Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Le texte suivant est fourni à des fins d’information uniquement et ne doit pas être interprété comme des conseils juridiques. Si vous avez besoin de conseils juridiques, veuillez contacter un avocat.
La loi sur le droit d’auteur protège les œuvres créatives originales, telles que les logiciels, jeux vidéo, livres, musiques, images et vidéos. La loi sur les droits d’auteur varie selon le pays. Les titulaires de droits d’auteur ont généralement le droit de contrôler certaines utilisations non autorisées de leur travail (y compris le droit de poursuivre les personnes qui utilisent leur travail protégé sans autorisation). Par conséquent, certaines images et autres contenus protégés par le droit d’auteur peuvent nécessiter des autorisations ou des licences, en particulier si vous utilisez l’œuvre dans un cadre commercial. Par exemple, même si vous avez l’autorisation d’utiliser une image, vous pouvez avoir besoin d’une autorisation supplémentaire pour utiliser ce qui se trouve dans l’image (par exemple, une photo d’une sculpture, une personne ou un logo) parce que le droit d’auteur d’un tiers, lié à un contenu protégé, à la marque ou à la publicité, peut également être impliqué. Vous êtes tenu d’obtenir toutes les autorisations et licences nécessaires pour utiliser le contenu dans votre contexte spécifique.
Cependant, même les œuvres protégées par le droit d’auteur peuvent être utilisées légalement sans l’autorisation du titulaire du droit d’auteur dans certaines circonstances. L’article Wikipédia sur le droit d’auteur fournit une présentation pratique de la loi sur le droit d’auteur, y compris concernant l’utilisation acceptable et d’autres exceptions à la loi sur le droit d’auteur.
FAQ sur les droits d’auteur
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Non. Les œuvres créatives ne sont pas toutes protégées par le droit d’auteur. Il existe de nombreuses exceptions et limitations à la protection en vertu des droits d’auteur. Par exemple, le droit d’auteur ne protège les œuvres créatives que pour des périodes de temps limitées. Après l’expiration de la période de protection, l’œuvre protégée par le droit d’auteur tombe dans le domaine public. Si une œuvre est dans le domaine public, elle peut être librement utilisée sans l’autorisation de son créateur. Cependant, ce n’est pas parce qu’une œuvre est disponible en ligne qu’elle appartient au domaine public ou qu’elle est libre d’utilisation.
En savoir plus sur le domaine public sur Wikipedia
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Les lois sur les droits d’auteur de nombreux pays prévoient des exceptions et limitations spécifiques à la protection en vertu du droit d’auteur. Par exemple, aux États-Unis, le « fair use » (l’utilisation acceptable) vous permet d’utiliser une œuvre protégée par des droits d’auteur sans autorisation dans certaines circonstances (par exemple, une critique d’un livre qui cite un extrait dudit livre)
Explorez Wikipedia et Electronic Frontier Foundation pour obtenir des descriptions utiles sur le Fair use.
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Cela dépend ; parfois, il est acceptable de télécharger des documents protégés par le droit d’auteur sur les sites Web de Microsoft sans demander l’autorisation du propriétaire du droit d’auteur (par exemple, si vous sauvegardez vos fichiers personnels, comme vos photos de famille, sur OneDrive). Cependant, nous sommes généralement tenus par la loi de bloquer l’accès aux contenus protégés par le droit d’auteur (y compris les vidéos, la musique, les photographies ou tout autre contenu que vous téléchargez sur un site Web Microsoft) si le titulaire du droit d’auteur prétend que l’utilisation de l’œuvre protégée constitue une infraction à ses droits d’auteur. Vous pouvez nous contacter si vous estimez qu’un titulaire de droits d’auteur a demandé à tort de désactiver l’accès à du contenu que vous avez téléchargé (par exemple, si vous pensez avoir le droit d’utiliser ce contenu ou si votre utilisation est acceptable). Veuillez noter que nous nous réservons le droit de résilier votre compte Microsoft si vous utilisez ce dernier à plusieurs reprises pour enfreindre des droits d’auteur. Veuillez donc respecter les droits d’auteur d’autrui.
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Si vous pensez que le contenu hébergé par Microsoft enfreint vos droits d’auteur, contactez-nous en accédant à la page Signaler une infraction à Microsoft et fournissez les informations requises.
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Certains contenus disponibles en ligne, tels que les contenus appartenant au domaine public, peuvent être utilisés librement car ils sont libres de droit. D’autres contenus peuvent être assujettis à des droits d’auteur, mais le titulaire de ces droits octroie une licence au contenu avec certaines restrictions, par exemple en vertu de la licence Creative Commons. La recherche d’images sur Bing vous permet de limiter les résultats uniquement aux images sous licence Creative Commons (après avoir effectué une recherche d’images, cliquez sur « licence »). D’autres contenus protégés par les droits d’auteur peuvent être utilisés sans autorisation car une limitation ou une exception au droit d’auteur s’applique (voir la discussion ci-dessus sur l’utilisation acceptable).
Bien entendu, certains contenus en ligne ne sont pas libres d’utilisation, ne sont pas autorisés par le détenteur des droits d’auteur et votre utilisation ne sera pas considérée comme une utilisation acceptable. Malheureusement, nous ne pouvons pas fournir de conseils spécifiques concernant l’utilisation d’un contenu particulier, par conséquent soyez vigilant dans la sélection des œuvres que vous utilisez.
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Cela dépend, mais selon les bonnes pratiques généralement admises, il convient de créditer l’auteur original du contenu. Certains créateurs autorise l’utilisation de leur contenu à condition de créditer l’auteur. Vous devez examiner attentivement toutes les exigences relatives aux licences de tout contenu que vous prévoyez d’utiliser.
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Pour plus d’informations sur les pratiques d’exploration de sites Web et d’indexation de sites de Microsoft, reportez-vous au blog Bing sur le protocole d’exclusion des robots.
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