Résumé des modifications apportées au Contrat de services Microsoft – 30 septembre 2023

Nous mettons à jour le Contrat de services Microsoft, lequel s’applique à votre utilisation des produits et des services de consommation en ligne de Microsoft. Cette page présente un résumé des changements les plus importants apportés au Contrat de services Microsoft.

Pour consulter toutes les modifications, veuillez lire le Contrat de services Microsoft en entier, disponible ici.

1. Dans l’en-tête, nous avons remplacé la date de publication par le 30 juillet 2023, et la date d’entrée en vigueur par le 30 septembre 2023.
2. Dans la section Confidentialité de vos données, nous avons élargi la définition de « Votre contenu » pour inclure le contenu généré par votre utilisation de nos services d’intelligence artificielle.
3. Dans la section Code de conduite, nous avons ajouté un libellé régissant l’utilisation des services d’intelligence artificielle.
4. Dans la section Utilisation des services et du soutien, nous avons ajouté les éléments suivants :
   • Nous avons ajouté une section sur la modération et l’application afin de clarifier et d’aider les utilisateurs à mieux comprendre ces pratiques.
   • Nous avons ajouté une section pour refléter les droits accordés aux clients australiens utilisant un bien ou un service soumis au code de protection des consommateurs de télécommunications, qui permet au consommateur de nommer un avocat ou un représentant autorisé pour traiter avec Microsoft en son nom.
5. Dans la section Entité contractante, choix de la loi applicable et du lieu pour la résolution des conflits, l’entité contractante pour les parties gratuites de Microsoft Teams a été mise à jour pour l’Australie.
6. Dans la section Conditions propres aux services, nous avons apporté les ajouts et modifications suivants :
   • Nous avons ajouté une référence à Dynamics 365, car les inscriptions aux essais pour ce produit peuvent être activées par l’authentification du compte Microsoft.
   • Nous avons modifié la section Bing Places afin de clarifier les dispositions relatives aux licences d’utilisation, ce qui permettra au produit de répondre à ses besoins fonctionnels.
   • Nous avons créé une nouvelle section intitulée « Microsoft Storage » qui englobe à la fois OneDrive et Outlook.com et reflète les changements de marque. Cela reflète l’état actuel des quotas de stockage en ce sens que les pièces jointes Outlook.com sont désormais comptabilisées dans les quotas de stockage OneDrive ainsi que dans les quotas de stockage Outlook.com. Un lien vers une page contenant plus d’informations est également fourni.
   • Nous avons clarifié la section Microsoft Rewards en ajoutant du verbiage supplémentaire pour soutenir le déploiement global du programme, ajouter du support pour l’inscription automatique des utilisateurs de comptes Microsoft et d’autres changements dans le programme, ainsi que du verbiage pour ajouter plus de clarté autour du programme.
   • Nous avons ajouté une section sur les services d’intelligence artificielle pour énoncer certaines restrictions, l’utilisation de votre contenu et les exigences associées à l’utilisation des services d’intelligence artificielle.
7. Dans la section Avis, nous avons effectué des modifications pour mettre à jour le statut d’avis de certaines licences et brevets.
8. Tout au long des Conditions, nous avons apporté des modifications pour améliorer la clarté et pour traiter la grammaire, les fautes de frappe et d’autres problèmes similaires. Nous avons également mis à jour la dénomination et les hyperliens.