ECCN

Le Bureau of Industry and Security (BIS) du Département du commerce des États-Unis tient à jour la Liste de contrôle du commerce (CCL) qui comprend des articles (marchandises, logiciels et technologies) soumis à l’autorité du BIS. Les articles à exporter doivent être classés conformément à la CCL et se voir attribuer le numéro de classification des contrôles à l’exportation (ECCN) correspondant. Il s’agit de la désignation fondamentale indiquant la classification d’un article.

La détermination de l’ECCN dépend des caractéristiques techniques du produit. Microsoft procède à la classification de tous ses produits et technologies avant leur mise en marché.

Les clients et partenaires qui procèdent à l’exportation d’un produit Microsoft peuvent utiliser l’ECCN fourni par Microsoft pour remplir le formulaire AES (Automated Export System) ou d’autres documents requis pour l’opération d’exportation.

La classification attribuée aux produits logiciels de Microsoft relève généralement de l’un des ECCN suivants :

• 5D002 – Sécurité de l’information – Logiciel – Élément de chiffrement de la confidentialité des données

• 5D992 – Sécurité de l’information – Logiciel – Article de chiffrement pour le marché de masse

• EAR99 – Non contrôlé par d’autres catégories, mais soumis à l’EAR

• Non soumis à l’EAR – Non soumis à la réglementation des États-Unis en matière d’exportation

Bien que les ECCN pour les produits Microsoft soient fournis afin de faciliter les opérations d’exportation, il incombe à l’exportateur de se conformer aux réglementations de l’administration des exportations (EAR). Une fois l’ECCN approprié obtenu, vous devez consulter les réglementations de l’administration des exportations (EAR) ou votre conseiller à l’exportation pour déterminer le type de licence approprié et les pays admissibles à des fins d’exportation.

Codes du Schedule B et du système harmonisé

Aux États-Unis, les numéros utilisés pour classer les produits exportés sont appelés « Schedule B ». Le U.S. Census Bureau administre le système Schedule B. Les numéros Schedule B, et non les numéros HS, sont utilisés pour classer les produits exportés. Les numéros du Schedule B, et non les numéros du SH, doivent être indiqués sur la déclaration d’exportation des expéditeurs (SED).

Le système harmonisé (SH) est le codage normalisé des noms et des numéros utilisés dans le commerce international pour classer les produits.

Le code SH de base contient six chiffres, appelés sous-positions. Le Schedule B est un code à dix chiffres construit à partir des 6 premiers chiffres du code SH.

Microsoft met ces données à disposition à des fins d’information générale uniquement et ne constitue pas un avis juridique d’un courtier en douane agréé. Les informations contenues dans ce site peuvent ne pas refléter les développements légaux ou réglementaires les plus récents, et Microsoft ne déclare pas, ne garantit pas et n’assure pas qu’elles sont complètes, exactes ou à jour. Ces informations peuvent être modifiées sans préavis. Les informations contenues dans ce site ne sont pas destinées à constituer un avis juridique ou un conseil d’un courtier en douane agréé, ni à remplacer l’avis d’un conseil ou d’un courtier en douane agréé, et vous ne devez pas prendre de mesures, y compris des décisions de classement, sur la base des informations contenues dans ce site. La classification doit être effectuée par un courtier agréé qui connaît vos faits et circonstances particuliers.