Module complémentaire Microsoft Cloud pour les services financiers
Affichage des conditions pour le programme Entreprise/Souscription Entreprise/Accords de Mise en Œuvre Serveur et Cloud (EA/EAS/SCE). Toutes les conditions ne s'appliquent pas à tous les produits et programmes. Obtenir de l'aide pour sélectionner un programme Obtenir de l'aide pour sélectionner un programme.
Disponibilité
| Produit | EA/EAS | Program Attribute |
| Module complémentaire Microsoft Cloud pour les services financiers | Produit Supplémentaire |
Conditions des Produits :
Fournit des informations supplémentaires relatives à l’acquisition du Produit, telles que les conditions préalables à l’achat, les versions antérieures et le Groupe de Produits applicable.
| Conditions des Produits - Dispositions Générales | |
|---|---|
| Conditions d’Utilisation | Conditions Universelles de Licence applicables à tous les Services en Ligne. |
| Groupes de Produits | Serveur |
| Promotions | Aucun |
| Conditions des Produits - Spécifiques à un Programme | |
|---|---|
| Éligible à l’Extension de Durée | Toutes |
| Exonération d’Éligibilité | Aucun |
| Éligible à Réduction | Toutes |
| Éligible à Réduction (SCE) | Aucun |
| Éligible à Régularisation | Toutes |
Modules complémentaires
Le Client peut acquérir des Modules complémentaires Microsoft Cloud pour les services financiers, sous réserve du respect des conditions suivantes :
- Le Client doit disposer d’une licence pour les Licences Éligibles correspondantes.
- Le Client peut acquérir une SL Module Complémentaire pour chaque Licence Éligible, sauf mention contraire stipulée dans les présentes conditions.
- Le Client peut acquérir des SL Module Complémentaire entre deux régularisations, en prévision de l’acquisition des Licences Éligibles.
- Les fonctionnalités du module complémentaire Microsoft Cloud pour les services financiers dépendent de l’achat des Licences Éligibles suivantes et/ou de la combinaison des Licences Éligibles suivantes.
| Licence(s) Éligible(s) |
|---|
| Microsoft 365 E3, Microsoft 365 E5, Microsoft Project, Power Apps, Power Automate, PowerBI, Dynamics 365 Customer Service Enterprise, Dynamics 365 Digital Messaging, Dynamics 365 Customer Insights, Dynamics 365 Sales Enterprise ou Dynamics 365 Customer Voice |
Conditions Spécifiques des Services
Clause de non-responsabilité
Les Conditions Spécifiques du Service Complémentaire Microsoft Cloud pour les services financiers expliquent vos droits et obligations ainsi que ceux de Microsoft en ce qui concerne les normes de conformité réglementaire.
Le Client accepte que toute information résultant de l’utilisation des fonctionnalités fournies dans le cadre du Module complémentaire Microsoft Cloud pour les services financiers (« Cloud pour les services financiers ») est à des fins d’information ou de gestion des processus internes uniquement, et ne constitue pas un conseil juridique, financier, fiscal ou autre de Microsoft. Le Client accepte qu’il est responsable de ses propres recherches financières et décisions financières, et que les solutions et les informations résultantes fournies via le Cloud pour les services financiers ne serviront pas de base principale pour ses décisions financières. Le Client convient que Microsoft n’est pas responsable des décisions ou actions prises par le Client, ou par ses tiers autorisés, sur la base des informations qu’il produit ou génère en tant qu’utilisateur du Cloud pour les services financiers. Aucune solution fournie via le Cloud pour les services financiers ne constitue une offre, une sollicitation d’offre ou un conseil d’achat ou de vente de titres, ou tout instrument financier ou investissement de Microsoft.
Le Client ne peut utiliser aucune des fonctionnalités ou informations fournies via le Cloud pour les services financiers comme facteur d’établissement de la situation financière, y compris l’éligibilité au crédit, à la location, à l’assurance, au logement, à l’emploi ou à toute autre éligibilité ou tout autre droit (y compris pour toute autre utilisation constituant une fin autorisée en vertu du Federal Fair Credit Reporting Act des États-Unis (« FCRA »)) d’une personne ou d’une entité, d’une manière telle que Microsoft soit considérée comme une agence d’information sur les consommateurs en vertu du FCRA.
Vous pouvez en savoir plus sur les engagements de Microsoft en matière de conformité, de protection des données et de confidentialité ainsi que sur le Module complémentaire Microsoft Cloud pour les services financiers à l’adresse https://aka.ms/mcfsi-docs.
Protection des Données et Sécurité
Les conditions du DPA (http://aka.ms/DPA) s’appliquent aux Services en Ligne, à l’exception des Services en Ligne énumérés dans les Conditions de confidentialité et de sécurité. Pour les Services en Ligne Core, les détails spécifiques aux Services en Ligne sur les pratiques de sécurité et l'emplacement des Données Client au repos figurent également dans les Conditions de Protection des Données Personnelles et de Sécurité.
Ressources connexes
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