Date de publication :
Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 2016
Contrat de services Microsoft
Confidentialité de vos donnéesConfidentialité de vos données1_YourPrivacy
Résumé

1. Confidentialité de vos données. La confidentialité de vos données est importante pour nous. Veuillez lire l’énoncé de confidentialité de Microsoft (« énoncé de confidentialité »), car il décrit les types de données que nous recueillons auprès de vous ou à l’aide de vos appareils (« données »), ainsi que la façon dont nous utilisons vos données. L’énoncé de confidentialité décrit également la façon dont Microsoft utilise votre contenu, soit vos communications avec d’autres personnes; les publications ou les commentaires que vous avez soumis à Microsoft à l’aide des Services, ainsi que les fichiers, les photos, les documents, les fichiers audio, les œuvres numériques et les vidéos que vous téléversez, stockez ou partagez à l’aide des Services (« votre contenu »). En utilisant les Services ou en acceptant les présentes modalités, vous consentez à ce que Microsoft recueille, utilise et divulgue votre contenu et vos données conformément aux dispositions de l’énoncé de confidentialité.

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Votre contenuVotre contenu2_yourContent
Résumé

2. Votre contenu. Plusieurs de nos services vous permettent de stocker ou de partager votre contenu, ou de recevoir du matériel d’autres personnes. Nous ne réclamons pas la propriété de votre contenu. Vous demeurez propriétaire de votre contenu et vous en êtes responsable.

  • a. Lorsque vous partagez votre contenu avec d’autres personnes, vous reconnaissez qu’elles peuvent utiliser, sauvegarder, enregistrer, reproduire, diffuser, transmettre, afficher (et supprimer dans le cas de HealthVault) votre contenu dans le monde entier sans vous rémunérer. Si vous ne voulez pas accorder ces droits à d’autres personnes, n’échangez pas votre contenu au moyen des Services. Vous déclarez et garantissez que pour la durée des présentes conditions, vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires pour le contenu que vous chargez, stockez ou partagez sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci et que la collecte, l’utilisation et la conservation de ce contenu n’enfreignent aucune loi ou aucun droit d’autrui. Microsoft n’est pas propriétaire, ne procède à aucun contrôle ou vérification, ne paie pas, n’endosse pas et n’assume aucune responsabilité concernant votre contenu et ne peut être tenue responsable de votre contenu ou du matériel que d’autres personnes chargent, stockent ou partagent par l’entremise des Services.
  • b. Dans la mesure nécessaire pour fournir les Services à vous et à d’autres personnes, pour vous protéger et protéger les Services, ainsi que pour améliorer les produits et services de Microsoft, vous accordez à Microsoft des droits de propriété intellectuelle internationaux et libres de redevances pour utiliser votre contenu, par exemple pour en faire des copies, le conserver, le transmettre, le reformater, l’afficher et le distribuer par des outils de communication sur les Services. Si vous publiez votre contenu dans des zones du Service où il est largement disponible en ligne sans restrictions, votre contenu pourrait apparaître dans des démonstrations ou du matériel faisant la promotion du Service. Certains des Services fonctionnent grâce à la publicité. Les contrôles du mode de personnalisation de la publicité par Microsoft sont disponibles sur la page Sécurité et confidentialité du site de gestion de compte Microsoft. Nous n’utilisons pas le contenu de vos courriels, séances de clavardage, appels vidéo ou messages vocaux, ni vos documents, photos ou autres dossiers personnels pour cibler les publicités qui vous sont présentées. Nos politiques en matière de publicité sont expliquées en détail dans l’énoncé de confidentialité.
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Code de conduiteCode de conduite3_codeOfConduct
Résumé

3. Code de conduite.

  • a. En acceptant les présentes conditions, vous vous engagez à respecter les règles suivantes lors de l’utilisation des Services :
    • i. Ne vous livrer à aucune activité illégale.
    • ii. Ne vous livrer à aucune activité qui exploite, blesse ou menace de blesser des enfants.
    • iii. Ne pas envoyer de messages indésirables. Les messages indésirables sont des courriels, des publications, des demandes de contact ou des messages instantanés (textos) non sollicités envoyés en masse.
    • iv. Ne pas afficher publiquement ou utiliser les services pour partager du contenu ou du matériel inapproprié (comprenant, par exemple, de la nudité, bestialité, pornographie, violence graphique ou activité criminelle) ou du contenu ou du matériel qui ne se conforme pas aux lois et règlements locaux.
    • v. Ne vous livrer à aucune activité fallacieuse ou trompeuse (par exemple demande d’argent sous de faux prétextes, usurpation de l’identité d’une autre personne, manipulation des services pour augmenter le nombre de parties jouées ou modifier les évaluations, les cotes ou les commentaires), ni à aucune activité diffamatoire ou injurieuse.
    • vi. Ne pas contourner les restrictions relatives à l’accès ou à la disponibilité des Services.
    • vii. Ne vous livrez à aucune activité pouvant vous porter préjudice ou pouvant porter préjudice aux Services ou à d’autres personnes (par exemple, transmission de virus, harcèlement, publication de contenu terroriste, discours haineux, incitation à la violence).
    • viii. Ne pas enfreindre les droits d’autres personnes (par exemple partage non autorisé de musique ou de matériel protégé par droits d’auteur, revente ou autre mode de distribution de cartes ou photographies Bing).
    • ix. Ne vous livrer à aucune activité qui viole la confidentialité ou la protection des données d’autres personnes.
    • x. Ne pas aider d’autres personnes à enfreindre ces règles.
  • b. Application. Si vous contrevenez aux présentes conditions, nous pouvons, à notre entière discrétion, cesser de vous fournir les Services ou fermer votre compte Microsoft ou votre compte Skype. Nous pouvons également bloquer la livraison d’une communication (par exemple un courriel ou message instantané) vers ou depuis les Services dans le but d’appliquer les présentes conditions, ou nous pouvons supprimer ou refuser de publier votre contenu, pour toute raison. Dans le cadre de toute enquête sur une violation présumée des présentes conditions, Microsoft se réserve le droit de passer en revue votre contenu afin de régler le problème. Vous autorisez par les présentes une telle revue. Cependant, nous ne pouvons pas surveiller l’ensemble des Services et n’essaierons aucunement de le faire.
  • c. Applicabilité aux Services Xbox. Cliquez ici pour plus de renseignements sur la façon dont le présent code de conduite s’applique aux jeux, aux applications, aux services et aux contenus Xbox Live, Games for Windows Live et Microsoft Studios fournis par Microsoft.
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Utilisation des services et du soutienUtilisation des services et du soutien4_usingTheServicesSupport
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4. Utilisation des services et du soutien.

  • a. Compte Microsoft ou compte Skype. Vous devez posséder un compte Microsoft pour accéder à de nombreux services. Votre compte Microsoft vous permet de vous connecter aux produits, aux sites Web et aux services fournis par Microsoft et par certains partenaires de Microsoft. Pour accéder à Skype sur certaines plateformes, vous pouvez utiliser un compte Skype ou un compte Microsoft.
    • i. Création d’un compte. Vous pouvez créer un compte Microsoft ou un compte Skype en vous inscrivant en ligne. Vous acceptez de ne pas utiliser d’informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de votre inscription et de la création de votre compte Microsoft ou de votre compte Skype. Dans certains cas, un tiers, comme votre fournisseur de services Internet, pourrait déjà vous avoir attribué un compte Microsoft. Si vous avez obtenu votre compte Microsoft par l’entremise d’un tel tiers, ce tiers peut disposer de droits supplémentaires sur votre compte Microsoft, comme la possibilité d’y accéder ou de le supprimer. Veuillez lire attentivement les conditions supplémentaires que ce tiers vous a communiquées puisque Microsoft n’est nullement responsable relativement à celles-ci. Si vous créez un compte Microsoft au nom d’une entité, par exemple votre entreprise ou votre employeur, vous déclarez que vous disposez du pouvoir juridique de lier cette entité aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas transférer votre compte Microsoft ou votre compte Skype à un autre utilisateur ou à une autre entité. Afin de protéger votre compte, préservez la confidentialité des détails de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute activité exercée sur votre compte Microsoft ou votre compte Skype.
    • ii. Utilisation du compte. Vous devez utiliser votre compte Microsoft afin qu’il demeure actif. Vous devez vous connecter à votre compte Microsoft au minimum une fois tous les cinq ans afin que votre compte et les services qui y sont associés demeurent actifs, sauf mention contraire stipulée dans une offre afférente à une partie payante des services. Si vous ne vous connectez pas à votre compte Microsoft pendant cette période, nous considérerons votre compte Microsoft comme étant inactif et nous le fermerons pour vous. Veuillez consulter l’alinéa 4(a)(iv)(2) pour connaître les conséquences de la fermeture d’un compte Microsoft. Vous devez vous connecter à votre boîte de réception Outlook.com et à votre compte OneDrive (séparément) au minimum une fois par année, sans quoi nous fermerons ces comptes pour vous. Vous devez vous connecter aux Services Xbox (définis au paragraphe 13[a][i]) au moins une fois tous les cinq ans pour conserver le gamertag associé à votre compte Microsoft. Si nous soupçonnons raisonnablement que votre compte Microsoft ou votre compte Skype est utilisé frauduleusement par un tiers, notamment si la sécurité de votre compte a été compromise, Microsoft peut suspendre votre compte jusqu’à ce que vous soyez en mesure d’en reconfirmer la propriété. Selon la nature du compromis, il se peut que nous devions désactiver l’accès à une partie ou à l’ensemble de votre contenu. Si vous avez de la difficulté à accéder à votre compte Microsoft, veuillez consulter le site Web suivant : http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=238656. Pour gérer votre compte Skype, vous devez ouvrir une session au www.skype.com.
    • iii. Enfants et comptes. En utilisant les services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité ou de la responsabilité légale dans votre territoire de résidence ou avoir un parent ou un tuteur légal qui accepte d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’êtes pas certain d’avoir atteint l’âge de la majorité ou de la responsabilité légale dans votre territoire de résidence ou si vous ne comprenez pas les dispositions du présent article, veuillez demander à un parent ou à votre tuteur légal de vous aider avant de créer votre compte Microsoft ou votre compte Skype. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur qui crée un compte Microsoft ou un compte Skype, vous acceptez les présentes conditions au nom du mineur et vous êtes responsable de toutes les utilisations du compte Microsoft, du compte Skype ou des services, y compris des achats, que le compte du mineur soit ouvert immédiatement ou créé ultérieurement.
    • iv. Fermeture de votre compte.
      • 1. Vous pouvez annuler des services particuliers ou fermer votre compte Microsoft ou votre compte Skype en tout temps et pour toute raison. Pour fermer votre compte Microsoft, veuillez consulter la page http://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618278. Lorsque vous nous demandez de fermer votre compte Microsoft, celui-ci est d’abord uniquement suspendu pendant 60 jours, au cas où vous changeriez d’idée. Après cette période de 60 jours, votre compte Microsoft sera fermé. Veuillez consulter l’alinéa 4(a)(iv)(2) ci-dessous pour en savoir davantage sur ce qui se produit lorsque vous fermez votre compte Microsoft. Si vous vous connectez de nouveau pendant cette période de 60 jours, votre compte Microsoft sera réactivé. Pour annuler votre compte Skype, veuillez soumettre une demande d’assistance au http://go.microsoft.com/fwlink/p/?linkid=618280.
      • 2. Si vos services sont annulés ou si votre compte Microsoft ou votre compte Skype est fermé (que ce soit par vous ou par nous), voici ce qui se produira : Premièrement, votre droit d’utiliser les services s’arrête immédiatement et votre licence d’utilisation des logiciels liés aux Services prend fin. Deuxièmement, nous supprimons vos données et vos contenus associés à votre compte Microsoft ou à votre compte Skype ou nous les dissocions autrement de vous et de votre compte Microsoft ou de votre compte Skype (sauf en vertu d’une obligation légale contraire). Vous devez effectuer des sauvegardes régulières de vos contenus ou de vos données importantes, car Microsoft ne sera plus en mesure de les récupérer une fois votre compte fermé. Troisièmement, vous pouvez perdre l’accès à certains contenus ou à certains produits dont vous avez fait l’acquisition.
  • b. Comptes professionnels ou scolaires. Vous pouvez vous connecter à certains services Microsoft à l’aide d’une adresse courriel professionnelle ou scolaire. Si vous vous connectez ainsi, vous acceptez que le propriétaire du domaine associé à votre adresse courriel puisse contrôler et administrer votre compte, ainsi qu’accéder à vos données et les traiter, y compris le contenu de vos communications et de vos fichiers. Vous acceptez également que votre utilisation des services puisse être assujettie aux ententes conclues entre Microsoft et vous ou votre organisation et que les présentes modalités ne s’appliquent pas. Si vous utilisez une adresse courriel professionnelle ou scolaire pour accéder aux Services concernés par les présentes modalités, vous pourriez être invité à mettre à jour l’adresse courriel associée à votre compte Microsoft pour pouvoir continuer à accéder à ces services.
  • c. Matériel requis/forfaits de données. L’utilisation de nombreux services exige une connexion à Internet ou un forfait de données ou cellulaire. Vous pouvez également avoir besoin de matériel supplémentaire, comme une oreillette, une caméra ou un microphone. Vous êtes responsable des connexions, des forfaits et du matériel requis pour utiliser les Services et du paiement des frais exigés par les fournisseurs de ces connexions, de ces forfaits et du matériel requis. Ces frais s’ajoutent à ceux que vous nous payez pour l’utilisation des Services, et nous ne vous rembourserons aucun de ces frais. Consultez vos fournisseurs pour savoir si de tels frais peuvent vous être demandés.
  • d. Notifications de service. Lorsque nous devons vous communiquer des renseignements importants au sujet d’un service que vous utilisez, nous vous enverrons des notifications de service par courriel à l’adresse associée à votre compte Microsoft ou à votre compte Skype, selon le cas. Si vous nous avez fourni votre numéro de téléphone pour votre compte Microsoft ou Skype, il se peut que nous vous envoyions des notifications de services par SMS (message texte), notamment pour confirmer votre identité avant que votre numéro de téléphone soit enregistré. Des frais de données ou de messagerie peuvent s’appliquer pour la réception de ces notifications par message texte.
  • e. Soutien. Un soutien à la clientèle est offert pour les Services au http://support.microsoft.com. Les Services peuvent ne pas être compatibles avec les logiciels ou les services fournis par des tiers et vous êtes responsable de connaître les exigences de compatibilité applicables.
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Utilisation d’applications et de services de tiersUtilisation d’applications et de services de tiers5_usingThird-PartyAppsAndServices
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5. Utilisation d’applications et de services de tiers. Les services peuvent vous permettre d’accéder à des produits, des services, des sites, des liens, des contenus, du matériel, des jeux ou des applications de tiers (des entreprises ou des personnes qui ne font pas partie de Microsoft) (les « Applications et services de tiers ») ou d’en faire l’acquisition. Beaucoup de nos Services vous aident aussi à trouver des Applications et services de tiers; vous comprenez par conséquent que vous demandez à nos Services de vous fournir des Applications et services de tiers. Ces Applications et services de tiers peuvent également vous permettre de stocker vos contenus et vos données auprès de l’éditeur, du fournisseur ou de l’opérateur de ces Applications et services de tiers. Ces Applications et services de tiers peuvent contenir une politique en matière de confidentialité particulière ou exiger que vous acceptiez des conditions supplémentaires avant d’utiliser ou d’installer les applications ou les services du tiers. Consultez le paragraphe 13(b) pour connaître les conditions supplémentaires régissant les applications acquises sur les magasins Office Store, Xbox Store ou Windows Store. Nous vous recommandons de lire les conditions supplémentaires et les politiques de confidentialité de ces tiers avant de faire l’acquisition d’Applications et services de tiers ou de les utiliser. Ces conditions supplémentaires ne modifient pas les présentes conditions. Microsoft ne vous cède aucune licence sur les droits de propriété intellectuelle qui se rattachent aux Applications et services de tiers. Vous acceptez d’assumer l’ensemble des risques et l’entière responsabilité associés à votre utilisation de ces Applications et services de tiers et de dégager Microsoft de toute responsabilité associée à votre utilisation de ces Applications et services de tiers. Microsoft n’est pas responsable des informations qui vous sont fournies par des tiers.

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Services offertsServices offerts6_serviceAvailability
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6. Services offerts.

  • a. Les Services, les Applications et services de tiers ou le matériel et les produits offerts par l’intermédiaire des Services peuvent être non disponibles à l’occasion, peuvent n’être offerts qu’en vertu de certaines limitations ou peuvent différer en fonction de votre région ou de vos appareils. Si vous modifiez la région associée à votre compte Microsoft, il est possible que vous deviez refaire l’acquisition des contenus ou des applications auxquels vous aviez accès dans la région précédente et pour lesquels vous avez payé. Vous acceptez de ne pas utiliser ou accéder à du matériel ou des Services illégaux ou ne faisant pas l’objet d’une licence d’utilisation dans le pays à partir duquel vous utilisez ou accédez à ce matériel ou à ces Services et de ne pas cacher ou représenter faussement votre emplacement afin d’accéder à ce matériel ou à ces Services ou de les utiliser.
  • b. Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité continue des Services. Toutefois, tous les services en ligne souffrent de perturbations et de pannes occasionnelles et Microsoft n’est en aucun cas responsable des perturbations ou des pertes éventuelles occasionnées. En cas de panne, il se peut que vous ne puissiez pas récupérer vos contenus ou les données que vous avez stockées. Nous vous recommandons d’effectuer régulièrement des sauvegardes de vos contenus stockés sur les Services ou stockés à l’aide des Applications et services de tiers.
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Mises à jour des services ou des logiciels; modifications aux présentes conditionsMises à jour des services ou des logiciels; modifications aux présentes conditions7_updatesToTheServicesOrSoftwareAndChangesToTheseTerms
Résumé

7. Mises à jour des services ou des logiciels; modifications aux présentes conditions.

  • a. Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment; nous vous en aviserons le cas échéant. Votre utilisation des Services après l’entrée en vigueur de ces modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services, fermer votre compte Microsoft ou votre compte Skype et, si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un mineur, aider celui-ci à fermer son compte Microsoft ou son compte Skype.
  • b. Vous aurez à l’occasion besoin d’effectuer des mises à jour logicielles pour continuer à utiliser les Services. Il se peut que nous vérifiions la version du logiciel en votre possession et que nous téléchargions des mises à jour logicielles ou des modifications de configuration. Il se peut que vous soyez également obligé de mettre à jour les logiciels pour continuer à utiliser les Services. Ces mises à jour sont assujetties aux présentes conditions ou aux conditions accompagnant les mises à jour, selon le cas. Microsoft n’est pas tenue de rendre les mises à jour disponibles et ne garantit aucunement que la version du système pour laquelle vous avez obtenu une licence pour le logiciel sera prise en charge. Ces mises à jour peuvent ne pas être compatibles avec les logiciels ou services fournis par des tiers. Vous pouvez retirer votre consentement à recevoir les mises à jour logicielles ultérieures à tout moment en désinstallant les logiciels.
  • c. En outre, il peut arriver à l’occasion que nous devions retirer ou modifier certaines fonctions ou fonctionnalités des Services ou cesser de fournir un Service ou l’accès à des Applications et services de tiers entièrement. Sauf dans la mesure requise par les lois applicables, nous n’avons aucune obligation de permettre aux utilisateurs de télécharger de nouveau des contenus, des biens numériques (selon la définition du paragraphe 13[k]) ou des applications achetés auparavant ni de les remplacer. Nous pouvons commercialiser les services ou leurs fonctions sous la forme d’une version bêta, laquelle peut contenir des erreurs ou ne pas fonctionner de la même façon que la version définitive.
  • d. Afin que vous puissiez utiliser du contenu protégé par la Gestion des droits numériques (DRM, Digital Rights Management), comme de la musique, des jeux, des films ou autres, le logiciel peut communiquer automatiquement avec un serveur de droits en ligne et télécharger et installer les mises à jour DRM.
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Licence des logicielsLicence des logiciels8_softwareLicense
Résumé

8. Licence des logiciels. Sauf s’ils sont accompagnés d’un contrat de licence de Microsoft distinct (par exemple, si vous utilisez une application Microsoft faisant partie de Windows, les modalités de licence des logiciels Microsoft pour le système d’exploitation Windows s’appliquent à cette application) et sous réserve des dispositions du paragraphe 13(b)(i) ci-dessous concernant les applications offertes dans les magasins Office Store, Windows Store ou Xbox Store, les logiciels que nous vous fournissons dans le cadre des Services sont assujettis aux présentes modalités.

  • a. Sous réserve de votre respect des présentes conditions, nous vous accordons le droit mondial d’installer et d’utiliser une copie du logiciel par appareil et pour une seule personne à la fois dans le cadre de votre utilisation des Services. Les logiciels ou les sites Web qui font partie des Services peuvent inclure du code de tiers. Le code ou les scripts de tiers liés auxdits logiciels ou sites Web ou auxquels il y est fait référence vous sont concédés sous licence par les tiers à qui ce code appartient, et non par Microsoft. Les avis associés au code de tiers, le cas échéant, sont fournis uniquement à des fins informatives.
  • b. Le logiciel est concédé sous licence, et non vendu, et Microsoft se réserve tous les droits sur le logiciel qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft, implicitement, par préclusion ou de quelque autre manière. Cette licence ne vous concède aucun droit relativement à ce qui suit et vous n’êtes pas autorisé à :
    • i. contourner les mesures de protection technologique des logiciels ou des services;
    • ii. désassembler, décompiler, déchiffrer, pirater, émuler, exploiter ou rétroconcevoir les logiciels ou autres aspects des services inclus dans les Services ou accessibles au moyen de ceux-ci, sauf et uniquement dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la loi relative aux droits d’auteur applicable;
    • iii. séparer les composants des logiciels ou des Services pour les utiliser avec d’autres appareils;
    • iv. publier, copier, louer, prêter, vendre, exporter, importer ou distribuer les logiciels ou les Services, à moins que Microsoft ne vous y autorise expressément;
    • v. transférer les logiciels, les licences des logiciels ou tout droit concernant l’accès ou l’utilisation des Services;
    • vi. utiliser les Services d’une manière non permise susceptible d’interférer avec l’utilisation de ces services par une autre personne ou l’accès à un service, des données, un compte ou un réseau;
    • vii. permettre l’accès aux Services par des applications de tiers non autorisées ou modifier les appareils autorisés par Microsoft (p. ex., Xbox One, Xbox 360, Microsoft Surface, etc.).
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Conditions de paiementConditions de paiement9_paymentTerms
Résumé

9. Conditions de paiement. Si vous achetez un Service, les présentes conditions de paiement s’appliquent à votre achat et vous les acceptez.

  • a. Frais. Si des frais sont associés à une partie des Services, vous acceptez de les régler dans la devise indiquée. À moins d’indication contraire, le prix des Services exclut toutes les taxes et impôts applicables et les règlements de change de devises. Tous les prix des produits Skype payants incluent les taxes et impôts applicables, à moins d’indication contraire. Les taxes applicables et tous les autres frais sont à votre charge. Les taxes sont calculées en fonction de votre emplacement au moment de la création de votre compte Microsoft ou de votre compte Skype, sauf si les lois locales exigent l’application d’une autre méthode de calcul. Nous pouvons suspendre ou annuler les Services si vous ne payez pas le montant total dans les délais prescrits. La suspension ou l’annulation des Services pour défaut de paiement peut entraîner la perte d’accès à votre compte Microsoft et vous empêcher d’utiliser votre compte et son contenu. Si vous vous connectez à Internet par un réseau d’entreprise ou un autre réseau privé qui masque votre emplacement, les frais peuvent différer de ceux indiqués pour votre emplacement réel. Selon la région dans laquelle vous vous trouvez, certaines transactions peuvent nécessiter une conversion monétaire ou devoir être traitées dans un autre pays. Votre banque pourrait exiger des frais supplémentaires pour ces services lorsque vous utilisez une carte de débit ou de crédit. Veuillez communiquer avec votre banque pour en savoir plus à ce sujet.
  • b. Votre compte de facturation. Pour régler les frais d’un Service, vous serez invité à fournir un mode de paiement au moment de votre inscription au Service. Vous pouvez accéder aux informations de votre compte de facturation et de votre mode de paiement et modifier celles-ci sur le site de gestion de compte Microsoft ou sur le site www.skype.com pour vos informations de facturation de compte Skype. En outre, vous autorisez également Microsoft à utiliser les renseignements mis à jour relativement à votre mode de paiement sélectionné fournis par l’émetteur de votre carte ou par le réseau de paiement applicable. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et autres renseignements, y compris votre adresse courriel et votre méthode paiement, pour nous permettre d’effectuer votre transaction et de communiquer avec vous au sujet de vos transactions, le cas échéant. Les modifications à votre compte de facturation seront sans effet sur les frais soumis à votre compte de facturation avant que nous ayons raisonnablement pu réagir à ces modifications.
  • c. Facturation. En communiquant un mode de paiement à Microsoft, vous (i) déclarez être autorisé à utiliser ledit mode de paiement et garantissez que les informations fournies sont exactes et véridiques; (ii) autorisez Microsoft à porter les frais associés aux Services ou au contenu offerts à votre mode de paiement; et (iii) autorisez Microsoft à facturer les fonctions payantes des Services auxquelles vous choisissez de vous abonner et d’utiliser tant que les présentes conditions demeurent en vigueur. Nous pouvons facturer les frais applicables (a) à l’avance, (b) au moment de l’achat, (c) peu après l’achat ou (d) de manière récurrente en ce qui concerne les abonnements à des Services. En outre, nous pouvons facturer le plein montant que vous avez autorisé et vous aviserons au préalable de toute modification du montant à facturer de manière récurrente pour les Services sous abonnement. Nous pouvons vous facturer simultanément plusieurs de vos précédentes périodes de facturation pour les montants qui n’ont pas encore été traités.
  • d. Paiements récurrents. Si vous achetez des Services sous abonnement (p. ex., mensuel, trimestriel ou annuel, selon le cas), vous reconnaissez et acceptez que vous autorisez des paiements récurrents; ces paiements récurrents seront transmis à Microsoft à l’aide du mode de paiement que vous avez choisi et aux intervalles récurrents que vous avez acceptés jusqu’à ce que l’abonnement à ce Service soit résilié par vous ou par Microsoft. En autorisant des paiements récurrents, vous autorisez Microsoft à traiter ces paiements sous forme de débits ou de virements électroniques ou sous forme de retraits électroniques sur votre compte désigné (pour les paiements par chambre de compensation automatisée ou autres paiements semblables) ou à imputer les frais sur votre compte désigné (dans le cas des paiements par carte de crédit ou autres paiements semblables) (collectivement, les « paiements électroniques »). Les frais d’abonnement sont généralement facturés ou débités par anticipation de la période d’abonnement applicable. Si un paiement est retourné sans être payé ou si un paiement par carte de crédit ou une autre transaction semblable est rejeté ou refusé, Microsoft ou ses fournisseurs de services se réservent le droit de collecter les frais applicables au retour d’article, au rejet de la transaction ou à l’insuffisance de fonds et de traiter le paiement en question sous forme de paiement électronique.
  • e. Renouvellement automatique. Sous réserve que le renouvellement automatique soit autorisé par les lois applicables, vous pouvez choisir de renouveler automatiquement des Services à la fin d’une période de service fixe. Nous vous enverrons un rappel par courriel avant que des Services soient renouvelés pour une nouvelle période et nous vous aviserons de tout changement de prix conformément au paragraphe 9(k). Une fois que nous vous aurons rappelé que vous avez choisi de renouveler automatiquement des services, nous pourrons renouveler automatiquement vos services à la fin de la période de service actuelle et vous facturer le prix en vigueur pour la durée du renouvellement, à moins que vous n’ayez choisi d’annuler les services comme indiqué ci-dessous. Nous vous rappellerons également que nous porterons les frais du renouvellement à votre mode de paiement sélectionné, que ce dernier figure dans vos dossiers au moment du renouvellement ou qu’il soit fourni ultérieurement. Nous vous communiquerons également les instructions relatives à l’annulation des Services. Vous devez annuler les Services avant la date de renouvellement afin d’éviter de recevoir une facture pour le renouvellement.
  • f. Relevé en ligne et erreurs. Microsoft vous fournira un relevé de compte en ligne sur le site de gestion du compte Microsoft que vous pourrez alors consulter et imprimer. Pour les comptes Skype, vous pouvez accéder à votre relevé en ligne en vous connectant à l’adresse www.skype.com. Il s’agit de l’unique relevé de facturation que nous fournissons. Si votre facture contient une erreur, vous devez nous en aviser dans les 90 jours suivant l’introduction de l’erreur sur votre facture. Nous enquêterons alors dans les meilleurs délais. Passé cette période, vous nous dégagez de toute responsabilité et de toutes réclamations en cas de perte résultant d’une erreur, et nous ne serons pas tenus de corriger l’erreur ni d’effectuer un remboursement, hormis en vertu d’une obligation légale. Si Microsoft relève une erreur de facturation, nous corrigerons ladite erreur dans les 90 jours. La présente politique ne modifie pas les droits légaux applicables.
  • g. Politique de remboursement. Sous réserve d’une disposition contraire édictée par la loi ou par une offre de service particulière, tous les achats sont définitifs et non remboursables. Si vous croyez que Microsoft vous a facturé un montant par erreur, vous devez communiquer avec nous dans les 90 jours qui suivent. Aucun remboursement ne sera accordé pour les frais contestés au-delà de cette période de 90 jours, hormis en vertu d’une obligation légale. Nous nous réservons le droit d’accorder un remboursement ou un crédit à notre entière discrétion. Si nous accordons un remboursement ou un crédit, nous ne sommes aucunement tenus d’accorder un remboursement ou un crédit similaire ultérieurement. La présente politique de remboursement ne modifie pas les droits légaux applicables. Pour plus de renseignements au sujet des remboursements, veuillez consulter notre rubrique d’aide. Si vous êtes résident de Taïwan, veuillez prendre note que, selon la loi sur la protection du consommateur de Taïwan et ses règlements connexes, tout achat de contenu numérique sous forme intangible ou de services en ligne est final et non remboursable si le contenu ou le service a été fourni en ligne. Vous n’avez pas le droit de réclamer une période de réflexion ou un remboursement.
  • h. Annulation des Services. Vous pouvez annuler un Service à tout moment, pour tout motif ou sans raison. Pour annuler un Service et demander un remboursement, si vous y avez droit, visitez le site de gestion du compte Microsoft. Pour les comptes Skype, veuillez remplir le formulaire de remboursement à l’aide des informations indiquées ici. Vous devez vous reporter à l’offre décrivant les Services, car (i) vous pouvez ne pas recevoir de remboursement au moment de l’annulation; (ii) vous pouvez être tenu de payer des frais d’annulation; (iii) vous pouvez être tenu de payer tous les frais imputés à votre compte de facturation pour les Services avant la date de l’annulation; ou (iv) vous pourriez perdre l’accès à votre compte et ne plus pouvoir l’utiliser lorsque vous annulez les Services; ou, si vous êtes résident de Taïwan, (v) vous pouvez recevoir un remboursement équivalent aux frais inutilisés que vous avez payés pour un Service calculé au moment de l’annulation. Si vous annulez les Services, votre accès à ceux-ci sera résilié à la fin de la période en cours ou, si votre compte est facturé régulièrement, à la fin de la période au cours de laquelle vous avez procédé à l’annulation.
  • i. Périodes d’essai. Si vous participez à une offre de période d’essai, vous devez annuler les Services dont vous faites l’essai avant la fin de cette période d’essai pour éviter d’être redevable de nouveaux frais quelconques, sauf avis contraire de notre part. Si vous n’annulez pas ces Services à la fin de ladite période d’essai, nous pouvons porter les frais associés aux Services à votre compte.
  • j. Offres promotionnelles. Microsoft peut à l’occasion offrir certains Services gratuitement pendant une période d’essai. Microsoft se réserve le droit de vous facturer ces Services (au tarif normal) si Microsoft détermine, selon son jugement raisonnable, que vous abusez des conditions de l’offre.
  • k. Modification des prix. Nous pouvons modifier le prix des Services à tout moment et, si vous avez fait un achat soumis à des paiements récurrents, nous vous en aviserons par courriel au moins 15 jours avant que le prix ne change. Si vous n’acceptez pas la modification, vous devez annuler et cesser d’utiliser les Services avant l’entrée en vigueur du nouveau prix. Si l’offre de Service dont vous bénéficiez est soumise à une période et à un prix fixes, ce prix restera en vigueur pendant cette période.
  • l. Paiements à votre intention. Si nous devons vous payer une somme, vous convenez de nous fournir dans un délai raisonnable les informations exactes dont nous avons besoin pour procéder au paiement. Vous êtes responsable des taxes et des frais applicables engagés relativement audit paiement. Vous devez également respecter les autres conditions régissant votre droit à recevoir tout paiement. Si vous recevez un paiement par erreur, nous pouvons annuler ce paiement ou en demander le remboursement. Vous acceptez de coopérer avec nous le cas échéant. Nous pouvons également diminuer le paiement que vous recevez sans préavis pour compenser tout trop-perçu antérieur.
  • m. Cartes-cadeaux. L’utilisation de cartes-cadeaux (autres que les cartes-cadeaux Skype) est régie par les Conditions d’utilisation des cartes-cadeaux Microsoft. Consultez la page d’Aide de Skype pour en savoir plus sur les cartes-cadeaux Skype.
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Entité contractante, choix de la loi applicable et du lieu pour la résolution des conflitsEntité contractante, choix de la loi applicable et du lieu pour la résolution des conflits10_11_contractingEntityChoiceOfLaw
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10. Entité contractante, choix de la loi applicable et du lieu pour la résolution des conflits. Si vous utilisez les services gratuits offerts aux consommateurs de marque Skype, vous êtes liés contractuellement à Skype Software S.à.r.l, 23 – 29 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, et toutes les références à « Microsoft » comprises dans les présentes modalités désignent Skype Software. Si vous utilisez les services payants offerts aux consommateurs de marque Skype, vous êtes alors liés contractuellement à Skype Communications S.à.r.l, 23 – 29 Rives de Clausen, L-2165 Luxembourg, et toutes les références à « Microsoft » comprises dans les présentes modalités désignent Skype Communications. Qu’il s’agisse de services de marque Skype gratuits ou payants, les présentes conditions ainsi que toute réclamation pour violation de ces dernières sont régies par les lois du Luxembourg, sans égard aux principes de conflit de lois. Les lois de la province ou du pays où vous résidez régissent toutes les autres réclamations (y compris celles qui sont présentées en vertu des lois sur la protection du consommateur, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle). Si vous avez accepté les présentes conditions en créant un compte Skype ou en utilisant Skype, toutes les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du Luxembourg pour le règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou aux services aux consommateurs de marque Skype. Pour tous les autres Services, si vous avez accepté les présentes conditions en créant un compte Microsoft ou en utilisant tout autre Service, alors l’entité avec laquelle vous êtes lié par contrat, la loi en vigueur et l’endroit où les différends sont réglés sont indiqués ci-dessous :

  • a. Canada. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) au Canada, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A. Les lois de la province où vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, où votre établissement principal se trouve) régissent l’interprétation des présentes conditions, les réclamations pour manquement aux termes desdites conditions et toutes les autres réclamations (notamment les réclamations en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de responsabilité délictuelle), indépendamment des principes de conflit de lois. Toutes les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario pour le règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou aux Services.
  • b. Amérique du Nord ou du Sud, hors des États-Unis et du Canada. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) en Amérique du Nord ou du Sud, mais en dehors des États-Unis et du Canada, vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A., et les lois de l’État de Washington régissent l’interprétation des présentes conditions et les réclamations pour manquement aux termes desdites conditions, indépendamment des principes de conflit de lois. Les lois du pays dans lequel les Services vous sont fournis régissent toutes les autres réclamations (y compris celles qui sont présentées en vertu des lois sur la protection du consommateur, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle).
  • c. Moyen-Orient ou Afrique. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) au Moyen-Orient ou en Afrique, et que vous utilisez des parties gratuites des Services (comme Bing et MSN), vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A. Si vous avez payé pour utiliser une partie des Services, vous êtes lié contractuellement à Microsoft Ireland Operations Limited, The Atrium Building, Block B, Carmanhall Road, Sandyford Industrial Estate, Dublin 18, Irlande. Qu’il s’agisse de Services gratuits ou payants, les présentes conditions ainsi que toute réclamation pour violation de ces dernières sont régies par les lois de l’Irlande, sans égard aux principes de conflit de lois. Les lois du pays dans lequel les Services vous sont fournis régissent toutes les autres réclamations (y compris celles qui sont présentées en vertu des lois sur la protection du consommateur, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle). Toutes les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de l’Irlande pour le règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou aux services.
  • d. Asie ou Pacifique Sud, à l’exception des pays désignés ci-dessous. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) en Asie (à l’exception de la Chine, du Japon, de la République de Corée ou de Taïwan) ou dans le Pacifique Sud et que vous utilisez des parties gratuites des Services (comme Bing et MSN), vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A. Si vous avez payé pour utiliser une partie des Services ou si vous utilisez le service Outlook.com gratuit à Singapour ou à Hong-Kong, vous êtes lié contractuellement à Microsoft Regional Sales Corp., qui est une société régie par la législation de l’État du Nevada, États-Unis, et qui possède des filiales à Singapour et à Hong-Kong et dont l’activité principale a lieu au 438B Alexandra Road, #04-09/12, Block B, Alexandra Technopark, Singapour, 119968. Qu’il s’agisse de services gratuits ou payants, les présentes modalités ainsi que toute réclamation pour violation de ces dernières sont régies par les lois de l’État de Washington, sans égard aux principes de conflit de lois. Les lois du pays dans lequel les Services vous sont fournis régissent toutes les autres réclamations (y compris celles qui sont présentées en vertu des lois sur la protection du consommateur, sur la concurrence déloyale et sur la responsabilité délictuelle). Tout différend découlant des présentes conditions ou des services autres que Skype, y compris toute question relative à leur existence, à leur validité ou à leur résiliation, sera soumis à l’arbitrage et réglé par une décision sans appel à Singapour conformément aux règles d’arbitrage du Singapore International Arbitration Centre (SIAC), lesquelles règles sont réputées être intégrées au présent article par renvoi. Le tribunal sera composé d’un arbitre nommé par le président du SIAC. La langue de l’arbitrage sera l’anglais. La décision de l’arbitre sera définitive, exécutoire et incontestable et peut être utilisée aux fins d’obtention d’un jugement dans tout pays ou toute région.
  • e. Japon. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) au Japon, et que vous utilisez des parties gratuites des Services (comme Bing et MSN), vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A. Si vous avez payé pour utiliser une partie des Services, vous êtes lié contractuellement à Microsoft Japan Co., Ltd (MSKK), Shinagawa Grand Central Tower, 2-16-3 Konan Minato-ku, Tokyo 108-0075. Qu’il s’agisse de services gratuits ou payants, les lois du Japon régissent les présentes conditions et toute question qui découle de ces conditions ou des services ou qui est relative à ceux-ci. Toutes les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du district de Tokyo pour le règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou aux Services.
  • f. République de Corée. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) dans la République de Corée, et que vous utilisez des parties gratuites des Services (comme Bing et MSN), vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A. Si vous avez payé pour utiliser une partie des Services, vous êtes lié contractuellement à Microsoft Korea, Inc., 11th Floor, Tower A, K-Twin Tower, Jongro 1 gil 50, Jongro-gu, Séoul, République de Corée, 110-150. Qu’il s’agisse de services gratuits ou payants, les lois de la République de Corée régissent les présentes conditions et toute question qui découle de ces conditions ou des Services ou qui est relative à ceux-ci. Toutes les parties consentent irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux du district central de Séoul pour le règlement de tout différend relatif aux présentes conditions ou aux services.
  • g. Taïwan. Si vous résidez (ou, si vous êtes une entreprise, si votre établissement principal se trouve) à Taïwan, et que vous utilisez des parties gratuites des Services (comme Bing et MSN), vous êtes lié contractuellement à la société Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052, U.S.A. Si vous avez payé pour utiliser une partie des Services, vous êtes lié contractuellement à Microsoft Taiwan Corp., 8F, No 7 Sungren Road, Shinyi Chiu, Taipei, Taiwan 110. Qu’il s’agisse de services gratuits ou payants, les lois de Taïwan régissent les présentes conditions et toute question qui découle de ces conditions ou des services ou qui est relative à ceux-ci. Pour obtenir plus de renseignements sur Microsoft Taiwan Corp., veuillez consulter le site Web fourni par le Ministry of Economic Affairs R.O.C. Toutes les parties désignent irrévocablement le tribunal du district de Taipei comme le tribunal de première instance ayant compétence dans tout différend relatif aux présentes conditions ou aux services, dans toute la mesure permise par les lois de Taïwan.

Les lois de protection du consommateur locales peuvent exiger que certaines lois locales régissent ou vous accordent le droit de régler des différends dans le cadre d’une autre procédure malgré les présentes conditions. Si tel est le cas, le choix de la loi et les dispositions de la procédure à l’article 10 s’appliquent autant que le permet la loi locale de protection du consommateur.

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GarantiesGaranties12_Warranties
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11. Garanties.

  • a. MICROSOFT, ET SES AFFILIÉS, REVENDEURS, DISTRIBUTEURS ET FOURNISSEURS, N’ÉMETTENT AUCUNE GARANTIE NI CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE À VOTRE UTILISATION DES SERVICES. VOUS CONVENEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES EST À VOS PROPRES RISQUES ET QUE NOUS FOURNISSONS LES SERVICES « TELS QUELS », « AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ ». MICROSOFT N’ÉMET AUCUNE GARANTIE RELATIVE À L’EXACTITUDE NI À L’ACTUALITÉ DES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LES SERVICES. IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ D’AUTRES DROITS EN VERTU DE VOS LOIS LOCALES. AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES CONDITIONS N’A POUR OBJECTIF DE LIMITER CES DROITS, S’ILS SONT APPLICABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES SYSTÈMES INFORMATIQUES ET DE TÉLÉCOMMUNICATION NE SONT PAS EXEMPTS DE DÉFAUTS ET QU’ILS SONT SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES INTERRUPTIONS DE SERVICE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LES SERVICES FONCTIONNERONT DE MANIÈRE ININTERROMPUE, RÉGULIÈRE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS, NI QU’AUCUNE PERTE DE DONNÉES NE SE PRODUIRA, PAS PLUS QUE NOUS GARANTISSONS LES CONNEXIONS AUX RÉSEAUX INFORMATIQUES ET LES TRANSMISSIONS À PARTIR DE CEUX-CI.
  • b. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS DE VOTRE PAYS OU RÉGION, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’ABSENCE DE DÉFAUT DE FABRICATION ET DE CONTREFAÇON.
  • c. Pour les consommateurs résidant en Australie : Nos biens sont assortis de garanties qui ne peuvent pas être exclues conformément à la Loi australienne sur la protection des consommateurs. En cas de défaillance importante, vous avez droit au remplacement ou au remboursement du produit et à une indemnisation couvrant les pertes et les dommages raisonnablement prévisibles. Vous avez également le droit de demander la réparation ou le remplacement des biens si la qualité de ceux-ci n’est pas acceptable, sans toutefois entraîner une défaillance importante.
  • d. Pour les consommateurs résidant en Nouvelle-Zélande, vous pouvez bénéficier de certains droits prévus par la loi néo-zélandaise Consumer Guarantees Act, et aucune disposition des présentes conditions n’a pour objectif de limiter ces droits.
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Limitation de responsabilitéLimitation de responsabilité13_limitationOfLiability
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12. Limitation de responsabilité.

  • a. Si votre demande de recouvrement de dommages est fondée (y compris le non-respect des présentes modalités), dans la mesure permise par les lois applicables, vous reconnaissez que votre recours exclusif consiste à obtenir, de Microsoft ou de ses affiliés, revendeurs, distributeurs, applications de tiers et fournisseurs de services, des dommages directs jusqu’à concurrence d’un montant égal aux frais que vous avez payés pour l’obtention des Services durant le mois au cours duquel la violation a eu lieu (ou jusqu’à 10 USD si les services sont gratuits).
  • b. Dans la mesure permise par les lois applicables, vous ne pouvez en aucun cas recouvrer (i) des pertes ou des dommages indirects; (ii) des pertes de profits réelles ou éventuelles (directes ou indirectes); (iii) des pertes de revenus réelles ou éventuelles (directes ou indirectes); (iv) des pertes de contrat ou d’affaires ni d’autres pertes ou dommages découlant de votre utilisation des Services à titre non personnel; (v) des pertes ou des dommages spéciaux, indirects, accessoires ou punitifs; et (vi) dans toute la mesure permise par les lois applicables, des pertes ou des dommages directs excédant les limites indiquées au paragraphe 12(a) ci-dessus. Ces limitations et exclusions s’appliquent si ce recours ne compense pas intégralement le préjudice subi ou ne produit pas d’effet, ou si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. Dans toute la mesure permise par la loi, ces limitations et exclusions s’appliquent à tout ou aux réclamations relatives aux présentes conditions, aux Services ou aux logiciels liés aux Services.
  • c. Microsoft n’est pas responsable des défauts ou des retards dans l’exécution de ses obligations conformément aux présentes conditions dans la mesure où le défaut ou le retard est dû à des circonstances raisonnablement indépendantes de la volonté de Microsoft (comme les conflits de travail, les catastrophes naturelles, les actes de guerre ou de terrorisme, les dommages volontaires, les accidents ou la conformité avec des lois applicables ou un ordre gouvernemental). Microsoft s’efforcera de réduire au minimum les effets de ces événements et d’exécuter les obligations qui ne sont pas touchées.
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Conditions propres aux servicesConditions propres aux services14_service-SpecificTerms
Résumé

13. Conditions propres aux services. Les conditions qui précèdent et suivent l’article 13 s’appliquent de façon générale à tous les Services. Le présent article contient des conditions propres aux services qui s’ajoutent aux conditions générales.

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Jeux et applications de Xbox Live et de Microsoft StudiosJeux et applications de Xbox Live et de Microsoft Studios14a_XboxLive
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  • a. Jeux et applications de Xbox Live et de Microsoft Studios.
    • i. Utilisation personnelle et non commerciale. Les jeux, les applications, les services et le contenu de Xbox Live, Games for Windows Live et Microsoft Studios fournis par Microsoft (collectivement les « Services Xbox ») sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale.
    • ii. Partage de renseignements limités relatifs au compte. Dans le cadre des Services Xbox, nous rendons disponibles des renseignements relatifs à votre gamertag, à votre jeu, au contenu que vous rendez public ainsi qu’à vos activités sur les Services Xbox et à votre utilisation de ceux-ci, pour la gestion et la fourniture (a) d’autres Services Xbox et (b) de jeux de tiers utilisant les Services Xbox. Si vous choisissez de lier votre compte de Services Microsoft Xbox à votre compte d’un service n’appartenant pas à Microsoft (par exemple, un éditeur de jeux autre que Microsoft qui offre des applications ou des services de tiers), vous acceptez que : (a) Microsoft partage des informations limitées relatives à votre compte (notamment votre gamertag, votre score de joueur, votre score de partie, votre historique de jeux et votre liste d’amis), avec ce tiers non affilié à Microsoft conformément à l’énoncé de confidentialité de Microsoft, et (b) si vos paramètres de confidentialité Xbox vous l’autorisent, le tiers non affilié à Microsoft peut aussi avoir accès au contenu de vos communications dans le cadre du jeu lorsque vous êtes connecté à votre compte avec ce même tiers. De plus, si vos paramètres de confidentialité Xbox le permettent, Microsoft peut publier votre nom, votre gamertag, votre gamerpic, votre devise, votre avatar et les jeux auxquels vous avez joué dans des communications envoyées aux personnes figurant sur votre liste d’amis Xbox.
    • iii. Votre contenu. Dans le cadre de la création de la communauté de Services Xbox, vous accordez gratuitement à Microsoft, à ses affiliés et à ses sous-licenciés le droit, à l’échelle mondiale, d’utiliser, de modifier, de reproduire, de distribuer et d’afficher votre contenu ou le nom, le gamertag, la devise ou l’avatar que vous avez publiés pour les Services Xbox.
    • iv. Responsables de parties. Certains jeux font appel à des hôtes ou à des responsables de parties. Ces derniers ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft. Leurs opinions ne sont pas nécessairement celles de Microsoft.
    • v. Les enfants et Xbox. Si vous êtes un mineur qui utilise Xbox Live, il est possible qu’un parent ou un tuteur exerce un contrôle sur de nombreux aspects de votre compte et reçoive des rapports sur votre utilisation de Xbox Live.
    • vi. Devise de jeu ou biens virtuels. Les Services peuvent comprendre une devise virtuelle de jeu, comme de l’or, des pièces ou des points, que vous pouvez acquérir auprès de Microsoft à l’aide d’instruments monétaires réels si vous avez atteint l’âge de la majorité dans le territoire où vous résidez. Les Services peuvent aussi comprendre des objets ou des biens virtuels pouvant être acquis auprès de Microsoft à l’aide d’instruments monétaires réels ou d’une devise de jeu. Les devises de jeu et les biens virtuels ne peuvent jamais être échangés contre des instruments monétaires, des biens ou d’autres articles réels auprès de Microsoft ou d’une tierce partie. Mis à part qu’il s’agit d’une licence limitée, personnelle, révocable, ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence et non transférable, qui permet d’utiliser des devises de jeu ou des biens virtuels uniquement avec les Services, vous n’avez aucun droit ni titre relativement à une devise de jeu ou à des biens virtuels apparaissant dans les services ou en provenant, ni à tout autre attribut associé à l’utilisation des Services ou stocké à l’intérieur de ceux-ci. Microsoft peut, à tout moment et à sa seule discrétion, réguler, contrôler, modifier ou éliminer une devise de jeu ou des biens virtuels.
    • vii. Mises à jour logicielles. En ce qui concerne les périphériques qui peuvent se connecter aux Services Xbox, nous pourrions vérifier automatiquement votre version du logiciel de console Xbox ou du logiciel Xbox App et télécharger des mises à jour ou des modifications de configuration de ces logiciels, y compris celles qui vous empêchent d’accéder aux Services Xbox, d’utiliser des applications ou des jeux Xbox non autorisés ou d’utiliser des périphériques matériels non autorisés avec une console Xbox.
    • viii. Expiration du gamertag. Vous devez vous connecter aux Services Xbox au moins une fois tous les cinq ans, sinon, vous pourriez perdre l’accès au gamertag associé à votre compte, et d’autres utilisateurs pourront alors utiliser ce gamertag.
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MagasinMagasin14b_Store
Résumé
  • b. Magasin. Le terme « magasin » désigne un service qui vous permet de naviguer, de télécharger, d’acquérir et d’évaluer et de noter des applications (le terme « applications » comprend les jeux) et d’autres contenus numériques. Les présentes conditions s’appliquent à l’utilisation des magasins Office Store, Windows Store et Xbox Store. « Office Store » est un magasin de produits Office et d’applications pour Office, SharePoint, Exchange, Access et Project (versions 2013 et ultérieures). « Windows Store » est un magasin pour les appareils Windows comme les téléphones, les ordinateurs et les tablettes, ainsi que toute autre expérience de marque Windows Store. « Xbox Store » est un magasin pour les consoles Xbox ONE et Xbox 360, ainsi que toute autre expérience de marque Xbox Store.
    • i. Conditions de licence. Nous établirons l’identité de l’éditeur de chaque application offerte dans le magasin concerné. Les conditions de licence standard relatives aux applications (« SALT ») fournies à la fin des présentes conditions constituent un contrat entre vous et l’éditeur de l’application définissant les conditions de licence qui régissent votre utilisation d’une application que vous avez téléchargée à partir des magasins Windows Store ou Xbox Store, à moins que d’autres conditions de licence ne l’accompagnent. L’article 5 des présentes conditions s’applique à toutes les applications et à tous les services de tiers acquis par l’intermédiaire d’un magasin.
    • ii. Mises à jour. Microsoft vérifie automatiquement s’il existe des mises à jour de vos applications et, le cas échéant, les télécharge, même si vous n’êtes pas connecté au magasin concerné. Vous pouvez modifier les paramètres du magasin ou de votre système si vous préférez ne pas recevoir de mises à jour automatiques des applications acquises par l’intermédiaire du magasin. Toutefois, certaines applications d’Office Store qui sont partiellement ou complètement hébergées en ligne peuvent être mises à jour à tout moment par le développeur d’applications et peuvent ne pas requérir votre autorisation pour être mises à jour.
    • iii. Évaluations et notations. Si vous notez ou évaluez une application du magasin, vous pouvez recevoir un courriel de Microsoft renfermant du contenu de l’éditeur de l’application. Ces courriels proviennent de Microsoft; nous ne communiquons pas votre adresse courriel aux éditeurs des applications que vous téléchargez à partir du magasin.
    • iv. Avertissement concernant la sécurité. Pour prévenir des blessures éventuelles, l’inconfort ou la fatigue oculaire, nous vous recommandons de faire des pauses périodiques lorsque vous utilisez des jeux ou des applications, notamment si vous ressentez de la douleur ou de la fatigue relative à l’utilisation. Si vous éprouvez un inconfort, prenez une pause. L’inconfort peut prendre la forme de nausées, de mal des transports, d’étourdissement, de désorientation, de maux de tête, de fatigue, de fatigue oculaire ou d’assèchement oculaire. Utiliser des applications peut vous distraire et obstruer votre environnement immédiat. Évitez les obstacles pouvant vous faire trébucher, les plafonds bas et les articles fragiles ou précieux pouvant être endommagés. Un très petit pourcentage de personnes peut souffrir de crises lorsqu’elles sont exposées à certaines images visuelles comme les lumières clignotantes ou les motifs susceptibles d’apparaître dans des applications. Même les personnes sans antécédents de crises peuvent souffrir d’un état non diagnostiqué qui peut provoquer ces crises. Les symptômes peuvent comprendre des étourdissements, une vision altérée, des spasmes, des mouvements saccadés ou des tremblements des membres, de la désorientation, de la confusion, une perte de conscience ou des convulsions. Cessez immédiatement d’utiliser l’application et consultez un médecin si vous présentez un de ces symptômes, ou consultez un médecin avant d’utiliser les applications si vous avez déjà présenté des symptômes associés à des crises. Les parents doivent surveiller leurs enfants lorsqu’ils utilisent les applications pour déceler ces signes et symptômes.
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Microsoft FamilleMicrosoft Famille14c_MicrosoftFamily
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  • c. Fonctionnalités Microsoft Famille. Les parents et les enfants peuvent utiliser les fonctionnalités Microsoft Famille pour renforcer leur confiance mutuelle en se fondant sur la compréhension commune des comportements, des sites Web, des applications, des jeux, des emplacements physiques et des dépenses qui sont acceptables pour leur famille. Les parents peuvent créer une famille en accédant à https://account.microsoft.com/family (ou en suivant les instructions sur leur périphérique Windows ou leur console Xbox) et inviter les enfants ou d’autres parents à s’y joindre. De nombreuses fonctions sont offertes aux membres de la famille. Consultez donc attentivement l’information fournie lorsque vous acceptez de créer une famille ou de vous y joindre. En créant une famille ou en vous joignant à une famille existante, vous déclarez que vous respecterez l’objectif de la famille et que vous ne l’utiliserez pas de façon non autorisée pour accéder illégalement aux données d’une autre personne.
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Messagerie de groupeMessagerie de groupe14d_GroupMessaging
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  • d. Messagerie de groupe. De nombreux services de Microsoft vous permettent d’envoyer des messages vocaux ou par SMS (ci-après, « messages ») à d’autres personnes ou permettent à Microsoft ou à des affiliés dépendant de Microsoft d’envoyer de tels messages à vous ou à d’autres utilisateurs en votre nom. LORSQUE VOUS AUTORISEZ MICROSOFT ET DES AFFILIÉS DÉPENDANT DE MICROSOFT À ENVOYER DE TELS MESSAGES À VOUS OU À AUTRUI, VOUS NOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOUS ET CHAQUE PERSONNE À QUI VOUS NOUS AUTORISEZ À ENVOYER DES MESSAGES CONSENTEZ À RECEVOIR DE TELS MESSAGES AINSI QUE DES MESSAGES TEXTES ADMINISTRATIFS CONNEXES PROVENANT DE MICROSOFT ET D’AFFILIÉS DÉPENDANT DE MICROSOFT. Les « messages textes administratifs » sont des messages textes périodiques provenant d’un service Microsoft en particulier, y compris, sans s’y limiter, des messages de bienvenue ou des directives pour cesser de recevoir des messages. Si vous ou des membres d’un groupe désirez ne plus recevoir de tels messages, vous pouvez vous désabonner du système de message de Microsoft ou d’affiliés dépendant de Microsoft en tout temps en suivant les directives fournies. Si vous désirez ne plus recevoir de tels messages ou ne plus participer à un groupe, vous acceptez de vous désabonner en suivant les directives fournies par le programme ou le service concerné. Si vous croyez qu’un membre d’un groupe désire ne plus recevoir de tels messages ou ne plus participer à un groupe, vous acceptez de le retirer du groupe. Vous déclarez et garantissez également que vous et toute personne à qui vous nous autorisez à envoyer des messages comprenez que chaque membre d’un groupe est responsable des coûts pour tout frais de messagerie facturé par son fournisseur de mobilité, y compris tous les frais de messagerie internationale pouvant s’appliquer à des messages transmis à partir de numéro provenant des États-Unis.
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Skype et GroupMeSkype et GroupMe14e_Skype
Résumé
  • e. Skype et GroupMe.
    • i. Aucun accès aux services d’urgence. Il existe des différences importantes entre les services téléphoniques traditionnels et Skype. Skype n’est tenu d’offrir un accès aux services d’urgence en vertu d’aucun règlement, d’aucune règle ou loi locale ou nationale applicable. Le logiciel et les produits de Skype ne sont pas conçus pour prendre en charge ou effectuer des appels d’urgence à destination des hôpitaux, services de police, centres de soins médicaux ou tout autre type de service qui met un utilisateur en communication avec le personnel d’un service d’urgence ou d’un centre de prise d’appels pour la sécurité du public (« Services d’urgence »). Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) il vous incombe d’acheter des services téléphoniques traditionnels sans fil (mobiles) ou des services de téléphonie fixe qui offrent un accès aux Services d’urgence, et (ii) Skype ne remplace pas votre service téléphonique principal.
    • ii. Interfaces de programmation ou diffusion. Si vous désirez utiliser Skype dans le cadre d’une diffusion quelconque, vous devez vous conformer aux « Conditions de services de diffusion » disponibles à l’adresse http://www.skype.com/go/legal.broadcast. Si vous désirez utiliser toute interface de programmation d’application (« API ») exposée ou mise à disposition par Skype, vous devez vous conformer aux conditions de licence applicables disponibles à l’adresse www.skype.com/go/legal.
    • iii. Politiques d’utilisation équitable. Certaines politiques d’utilisation équitable peuvent s’appliquer à votre utilisation de Skype. Veuillez consulter ces politiques, qui visent à empêcher la fraude et l’utilisation abusive de nos abonnements et qui peuvent imposer des limites relatives au type, à la durée ou au volume d’appels ou de messages que vous pouvez faire ou envoyer. Ces politiques sont incorporées aux présentes conditions par renvoi. Vous trouverez ces politiques à l’adresse http://www.skype.com/go/terms.fairusage/.
    • iv. Mappage. Skype comprend des fonctions qui vous permettent de soumettre de l’information à un service de cartographie ou de vous positionner sur une carte en utilisant ce service. En utilisant ces fonctionnalités, vous acceptez les présentes modalités et les modalités de Google Maps disponibles à l’adresse http://www.google.com/intl/en_ALL/help/terms_maps.html ou les modalités de Google Maps qui s’appliquent dans votre pays.
    • v. Utilisateurs du secteur gouvernemental. Si vous désirez utiliser un compte d’entreprise et/ou Skype Manager au nom du gouvernement américain ou d’une agence du gouvernement américain, les présentes conditions ne s’appliquent pas. Pour connaître les conditions d’utilisation applicables ou pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec usgovusers@skype.net.
    • vi. Utilisation personnelle et non commerciale. Les services de Skype sont réservés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous êtes autorisé à utiliser votre compte Skype personnel au travail pour vos propres communications d’entreprise.
    • vii. Numéro Skype/Skype To Go. Si Skype vous fournit un numéro Skype ou un numéro Skype To Go, vous convenez que vous n’êtes pas propriétaire de ce numéro et que vous n’avez pas le droit de le conserver indéfiniment. Dans certains pays, un numéro peut être mis à votre disposition par un partenaire de Skype plutôt que par Skype, et vous pourriez devoir signer un contrat distinct avec ce partenaire.
    • viii. Skype Manager. Un « compte d’administrateur Skype Manager » est un compte Skype que vous créez et gérez en tant qu’administrateur d’un groupe Skype Manager et non en tant qu’entité commerciale. Les comptes personnels Skype peuvent être liés à un groupe Skype Manager (« compte lié »). Vous pouvez nommer d’autres administrateurs de votre groupe Skype Manager, sous réserve de leur acceptation préalable des présentes modalités. Si vous attribuez des numéros Skype à un compte lié, il vous incombe de veiller à ce que la situation géographique ou le lieu de résidence de vos utilisateurs de compte lié respectent les réglementations en vigueur. Si vous dissociez un compte lié d’un groupe Skype Manager, tous les abonnements qui lui sont associés et tous les éventuels crédits et numéros Skype connexes deviendront irrécupérables, et vous ne pourrez plus accéder au contenu ou au matériel associés au compte Skype dissocié. Vous acceptez de traiter les renseignements personnels des utilisateurs de comptes liés conformément à toutes les lois sur la protection des données en vigueur.
    • ix. Frais Skype. Tous les prix des produits Skype payants incluent les taxes applicables, à moins d’indication contraire. Les frais imputables pour les appels vers des téléphones (en dehors d’un abonnement) incluent des frais de connexion (facturés à l’appel) et un tarif à la minute, comme il est indiqué à la page www.skype.com/go/allrates. Les frais d’appel seront débités de votre solde de crédit Skype. Skype peut modifier ses frais d’appel à tout moment et sans préavis en annonçant ce changement à la page www.skype.com/go/allrates. Le nouveau tarif s’appliquera à votre prochain appel suivant la publication des nouveaux tarifs. Veuillez consulter les tarifs en vigueur avant de faire un appel. Les fractions de minutes et de frais seront arrondies à l’entier supérieur. Dans certains pays, les produits Skype payants sont fournis par le partenaire local de Skype et les conditions de ce partenaire s’appliquent alors à ces transactions.
    • x. Crédit Skype. Skype ne garantit pas que vous pourrez utiliser votre solde de crédit Skype pour acheter tous les produits Skype payants. Sauf si vous résidez au Japon, Skype désactivera votre crédit Skype après 180 jours d’inactivité. Sauf si vous résidez au Japon, vous pouvez réactiver le crédit Skype en suivant le lien de réactivation à l’adresse http://www.skype.com/go/store.reactivate.credit. Vous pouvez activer la fonction de recharge automatique en cochant la case correspondante lorsque vous achetez du crédit Skype. Si cette fonction est activée, votre solde de crédit Skype sera rechargé en utilisant le même montant et le même mode de paiement que lors de votre inscription, chaque fois que le solde de votre compte Skype deviendra inférieur au seuil défini périodiquement par Skype. Si vous avez souscrit un abonnement avec un mode de paiement autre qu’une carte de crédit, PayPal ou Moneybookers (Skrill) et avez activé la recharge automatique, votre solde de crédit Skype sera rechargé du montant nécessaire à la souscription de votre prochain abonnement périodique. Vous pouvez désactiver la recharge automatique à tout moment en modifiant les paramètres de votre compte Skype.
    • xi. Frais pour messages internationaux. GroupMe utilise actuellement des numéros provenant des États-Unis pour tous les groupes créés. Tous les messages textes envoyés ou reçus par un numéro GroupMe sont considérés comme des messages textes internationaux envoyés aux États-Unis ou envoyés à partir des États-Unis. Veuillez vérifier les frais internationaux correspondants auprès de votre fournisseur.
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Bing et MSNBing et MSN14f_BingandMSN
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  • f. Bing et MSN.
    • i. Matériel Bing et MSN. Les articles, le texte, les photos, les cartes, les vidéos, les lecteurs vidéo et le matériel de tiers disponibles sur Bing et MSN sont réservés à votre usage personnel non commercial. Vous pouvez utiliser ce matériel à d’autres fins, notamment le télécharger, le copier ou le redistribuer, dans la mesure où cela est explicitement autorisé par Microsoft ou par les détenteurs de droits, ou permis par les lois sur le droit d’auteur. Microsoft ou les autres détenteurs de droits se réservent tous les droits sur le matériel qui ne sont pas expressément concédés par Microsoft en vertu des conditions de licence, implicitement, par préclusion ou de quelque autre manière.
    • ii. Bing Cartes. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’imagerie Bird’s eye des États-Unis, du Canada, du Mexique, de la Nouvelle-Zélande, de l’Australie ou du Japon à des fins gouvernementales sans obtenir au préalable notre autorisation écrite.
    • iii. Bing Places. En fournissant vos données ou votre contenu à Bing Places, vous accordez à Microsoft des droits de propriété intellectuelle internationaux et libres de redevances pour les utiliser, les reproduire, les sauvegarder, les regrouper, les promouvoir, les transmettre, les afficher ou les distribuer dans le cadre d’un service, et de concéder ces droits en sous-licence à des tiers.
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CortanaCortana14g_Cortana
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  • g. Cortana. Cortana est le service d’assistant personnel de Microsoft. Cortana fournit des renseignements à des fins de planification seulement, et vous devez faire preuve de jugement lorsque vous consultez et utilisez ces renseignements. Microsoft ne garantit pas l’exactitude, l’intégralité, la fiabilité, la disponibilité, ni la diffusion en temps opportun des inférences ni des expériences personnalisées offertes par Cortana. Microsoft ne peut pas être tenue responsable si une fonctionnalité de gestion des communications de Cortana accuse un retard ou vous empêche de consulter ou d’envoyer une communication.
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Outlook.comOutlook.com14h_Outlook_com
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  • h. Outlook.com. L’adresse courriel Outlook.com (ou @msn, @hotmail, @live) que vous utilisez pour créer votre compte Microsoft vous est réservée tant et aussi longtemps que votre boîte de réception Outlook.com ou votre compte Microsoft sont actifs. Si votre boîte de réception Outlook.com ou votre compte Microsoft sont fermés par vous ou par Microsoft conformément aux présentes conditions, l’adresse courriel ou le nom d’utilisateur pourra être recyclé dans notre système et attribué à un autre utilisateur.
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Services OfficeServices Office14i_officeBasedServices
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  • i. Services Office. Les services, les applications ou les produits Office pour les consommateurs (y compris Sway et OneNote) sont réservés à votre usage personnel non commercial, à moins que vous ayez des droits d’utilisation commerciale en vertu d’un contrat distinct avec Microsoft.
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Services Microsoft HealthServices Microsoft Health14j_MicrosoftHealthServices
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  • j. Services Microsoft Health.
    • i. HealthVault. HealthVault vous permet de stocker vos renseignements de santé personnels et ceux d’autres personnes (comme les membres de votre famille) avec leur consentement. Les comptes HealthVault ne sont pas conçus pour être utilisés par des fournisseurs de soins de santé ou à toute autre fin commerciale ou non personnelle. Les renseignements contenus dans votre compte pourraient ne pas être toujours exacts ou à jour et devraient être consultés par un fournisseur de soins de santé à des fins d’information seulement. Le service HealthVault ne conserve aucun dossier à l’intention des fournisseurs de soins de santé ni à d’autres fins médicales ou de gestion de cas. Par exemple, les dossiers HealthVault ne sont pas des ensembles de dossiers désignés tels que définis dans la réglementation des États-Unis. Si un fournisseur de soins de santé décide d’inclure toute donnée disponible dans HealthVault dans ses dossiers, il doit en stocker une copie dans son propre système. S’il existe un co-dépositaire d’un dossier de votre compte (parce que l’un de vous a invité l’autre), vous reconnaissez que le co-dépositaire a le plein contrôle de ce dossier et peut annuler votre accès à ce dossier, gérer l’accès d’autres personnes à ce dossier et consulter les données contenues dans ce dossier, notamment sur la façon dont il est utilisé et le moment où il est utilisé. Microsoft ne prend pas en charge les justificatifs d’identité autres que Microsoft (par exemple Facebook et OpenID). Le service à la clientèle HealthVault ne sera donc pas en mesure de vous aider à régler des problèmes de connexion. Si vous perdez vos justificatifs d’identité, ou si le compte pour lequel vous les avez obtenus est fermé, vous ne serez pas en mesure de récupérer les données que vous avez stockées. Pour assurer un accès continu, nous vous suggérons d’utiliser plus d’un justificatif d’identité pour votre compte HealthVault. Microsoft ne contrôle pas, ne sanctionne pas et n’est pas responsable du fonctionnement, du soutien ou de la sécurité des justificatifs d’identité autres que Microsoft que vous pourriez utiliser.
    • ii. Microsoft Health et Microsoft Band. Microsoft Health et le Microsoft Band ne sont pas des appareils médicaux et sont conçus uniquement à des fins de mise en forme et de bien-être. Ils ne sont pas conçus pour poser un diagnostic de maladie ou de troubles ou pour guérir, atténuer, traiter ou prévenir des maladies. Consultez un médecin avant de commencer ou de modifier toute activité ou tout programme de sommeil avec Microsoft Health. Microsoft n’est pas responsable des décisions que vous prenez en fonction des renseignements fournis par Microsoft.
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Biens numériquesBiens numériques14k_DigitalGoods
Résumé
  • k. Biens numériques. Microsoft peut vous permettre de vous procurer, d’écouter, de regarder, d’utiliser ou de lire, selon le cas, de la musique, des images, des vidéos, du texte, des livres, des jeux ou d’autres documents (les « biens numériques ») que vous pouvez obtenir sous forme numérique par l’intermédiaire de Microsoft Groove, de Microsoft Films et télé, de Microsoft Store ou de tout service connexe ou futur. Les biens numériques sont réservés à une utilisation de divertissement personnelle et non commerciale. Vous acceptez de ne pas redistribuer, diffuser, représenter ou afficher publiquement ou transférer des copies des biens numériques. Les biens numériques peuvent être la propriété de Microsoft ou de tiers. En toutes circonstances, vous comprenez et reconnaissez que vos droits relativement aux biens numériques sont limités par les présentes modalités, les lois relatives au droit d’auteur et les règles d’utilisation stipulées à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/p/?LinkId=723143. Vous acceptez de ne pas tenter de modifier les biens numériques obtenus par l’intermédiaire des services pour un quelconque motif, y compris pour dissimuler ou changer le droit de propriété ou la source des biens numériques. Microsoft ou les propriétaires des biens numériques peuvent, à l’occasion, retirer les biens numériques des services sans préavis.
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OneDriveOneDrive14l_OneDrive
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  • l. OneDrive.
    • i. Allocation de stockage. Si les données stockées sur votre compte OneDrive sont supérieures à l’espace qui vous est alloué en vertu des modalités de votre service OneDrive gratuit ou par abonnement payé et que vous ne répondez à l’avis de Microsoft vous invitant à corriger votre compte en supprimant du contenu excédentaire ou en souscrivant à un abonnement accordant davantage d’espace de stockage, nous nous réservons le droit de clore votre compte et de supprimer ou de désactiver l’accès à Votre contenu sur OneDrive.
    • ii. Performance du service. Selon des facteurs comme votre matériel, votre connexion Internet et les efforts de Microsoft pour garantir la performance et l’intégrité de son service, il se peut que le téléversement ou la synchronisation du contenu sur OneDrive prennent plus de temps que prévu.
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Dispositions diversesDispositions diverses16_17_18_miscellaneous
Résumé

14. Dispositions diverses. Le présent article, et les articles 1, 9 (pour les sommes dues avant la fin des présentes conditions), 10, 11, 12, 15, ainsi que les articles qui de par leur teneur s’appliquent après la fin des présentes conditions, demeureront applicables après la résiliation ou l’annulation des présentes conditions. Dans la mesure permise par les lois applicables, nous pouvons céder les présentes conditions, sous-traiter nos obligations en vertu des présentes conditions ou accorder une sous-licencie de nos droits en vertu des présentes conditions, en tout ou en partie, en tout temps et sans préavis. En revanche, vous n’êtes pas autorisé à céder les présentes conditions ni à transférer des droits d’utilisation des services. La présente constitue l’ensemble du contrat entre Microsoft et vous en ce qui a trait à votre utilisation des services. Ce contrat annule et remplace tout accord antérieur entre vous et Microsoft concernant votre utilisation des services. En acceptant les présentes conditions, vous ne vous êtes appuyé sur aucun engagement, aucune déclaration, affirmation, garantie, entente, promesse ou assurance autre que ce qui est explicitement stipulé aux présentes. L’intégralité des présentes conditions s’applique dans la pleine mesure permise par la loi applicable. Si un tribunal ou un arbitre juge que nous ne pouvons pas appliquer une partie des présentes conditions telles qu’elles sont écrites, nous pouvons remplacer les dispositions inapplicables par des dispositions semblables dans la mesure exécutoire en vertu de la loi pertinente, mais le reste des présentes conditions ne sera en rien modifié. Les présentes conditions sont rédigées pour votre bénéfice et le nôtre uniquement. Aucune autre personne, à l’exception des successeurs et des ayants droit de Microsoft, ne peut être bénéficiaire des présentes conditions. Les titres des articles sont fournis à titre de référence uniquement et n’ont aucun effet légal.

15. Les réclamations doivent être déposées dans un délai d’un an. Toute réclamation relative aux présentes conditions ou aux services doit être déposée en cour (ou en arbitrage si l’article 10(d) s’applique) dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle vous êtes en mesure de déposer la réclamation, sauf si vos lois locales accordent un délai supplémentaire pour le dépôt des réclamations. Si elle n’est pas présentée à l’intérieur de ce délai, la réclamation sera alors prescrite.

16. Lois en matière d’exportation. Vous vous engagez à respecter toutes les dispositions législatives et des règlements en matière d’exportation nationales et internationales applicables aux logiciels et/ou aux services, notamment les restrictions qui sont imposées concernant les utilisateurs finaux, les utilisations finales et les pays destinataires. De plus amples renseignements sur les restrictions en matière de région géographique et d’exportation sont fournis aux adresses http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=141397 et http://www.microsoft.com/exporting.

17. Idées non sollicitées. Microsoft n’accepte ni ne prend en considération les idées ou les propositions non sollicitées, notamment les idées de nouveaux produits, de nouvelles technologies, de nouvelles promotions, de nouveaux noms de produit, les commentaires sur les produits et les suggestions d’amélioration de produits (« Commentaires non sollicités »). Si vous faites parvenir des commentaires non sollicités à Microsoft par les Services ou autrement, vous reconnaissez et convenez que Microsoft n’est soumise à aucune obligation de traiter ces commentaires non sollicités comme confidentiels.

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AVISAVISNOTICES
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Avis et procédure de présentation de réclamations pour violation des droits de propriété intellectuelle. Microsoft respecte les droits de propriété intellectuelle de tiers. Si vous souhaitez envoyer un avis de violation des droits de propriété intellectuelle, y compris une réclamation pour violation du droit d’auteur, veuillez consulter nos procédures d’envoi d’avis de violation. TOUTES LES DEMANDES NE SE RAPPORTANT PAS À LA PRÉSENTE PROCÉDURE DEMEURERONT SANS RÉPONSE.

Microsoft se base sur les processus établis au titre 17 du Code des États-Unis, article 512, pour répondre aux avis de violation du droit d’auteur. Dans des circonstances appropriées, Microsoft peut désactiver ou résilier des comptes d’utilisateurs de services de Microsoft qui enfreignent la réglementation de façon répétée.

Avis et procédures concernant les problèmes liés à la propriété intellectuelle dans les publicités. Veuillez consulter nos directives concernant la propriété intellectuelle qui traitent des problèmes de propriété intellectuelle dans notre réseau publicitaire.

Avis relatifs au droit d’auteur et aux marques de commerce. Microsoft et ses fournisseurs, One Microsoft Way, Redmond, Washington 98052 États-Unis, détiennent les droits d’auteur (© 2016) pour les Services. Microsoft et les noms, logos et icônes de tous les produits, logiciels et services Microsoft peuvent aussi être des marques de commerce ou des marques déposées de Microsoft aux États-Unis ou dans d’autres pays. Les noms des sociétés et des produits réels mentionnés aux présentes peuvent être les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés dans les présentes conditions sont réservés. Certains logiciels utilisés dans certains serveurs de site Web Microsoft sont basés en partie sur les travaux de l’Independent JPEG Group. Droits d’auteur © Thomas G. Lane, 1991-1996. Tous droits réservés. Le logiciel « gnuplot » utilisé sur certains serveurs de site Web de Microsoft appartient à © 1986-1993 Thomas Williams, Colin Kelley. Tous droits réservés.

Avis concernant les soins médicaux. Microsoft ne fournit aucun diagnostic, conseil ou traitement médical ou relatif aux soins de santé. Consultez toujours votre médecin ou un professionnel des soins de la santé si vous avez des questions concernant votre état de santé, un régime ou un programme de conditionnement physique ou de mieux-être. N’ignorez jamais des conseils médicaux professionnels et ne tardez jamais à en obtenir en raison de renseignements obtenus par l’intermédiaire des Services.

Cours des actions et données d’indice (notamment, valeurs d’indice). © 2013 Morningstar, Inc. Tous droits réservés. Les renseignements qui se trouvent dans les présentes : (1) sont la propriété de Morningstar ou de ses fournisseurs de contenu; (2) ne peuvent être copiés ni distribués et (3) ne sont pas garantis d’être exacts, complets et à jour. Ni Morningstar ni ses fournisseurs de contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages ou des pertes découlant de l’utilisation de ces renseignements. Le rendement passé n’est pas garant du rendement futur.

Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les indices Dow Jones IndexesSM, les données d’indice ou les marques Dow Jones dans le cadre de l’émission, de la création, du parrainage, de l’échange, de la commercialisation ou de la promotion d’instruments financiers ou de produits d’investissement (produits dérivés, produits structurés, fonds d’investissement, fonds indiciels, portefeuilles d’investissement ou autres produits, pour lesquels la cotation, le rendement ou le fonctionnement de l’instrument ou du produit d’investissement est basé sur un des indices ou un proxy d’indice, lié à l’un de ces indices ou conçu pour suivre l’un de ces indices) sans l’autorisation écrite préalable de Dow Jones.

Avis financier. Microsoft n’est pas une maison de courtage ni un conseiller en placement inscrit en vertu de la loi fédérale sur les opérations sur titres des États-Unis ou des lois sur les opérations sur titres d’autres territoires et n’offre aucun conseil relatif aux investissements, à l’achat ou à la vente de titres ou d’autres produits ou services financiers. Aucun des éléments des Services ne constitue une offre ou une invitation concernant l’achat ou la vente de titres. Microsoft ni ses fournisseurs de cours ou de données d’index ne sanctionnent et ne recommandent aucun produit ou service financier en particulier. Aucun des éléments des Services n’est proposé à titre de conseil professionnel, y compris, sans s’y limiter, à titre de conseil juridique, financier ou fiscal.

Avis relatif aux normes de codage vidéo H.264/MPEG-4 AVC et VC-1. Le logiciel peut contenir la technologie de codage visuel H.264/MPEG-4 AVC ou VC-1 qui peut être octroyée sous licence par MPEG LA, LLC. Cette technologie constitue un format de compression de données vidéo. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de l’avis suivant :

CE PRODUIT EST CONCÉDÉ CONFORMÉMENT AU PORTEFEUILLE DE BREVETS H.264/MPEG-4 AVC ET VC-1 POUR UNE UTILISATION PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE EN VUE DE (A) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES (CI-APRÈS LES « NORMES VIDÉO ») OU DE (B) DÉCODER UNE VIDÉO H.264/MPEG-4 AVC OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. AUCUNE DE CES LICENCES N’EST ÉTENDUE À UN AUTRE PRODUIT MÊME SI LEDIT PRODUIT EST INCLUS DANS CE LOGICIEL DANS UN ARTICLE UNIQUE. AUCUNE LICENCE N’EST OCTROYÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SONT DISPONIBLES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. CONSULTEZ LE SITE WEB MPEG LA.

Aux fins d’éclaircissement seulement, cet avertissement ne limite pas ni n’interdit l’utilisation du logiciel fourni en vertu des présentes modalités pour une activité normale qui n’inclut pas (i) la redistribution du logiciel à des tiers, ni (ii) la création de contenu en utilisant des technologies compatibles avec les NORMES VIDÉO pour la distribution à des tiers.

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CONDITIONS DE LICENCE STANDARD RELATIVES AUX APPLICATIONSCONDITIONS DE LICENCE STANDARD RELATIVES AUX APPLICATIONSSTANDARDAPPLICATIONLICENSETERMS
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CONDITIONS DE LICENCE STANDARD RELATIVES AUX APPLICATIONS

MAGASIN WINDOWS ET MARCHÉ XBOX

Les présentes conditions de licence tiennent lieu de contrat entre vous et l’éditeur d’applications. Veuillez les lire. Elles s’appliquent aux applications logicielles que vous téléchargez du Magasin Windows ou du Marché Xbox, y compris les mises à jour et compléments, sauf si l’application est accompagnée de conditions distinctes, auquel cas ces conditions s’appliquent.

EN TÉLÉCHARGEANT OU EN UTILISANT L’APPLICATION, OU EN TENTANT DE LE FAIRE, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES CONDITIONS. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT DE TÉLÉCHARGER NI D’UTILISER L’APPLICATION ET VOUS NE DEVEZ PAS LE FAIRE.

L’éditeur d’applications désigne l’entité qui vous octroie la licence relative à l’application, comme indiqué dans le Magasin Windows ou le Marché Xbox.

Si vous vous conformez aux présentes conditions de licence, les droits suivants vous sont accordés.

  • 1. DROITS D’INSTALLATION ET D’UTILISATION; EXPIRATION. Pour les applications que vous téléchargez du Magasin Windows : (a) vous pouvez installer et utiliser l’application sur un appareil Windows ou sur des appareils qui sont liés au compte Microsoft que vous utilisez pour accéder au Magasin Windows, et (b) la limite d’appareils sur lesquels vous pouvez installer l’application est affichée dans le magasin. Pour certaines des applications téléchargées depuis la console Xbox, la limite se trouve dans nos Conditions d’utilisation. Vous pouvez installer et utiliser les applications téléchargées depuis le Marché Xbox sur les consoles Xbox conformément à nos Conditions d’utilisation. Microsoft se réserve le droit de modifier ses Conditions d’utilisation en tout temps.
  • 2. SERVICES FOURNIS PAR INTERNET.
    • a. Autorisation pour les services Internet ou sans fil. Si l’application se connecte à des systèmes informatiques sur Internet, ce qui pourrait comprendre un réseau sans fil, votre utilisation de l’application constitue votre consentement à la transmission de données d’appareil (y compris, sans s’y limiter, les données techniques au sujet de votre appareil, de votre système, de vos applications et de vos périphériques) sur les services Internet ou sans fil. Si d’autres conditions accompagnent votre utilisation des services auxquels vous accédez depuis l’application, celles-ci s’appliquent aussi.
    • b. Utilisation abusive des services fournis par Internet. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un service Internet d’une façon susceptible d’y porter atteinte ou d’en perturber l’utilisation ou celle du réseau sans fil pour un autre utilisateur. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le service pour tenter d’accéder de façon non autorisée à tout service, donnée, compte ou réseau par quelque moyen que ce soit.
  • 3. PORTÉE DE LA LICENCE. L’application n’est pas vendue mais concédée sous licence. Le présent contrat ne vous confère que certains droits relatifs à l’utilisation de l’application. Si Microsoft annule votre autorisation d’utiliser les applications sur vos appareils conformément à votre contrat auprès de Microsoft, tous les droits conférés par les licences afférentes vous sont retirés. L’éditeur d’applications se réserve tous les autres droits. À moins que les lois applicables ne vous accordent d’autres droits malgré la présente limitation, vous pouvez utiliser l’application seulement tel que l’autorise expressément le présent contrat. Ainsi, vous devez respecter toute limite technique de l’application qui vous autorise à l’utiliser de certaines façons seulement. Vous n’êtes pas autorisé à :
    • a. Contourner les limites techniques de l’application.
    • b. Rétroconcevoir, décompiler ni désassembler l’application, à l’exception de ce qui est permis par les lois applicables en dépit de la présente limitation.
    • c. Créer plus de copies de l’application que le nombre permis en vertu du présent contrat ou des lois applicables, en dépit de la présente limitation.
    • d. Publier ou rendre l’application disponible autrement pour que d’autres la copient.
    • e. Louer ou prêter l’application.
    • f. Transférer l’application ou le présent contrat à un tiers.
  • 4. DOCUMENTATION. Si de la documentation est fournie avec l’application, vous êtes autorisé à la copier et à l’utiliser aux fins de consultation personnelle.
  • 5. RESTRICTIONS RELATIVES À L’EXPORTATION ET À LA TECHNOLOGIE. L’application peut être assujettie aux dispositions législatives et aux règlements internationaux ou des États-Unis en matière d’exportations et de contrôle de la technologie. Vous devez vous conformer à toutes les dispositions législatives et à tous les règlements nationaux et internationaux applicables à l’application. Ces lois et réglementations comprennent des restrictions sur les pays destinataires, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Pour en savoir plus au sujet des produits Microsoft, consultez le site Web Microsoft Exporting.
  • 6. SERVICES D’ASSISTANCE. Communiquez avec l’éditeur d’applications afin de déterminer quels services d’assistance sont offerts. Microsoft, le fabricant de matériel et votre fournisseur de services sans fil (sauf si Microsoft est l’éditeur d’applications) n’ont pas la responsabilité d’offrir des services d’assistance pour l’application.
  • 7. ENSEMBLE DU CONTRAT. Le présent contrat, toute politique de confidentialité applicable, toute modalité supplémentaire qui accompagne l’application et les modalités portant sur les compléments et les mises à jour constituent l’ensemble du contrat entre vous et l’éditeur d’applications pour ce qui est de l’application.
  • 8. LOIS APPLICABLES.
    • a. États-Unis et Canada. Si vous avez acquis l’application sur le territoire du Canada ou des États-Unis, les lois de la province ou de l’État où vous résidez (s’il s’agit d’une entreprise, lieu d’affaires principal) régissent l’interprétation du présent contrat et s’appliquent aux réclamations pour manquement aux termes dudit contrat et à toutes les autres réclamations (notamment les réclamations en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de responsabilité délictuelle), indépendamment des principes de conflit de lois.
    • b. À l’extérieur des États-Unis et du Canada. Si vous avez fait l’acquisition de l’application dans un autre pays, ce sont les lois de ce pays qui s’appliquent.
  • 9. PORTÉE JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits reconnus par la loi. Il est possible que les lois de votre province/État ou de votre pays vous confèrent d’autres droits. Le présent contrat ne modifie en rien les droits que vous confèrent les lois de votre province/État ou de votre pays si ces lois l’interdisent.
  • 10. EXONÉRATION DE GARANTIES. L’application est concédée sous licence « telle quelle », « avec toutes ses imperfections » et « selon la disponibilité ». Vous assumez tous les risques liés à son utilisation. Le fournisseur d’applications, en son nom, Microsoft (si Microsoft n’est pas l’éditeur d’applications), les fournisseurs de services sans fil sur lesquels l’application est distribuée et chacun des affiliés, mandataires et fournisseurs respectifs (ci-après les « parties couvertes ») n’offrent aucune garantie ni condition expresse relative à l’application. Le client assume entièrement les risques liés à la qualité, à la sûreté, au confort et au fonctionnement de l’application. Si l’application s’avère défectueuse, le client assume l’ensemble des coûts d’entretien ou de réparation. Il est possible que vos lois locales vous confèrent d’autres droits de consommateur que le présent contrat ne peut modifier. Dans la mesure où vos lois locales le permettent, les parties couvertes excluent toute garantie ou condition implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de sûreté, de confort et d’absence de violation.
  • 11. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RECOURS ET DOMMAGES. Dans la mesure permise par la loi, si votre demande de recouvrement de dommages est fondée, vous pouvez recouvrer auprès du fournisseur d’applications des dommages directs seulement jusqu’à concurrence du montant le plus élevé entre ce que vous avez payé pour l’application et 1 $ US. Vous ne pouvez en aucun cas recouvrer ou renoncer à votre droit de recouvrer d’autres dommages de l’éditeur d’applications, qu’ils soient consécutifs, pour gain manqué, spéciaux, indirects ou accessoires. Si vos lois locales imposent une garantie ou une condition que les présentes n’imposent pas, sa durée est limitée à 90 jours à compter du moment où vous téléchargez l’application.

Cette limitation s’applique à ce qui suit :

  • Tout ce qui est lié à l’application ou aux services offerts par l’intermédiaire de l’application et
  • aux réclamations pour violation du contrat, de la garantie ou d’une condition, à la responsabilité stricte, à la négligence ou à toute autre responsabilité délictuelle, à la violation d’une loi ou d’un règlement, à l’enrichissement injustifié, ou conformément à tout autre principe, dans la mesure où les lois applicables l’autorisent.

Elle s’applique également même si :

  • Le présent recours ne compense pas entièrement vos pertes ou n’atteint pas son but essentiel ou
  • l’éditeur d’applications était informé ou aurait dû être informé de la possibilité de tels dommages.
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Services inclusServices inclusserviceslist
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Les produits, applications et services suivants sont couverts par le contrat de services de Microsoft, mais peuvent ne pas être offerts sur votre marché.

  • Account.microsoft.com
  • Advertising.microsoft.com
  • Appli Cartes
  • Appli de recherche Bing
  • Appli santé pour appareils mobiles
  • Applications Bing
  • Arrow Launcher
  • Assistant Support et récupération Microsoft pour Office 365
  • Barre d’outils Bing
  • Bing
  • Bing Bots
  • Bing Bureau
  • Bing Cartes
  • Bing Dictionnaire
  • Bing en classe
  • Bing Input
  • Bing Navigation
  • Bing Programme de récompenses
  • Bing Reader
  • Bing Torque
  • Bing Translator
  • Bing Webmaster
  • Bing.com
  • Bingplaces.com
  • Choice.microsoft.com
  • Citizen Next
  • Compte Microsoft
  • Conditional Action Programmer
  • Cortana
  • Default Homepage and New Tab Page on Microsoft Edge
  • Dev Center App
  • Dictate
  • Docs.com
  • education.minecraft.net
  • Films et télé Microsoft
  • Fond d’écran Microsoft
  • forzamotorsport.net
  • Galerie de photos Windows
  • Groove
  • Groove Music Pass
  • GroupMe
  • HealthVault
  • LineBack
  • Magasin
  • Magasin Windows
  • Microsoft Add-Ins for Skype
  • Microsoft Bots
  • Microsoft Famille
  • Microsoft Health
  • Microsoft Pay
  • Microsoft Translator
  • Microsoft XiaoIce
  • MSN Actualité
  • MSN Cuisine & Vins
  • MSN Dial Up
  • MSN Explorer
  • MSN Finance
  • MSN Météo
  • MSN Premium
  • MSN Santé & Forme
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  • Navigateur Wikipédia Bing
  • News Pro App and Website
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  • Office Sway
  • Office 365 Famille
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  • Office 365 pour consommateurs
  • Office 365 Université
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  • OneDrive.com
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  • Picturesque Lock Screen
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  • Sites Web, applications et jeux Xbox et Windows publiés par Microsoft
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  • Skype Entretiens
  • Skype in the Classroom
  • Skype Manager
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  • Skype.com
  • Smart Search
  • Spreadsheet Keyboard
  • Sway.com
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  • Tossup
  • Traducteur
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  • Translator Live
  • UrWeather
  • Video Breakdown
  • Visio Online
  • Windows Live Mail
  • Windows Live Writer
  • Windows Movie Maker
  • Xbox Game Pass
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  • Xbox Live Gold
  • Xbox Music
  • Xbox Store
Texte intégral
15 juillet 20160