Résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft – 30 septembre 2026

Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, lequel s’applique à votre utilisation des produits et des services de consommation en ligne de Microsoft. Cette page présente un résumé des changements les plus importants apportés au Contrat de services Microsoft.

Pour consulter toutes les modifications, veuillez lire le Contrat de services Microsoft en entier, disponible ici.

1. Dans l’en-tête, nous avons remplacé la date de publication par le 30 juillet 2026, et la date d’entrée en vigueur par le 30 septembre 2026.
2. Dans le paragraphe d’introduction, nous avons ajouté une formulation visant à inclure les produits de consommation, sites Web et services qui se réfèrent au Contrat de services Microsoft sous « Services », assujettis aux Conditions.
3. Dans la section « Services offerts », nous avons ajouté des mentions spécifiques relatives à la législation et à la réglementation brésiliennes en matière de protection des consommateurs.
4. Dans la section « Entité contractante, choix de la loi applicable et lieu pour la résolution des conflits », nous avons mis à jour l’entité contractante pour certains pays d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud et du Pacifique Sud.
5. Dans la section « Garanties », nous avons ajouté des dispositions spécifiques relatives à la législation et à la réglementation brésiliennes en matière de protection des consommateurs.
6. Dans la section « Conditions propres aux services », nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
   • Dans la section « Magasin », nous avons actualisé le contenu concernant les mises à jour automatiques, vous permettant de les suspendre et en expliquant les conséquences si certaines applications ne sont pas mises à jour.
   • Dans la section « Cortana », nous avons expliqué que Cortana n’est plus pris en charge par Microsoft depuis 2024 et avons supprimé les sections relatives aux fonctionnalités de Cortana qui ne sont plus utilisables.
   • Dans la section « Applications et services Microsoft 365 », nous avons mis à jour le nom des suites de produits Microsoft 365 et précisé que l’utilisation des applications et services Microsoft mentionnés est soumise aux conditions de licence.
   • Dans la section « Biens numériques », nous avons supprimé toute mention de Microsoft Groove, qui n’est plus disponible.
   • Dans la section « Microsoft Rewards », nous avons mis à jour les liens vers les pages de soutien appropriées et mis à jour le nombre de points pouvant être échangés par année pour refléter deux niveaux de limites.
   • La section « Copilot » a été renommée et les versions applicables de Copilot assujetties au Contrat de services Microsoft ont été clarifiées.
7. Tout au long des Conditions, nous avons apporté des modifications pour améliorer la clarté et pour traiter la grammaire, les fautes de frappe et d’autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour la dénomination et les hyperliens.