 ne peut être formulée en vertu des présentes conditions de licence et/ou de l’utilisation de l’application ou des services disponibles par l’intermédiaire de l’application.

Les produits, applications et services suivants sont couverts par le Contrat de services Microsoft, mais peuvent ne pas être disponibles dans votre pays.

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