Résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft – 30 septembre 2025

Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, lequel s’applique à votre utilisation des produits et des services de consommation en ligne de Microsoft. Cette page présente un résumé des changements les plus importants apportés au Contrat de services Microsoft.

Pour consulter toutes les modifications, veuillez lire le Contrat de services Microsoft en entier, disponible ici.

1. Dans l’en-tête, nous avons remplacé la date de publication par le 30 juillet 2025, et la date d’entrée en vigueur par le 30 septembre 2025.
2. Une nouvelle sous-section « c. » relative aux données exportables a été ajoutée dans la section « Votre contenu ».
3. Dans la section « Soutien », au sein de « Utilisation des services et du soutien », nous avons corrigé les liens hypertextes erronés et précisé que certains services peuvent proposer une assistance distincte ou complémentaire, pouvant être soumise à des conditions différentes de celles du Contrat de services Microsoft.
4. La section « Pour les consommateurs résidant en Australie » a été supprimée de la section « Assistance » en raison de l’évolution de la réglementation locale.
5. Dans la section « Asie ou Pacifique Sud, à l’exception des pays désignés ci-dessous », au sein de « Entité contractante, choix de la loi applicable et du lieu pour la résolution des conflits », les dispositions relatives aux résidents australiens ont été supprimées à la suite de modifications réglementaires locales.
6. Dans la section « Offres d’essai », au sein des « Conditions de paiement », une mention a été ajoutée pour indiquer que certaines offres d’essai peuvent nécessiter l’activation du renouvellement automatique.
7. Dans la section « Conditions propres aux services », nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
   • Dans la section « Services Xbox », sous « Xbox », nous avons précisé que la connexion ou l’association de votre compte Microsoft à un appareil ou une plateforme tiers pour accéder à un service non Microsoft entraîne l’application des droits d’utilisation de Microsoft énoncés dans cette section. Nous avons également précisé que certains paramètres Family Safety propres à Xbox peuvent ne pas être activés lors de l’accès à des jeux ou services Xbox Game Studios via un appareil ou une plateforme tiers.
   • Conformément aux modifications apportées à la section « Services Xbox », nous avons ajouté des informations à la section « Fonctionnalités de Microsoft Famille » de la section « Xbox » concernant les paramètres Family Safety spécifiques à Xbox qui peuvent ne pas être activés lorsque vous accédez à des jeux ou services Xbox Game Studios via des appareils ou des plateformes tiers.
   • Des changements ont été effectués dans la section « Skype, Microsoft Teams et GroupMe » afin de refléter la suppression de Skype.
   • La section « Restrictions et limitations relatives aux points » de « Microsoft Rewards » a été mise à jour pour indiquer que les points inutilisés expirent après 12 mois consécutifs d’inactivité.
   • La section « Annulation de votre compte Rewards » de « Microsoft Rewards » a été modifiée pour préciser qu’un compte peut être annulé s’il n’est pas utilisé pendant 12 mois consécutifs.
   • Une nouvelle section sur les restrictions d’utilisation a été ajoutée à la section « Services d’IA ».
   • Une section inédite intitulée « Services de communication » a été introduite, précisant que les services facilitant la communication entre individus, tels que Skype, Teams et Outlook, sont régis par des conditions d’utilisation supplémentaires. Ces conditions sont mentionnées et accessibles par lien dans cette section.
8. Tout au long des Conditions, nous avons apporté des modifications pour améliorer la clarté et pour traiter la grammaire, les fautes de frappe et d’autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour la dénomination et les hyperliens.