Conditions Supplémentaires du Programme

Les conditions générales ci-dessous s’appliquent au contrat de licence en volume du Client, comme indiqué.

Définition de la notion de Gestion pour les Dispositifs Éligibles

Si le contrat de licence en volume du Client se réfère à la définition de Dispositif Éligible des Conditions des Produits, de la Liste des Produits ou des Droits d’Utilisation de Logiciels, les conditions suivantes s’appliquent. Le Client « gère » tout dispositif sur lequel il contrôle, de manière directe ou indirecte, un ou plusieurs environnements d’exploitation. Il gère par exemple tout dispositif :

• auquel ils permettent de rejoindre leur domaine, ou
• qu’ils jugent nécessaire à l’utilisation d’applications au sein de leurs locaux, ou
• sur lequel ils installent des agents (ex., antivirus, anti logiciels malveillants ou autres agents stipulés dans leur politique interne), ou
• qu’ils soumettent et contraignent, de manière directe ou indirecte, à des stratégies de groupe, ou
• à propos duquel ils demandent ou reçoivent des données, qu’ils configurent ou depuis lequel ils donnent des instructions à des équipements matériels ou logiciels, associés directement ou indirectement à un environnement de système d’exploitation, ou
• auquel ils permettent d’accéder à une infrastructure de bureau virtuel sans Droits d’Itinérance pour la SA Windows, Microsoft Intune (par Dispositif) ou Windows Virtual Desktop Access.

Un dispositif qui accède à une infrastructure de bureau virtuel exclusivement au titre de Droits d’Itinérance ou qui utilise Windows To Go sur un Dispositif Tiers Éligible en dehors des locaux du Client uniquement et n’est pas géré à d’autres fins que celles décrites dans le présent article n’est pas considéré comme « géré » dans le cadre de la présente définition.

Services en Ligne des programmes Open

Dans le cadre des programmes de Licence Open, Open Value et Open Value Souscription, la période d’abonnement aux Services en Ligne débute à l’activation de la clé de produit et non au moment de la commande. Une fois la clé de produit activée, Microsoft n’acceptera aucune demande de retour envoyée par ses partenaires.

Les Clients sont éligibles au programme Open Value sous réserve d’acheter cinq (5) licences au minimum. Les Licences d’Abonnement Utilisateur aux Services en Ligne (SL Utilisateur) peuvent être prises en compte pour la quantité minimale éligible de cinq (5) licences. Toutefois, 5 SL Utilisateur ne suffisent pas à satisfaire la condition minimale d’éligibilité aux programmes Open Value couvrant l’ensemble de l’organisation et Open Value Souscription. Pour les programmes OV couvrant l’ensemble de l’organisation et OV Souscription, la commande initiale doit comporter au minimum cinq (5) licences de Plate-forme Desktop ou d’Élément Desktop en plus de toute SL Utilisateur.

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