Exportation

De nombreux produits, services et technologies Microsoft répondent aux critères du statut de marché de masse comme défini par la note 3 de la catégorie 5, partie 2 (la « note sur les systèmes de chiffrement ») de la liste de contrôle du commerce (CCL). Les produits matériels et logiciels de chiffrement destinés au marché de masse sont soumis à des exigences de notification et d’examen par le BIS en fonction de leurs caractéristiques.

Microsoft obtient les enregistrements requis pour les produits du marché de masse avant leur mise en marché. Les produits matériels de chiffrement destinés au marché de masse sont classés dans la catégorie ECCN 5A992.c, et les produits logiciels de chiffrement destinés au marché de masse sont classés dans la catégorie ECCN 5D992.c. À l’exception des pays soumis à un embargo, ces produits peuvent être exportés sans autre autorisation au titre des règlements sur l’administration des exportations (EAR).

Voir la liste  ECCN MISE À JOUR