La page des conditions relatives au produit contient tous les termes et conditions régissant l'utilisation des produits Microsoft et des services professionnels acquis par le biais des programmes de licence Microsoft. Les conditions qui figuraient auparavant dans les « Conditions des services en ligne » ont été déplacées dans les « Conditions relatives aux produits » et n’existent plus en tant que conditions indépendantes. Pour plus d’informations sur le site Conditions relatives aux produits, consultez la FAQ : Conditions relatives aux produits. Des versions archivées des documents sur les conditions relatives aux produits antérieurs au 1er février 2021 sont disponibles ici, et des versions archivées des documents sur les conditions des services en ligne sont disponibles ici.

Lorsque vous vous abonnez à un service Online Service régi par les termes mentionnés dans les Conditions relatives aux produits, les conditions relatives à la sécurité et au traitement des données sont définies dans le document Addendum Protection des données (DPA) Microsoft Online Services. Le document DPA est un addendum des Conditions relatives aux produits (anciennement OST). Les éditions actuelles et archivées du DPA peuvent être téléchargées ici.

Les Services Provider Use Rights (SPUR) fournissent des informations détaillées sur le mode d’utilisation possible des produits acquis via le Microsoft Services Provider License Agreement (SPLA). Les éditions actuelles et archivées du SPUR peuvent être téléchargées ici.

Les Contrats de niveau de service (SLA) décrivent les engagements de Microsoft en ce qui concerne la durée de fonctionnement et la connectivité pour les services Microsoft Online Services. Les éditions actuelles et archivées du SLA peuvent être téléchargées ici.