Exportation

Le numéro CCATS (Commodity Classification Automated Tracking System) est un numéro d’enregistrement attribué aux articles dont la classification sur la liste de contrôle du commerce (CCL) a été établie par un examen du BIS dans le cadre de l’EAR.

Microsoft fournit le numéro CCATS de ses produits, le cas échéant, afin que les exportateurs puissent l’utiliser pour leurs opérations d’exportation si nécessaire.

En tant que producteur de produits logiciels déposant des enregistrements de chiffrement, des rapports d’autoclassification ou une classification de marchandises pour ses produits auprès du BIS, Microsoft s’est vu attribuer un numéro d’enregistrement de chiffrement (ERN).

L’ERN de Microsoft est R100177.