Conditions d’utilisation de Microsoft Copilot

SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS (OU SI VOTRE ÉTABLISSEMENT PRINCIPAL S’Y TROUVE), VEUILLEZ LIRE LA CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS À L’ARTICLE 15 DU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT. ELLES AFFECTENT LA RÉSOLUTION DES LITIGES RELATIFS AUX PRÉSENTES CONDITIONS.

Bienvenue sur Copilot, votre compagnon personnel d’IA!

Les présentes Conditions expliquent comment vous pouvez utiliser Copilot. En utilisant Copilot, vous acceptez les présentes Conditions. Veuillez les lire attentivement avant de commencer à utiliser Copilot.

APPLICATON DE CES CONDITIONS

Les présentes Conditions s’appliquent à votre utilisation de « Copilot », ce qui inclut :

• Les applications Copilot autonomes sur votre ordinateur ou votre appareil mobile
• Le service Copilot que nous offrons chez copilot.microsoft.com, copilot.com et copilot.ai
• Les conversations que vous avez avec Copilot par l’entremise d’autres applications et sites Web de Microsoft
• Les conversations que vous avez avec Copilot par l’entremise d’applications et de plateformes tierces
• D’autres applications et services de marque Copilot liés aux présentes Conditions

Les présentes Conditions ne s’appliquent pas aux applications ou services Microsoft 365 Copilot, sauf si l’application ou le service spécifique indique que les présentes Conditions s’appliquent.

DÉFINITIONS

Certains mots et expressions que nous utilisons dans les présentes Conditions ont une signification particulière :

• Des mots comme « vous », « votre » et « vos » vous désignent vous, la personne qui accède à Copilot et l’utilise.
• Des mots comme « nous », « notre » et « nos » désignent Microsoft, la société qui offre Copilot, ainsi que les sociétés associées que nous possédons ou contrôlons et les sociétés et personnes qui travaillent en notre nom.
• Une « Invite » est le contenu (texte, audio, images, fichiers, voix ou vidéo) que vous envoyez ou partagez avec Copilot.
• Une « Réponse » est le contenu que Copilot vous envoie ou qu’il partage avec vous. Certaines réponses peuvent inclure des « créations », c’est-à-dire du contenu original ou des œuvres d’art créées par Copilot en réponse à vos invites.
• « Votre contenu » désigne les Invites et les Réponses qui font partie de vos conversations avec Copilot, mais il n’inclut pas le contenu que nous possédons séparément (comme les clips de jeu Xbox, par exemple).
• « Actions » désigne l’ensemble automatisé des tâches que Copilot effectue en votre nom à votre demande.
• Le terme « Services » est défini dans le Contrat de services Microsoft. Copilot est un Service régi par le présent Contrat.

UTILISATEURS DE COPILOT

Vous devez avoir l’âge requis pour utiliser Copilot (généralement au moins 13 ans, mais parfois 18 ans ou plus, selon les lois de votre pays). Les lois variant d’un pays à l’autre, Copilot n’est pas disponible partout.

Si vous avez moins de 18 ans ou si vous utilisez Copilot sans vous connecter, nous pouvons désactiver ou limiter certaines fonctionnalités, pour des raisons juridiques ou de sécurité. Si nous vous demandons votre date de naissance et votre pays lors de votre inscription ou de votre connexion, vous devez nous fournir des informations réelles.

N’utilisez pas d’outils ou de programmes informatiques (tels que des robots ou des scrapers) pour accéder à Copilot. Vous ne pouvez utiliser Copilot que pour votre usage personnel.

UTILISATION DE COPILOT

Copilot est un service conversationnel alimenté par l’IA. Copilot générera des Réponses aux Invites que vous soumettez et pourra également vous proposer des Réponses directement dans vos conversations en cours ou pour des choses que vous avez demandé à Copilot de se rappeler.

Copilot essaie de vous donner de bonnes réponses, mais il peut faire des erreurs. Il peut arriver que les sources utilisées par Copilot ne soient pas fiables, pertinentes ou exactes, et parfois, Copilot peut vous donner des informations erronées. Copilot utilise les informations qu’il trouve sur Internet pour ses Réponses, et nous ne contrôlons pas ce contenu. Vous pouvez voir des réponses qui semblent convaincantes, mais qui sont incomplètes, inexactes ou inadaptées.

Faites toujours preuve de jugement et vérifiez les informations que vous obtenez de Copilot avant de prendre des décisions ou d’agir. Si vous constatez un problème avec Copilot ou si du contenu vous semble inapproprié, utilisez les fonctionnalités de signalement ou de commentaires de Copilot pour nous en informer. Si vous avez un problème juridique concernant un propos de Copilot, veuillez utiliser la page Signaler un problème pour nous en informer.

En raison du mode de fonctionnement de Copilot, les réponses que vous obtenez de Copilot ne seront pas nécessairement personnalisées pour vous. Copilot peut donner des Réponses et des Créations identiques ou similaires à Microsoft ou à d’autres personnes. D’autres personnes peuvent envoyer des invites similaires aux vôtres, et elles peuvent obtenir des réponses et des créations identiques, similaires ou différentes.

En utilisant Copilot, vous déclarez que :

• Vous avez lu, compris et accepté les présentes Conditions, et vous vous engagez à respecter le Code de conduite (ci-dessous).
• Vous n’utiliserez Copilot que de façon légale et dans le respect de toutes les lois applicables.
• Vous n’utiliserez pas Copilot pour enfreindre nos droits ou ceux de quelqu’un d’autre.

CODE DE CONDUITE

Lorsque vous utilisez Copilot, vous devez suivre le Code de conduite général énoncé dans le Contrat de services Microsoft. Dans le cadre de Copilot, cela signifie :

• N’utilisez pas Copilot pour vous faire du mal ou nuire à d’autres personnes. N’utilisez pas Copilot pour vous aider à harceler, violenter, menacer ou intimider d’autres personnes, ou pour nuire à d’autres personnes. N’utilisez pas Copilot pour exploiter d’autres personnes en raison de leur âge, de leur handicap ou de leur situation sociale ou économique.
• Ne nuisez pas à notre capacité fournir Copilot, à vous et à d’autres personnes. N’utilisez pas de bots ou de scrapers et ne vous engagez pas dans des attaques techniques, une utilisation excessive, une manipulation basée sur des invites, du débridage ou d’autres abus.
• Ne violez pas la vie privée d’autrui. N’utilisez pas Copilot pour aider à violer la vie privée d’autrui, y compris en partageant leurs informations privées (par exemple, la divulgation malveillante d’informations personnelles). N’utilisez pas Copilot pour déduire des informations sensibles sur d’autres personnes, telles que la race, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, les croyances religieuses ou philosophiques, la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle. N’essayez pas d’utiliser Copilot pour l’identification faciale, pour collecter ou traiter les données personnelles sensibles de quelqu’un d’autre, ou pour essayer de vérifier l’identité de quelqu’un. Ne partagez pas ou ne capturez pas d’images, de vidéos, d’audio ou d’autres contenus incluant d’autres personnes sans leur consentement, et n’essayez pas d’utiliser Copilot pour traiter les identifiants biométriques ou les informations de quelqu’un d’autre.
• N’utilisez pas Copilot pour tromper, mentir ou arnaquer d’autres personnes. N’utilisez pas Copilot pour induire les gens en erreur ou les tromper. N’utilisez pas Copilot pour créer ou partager de la désinformation ou du contenu qui sera utilisé pour usurper l’identité, frauder ou tromper d’autres personnes.
• N’enfreignez pas les droits d’autrui. N’utilisez pas Copilot pour enfreindre les droits d’autres personnes, y compris leurs droits de propriété intellectuelle et de publicité.
• Ne créez pas et ne partagez pas de contenu ou de matériel inapproprié. N’utilisez pas Copilot pour créer ou partager du contenu réservé aux adultes, de la violence ou du contenu gore, du contenu haineux, du terrorisme et du contenu extrémiste violent, de l’apologie de la violence ou du suicide, de l’exploitation ou de l’abus sexuel d’enfants, ou du contenu autrement dérangeant ou offensant. N’utilisez pas Copilot pour créer ou modifier des images, des voix ou des vidéos d’autres personnes (par exemple, des vidéos hypertruquées) sans leur autorisation.
• Ne faites rien d’illégal. N’utilisez pas Copilot pour enfreindre la loi, ou pour aider ou encourager d’autres personnes à enfreindre la loi.

Si vous constatez un problème avec Copilot ou si du contenu vous semble inapproprié, utilisez les fonctionnalités de signalement ou de commentaires de Copilot pour nous en informer. Si vous avez un problème juridique concernant un propos de Copilot, veuillez utiliser la page Signaler un problème pour nous en informer.

Nous pouvons bloquer, restreindre ou supprimer vos Invites ou tout autre contenu qui enfreint les présentes Conditions, ou qui pourrait amener Copilot à créer une Réponse qui enfreint les présentes Conditions.

NOS DÉCISIONS CONCERNANT COPILOT

Nous pouvons choisir de limiter, de cesser d’offrir ou de cesser de supporter Copilot ou toute fonctionnalité de Copilot, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Sauf si la loi l’interdit, nous pouvons limiter, suspendre ou révoquer de façon permanente votre accès ou votre utilisation de Copilot (et potentiellement de tous les autres Services) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Nous pouvons par exemple faire cela si vous enfreignez les présentes Conditions ou le Code de conduite, si nous soupçonnons que vous êtes engagé dans une activité frauduleuse ou illégale, ou si votre compte Microsoft ou le compte que vous utilisez pour vous connecter à Copilot est suspendu ou fermé. Si vous estimez que votre accès a été restreint par erreur, vous pouvez nous demander de réévaluer notre décision en soumettant une demande à l’aide du formulaire Signaler un problème en décrivant ce que vous pensez que nous avons mal compris et pourquoi.

EXPÉRIENCES SHOPPING

En fonction de votre emplacement et d’autres facteurs, nous pouvons vous offrir la possibilité de parcourir, d’acheter et d’acheter certains produits par l’intermédiaire de Copilot. Si vous utilisez Copilot pour acheter quelque chose, celui-ci est vendu et expédié par un tiers (le « Marchand »), et non par nous. Nous ne traitons pas les paiements de vos achats par l’intermédiaire de Copilot.

• Tout ce que vous achetez avec Copilot est soumis aux conditions générales du Marchand (y compris les prix, les frais et les politiques d’expédition, d’annulation et de remboursement). Vous êtes responsable de lire et de respecter les conditions du Marchand qui s’appliquent à votre achat, y compris la façon dont le Marchand recueille et utilise vos renseignements personnels en vertu de sa politique de confidentialité.
• Nous ne sommes pas responsables de tout litige entre vous et le Marchand au sujet de votre achat. Si vous avez des litiges ou des questions concernant un produit que vous achetez par l’intermédiaire de Copilot, vous devez vous adresser directement au Marchand. En cas de litige ou si vous avez des questions concernant votre paiement pour le produit, vous devez en parler à votre émetteur de paiement, à votre banque ou à votre fournisseur de portefeuille.
• Nous recueillons, stockons, utilisons et partageons vos informations personnelles, y compris vos informations de paiement et les achats que vous effectuez, conformément à la Déclaration de confidentialité de Microsoft. Vous autorisez chaque Marchand à partager avec nous des informations sur vous et votre achat et à nous envoyer des informations (y compris vos informations personnelles et les détails de votre transaction) au Marchand, au processeur de paiement du Marchand, à notre processeur de paiement ou à tout autre tiers nécessaire pour effectuer votre achat.

DIVULGATIONS IMPORTANTES ET AVERTISSEMENTS

• Copilot peut inclure de la publicité.
• Copilot peut inclure à la fois un traitement automatisé et un traitement manuel (humain) des données. Vous ne devez pas partager avec Copilot des informations que vous ne souhaitez pas que nous examinions.
• Nous prévoyons de continuer à développer et à améliorer Copilot, mais nous ne donnons aucune garantie ni promesse quant à la façon dont Copilot fonctionnera ou qu’il fonctionnera comme prévu.
• Parfois, nous pouvons proposer certaines fonctionnalités ou certains services dans le cadre de « Copilot Labs ». Ces fonctionnalités et services sont très expérimentaux et peuvent ne pas toujours fonctionner comme prévu. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités ou des services de Copilot Labs à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
• Nous pouvons limiter la vitesse ou les performances de Copilot si nous le jugeons nécessaire.
• Lorsque vous demandez à Copilot d’effectuer des Actions pour vous, ces Actions et tous les résultats ou conséquences sont votre seule responsabilité.
• Copilot est uniquement destiné à des fins de divertissement. Il peut faire des erreurs, et cela peut ne pas fonctionner comme prévu. Ne comptez pas sur Copilot pour obtenir des conseils importants. Utilisez Copilot à vos risques et périls.
• SANS LIMITER LA PORTÉE DE LA SECTION 12 DU CONTRAT DE SERVICES MICROSOFT DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, MAIS PAR SOUCI DE CLARTÉ, NOUS NE FAISONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT AU SUJET DE COPILOT. Par exemple, nous ne pouvons pas promettre que les Réponses de Copilot n’enfreindront pas les droits d’une autre personne (comme ses droits d’auteur, ses marques commerciales ou ses droits à la vie privée) ou ne la diffameront pas. Vous êtes seul responsable si vous choisissez de publier ou de partager les Réponses de Copilot publiquement ou avec toute autre personne.
• Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité (y compris nos sociétés affiliées, nos employés et tout autre agent) en cas de réclamations, de pertes et de dépenses (y compris les honoraires d’avocat) découlant de votre utilisation de Copilot ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, de votre utilisation, votre partage ou votre publication d’Invites, de Réponses ou de créations, ou votre violation des présentes conditions ou de la loi applicable.
• Vous pouvez cesser d’utiliser Copilot à tout moment. Si vous souhaitez fermer votre compte Microsoft, consultez le Contrat de services Microsoft.

PROPRIÉTÉ DU CONTENU

Nous ne sommes pas propriétaires de Votre contenu, mais nous pouvons utiliser votre contenu pour exploiter Copilot et l’améliorer. En utilisant Copilot, vous nous accordez l’autorisation d’utiliser Votre contenu, ce qui signifie que nous pouvons le copier, le distribuer, le transmettre, l’afficher publiquement, l’exécuter publiquement, le modifier, le traduire et le reformater, et nous pouvons donner ces mêmes droits à d’autres personnes qui travaillent en notre nom.

Nous décidons d’utiliser ou non Votre contenu, et nous n’avons pas à vous payer, à vous demander la permission ou à vous dire quand nous le faisons. Mais cela ne signifie pas que nous pouvons l’utiliser comme nous le voulons. La Déclaration de confidentialité de Microsoft explique comment nous utilisons Votre Contenu, et les options de confidentialité de Copilot vous permettent de contrôler certaines de ces utilisations.

Nous pouvons décider de supprimer ou de cesser d’utiliser votre contenu à tout moment et pour quelque raison que ce soit. En partageant votre contenu avec Copilot, vous nous promettez que vous disposez de tous les droits sur votre contenu et que si nous utilisons votre contenu, nous ne violerons pas les droits de quelqu’un d’autre.

Bien que nos Conditions vous autorisent à utiliser Copilot, nous ne vous accordons aucun droit sur la technologie, la propriété intellectuelle ou les données sous-jacentes de Copilot.

AUTRES CONDITIONS ET ACCORDS

• En acceptant les présentes Conditions, vous acceptez également le Contrat de services Microsoft, un accord juridique entre vous et nous qui s’applique à votre utilisation de nos Services (y compris Copilot). Si vous disposez d’un compte Microsoft, vous avez déjà accepté le Contrat de services Microsoft lors de la création de votre compte Microsoft.
  Même si vous n’avez pas de compte Microsoft (par exemple, si vous utilisez Copilot sans vous connecter, ou si vous vous connectez à Copilot avec un compte autre que Microsoft), vous acceptez quand même le Contrat de services Microsoft en utilisant Copilot. Veuillez le lire attentivement.
• Si vous utilisez Copilot pour créer des images, vous acceptez également les Conditions pour les créateurs d’images.
• Si vous utilisez Gaming Copilot ou d’autres expériences axées sur l’IA fournies dans le cadre d’un service Xbox, vous êtes également soumis aux Normes de la communauté Xbox.
• Copilot peut être intégré à d’autres produits et services, que nous vous accordons séparément sous licence. Par exemple, les abonnements Microsoft 365 Famille ou Microsoft 365 Personnel font l’objet d’une licence distincte dont les modalités se trouvent ici : https://www.microsoft.com/useterms.
• Si une disposition de ces autres accords entre en conflit avec les présentes Conditions, les présentes Conditions prévaudront.
• Lorsque vous utilisez Copilot, vous êtes soumis à la Déclaration de confidentialité de Microsoft, qui décrit comment nous recueillons, utilisons et partageons les informations relatives à votre utilisation de Copilot.

MISES À JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS

De temps à autre, nous devrons mettre à jour ces Conditions, pour différentes raisons. Certaines de ces raisons peuvent inclure l’ajout de nouvelles fonctionnalités, le respect de l’évolution des lois, la résolution de problèmes de sécurité, de sûreté ou de fraude, ou le fait de rendre nos Conditions plus claires et plus faciles à comprendre.

Il peut y avoir de rares circonstances où nous devons mettre à jour ces Conditions de façon immédiate. Dans le cas contraire, nous publierons les Conditions mises à jour sur cette page au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Nous inclurons également la date d’entrée en vigueur des conditions en haut de la page, afin que vous puissiez facilement savoir quand nous avons effectué une mise à jour.

Si vous continuez à utiliser Copilot après l’entrée en vigueur des mises à jour, vous acceptez ces mises à jour. Si vous n’acceptez pas les mises à jour, vous devez cesser d’utiliser Copilot.