Protection des données personnelles : vous avez le contrôle
Vous contrôlez vos données
Notre approche éprouvée de la confidentialité se fonde sur notre engagement à vous laisser le contrôle des données que vous stockez dans le cloud. En d’autres termes, vous seul contrôlez vos données. Les obligations contractuelles auxquelles Microsoft se soumet constituent une garantie dans ce sens.
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Vos données vous appartiennent
Vos données sont essentielles à votre activité. Vous pouvez les consulter, les modifier ou les supprimer à votre guise. Microsoft s’engage à ne pas utiliser vos données sans votre accord. Si vous y avez consenti, nous les utilisons pour vous fournir les seuls services que vous avez choisis.
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Vous contrôlez vos données
Microsoft vous offre un contrôle renforcé sur vos données en appliquant les réglementations générales en matière de protection de la vie privée telles que le RGPD, et les normes régissant la confidentialité telles que le premier code de conduite international en matière de confidentialité du cloud ISO/IEC 27018.
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Rapports d’audit indépendant
Différents rapports d’audit indépendant évaluant notre niveau d’adéquation aux normes de protection des données personnelles sont consultables. Ceux-ci peuvent vous aider à prouver que vous respectez vos obligations en matière de confidentialité.
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Traitement des données soumis à l’accord préalable des clients
Le traitement de vos données n’intervient qu’avec votre accord et conformément aux politiques et procédures strictes auxquelles nous nous soumettons contractuellement. Nous ne partageons pas vos données avec des services financés par la publicité, et ne les exploitons pas à des fins de recherche marketing ou de publicité.
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Restrictions liées aux données applicables aux sous-traitants
Lorsque nous faisons appel à des tiers (ou sous-traitants ultérieurs) pour l’exécution de tâches susceptibles de nécessiter un accès à vos données, ceux-ci ne peuvent effectuer que les fonctions sollicitées par Microsoft et sont tenus de respecter les mêmes engagements contractuels que Microsoft en matière de confidentialité. La liste des sous-traitants ultérieurs des services en ligne de Microsoft identifie les tiers autorisés ayant fait l’objet d’un contrôle préalable basé sur un ensemble strict d’exigences en matière de sécurité et de confidentialité.
Vous décidez de l’emplacement où sont stockées vos données
Lorsque vous utilisez les services cloud commerciaux de Microsoft, vous pouvez sélectionner le service et l’emplacement des données qui conviennent à votre entreprise.
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Choix des centres de données
Selon les services en ligne Microsoft que vous avez choisis, nous proposons plusieurs options et outils visant à déterminer l’emplacement de stockage de vos données lorsque vous utilisez Microsoft Azure, Microsoft Dynamics 365 et Power Platform, ainsi que les services Microsoft 365. Par exemple, Azure vous permet de choisir parmi plus de 60 régions rattachées à l’un des plus grands réseaux interconnectés au monde, actuellement constitué de plus de 150 centres de données et en pleine expansion. Microsoft 365 affecte les nouveaux clients au centre de données le plus proche de leur adresse professionnelle, et offre des possibilités de déploiement au sein d’autres centres de données.
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Choix de la résidence des données
Grâce à son large réseau de centres de données en constante évolution, Microsoft est en mesure de proposer davantage de sites internationaux pour la résidence des données que les autres fournisseurs cloud. Cela garantit la satisfaction des impératifs de résilience et de conformité au sein de limites géographiques données. Par ailleurs, les clients tenus de respecter certaines obligations spécifiques en matière de résidence des données et de conformité peuvent ainsi conserver leurs données et applications à proximité. Ces capacités sont régies par un cadre contractuel via lequel nous nous engageons à stocker les données au sein de limites géographiques définies.
Nous protégeons vos données
Microsoft s’emploie à défendre vos données grâce à des processus et stratégies de réponse clairement définis et bien rodés, et de solides engagements contractuels, et le cas échéant, en empruntant la voie judiciaire. Nous pensons que toutes les demandes légales ayant trait à vos données doivent vous être communiquées. Nous n’offrons pas aux instances gouvernementales quelles qu’elles soient un accès direct ou libre aux données de nos clients. Microsoft applique certains principes et privilégie la transparence lorsqu’il s’agit de répondre aux demandes de données.
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Réponse aux demandes de données
Partant du principe que vous devez conserver le contrôle de vos données, nous ne les divulguons pas aux instances gouvernementales ou autorités judiciaires qui les solliciteraient, sauf indication contraire de votre part ou lorsque la loi l’exige. Microsoft examine minutieusement toutes les demandes émanant d’instances gouvernementales afin d’évaluer leur légalité et leur bien-fondé.
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Demandes émanant d’autorités judiciaires
Dans le cas où Microsoft reçoit une demande ayant trait aux données d’un client, nous invitons la partie requérante à solliciter les informations utiles directement auprès de la personne concernée. Si Microsoft est obligé de divulguer les données d’un client ou d’autoriser l’accès à celles-ci, le client concerné en est immédiatement informé et une copie de la demande lui est adressée, sauf si la loi l’interdit.
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Nos engagements contractuels
Les engagements contractuels que nous prenons auprès de nos clients d’entreprise et du secteur public incluent la défense de leurs données, notamment via nos protections existantes. Nous récusons les demandes légales relatives aux données de nos clients commerciaux et du secteur public, quelle que soit l’autorité requérante, lorsque nous disposons d’une base juridique pour le faire. Nous avons introduit avec succès plusieurs recours devant les tribunaux dans le but de récuser des demandes légales incompatibles avec l’état de droit. Aucune autre entreprise n’a entamé autant de procédures judiciaires à l’encontre du gouvernement américain afin de contester des ordonnances visant à récupérer les données d’un individu, et de protéger la possibilité d’informer les clients de l’existence de telles ordonnances. Ce type de démarche nous a même conduit à porter un cas devant la Cour suprême des États-Unis. Nos contestations ont contribué à renforcer la protection et la transparence pour nos clients à l’échelle internationale, notamment via la publication d’informations chiffrées concernant les ordonnances liées à la sécurité nationale des États-Unis que nous avons reçues.
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Application du RGPD
Nous garantissons une application étroite du RGPD et des autres dispositifs relatifs à la protection des données. Nous offrons à nos clients commerciaux et du secteur public une garantie supplémentaire en prévoyant l’octroi d’un dédommagement financier si nous divulguons leurs données en réponse à une demande légale, en violation des dispositions du RGPD promulgué par l’UE.