Exportation

R. Oui. Les produits Microsoft sont soumis à la juridiction du gouvernement des États-Unis et ne peuvent pas être exportés sans autorisation vers des pays communément appelés pays du groupe E (il existe une anomalie : après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, la région de Crimée a été inscrite, puis la République populaire de Donetsk (DNR) et la République populaire de Louhansk (LNR)). Microsoft n’est pas autorisé à exporter sans autorisation vers:

       o    Cuba*

       o    Iran*

       o    Corée du Nord

       o    Syrie

       o    Région de la Crimée, de Donetsk et de Louhansk en Ukraine

Consultez le règlement sur l’administration des exportations (EAR), supplément 1 à la section 740. Et en ce qui concerne la région de Crimée, consultez (EAR) 746.6.

* S’agissant de l’Iran et de Cuba, les récentes modifications apportées aux sanctions américaines peuvent s’appliquer. Pour déterminer l’admissibilité de votre transaction, veuillez consulter le Centre de ressources sur les sanctions contre l’Iran de l’OFAC et les directives du BIS des États-Unis sur Cuba et de l’OFAC sur Cuba.

R. Oui. Les exceptions de licence TMP et BAG, décrites dans les règlements d’administration des exportations, peuvent s’appliquer à votre situation, sous réserve de certaines conditions.

Veuillez noter que certaines destinations peuvent restreindre ou imposer des formalités d’importation pour les appareils chiffrés ou certains logiciels de chiffrement et ne reconnaissent aucune "exemption pour usage personnel". Avant de vous rendre dans certains pays avec un article à chiffrement contrôlé de Microsoft, consultez un expert en exportation ou visitez le site Voyages internationaux du département d’État.

R. Les produits Microsoft équipés d’un système de chiffrement sont commercialisés et distribués dans tous les pays du monde, à l’exception de ceux soumis à des restrictions en vertu de la législation des États-Unis. Un certain nombre de pays disposent de lois susceptibles d’affecter l’importation ou l’utilisation du chiffrement, bien que nombre de ces lois soient interprétées de manière à ne pas être appliquées aux produits logiciels grand public. Certains pays réglementent l’importation ou l’exportation de logiciels de chiffrement fort par un système de dérogations, de licences générales ouvertes (globales) ou de licences individuelles (spécifiques). Tous les exportateurs doivent respecter les procédures et les politiques de ces pays en matière de licences. Microsoft n’est pas en mesure de fournir des conseils juridiques à ses clients. En cas de doute, les clients doivent consulter leur propre conseiller juridique.

R. Le centre de téléchargement  est votre ressource exhaustive pour tous les téléchargements relatifs à Microsoft. Windows Update et  Office Update proposent des téléchargements adaptés à votre PC.

R. Cette étiquette fait partie des politiques des canaux de distribution de logiciels de Microsoft. Il n’est pas spécifiquement lié aux contrôles des exportations de logiciels de chiffrement.

R. Windows est admissible à la note générale (grand public) relative aux mesures de chiffrement pour la catégorie 5, section « Mesures de contrôle à double usage » (liste internationale).

R. Consultez la rubrique « Aperçu des exportations » ou rendez-vous sur le site du Bureau de l’industrie et de la sécurité du Département du commerce des États-Unis à l’adresse suivante : http://www.bis.doc.gov.

R. La politique de Microsoft est de fournir l’ECCN du produit et le type de licence, consultez www.microsoft.com/fr-ca/exporting/exporting-information MISE À JOUR pour ces informations.

R.  L’ERN de Microsoft est R100177. Ce numéro d’enregistrement de chiffrement signifie que Microsoft a fourni les informations sur son activité et ses produits au Bureau of Industry and Security et qu’elle est autorisée à exporter des articles de chiffrement au titre de l’exception de licence ENC, en tant qu’articles de "marché de masse" ou par le biais d’une auto-classification sans examen par le BIS, comme le prévoient les règlements sur l’administration des exportations.

R. Il existe une différence entre le numéro de classification HS et le numéro du Schedule B. Le numéro HS est un code internationalement reconnu. Le code SH de base contient six chiffres, appelés sous-positions. Le Schedule B est un code à dix chiffres construit à partir des 6 premiers chiffres du code SH.

La classification du système harmonisé (SH) est une méthode numérique normalisée à 6 chiffres permettant de classer les produits commercialisés. Les numéros SH sont utilisés par les autorités douanières du monde entier pour identifier les produits en vue de l’application des droits et taxes. Aux États-Unis, les numéros utilisés pour classer les produits exportés sont appelés « Schedule B ». Les numéros du Schedule B, et non les numéros SH, doivent être indiqués sur la déclaration d’exportation des expéditeurs (SED) ou sur les déclarations AES.

Pour plus d’informations, consultez le site du Census Bureau ou export.gov.

Veuillez consulter le site Exportation Microsoft – Exportation d’informations MISE À JOUR pour toutes les classifications d’exportation de Microsoft ou communiquer avec eccn@microsoft.com.

R. Oui. Vous pouvez accéder à ces publications ici :  Office 365 – Livre blanc sur les contrôles à l’exportation.  et  Microsoft Azure – Livre blanc sur les contrôles à l’exportation.

A. Veuillez consulter  Exportation Microsoft – Vue d’ensemble  pour un aperçu des fondements des contrôles à l’exportation. Pour plus d’informations sur l’exportation dans le nuage, veuillez consulter les livres blancs qui permettent d’expliquer les contrôles des exportations dans le nuage et les autorités qui gèrent les contrôles :

·       Office 365 – Livre blanc sur les contrôles à l’exportation  (p. 5)

·       Microsoft Azure – Livre blanc sur les contrôles à l’exportation. (p. 4)

R. Microsoft n’est pas en mesure de fournir des conseils juridiques à ses clients. En cas de doute, les clients doivent consulter leur propre conseiller juridique. Pour plus d’informations, veuillez consulter les ressources suivantes :

·       Microsoft Azure – Livre blanc sur les contrôles à l’exportation.

·       Réglementation sur le trafic international d’armes (ITAR) – Conformité d’Azure | Microsoft Learn

Le client est responsable du respect des restrictions relatives aux CUI et aux données techniques du Département de la défense des États-Unis.

R. Microsoft n’acceptera aucune responsabilité pour avoir été ajoutée en tant que partie à une demande de licence d’exportation sans notre consentement exprès. Avant d’ajouter Microsoft comme partie à une demande de licence ou d’autorisation d’exportation de la DDTC, du BIS ou de tout autre pays, Envoyer un courriel à l’adresse  eccn@microsoft.com  for questions sur les demandes de licence.

R. Pour la sécurité des actifs de nos clients, Microsoft ne fournit pas les adresses de ses centres de données.

R.  Microsoft n’est pas en mesure de fournir des conseils juridiques à ses clients. En cas de doute, les clients doivent consulter leur propre conseiller juridique.

R . Il incombe à l’utilisateur final de comprendre les implications en matière de propriété intellectuelle de sa collaboration avec le gouvernement. Si vous avez des questions, pensez à consulter vos avocats spécialisés dans la propriété intellectuelle ou un conseiller externe.

R. En général, le gouvernement est habilité à déterminer ce qui constitue une information non classifiée contrôlée.

R. Il s’agit d’une détermination légale et réglementaire qu’il incombe à l’utilisateur du nuage d’effectuer. Le Département du commerce des États-Unis dispose d’un outil d’aide à la " décision spécialement" conçu à cet effet,  qui peut faciliter l’analyse. Si vous avez des questions, envisagez de consulter vos avocats ou des conseillers externes.

R. Pour plus d’informations sur le nuage gouvernemental de Microsoft, consultez  Microsoft 365 Gouvernement – mode d’achat – Descriptions des services. | Microsoft Learn