Lois sur la confidentialité des États américains : Guide pour les agents autorisés
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Introduction
Plusieurs lois sur la protection de la vie privée des États américains créent une variété de droits en matière de confidentialité pour les individus aux États-Unis. Dans le cadre de son engagement envers la confiance, Microsoft facilite l’exercice de ces droits pour toutes les américains, notamment via une demande vérifiable, afin que nous (i) divulguions et donnions accès aux données personnelles que nous collectons, utilisons, divulguons, partageons et vendons, (ii) supprimions leurs données personnelles, (iii) corrigions leurs données personnelles, (iv) limitions l’utilisation et la divulgation de leurs données sensibles, et (v) leur permettions de refuser le « partage » de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de publicité personnalisée sur des sites tiers. Les particuliers aux États-Unis peuvent exercer leurs droits par l’intermédiaire d’un agent autorisé. Cette directive s’adresse aux agents autorisés agissant au nom d’une personne souhaitant exercer les droits ci-dessus.
Microsoft met les données personnelles à disposition au moyen de plusieurs mécanismes, selon que la personne possède un compte Microsoft personnel ou non.
Si la personne possède un compte Microsoft
Les personnes disposant d’un compte Microsoft peuvent exercer leurs droits en matière de confidentialité via le tableau de bord de confidentialité Microsoft. Là, les utilisateurs peuvent consulter, télécharger ou supprimer les éléments spécifiques de données personnelles liés au compte.
Si les utilisateurs disposent de données personnelles qu’ils souhaitent exporter ou supprimer des produits Microsoft, ces données personnelles sont accessibles dans nos applications ou via des expériences en libre-service. Par exemple, Outlook propose des fonctionnalités permettant d’exporter et de supprimer des e-mails et des contacts. Pour obtenir plus de détails sur les autres expériences d’auto-assistance, consultez la page Questions posées fréquemment (FAQ) sur la confidentialité.
Pour accéder à d’autres données liées à un compte Microsoft ou les supprimer, les utilisateurs peuvent se connecter à leur compte et effectuer une demande directement auprès de notre équipe de support en matière de confidentialité. Il est important de noter qu’une connexion valide est requise pour accéder ou supprimer des données personnelles associées à un compte Microsoft. Ce dispositif de protection est mise en place pour protéger les personnes et de leurs données.
Si la personne ne possède pas de compte Microsoft
Si la personne ne possède pas de compte Microsoft ou souhaite exporter ou supprimer des données non liées à un compte Microsoft, elle peut faire une demande directement auprès de notre équipe de support en matière de confidentialité comme indiqué sur cette page. Dans la mesure où cette demande concerne des données recueillies sans avoir été connecté à un compte Microsoft, nous avons besoin de deux facteurs d’identification, tels qu’une adresse e-mail et un numéro de téléphone vérifiés, pour traiter une demande d’accès aux données.
Si la personne souhaite « refuser » la « vente » ou le "partage" de ses données personnelles
Comme indiqué dans l’Avis de confidentialité de la loi des États américains, Microsoft ne vend pas vos données personnelles conformément à la California Consumer Privacy Act (CCPA) ni aux autres lois des états américains sur la confidentialité des données, c’est pourquoi nous ne proposons pas d’option de refus.
Microsoft peut « partager » des informations personnelles avec des tiers à des fins de publicité personnalisée. Les personnes peuvent indiquer leur choix de refuser le partage de données personnelles avec des tiers pour la publicité personnalisée sur des sites tiers en visitant notre page de refus de partage.
Comment nous contacter
Pour toutes les questions que vous pourriez avoir en tant qu’agent autorisé, contactez notre équipe de support en matière de confidentialité pour obtenir de l’aide ou contactez-nous à l’aide de l’information : Microsoft Privacy, Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052, États-Unis. Téléphone : +1 (425) 882 8080.
Ressources supplémentaires
- Notre avis sur les lois relatives à la protection des données aux États-Unis offre une transparence supplémentaire sur les données personnelles que nous collectons et détaille les contrôles de confidentialité disponibles pour nos utilisateurs.
- Pour en savoir plus sur les principes de confidentialité de Microsoft, consultez microsoft.com/privacy.
- Pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour accéder aux données personnelles détenues par Microsoft et les supprimer, consultez notre Foire aux questions (FAQ) sur la confidentialité.
- Consultez également la section sur la protection des données aux États-Unis de la Déclaration de confidentialité Microsoft.