Conditions universelles de licence

Les conditions de licence applicables à l’utilisation de chaque Produit sous licence incluent les Conditions Universelles de Licence, les Conditions de Modèle de Licence applicables et toute Condition de Licence Spécifique au Produit figurant dans l’Entrée Produit.

Conditions universelles de licence

Les présentes conditions de licence s’appliquent à l’utilisation par le Client de tous les logiciels Microsoft concédés sous licence au titre du SPLA du Client.

Définitions

Les termes qui sont utilisés mais ne sont pas définis dans ce document ont la signification qui leur est attribuée dans le SPLA du Client.

Droits d’Utilisation du Client

Sous réserve du respect de son SPLA, y compris le SPUR, le Client est autorisé à utiliser les logiciels conformément au SPUR. Il doit disposer d’une Licence pour chaque Produit et chaque fonctionnalité concédée indépendamment sous licence qui sont utilisés sur un dispositif ou par un utilisateur.

Droits d’utilisation d’autres versions

Pour chaque copie ou Instance autorisée, le Client peut créer, stocker, installer, accéder à ou exécuter une copie ou une Instance d’une version précédente, d’une version linguistique autorisée différente ou d’une version de plateforme disponible différente (par exemple, 32 bits ou 64 bits) ou d’une édition antérieure autorisée au lieu de la version concédée sous licence. Les droits d’utilisation de la version concédée sous licence demeurent néanmoins applicables. Les licences des versions et éditions antérieures ne sauraient satisfaire les conditions de licence des Produits.

Droits d’utilisation applicables

Les conditions de licence exposées dans les SPUR et applicables au moment où le Client fournit pour la première fois des Services Logiciels avec une version d’un Produit restent applicables pendant toute la durée du SPLA, sous réserve des conditions suivantes : (1) si Microsoft lance une nouvelle version d’un Produit et que le Client utilise cette nouvelle version, le Client devra respecter les conditions de licence applicables à ladite version ; et (2) si le Client fournit des Services Logiciels avec une version antérieure d’un Produit (une « Version Antérieure »), et si la Version Antérieure contient des composants ne faisant pas partie de la version du Produit identifiée dans les SPUR applicables, les Conditions de Licence propres à ces composants stipulés dans les derniers SPUR associés à la Version Antérieure s’appliqueront auxdits composants.

Utilisation de Fournisseurs Répertoriés

Le client peut faire appel à un Fournisseur de Services de Centre de Données (pour les Produits éligibles DCP) ou à une Société d’Infogérance qui est un Fournisseur Répertorié (ou qui utilise un Fournisseur Répertorié pour fournir des services au Client) jusqu’au 30 septembre 2025.

Droits de récupération en cas de sinistre

Pour chaque Instance du logiciel serveur concerné, octroyée sous licence selon les modèles de licence Par Processeur, Par Cœur (Applications), Par Cœur (OS) ou Par Cœur (Gestion) que le Client exécute dans un OSE physique ou un OSE virtuel sur un Serveur concédé sous licence, le Client est autorisé à exécuter de façon temporaire une Instance de sauvegarde dans un OSE physique ou un OSE virtuel sur un Serveur dédié à la récupération en cas de sinistre. Les conditions de licence de logiciel et les restrictions ci-après s’appliquent à l’utilisation du logiciel par le Client sur un serveur de récupération en cas de sinistre.

Périodes d'utilisation autorisées

Le serveur de récupération en cas de sinistre peut fonctionner uniquement pendant les périodes exceptionnelles suivantes :

Pour des tests de récupération en cas de sinistre de courte durée, pendant une semaine tous les quatre-vingt-dix (90) jours.
Pendant un sinistre, lorsque le serveur de production à récupérer est hors service.
Avant et après un sinistre, pour une courte durée, afin d’aider le transfert entre le serveur de production principal et le serveur de récupération après sinistre.

Conditions d'utilisation

Pour utiliser le logiciel dans le cadre des Droits de Récupération en cas de Sinistre, le Client doit se conformer aux conditions suivantes :

Le serveur de récupération en cas de sinistre ne doit pas fonctionner en dehors des périodes exceptionnelles exposées ci-dessus.
Le serveur de récupération en cas de sinistre ne doit pas se trouver dans le même cluster que le serveur de production.
L'utilisation du logiciel sur le serveur de récupération en cas de sinistre doit être conforme aux conditions de licence du logiciel.
Une fois le processus de récupération en cas de sinistre terminé et lorsque le serveur de production a été récupéré, le serveur de récupération en cas de sinistre ne doit pas fonctionner à d‘autres moments que ceux autorisés ici.

Utilisation de Windows Server

Des Licences Windows Server ne sont pas nécessaires pour le serveur de récupération en cas de sinistre sous réserve que :

Le rôle Hyper-V dans Windows Server est utilisé pour répliquer des OSE Virtuels du serveur de production d’un site principal vers un serveur de récupération en cas de sinistre.
Le serveur de récupération en cas de sinistre n'est utilisé que pour :
- exécuter le logiciel de virtualisation matérielle,comme Hyper-V,
- fournir des services de virtualisation matérielle,
- exécuter des agents logiciels pour gérer le logiciel de virtualisation matérielle,
- servir de destination pour la réplication,
- recevoir des OSE virtuels répliqués, tester le basculement et attendre le basculement des OSE virtuels et
- exécuter les charges de travail de récupération en cas de sinistre décrites ci-dessus.

Logiciel Tiers

Le logiciel peut contenir des programmes ou composants de tiers concédés sous licence selon des conditions distinctes, qui seront exposées au Client durant l’installation ou sont incluses dans le fichier « ThirdPartyNotices » qui accompagne le logiciel. Le logiciel peut également contenir des programmes open source de tiers qui sont concédés au Client sous licence par Microsoft, et non par lesdits tiers, en vertu des conditions de licence Microsoft.

Code en version précommerciale, mises à jour ou suppléments, fonctionnalités supplémentaires

Microsoft peut fournir des mises à jour ou suppléments pour les Produits. L’utilisation de ces mises à jour et suppléments, ainsi que des codes précommerciaux, fonctionnalités supplémentaires et services supplémentaires en option est régie par les conditions spécifiques (le cas échéant) qui les accompagnent. Certains Produits imposent des mises à jour automatiques, comme indiqué dans les Conditions de Licence Spécifiques associées.

Restrictions

Les Clients ne sont pas autorisés à (et ne disposent de la licence pour) louer le logiciel, contourner des restrictions techniques des Produits ou de la documentation correspondante, ou dissocier le logiciel afin de l’utiliser dans plusieurs OSE sous une Licence unique ou un Serveur Concédé Sous Licence (même si les OSE sont sur le même dispositif matériel), sauf autorisation expresse de Microsoft. Les droits d’accès aux logiciels sur un dispositif donné ne donnent aux Clients aucun droit de transposer les brevets Microsoft ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Microsoft audit dispositif ou à tout autre logiciel ou dispositif.

Attribution et réattribution de licences

Avant d’exécuter un logiciel en vertu d’une Licence, les Clients doivent attribuer ladite Licence à un dispositif ou à un utilisateur, selon le type de licence. Les Clients sont autorisés à réattribuer une Licence à un autre dispositif ou utilisateur, mais pas au cours du même mois civil, à moins que la réattribution intervienne dans le cadre (i) d’une perte ou d’une défaillance matérielle permanente ou (ii) d’une réattribution temporaire de SAL visant à remplacer l’utilisateur absent ou le dispositif en panne. Le cas échéant, ils doivent désinstaller le logiciel du dispositif d’origine ou bloquer l’accès de l’utilisateur d’origine au logiciel.

Mesures techniques

Certains Produits sont protégés par des technologies spécifiques à activer ou à valider, dont l’installation ou l’accès nécessite une clé de produit.

Activation et validation

La procédure d’activation/validation consiste à vérifier que le Produit logiciel a été correctement installé, que la clé de produit n’est pas une clé volée, et qu’aucune modification non autorisée n’a été apportée aux fonctions de validation, de concession de licence ou d’activation du logiciel. Les droits d’utilisation du logiciel peuvent être limités passé le délai spécifié dans les Produits Logiciels si le Client n’active pas le logiciel. Le Client n’est pas autorisé à continuer d’utiliser le logiciel après un échec d’activation. En cas d’échec de validation par le service de gestion de clés (Key Management Service, KMS), le Client doit utiliser une clé d’activation multiple (Multiple Activation Key, MAK). La procédure d’activation/validation est obligatoire.

Clés du Produit

L’utilisation de logiciels sous licence nécessite une clé de produit. Toutes les clés de produits constituent des Informations Confidentielles de Microsoft. Nonobstant toute stipulation contraire de leur contrat de licence en volume, les Clients ne sont pas autorisés à divulguer leurs clés de produit à des tiers. Il leur est également interdit de fournir un accès non sécurisé à leurs ordinateurs KMS sur un réseau non contrôlé. En cas d’utilisation ou de divulgation non autorisée de clés de produits ou de clés KMS, Microsoft peut interdire toute activation et désactivation ultérieure ou bloquer l’activation ou la validation des clés de produits concernées, et prendre toute autre mesure appropriée.

Notifications

Les notifications suivantes mentionnées dans chaque note relative au Produit s’appliquent :

Fonctionnalités Internet

Les Produits Logiciels peuvent contenir des fonctions qui se connectent à Internet et transmettent des informations aux systèmes informatiques de Microsoft et de ses Affiliés et prestataires de services sans notification supplémentaire aux Clients. Les dispositions applicables à l’utilisation de ces informations sont décrites dans la déclaration de confidentialité associée à chaque Produit logiciel.

Bing Maps

Le Produit permet d’utiliser Bing Maps. Vous n’êtes autorisé à utiliser les contenus fournis via Bing Maps, y compris les géocodes, qu’avec le produit via lequel les contenus sont fournis. L’utilisation de Bing Maps par le Client est régie par les Conditions d’Utilisation et la Déclaration de confidentialité de Bing Maps, respectivement disponibles sur les pages http://go.microsoft.com/?linkid=9710837 et http://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=248686.

Norme Visuelle H.264/AVC, Norme Vidéo VC-1 et Norme Visuelle MPEG-4 Part 2

Le présent logiciel peut inclure les technologies de décodage visuelle H.264/AVC, VC-1 et MPEG-4 Part 2. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de la notification suivante : LA LICENCE DE CE PRODUIT VOUS EST CONCÉDÉE D’APRÈS LES TERMES DE LA LICENCE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS DES NORMES AVC, VC-1, MPEG-4 PART 2 VISUAL DANS LE CADRE D’UNE UTILISATION PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL PAR UN CONSOMMATEUR POUR (i) L’ENCODAGE DE VIDÉO SELON CE QUI PRÉCÈDE (« NORMES VIDÉO ») OU (ii) LE DÉCODAGE DE VIDÉO AVC, VC-1 OU MPEG-4 PART 2 ENCODÉE PAR UN CONSOMMATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PRIVÉE À BUT NON COMMERCIAL ET/OU OBTENUE AUPRÈS D’UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR LADITE VIDÉO. AUCUNE LICENCE N’EST OCTROYÉE OU IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. VOIR www.mpegla.com. Pour plus de clarté, l’avertissement ci-dessus n’impose aucune limite ou interdiction à l’utilisation du logiciel par une entreprise en faisant un usage normal et personnalisé, et il ne couvre pas (i) la redistribution du logiciel à des tiers ou (ii) la création de contenu avec les technologies conformes aux NORMES VIDÉO pour une distribution à des tiers.

Protection contre les logiciels malveillants

Microsoft se préoccupe de la protection de ses clients contre les logiciels malveillants. Le logiciel activera la protection contre les logiciels malveillants si aucune autre protection n'est installée ou si la protection a expiré. Pour ce faire, les autres logiciels de protection contre les logiciels malveillants devront être désactivés, voire supprimés.

Polices, images et sons

Les Clients peuvent accéder aux icônes, images, sons et éléments multimédias inclus dans le logiciel qu’ils exécutent et les utiliser uniquement sur un Dispositif Concédé Sous Licence. Ils peuvent également utiliser les polices incluses avec le logiciel ou installées par le logiciel pour afficher et imprimer du contenu. Les Clients sont autorisés à incorporer des polices au contenu conformément aux restrictions d’incorporation des polices et à les télécharger temporairement vers une imprimante ou un autre dispositif de sortie en vue d’en imprimer le contenu.

Technologies incluses

Les Produits peuvent inclure d'autres composants technologiques Microsoft soumis à leurs propres conditions de licence, comme indiqué dans la note relative aux Produits. Lesdites conditions de licence spécifiques qui ne sont pas mentionnées dans cette section peuvent être incluses dans un dossier distinct du répertoire d’installation du Produit ou dans l’outil Unified Installer du Produit.

Tests d’évaluation

Les Clients doivent obtenir l’accord écrit préalable de Microsoft pour pouvoir divulguer à des tiers les résultats des tests d’évaluation de tout Produit Serveur. Cela ne s’applique pas à .NET Framework.

Software Plus Services

Les Produits Microsoft peuvent inclure des services accessibles par l’intermédiaire de fonctions logicielles qui se connectent aux systèmes informatiques en ligne de Microsoft ou d’un prestataire de services. Ces services peuvent être modifiés ou interrompus à tout moment. Les Clients ne sont pas autorisés à utiliser ces services de quelque manière que ce soit qui pourrait leur porter atteinte ou perturber leur utilisation par un autre utilisateur. Il leur est également défendu d’utiliser les services pour tenter d’accéder de façon non autorisée aux services, données, comptes ou réseaux de toute autre manière.

Sites Internet tiers

Client et ses propres clients peuvent être en lien avec des sites Internet tiers, dans le cadre de l’utilisation des Produits. Microsoft ne contrôle en aucun cas les sites tiers. Microsoft ne porte donc aucune responsabilité concernant le contenu desdits sites tiers, les liens proposés sur ces sites ou toute modification apportées à ces sites tiers. Microsoft propose des liens vers des sites tiers à des fins de commodité uniquement. L’inclusion desdits liens n’implique, de la part de Microsoft, aucune approbation des sites tiers auxquels ces liens se rapportent.

Multiplexage

Les opérations de multiplexage et de concentration visant à réduire les connexions directes aux logiciels ne réduisent pas le nombre de Licences requises.

Création et stockage d’instances de Serveurs ou de supports de stockage

Pour toute Licence que le Client acquiert, le Client peut créer et stocker des Instances du logiciel correspondant uniquement pour exercer son droit d'utiliser des Instances Exécutées du logiciel au titre de cette Licence conformément à ce document.

Code Distribuable

Les logiciels peuvent contenir du code que les Clients sont autorisés à distribuer dans des programmes qu’ils développent, sous réserve de respecter les conditions ci-après. Pour les besoins du présent paragraphe, le terme « Client » inclut également les Utilisateurs Finaux du Client.

Droit d’utilisation et de distribution

Le code et les fichiers texte répertoriés ci-après constituent le « Code distribuable ».

Fichiers REDIST.TXT : Les Clients sont autorisés à copier et à distribuer la version en code objet du code figurant dans les fichiers REDIST.TXT et OTHER-REDIST.TXT, ainsi que de tout code portant la mention « Bibliothèques Silverlight », « Bibliothèques client » Silverlight et « Bibliothèques serveur » Silverlight.
Code échantillon, modèles et styles : Les Clients sont autorisés à modifier, à copier et à distribuer les versions en code source et objet du code « échantillon », « modèle », « styles simples » et « croquis ».
Distribution par des tiers : Les Clients peuvent autoriser les distributeurs de leurs programmes à copier et à distribuer le Code Distribuable en tant que partie intégrante desdits programmes.
Bibliothèque d’images : Les Clients peuvent copier et distribuer les images, graphismes et animations de la Bibliothèque d’images de la façon décrite dans la documentation du logiciel.

Conditions de Distribution

Pour distribuer tout Code Distribuable, les Clients doivent respecter les conditions suivantes :

distribuer le Code Distribuable uniquement avec les programmes du Client, lorsque ces programmes du Client apportent des fonctionnalités essentielles au Code Distribuable ;
exiger que les distributeurs et les utilisateurs finaux externes acceptent des conditions qui protègent le Code Distribuable au moins autant que le contrat de licence en volume et les SPUR ;
garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation, y compris pour les honoraires d’avocats, liée à la distribution ou à l’utilisation des programmes du Client, à l’exception des réclamations liées uniquement au Code Distribuable inclus dans lesdits programmes.

Restrictions de distribution

Les Clients ne sont pas autorisés à :

modifier toute mention de droits d’auteur, de marques de fabrique ou de brevets pouvant figurer dans le Code Distribuable ;
utiliser les marques de Microsoft dans les noms de leurs programmes ou d’une façon qui suggère que leurs programmes sont fournis ou recommandés par Microsoft ;
distribuer le Code Distribuable dans ou avec des programmes malveillants, trompeurs ou interdits par la loi ; ou
modifier ou distribuer le code source de tout Code distribuable de manière à ce qu’il fasse l’objet, en tout ou partie, d’une Licence Exclue. Une Licence Exclue implique, comme condition d’utilisation, de modification ou de distribution, que le code soit divulgué ou distribué sous forme de code source ou que d’autres personnes aient le droit de le modifier.