Notifications
Les notifications suivantes s’appliquent lorsque cela est indiqué dans la section Droits d’Utilisation ou Conditions Spécifiques des Services de chaque entrée de Produit :
Notification relative aux Fonctionnalités Internet
Les Produits logiciels peuvent contenir des fonctions qui se connectent à Internet et transmettent des informations aux systèmes informatiques de Microsoft et de ses Affiliés et fournisseurs de services sans en informer les Clients. L'utilisation de ces informations est décrite dans les conditions accompagnant les fonctionnalités Internet, la documentation du Produit et la Déclaration de Confidentialité de Microsoft (aka.ms/privacy). Sauf disposition contraire, Microsoft est responsable du traitement des Données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation par le Client de fonctionnalités Internet dans les Produits logiciels. Lorsque Microsoft est un responsable du traitement pour les fonctionnalités Internet, Microsoft traitera les Données à Caractère Personnel conformément à la Déclaration de confidentialité de Microsoft (aka.ms/privacy), et les dispositions de l'Addendum sur la Protection des Données ne s'appliquent pas.
Notification relative à la protection contre les Logiciels malveillants
Microsoft se préoccupe de la protection de ses clients contre les logiciels malveillants. Le logiciel activera la protection contre les logiciels malveillants si aucune autre protection n'est installée ou si la protection a expiré. Pour ce faire, les autres logiciels de protection contre les logiciels malveillants devront être désactivés, voire supprimés.
Notification relative à la Norme Vidéo H.265/HEVC
Le logiciel peut inclure la technologie de codage H.265/HEVC. Access Advance LLC exige la diffusion de la notification suivante :
SI ELLE EST INCLUSE, LA TECHNOLOGIE H.265/HEVC DE CE LOGICIEL EST COUVERTE PAR UNE OU PLUSIEURS REVENDICATIONS DES BREVETS HEVC ÉNUMÉRÉS À L’ADRESSE : PATENTLIST.ACCESSADVANCE.COM. EN FONCTION DE LA FAÇON DONT VOUS AVEZ OBTENU LE LOGICIEL, CE PRODUIT PEUT FAIRE L’OBJET D’UNE LICENCE DANS LE CADRE DU PORTEFEUILLE DE BREVETS HEVC ADVANCE.
Si ce logiciel est installé sur un appareil Microsoft, des informations supplémentaires sur les licences sont disponibles à l’adresse : https://www.aka.ms/HEVCVirtualPatentMarking.
Avis - Disponibilité des Suites Microsoft (sans Teams) dans l’EEE
Cet Avis s’applique aux Clients de l’Espace Économique Européen (EEE) qui effectuent des achats via les programmes de licences commerciales de Microsoft avec un compte de facturation situé dans l’EEE.
Ces Clients ont le droit d’acheter des Suites (sans Teams) (et ceux qui ont des accords pluriannuels peuvent passer aux Suites (sans Teams) lors de leur prochaine commande annuelle) à un prix inférieur à celui des Suites Couvertes correspondantes. Les Clients peuvent également prétendre au même pourcentage de remise (qu’il soit négocié ou offert à titre de promotion et qu’il soit mis en œuvre sous forme de réduction de prix ou de remise) sur les Suites (sans Teams) offert sur les Suites Couvertes correspondantes. Ces Suites (sans Teams) peuvent être utilisées avec des solutions concurrentes de Teams si le Client achète une solution concurrente.
Notification relative à l'encodage H.265/HEVC Azure Media Services
Le client doit obtenir ses propres licences de brevet auprès des pools de brevets H.265/HEVC ou des détenteurs de droits tiers avant d’utiliser Microsoft Azure Media Services pour encoder ou décoder un support H.265/HEVC.
Avertissement relatif à Adobe Flash Player
Le logiciel peut inclure une version d’Adobe Flash Player. Le Client accepte que son utilisation d’Adobe Flash Player soit régie par les termes du contrat de licence d’Adobe Systems Incorporated, disponibles à l’adresse http://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=248532. Adobe et Flash sont soit des marques déposées d’Adobe Systems Incorporated, soit des marques commerciales d’Adobe Systems Incorporated aux États-Unis et/ou dans d’autres pays.
Notification relative aux Services de Communication
Certains Services en Ligne fournissent des services de communication vocale et textuelle (les « Services de Communication »). Ces Services de Communication sont assurés par Microsoft via l’Affilié Microsoft ou un autre prestataire de service autorisé à les administrer. La tarification des Services de Communication peut inclure des taxes et frais applicables. Les conditions des Services de Communication peuvent varier d’un pays à l’autre. L’ensemble des taxes, frais et conditions pour les Services de Communication sont repris dans les conditions d’utilisation disponibles sur le site de Licence en Volume à l’adresse https://aka.ms/CommunicationServicesTerms. Si un Service en Ligne vous permet d’accéder à des fonctionnalités de communication vocale et textuelle fournies par des tiers, ces services sont fournis sous des conditions distinctes convenues directement entre vous et le tiers. Microsoft n’est pas le fournisseur et ne gère pas la facturation ou le support pour de tels services de communication de tiers.
Notification relative à la Norme Vidéo H.264/AVC et à la Norme Vidéo VC-1.
Le présent logiciel peut contenir la technologie de compression H.264/AVC et/ou VC-1. MPEG LA, L.L.C. exige la diffusion de la notification suivante :
LA LICENCE DE CE PRODUIT EST ACCORDÉE CONFORMÉMENT AUX LICENCES H.264/AVC ET VC-1 BREVETÉES POUR UN USAGE PERSONNEL ET NON COMMERCIAL EN VUE DE (i) ENCODER UNE VIDÉO CONFORMÉMENT AUX NORMES CI-DESSUS (LES « NORMES VIDÉO ») ET/OU DE (ii) DÉCODER UNE VIDÉO H.264/AVC OU VC-1 QUI A ÉTÉ ENCODÉE PAR UN UTILISATEUR ENGAGÉ DANS UNE ACTIVITÉ PERSONNELLE ET NON COMMERCIALE ET/OU A ÉTÉ OBTENUE PAR UN FOURNISSEUR DE VIDÉO AUTORISÉ À FOURNIR CES VIDÉOS. AUCUNE LICENCE NE POURRA ÊTRE ACCORDÉE OU ÊTRE CONSIDÉRÉE COMME IMPLICITE POUR TOUTE AUTRE UTILISATION. DES INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT ÊTRE OBTENUES AUPRÈS DE MPEG LA, L.L.C. CONSULTEZ LE SITE www.mpegla.com.
Pour plus de clarté, l’avertissement ci-dessus n’impose aucune limite ou interdiction à l’utilisation du logiciel par une entreprise en faisant un usage normal et personnalisé, et il ne couvre pas (i) la redistribution du logiciel à des tiers ou (ii) la création de contenu avec les technologies conformes aux NORMES VIDÉO pour une distribution à des tiers.