Conditions d’utilisation Microsoft

Dernière mise à jour : 7 février 2022

 

 

Acceptation des conditions

 

Les services que Microsoft vous fournit sont soumis aux Conditions d’utilisation suivantes. Microsoft se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les conditions d’utilisation à tout moment sans préavis. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation en cliquant sur le lien hypertexte « Conditions d’utilisation » situé au bas de nos pages Web. Lorsque les conditions d’utilisation sont mises à jour, Microsoft met à jour la date indiquée en haut de cette page. En utilisant le site Web après la publication d’une nouvelle version des conditions d’utilisation, vous acceptez les conditions de cette nouvelle version.

 

 

Description des services

 

Grâce à son réseau de propriétés Web, Microsoft vous donne accès à toute une gamme de ressources, notamment des outils de développement, des zones de téléchargement, des forums de communication et des informations sur les produits (collectivement, les « Services »). Les Services, y compris les mises à jour, les améliorations, les nouvelles fonctionnalités et/ou l’ajout de nouvelles propriétés Web, sont soumis à ces conditions d’utilisation.

 

 

Limitation concernant l’utilisation personnelle et non commerciale

 

Sauf disposition contraire, les Services sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale. Vous n’êtes pas autorisé à modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, concéder sous licence les informations, les logiciels, les produits ou les services obtenus à partir des Services, ni à créer des œuvres dérivées à partir de ceux-ci, les transférer ou les vendre.

 

 

Vie privée et protection des données personnelles

 

Consultez la Déclaration de confidentialité pour en savoir plus sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles.

 

 

Contenu

 

Tout le contenu inclus ou mis à disposition par l’intermédiaire des Services, tels que les textes, graphiques, logos, icônes, images, sons, musiques, téléchargements numériques, compilation de données, logiciels et documents, est la propriété exclusive de Microsoft ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par l’habillage commercial, le droit d’auteur, les marques, les brevets et autres droits de propriété intellectuelle applicables et les lois sur la concurrence déloyale aux États-Unis et au niveau international (collectivement, le « Contenu »). Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les conditions d’utilisation sont réservés et conservés par Microsoft ou ses concédants, fournisseurs, éditeurs, ayant-droits ou autres fournisseurs de contenu.

 

 

Logiciels

 

Tout logiciel mis à disposition pour téléchargement depuis les Services (le « Logiciel ») est protégé par les droits d’auteur de Microsoft et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation des Logiciels est régie par les conditions d’utilisation du contrat de licence utilisateur final qui accompagne ou est inclus avec les Logiciels, le cas échéant (le « Contrat de Licence »). Un utilisateur final ne sera pas en mesure d’installer un logiciel accompagné ou comprenant un contrat de licence, à moins qu’il n’accepte d’abord les conditions du contrat de licence. Les scripts ou codes tiers, liés ou référencés à partir de ce site Web, vous sont concédés sous licence par les tiers qui possèdent ledit code, et non par Microsoft.

 

Le logiciel est mis à disposition en téléchargement uniquement en vue d’une utilisation par les utilisateurs finaux conforme au contrat de licence. Toute reproduction ou redistribution des Logiciels non conforme au contrat de licence est strictement interdite par la loi et est passible de sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

 

Sans limiter la portée de ce qui précède, la copie ou la reproduction du logiciel sur tout autre serveur ou emplacement en vue d’une reproduction ou d’une redistribution ultérieure est expressément interdite, sauf si cette reproduction ou redistribution est expressément autorisée par le contrat de licence accompagnant le logiciel.

 

Le logiciel n’est garanti, le cas échéant, que selon les termes de l’accord de licence. À l’exception de ce qui est garanti dans le contrat de licence, Microsoft Corporation rejette par la présente toutes les garanties et conditions relatives au logiciel, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, d’adéquation à un usage particulier, de titre et d’absence de contrefaçon. Pour votre commodité, Microsoft peut mettre à disposition, dans le cadre des services ou dans ses produits logiciels, des outils et des utilitaires à utiliser et/ou à télécharger. Microsoft ne donne aucune garantie quant à l’exactitude des résultats ou de la production qui découlent de l’utilisation de ces outils et utilitaires. Veuillez respecter les droits de propriété intellectuelle d’autrui lorsque vous utilisez les outils et utilitaires mis à disposition sur les services ou dans les produits logiciels Microsoft.

 

Légende des droits limités. Tout logiciel téléchargé à partir des Services pour ou pour le compte des États-Unis d’Amérique, de ses organismes et/ou de ses instruments (le « Gouvernement des États-Unis ») est fourni avec des droits limités. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement des États-Unis est soumise aux restrictions énoncées dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause Droits relatifs aux données techniques et aux logiciels informatiques du DFARS 252.227-7013 ou dans les sous-paragraphes (c)(1) et (2) de la section Logiciel informatique commercial – Droits restreints du 48 CFR 52.227-19, selon le cas. Le fabricant est Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399.

 

 

Documents

 

L’autorisation d’utiliser les Documents (tels que les livres blancs, les communiqués de presse, les fiches techniques et les FAQ) des Services est accordée, à condition que (1) l’avis de droit d’auteur ci-dessous apparaisse dans toutes les copies et que l’avis de droit d’auteur ainsi que cet avis d’autorisation soient tous deux visibles, (2) sauf si cela est explicitement couvert par une autre licence ou un autre accord, l’utilisation de ces Documents issus des Services soit uniquement à des fins d’information et non commerciales ou personnelles et que ces documents ne soient ni copiés, ni publiés sur un ordinateur en réseau ou diffusés sur aucun support, et (3) ces Documents ne fassent l’objet d’aucune modification. Les établissements d’enseignement agréés, tels que les établissements d’enseignement primaire et secondaire, les universités, les lycées privés/publics et les universités publiques, peuvent télécharger et reproduire les Documents pour les distribuer en classe. La distribution en dehors des salles de classe requiert une autorisation écrite expresse. Leur utilisation à d’autres fins est expressément interdite par la loi et peut entraîner des poursuites civiles et criminelles. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure possible.

 

Les documents spécifiés ci-dessus n’incluent pas la conception ou la mise en page du site Web Microsoft.com ou de tout autre site détenu, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Microsoft. Les éléments des sites Web de Microsoft sont protégés par l’habillage commercial, les marques déposées, contre la concurrence déloyale et d’autres lois et ne peuvent être copiés ou imités en tout ou en partie. Aucun logo, graphique, son ou image d’un site Web Microsoft ne peut être copié(e) ou retransmis(e), sauf autorisation expresse de Microsoft.

 

Microsoft et/ou ses fournisseurs respectifs ne font aucune déclaration quant à l’adéquation des informations contenues dans les documents et les graphiques associés publiés dans le cadre des services à quelque fin que ce soit. Tous ces documents et graphiques connexes sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Microsoft et/ou ses fournisseurs respectifs rejettent par la présente toutes les garanties et conditions relatives à ces informations, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation. Microsoft et/ou ses fournisseurs respectifs rejettent par la présente toutes les garanties et conditions relatives à ces informations, y compris toutes les garanties et conditions de qualité marchande, qu’elles soient expresses, implicites ou statutaires, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-violation.

 

Les documents et les graphiques connexes publiés sur les services peuvent comporter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Des modifications sont apportées périodiquement aux informations contenues dans le présent document. Microsoft et/ou ses fournisseurs respectifs peuvent à tout moment apporter des améliorations et/ou des modifications au(x) produit(s) et/ou au(x) programme(s) décrits dans le présent document.

 

 

Limitation de responsabilité

 

En aucun cas, Microsoft et/ou ses fournisseurs respectifs ne pourront être tenus responsables de tout dommage spécial, indirect ou consécutif, ou de tout dommage quel qu’il soit résultant d’une perte d’utilisation, de données ou de bénéfices, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou de toute autre action délictuelle, découlant de ou en relation avec l’utilisation ou la performance des logiciels, des documents, de la fourniture ou de l’absence de fourniture de services, ou des informations disponibles dans les services.

 

Compte de membre, mot de passe et sécurité

 

Si un Service nécessite l’ouverture d’un compte, vous devrez suivre la procédure d’enregistrement en nous fournissant les informations actuelles, complètes et précises requises dans le formulaire d’enregistrement applicable. Vous choisirez également un mot de passe et un nom d’utilisateur. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. De plus, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités exécutées via votre compte. Vous acceptez d’informer Microsoft immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. Microsoft ne pourra être tenue responsable d’aucune perte que vous pourriez subir à la suite d’une utilisation par un tiers de votre mot de passe ou de votre compte, et ce, que vous en ayez ou non connaissance. En revanche, vous pourriez être tenu responsable des pertes subies par Microsoft ou un tiers découlant d’une utilisation de votre compte ou de votre mot de passe par une tierce personne. Vous n’êtes en aucun cas autorisé à utiliser le compte d’une tierce personne sans l’autorisation du propriétaire dudit compte.

 

 

Utilisation illégale ou interdite

 

Comme condition de votre utilisation des Services, vous n’utiliserez pas les Services à des fins illicites ou interdites par ces termes, conditions et avis. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services d’une quelconque manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer un serveur Microsoft ou le(s) réseau(x) connecté(s) à un serveur Microsoft, ou perturber l’utilisation et la jouissance des Services par un tiers. Vous n’êtes pas autorisé à tenter d’accéder de façon non autorisée aux Services ou à d’autres comptes, systèmes informatiques ou réseaux connectés à un serveur Microsoft ou aux Services en vous livrant à des tentatives d’intrusion (hacking), à des recherches de mots de passe (password mining) ou de toute autre manière. Vous n’êtes pas autorisé à recueillir ou à tenter de recueillir des documents ou informations par d’autres moyens que ceux mis à votre disposition de façon délibérée par l’intermédiaire des Services. Vous n’êtes pas autorisé à tenter de copier ou de changer, d’altérer ou de modifier les services ou les présentes conditions d’utilisation.

 

 

Utilisation des services

 

Les Services peuvent inclure des services de messagerie électronique, des forums électroniques, des salons ou groupes de discussion, des communautés, des pages Web personnelles, des agendas et/ou d’autres fonctionnalités de messagerie ou de communication conçues pour vous permettre de communiquer avec des tiers (individuellement, un « Service de communication » et collectivement, les « Services de Communication »). Vous acceptez d’utiliser les Services de Communication uniquement pour la publication, l’envoi et la réception de messages et, le cas échéant, de documents appropriés et en rapport avec lesdits Services de Communication. À titre d’exemple, et sans limitation, en utilisant les Services de Communication, vous acceptez de ne pas :

  • utiliser les Services de communication dans le cadre d’enquêtes, de concours, de systèmes pyramidaux, de chaînes de lettres, de courriers indésirables, de spam ou de tout message en double ou non sollicité (commercial ou autre) ;
  • diffamer, insulter, harceler, traquer, menacer des tierces personnes ou enfreindre de toute autre manière leurs droits légaux (tels que les droits à la protection de la vie privée et des données personnelles) ;
  • publier, poster, charger, distribuer ou divulguer toute information ou tout contenu, nom ou sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal.
  • charger ou rendre disponible d’une autre manière des fichiers contenant des images, des photographies, des logiciels ou d’autres éléments protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, à titre d’exemple et sans limitation, les lois sur les droits d’auteur ou les marques (ou par les droits à la vie privée ou à la publicité) à moins que vous ne déteniez ou contrôliez les droits y afférents ou que vous ayez reçu tous les consentements nécessaires pour ce faire ;
  • utiliser tout document ou information, y compris des images ou des photographies, disponibles par l’intermédiaire des Services en violation des droits d’auteur, des marques commerciales, des brevets, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété appartenant à des tiers, d’une quelconque manière ;
  • charger des fichiers contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou la propriété d’un autre ;
  • faire la publicité ou offrir à la vente ou à l’achat tout bien ou service, quel qu’en soit le but commercial, à moins que les Services de Communication n’aient expressément autorisé la diffusion de tels messages ;
  • télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d’un Service de Communication alors que vous saviez ou auriez raisonnablement dû savoir qu’il ne peut être légalement reproduit, affiché, exécuté et/ou distribué d’une telle manière ;
  • falsifier ou supprimer toute information gérant les droits d’auteurs, telle que tout crédit d’auteur, toute mention légale ou autres mentions ou désignations de propriété ou d’origine ou de source d’un logiciel ou autre document contenu dans un fichier téléchargé ;
  • restreindre ou empêcher l’utilisation par des tiers des Services de Communication ;
  • enfreindre tout code de conduite ou autres directives applicables à un Service de Communication donné ;
  • recueillir ou collecter d’une quelconque manière des informations concernant des tiers, y compris des adresses e-mail ;
  • transgresser toute loi ou réglementation applicable ;
  • créer une fausse identité dans le but d’induire en erreur des tierces personnes ;
  • utiliser, télécharger ou copier de quelque manière que ce soit, ou fournir (de manière payante ou non) à une personne ou à une entité tout répertoire d’utilisateurs des Services ou d’autres informations d’utilisateur ou d’utilisation ou toute partie de celles-ci.

Microsoft n’est pas tenue de contrôler les Services de Communication. Toutefois, Microsoft se réserve le droit de consulter les documents transmis aux Services de Communication et de supprimer tout document à son entière discrétion. Microsoft se réserve le droit d’interrompre votre accès à l’un ou à l’ensemble des Services de Communication à tout moment, sans préavis, quel qu’en soit le motif.

 

Microsoft se réserve le droit, à tout moment, de divulguer toute information que Microsoft jugera nécessaire au respectde toute loi, réglementation, procédure juridique ou demande émanant du gouvernement applicable, et de modifier, de refuser de publier ou de supprimer toute information ou tout document, en tout ou partie, à son entière discrétion.

 

Soyez prudent lorsque vous communiquez aux Services de Communication des informations personnelles vous concernant ou concernant vos enfants. Microsoft n’exerce aucun contrôle ni n’est responsable du contenu, des messages ou des informations disponibles par l’intermédiaire des Services de Communication et, en conséquence, Microsoft exclut toute responsabilité en ce qui concerne les Services de Communication et toutes les actions résultant de votre participation à l’un des Services de Communication. Les gestionnaires et les hôtes ne sont pas des représentants autorisés de Microsoft et leurs points de vue ne reflètent pas nécessairement ceux de Microsoft.

 

Les documents envoyés aux Services de Communication peuvent faire l’objet de limitations concernant l’utilisation, la reproduction et/ou la divulgation. Il vous incombe de vous conformer à de telles limitations lorsque vous téléchargez lesdits documents.

 

 

Matériel fourni à Microsoft ou publié sur n’importe quel site Web Microsoft

 

Microsoft renonce à tout droit de propriété sur les éléments que vous lui fournissez (y compris les commentaires et les suggestions) ou que vous publiez, chargez, insérez ou soumettez aux Services ou à des services associés afin qu’ils soient consultés par le grand public ou par les membres de toute communauté publique ou privée (chacun étant une « Soumission » et, collectivement, des « Soumissions »). Toutefois, la publication, le chargement, l’insertion, la fourniture ou la soumission (la « Publication ») de votre Soumission autorise Microsoft, ses sociétés affiliées et ses licenciés applicables à utiliser vos Soumissions dans le cadre de leurs activités Internet (y compris, sans s’y limiter, tous les Services Microsoft), y compris, de manière non limitative, les droits de licence permettant de copier, distribuer, transmettre, diffuser publiquement, représenter, reproduire, publier, traduire et reformater vos Soumissions, et publier votre nom dans le cadre de vos Soumissions et concéder la sous-licence desdits droits à tout fournisseur des Services.

 

Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Soumissions, au titre des présentes. Microsoft n’est pas tenue de publier ou d’utiliser les Soumissions que vous fournissez et Microsoft peut choisir de les supprimer à tout moment, à son entière discrétion.

 

En publiant une Soumission, vous garantissez et déclarez que vous possédez ou contrôlez d’une quelconque manière tous les droits de votre Soumission tels que décrits dans les présentes conditions d’utilisation, y compris, sans s’y limiter, tous les droits nécessaires pour que vous puissiez fournir, publier, charger, saisir ou soumettre les Soumissions.

 

En plus de la garantie et de la déclaration susmentionnées, en publiant une Soumission contenant des images, des photographies, des illustrations ou tout autre élément graphique en tout ou en partie (des « Images »), vous garantissez et déclarez que (a) vous êtes le propriétaire des droits d’auteur de ces images, ou que le propriétaire des droits d’auteur de ces images vous a accordé la permission d’utiliser ces images ou tout contenu et/ou images contenues dans ces illustrations conformément à la manière et à l’objectif de votre utilisation et tel qu’autorisé par les présentes conditions d’utilisation et les Services, (b) vous disposez des droits nécessaires pour accorder les licences et sous-licences décrites dans les présentes Conditions d’utilisation, et (c) que chaque personne représentée dans ces Images, le cas échéant, a donné son consentement à l’utilisation des Images comme énoncé dans les présentes conditions d’utilisation, y compris, à titre d’exemple, et non à titre de limitation, la distribution, l’affichage public et la reproduction de ces images. En publiant des images, vous accordez (a) à tous les membres de votre communauté privée (pour chacune de ces images disponibles pour les membres de cette communauté privée), et/ou (b) au grand public (pour chacune de cesimages disponibles n’importe où dans les Services, autre qu’une communauté privée), l’autorisation d’utiliser vosImages dans le cadre de l’utilisation, telle qu’autorisé par les présentes Conditions d’utilisation, de l’un des Services (ycompris, à titre d’exemple, et sans limitation, la réalisation d’impressions et articles cadeaux qui incluent de telles Images), et y compris, sans limitation, une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance pour : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, reproduire, éditer, traduire et reformater vos Images sans que votre nom soit attaché à ces Images, et le droit de concéder une sous-licence de ces droits à tout fournisseur des Services. Les licences accordées dans les phrases précédentes pour une image prendront fin au moment où vous supprimez complètement ces Images des Services, à condition que cette résiliation n’affecte pas les licences accordées en relation avec ces Images avant le moment où vous supprimez complètement ces Images. Aucune rémunération ne sera versée en ce qui concerne l’utilisation de vos Images.

 

 

Avis et procédure de réclamation pour violation du droit d’auteur

 

Conformément au Titre 17, Code des États-Unis, Section 512(c)(2), les notifications de violation alléguée du droit d’auteur doivent être envoyées à l’Agent désigné du fournisseur de Services. Toutes les demandes ne relevant pas de la procédure suivante ne recevront pas de réponse.

 

Consultez Avis d’infraction pour connaître l’avis et la procédure à suivre afin de déposer une plainte pour infraction au droit d’auteur.

 

 

Liens vers des sites tiers

 

Les liens de cet espace vous permettront de quitter le site de Microsoft. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n’est en aucun cas responsable du contenu des sites liés, des liens figurant dans un site lié, ou des modifications ou mises à jour apportées à ces sites. Microsoft n’est en aucun cas responsable des diffusions sur le Web ou de toute autre forme de transmission reçue d’un site lié. Microsoft vous fournit ces liens uniquement par commodité, et l’inclusion de tout lien, quel qu’il soit, n’implique aucune validation par Microsoft du site.

 

 

Politique relative aux soumissions d’idées non sollicitées

 

Microsoft ni aucun de ses employés n’accepte ni ne tient compte des idées non sollicitées, y compris les idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits ou technologies, de processus, de matériaux, de plans de marketing ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas envoyer d’œuvres créatives originales, d’échantillons, de démos ou d’autres travaux. Le seul but de cette politique est d’éviter les malentendus ou les litiges potentiels lorsque les produits ou les stratégies de marketing de Microsoft peuvent sembler similaires aux idées soumises à Microsoft. Veuillez donc ne pas envoyer vos idées non sollicitées à Microsoft ou à quiconque chez Microsoft. Si, malgré notre demande de ne pas nous envoyer vos idées et matériels, vous les envoyez quand même, sachez que Microsoft ne garantit pas que vos idées et matériels seront traités comme confidentiels ou propriétaires.