Conditions relatives aux produits

La page des conditions relatives au produit contient tous les termes et conditions régissant l'utilisation des produits Microsoft et des services professionnels acquis par le biais des programmes de licence Microsoft. Les conditions qui figuraient auparavant dans les « Conditions des services en ligne » ont été déplacées dans les « Conditions relatives aux produits » et n’existent plus en tant que conditions indépendantes. Pour plus d’informations sur le site Conditions relatives aux produits, consultez la FAQ : Conditions relatives aux produits. Des versions archivées des documents sur les conditions relatives aux produits antérieurs au 1er février 2021 sont disponibles ici, et des versions archivées des documents sur les conditions des services en ligne sont disponibles ici.

Conditions actuelles (inclut également les conditions archivées depuis juillet 2020)

Conditions archivées des produits et des services en ligne(inclut les documents publiés avant février 2021)


Addendum Protection des données des Services en ligne (DPA)

Lorsque vous vous abonnez à un service Online Service régi par les termes mentionnés dans les Conditions relatives aux produits, les conditions relatives à la sécurité et au traitement des données sont définies dans le document Addendum Protection des données (DPA) Microsoft Online Services. Le document DPA est un addendum des Conditions relatives aux produits (anciennement OST). Les éditions actuelles et archivées du DPA peuvent être téléchargées ici.

Droits d’utilisation des fournisseurs de services (SPUR)

Les Services Provider Use Rights (SPUR) fournissent des informations détaillées sur le mode d’utilisation possible des produits acquis via le Microsoft Services Provider License Agreement (SPLA). Les éditions actuelles et archivées du SPUR peuvent être téléchargées ici.

Contrats de niveau de service pour les services Microsoft Online Services (SLA)

Les Contrats de niveau de service (SLA) décrivent les engagements de Microsoft en ce qui concerne la durée de fonctionnement et la connectivité pour les services Microsoft Online Services. Les éditions actuelles et archivées du SLA peuvent être téléchargées ici.

CLUF ISV et Liste de produits

Les Microsoft Independent Software Vendor (ISV), ) End User License Agreements (EULAs) et la product list fournissent des informations détaillées sur la disponibilité, les interruptions, les chemins de migration et l’utilisation des logiciels acquis via un programme de licences par un Microsoft Independent Software Vendor Royalty license program. Les ISV EULAs et la liste de produits sont mis à jour tous les trimestres. Les éditions actuelles et archivées des CLUF ISV et de la liste des produits peuvent être téléchargées ici.