Profitez d’un Contrat de services plus clair
Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, lequel s’applique à votre utilisation des produits et des services de consommation en ligne de Microsoft. Nous effectuons ces mises à jour dans le but de préciser nos conditions et de nous assurer qu’elles sont claires pour vous, ainsi que pour couvrir de nouveaux produits, services et fonctionnalités Microsoft.
Ces mises à jour, résumées ci-dessous, seront en vigueur le 30 septembre 2023. Si vous continuez d’utiliser nos produits ou nos services à partir du 30 septembre 2023, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour du Contrat de services Microsoft.
Foire aux questions
Qu’est-ce que le Contrat de services Microsoft?
Le Contrat de services Microsoft est un contrat entre vous et Microsoft (ou l’une de ses entreprises affiliées) régissant votre utilisation des produits et des services de consommation en ligne de Microsoft. Vous pouvez consulter une liste complète des produits et services couverts ici.
Quels produits et services ne sont pas couverts par le Contrat de services Microsoft?
Le Contrat de services Microsoft ne s’applique pas aux produits et services dédiés aux clients bénéficiant de licences en volume, notamment Microsoft 365 pour les entreprises, les établissements d’enseignement ou les administrations, Azure, Yammer ou Skype Entreprise. En ce qui concerne les engagements concernant la sécurité, la confidentialité et la conformité, et pour tout autre renseignement connexe s’appliquant à Microsoft 365 pour les entreprises, veuillez visiter le Centre de gestion de la confidentialité de Microsoft 365 à l’adresse https://www.microsoft.com/trust-center/product-overview.
Quelles modifications Microsoft effectue-t-elle au Contrat de services Microsoft?
Nous avons fourni un résumé des plus importantes modifications apportées ici.
Pour consulter toutes les modifications, nous vous recommandons de lire l’intégralité du Contrat de services Microsoft.
Quelle est la date d’entrée en vigueur de ces conditions?
Les mises à jour du Contrat de services Microsoft entreront en vigueur le 30 septembre 2023. Vos conditions actuelles demeurent en vigueur d’ici là.
De quelle manière dois-je procéder pour accepter ces conditions?
En continuant d’utiliser nos produits ou nos services, ou en y accédant à compter du 30 septembre 2023, cela signifie que vous acceptez les conditions mises à jour du Contrat de services Microsoft. Si vous ne les acceptez pas, vous pouvez choisir de cesser d’utiliser les produits et les services, et de fermer votre compte Microsoft avant le 30 septembre 2023.