Services Microsoft Dynamics 365

Conditions des Produits :

Fournit des informations supplémentaires relatives à l’acquisition du Produit, telles que les conditions préalables à l’achat, les versions antérieures et le Groupe de Produits applicable.

Unified Service Desk (USD)

Les Clients disposant d’un abonnement actif pour Dynamics 365 Customer Service Enterprise peuvent installer et utiliser le logiciel Unified Service Desk pour chaque utilisateur. Les Serveurs utilisés à cette fin qui sont sous la gestion ou le contrôle d’une entité autre que le Client ou l’un de ses Affiliés sont soumis à la clause d’Infogérance.

Dynamics CustomerSource

Les clients disposant d’un abonnement Dynamics 365 peuvent accéder à, et utiliser CustomerSource.

Dynamics 365 Plan pour le Secteur Public

Dynamics 365 Supply Chain Management, Finance, Commerce et Human Resources ne sont pas disponibles dans Dynamics 365 Plan pour le Secteur Public.

Éditions Embedded des Services Dynamics 365

Les éditions Embedded de certains Services Dynamics 365 sont disponibles dans le cadre du Contrat Microsoft Cloud et du Contrat Client Microsoft.  Si des Clients If achètent et utilisent des éditions Embedded dans le cadre d’une Solution Unifiée Embedded, ils ne sont pas autorisés à séparer le produit SL Embedded de la Solution Unifiée Embedded ni à l’utiliser avec d’autres applications.

Conditions préalables pour les licences d'abonnement d'utilisateur Base et Attach

Lors de l'achat de plusieurs applications commerciales de base, la licence principale ou de base doit être la licence la plus chère pour l'utilisateur. Chaque utilisateur à part entière doit disposer d'une licence de base. Les SL utilisateur attach Dynamics 365 ne peuvent être attribués qu’aux utilisateurs disposant de licences d'application éligibles.

Support Professional Direct 

Le Client doit acquérir suffisamment de licences Support Professional Direct pour couvrir chaque licence Dynamics 365 et Power Platform de son contrat, jusqu’à un maximum de 250 licences.

Téléassistance Dynamics 365 et Guides Dynamics 365

Les utilisateurs externes peuvent accéder et utiliser le logiciel ci-dessus sur des dispositifs sous licence avec un dispositif d'assistance à distance Dynamics 365 SL ou Dynamics 365 Guides Device SL.

Droits de double usage

Certains Dynamics 365 SL peuvent permettre l'accès à l'équivalent sur place. Le tableau ci-après en donne un aperçu :

*Les droits de double usage sur site ne s'appliquent qu'aux applications spécifiques de Dynamics 365 for Operations pour lesquelles l'utilisateur dispose d'une SL cloud. Par exemple, un utilisateur licencié pour Finance ne peut utiliser que les rôles de sécurité sur site de Dynamics 365 associés à Finance USL.

**Uniquement disponible pour le Contrat Microsoft Cloud (MCA)

Conditions préalables à la licence

L’achat des licences suivantes nécessite également l’achat d’une licence préalable figurant dans le tableau ci-dessous :

Minimums d'achat - Éducation

Les achats dans le segment académique nécessitent un achat minimum des licences figurant dans le tableau ci-dessous :

Minimums d’achat - tous les programmes 

L’acquisition des produits suivants nécessite un achat minimum des Licences figurant dans le tableau ci-dessous. Ces minimums doivent être maintenus pendant toute la durée du Contrat ou de l’Accord de Mise en Œuvre du Client :

Notifications

Les Notifications relatives aux Services de Communication s’appliquent. De plus, les Notifications relatives à l’encodage H.265/HEVC Azure Media Services et aux normes visuelles H.264/AVC et aux normes vidéo VC-1 s’appliquent uniquement à Dynamics 365 Commerce. (cf. Notifications)

Utilisateurs Externes

Les Utilisateurs Externes des Services Dynamics 365 peuvent accéder au Service en Ligne sans SL. Cette exemption ne s’applique pas aux Utilisateurs Externes utilisant le logiciel client Dynamics 365 avec les Services Dynamics 365 autres que les services ou composants inclus dans Dynamics 365 Supply Chain Management/Supply Chain Management Premium, Dynamics 365 Finance/Finance Premium, Dynamics 365 Commerce, Dynamics 365 Human Resources ou Dynamics 365 Project Operations.

Portail Administration

Les Clients titulaires de SL Dynamics 365 Supply Chain Management/Supply Chain Management Premium, Dynamics 365 Finance/Finance Premium, Dynamics 365 Commerce, Dynamics 365 Human Resources ou Dynamics 365 Project Operations peuvent déployer et gérer le Service en Ligne via Microsoft Dynamics Lifecycle Services (ou son successeur), qui est soumis à des conditions distinctes.

Déploiements mixtes de services Dynamics 365

Les Clients peuvent combiner (i) des licences Dynamics 365 Sales Professional et Enterprise, (ii) des licences Dynamics 365 Customer Service Professional et Enterprise ou (ii) des licences Dynamics 365 Business Central et l’un des éléments suivants : Licences Dynamics 365 Finance/Finance Premium, Dynamics 365 Supply Chain Management/Supply Chain Management Premium ou Dynamics 365 Project Operations si,

• Chaque Service en Ligne est déployé sous une instance distincte et
• les utilisateurs sous Licence accèdent uniquement aux instances auxquelles ils ont droit.

Transferts de fonds tiers

Certains services Dynamics 365 peuvent mettre à disposition des services tiers qui permettent au Client de transférer des fonds aux utilisateurs finaux du Client ou à un autre destinataire utilisant ce service tiers. L'utilisation par le Client de tout service tiers pour transférer des fonds est régie par les conditions générales de ce service tiers. Le prestataire de services tiers est seul responsable de la réception et de la transmission des fonds. Microsoft n'est responsable d'aucun aspect du service tiers et ne détient, ne possède ou ne contrôle à aucun moment des fonds, ne reçoit, ne prend possession ou ne détient réellement ou implicitement de l'argent ou une valeur monétaire à transmettre, ni ne fait de publicité, ne sollicite ou ne se présente comme recevant de l'argent pour la transmission.

Dynamics 365 Business Central et Dynamics 365 Finance au Danemark

Numéros d'enregistrement auprès de l'Autorité danoise de comptabilité

Dynamics 365 Business Central et Dynamics 365 Finance sont des Systèmes Comptables Standard Numériques enregistrés auprès de l’Autorité Commerciale Danoise.  Un Système Comptable Standard Numérique désigne un service numérique ou un logiciel contenant des fonctions permettant aux entreprises d’enregistrer et de stocker des Documents Comptables, ou au moins une copie de sauvegarde complète de ceux-ci, sur un serveur hébergé par le fournisseur ou un autre tiers selon les règles et normes de la Loi sur la comptabilité. Les numéros d’enregistrement sont les suivants :

Dynamics 365 Business Central en Espagne

Dynamics 365 Business Central est conforme aux certifications et accréditations des pays/régions répertoriées dans ce lien. Vous trouverez également des informations sur la déclaration pour l'Espagne concernant les systèmes informatiques de facturation dans ce lien . Veuillez contacter votre revendeur dans les pays ou régions où Microsoft ne fournit pas de version locale de Dynamics 365 Business Central.
 

Dynamics 365 Customer Insights

Lois, réglementations et normes de l’industrie en matière de promotion

Microsoft n’assume aucune responsabilité quant au respect par le Client de toute loi, réglementation ou norme de l’industrie applicable régissant la transmission par le Client de communications promotionnelles.

Code source de Dynamics 365 Supply Chain Management, Finance, Commerce, et Project Operations

Le Client peut modifier pour son utilisation interne le code source de la couche d’application X++ pour Dynamics 365 Supply Chain Management/Supply Chain Management Premium, Dynamics 365 Finance/Finance Premium, Dynamics 365 for Commerce ou Dynamics 365 Project Operations.

Droits d’Utilisation du Serveur pour les SL Utilisateur Dynamics 365, les SL Utilisateur au titre de la SA et les SL Utilisateur Module Complémentaire

Les dispositions relatives aux droits d’utilisation du serveur ci-dessous ne s’appliquent pas aux Clients titulaires d’une licence pour Dynamics 365 for Sales Professional, Dynamics 365 Customer Service Professional, Dynamics 365 Customer Insights, Dynamics 365 for Human Resources, ni à ceux titulaires d’une licence pour les services en ligne Dynamics 365 en Licence Open, Open Value et Open Value Subscription.

Serveur sur site Dynamics 365 for Operations

Les Clients disposant d’abonnements actifs pour (1) Dynamics 365 Plan ou (2) Dynamics 365 Unified Operations Plan (ou un composant acquis sous licence séparément du Plan) peuvent :

• installer un nombre quelconque de copies du logiciel Dynamics 365 for Operations Server sur un serveur réseau ou des serveurs partagés ;
• installer et utiliser le logiciel Dynamics AX 2012 R3 Server à la place de Dynamic 365 for Operations Server ;
• restreindre l’accès au logiciel serveur aux utilisateurs et aux dispositifs détenteurs d’une SL éligible ;
• recevoir et utiliser des mises à jour relatives aux exigences en matière d’exigences fiscales et réglementaires sur le logiciel serveur ; et
• modifier ou créer des œuvres dérivées de plug-ins, runtime et autres composants identifiés dans la documentation papier ou en ligne et utiliser ces œuvres dérivées, mais uniquement avec le logiciel serveur et seulement pour les besoins internes du Client.

Serveur sur site Dynamics 365

Les Clients disposant d’abonnements actifs pour (1) Dynamics 365 Plan ou (2) Dynamics 365 Customer Engagement Plan (ou un composant acquis sous licence séparément du Plan) peuvent :

• installer un nombre quelconque de copies du serveur Dynamics 365 (sur site) sur un serveur réseau ou des serveurs partagés ;
• installer le logiciel Dynamics CRM 2016 Server à la place de Dynamics 365 On-Premise Server ; 
• restreindre l’accès au logiciel serveur aux utilisateurs et aux dispositifs détenteurs d’une SL éligible ; et
• autoriser les utilisateurs et les dispositifs à qui l’une des Licences d’Accès Client (CAL) suivantes a été attribuée, à accéder à la version du logiciel serveur en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur de l’abonnement : CAL Dynamics 365 On-premises for Sales, Customer Service ou Team Members ; ou CAL Dynamics CRM. Les CAL attribuées aux utilisateurs et aux dispositifs avec une Software Assurance active sont autorisés à accéder aux nouvelles versions du logiciel serveur.

Dynamics 365 Business Central sur site

Les clients disposant d’abonnements Dynamics 365 Business Central peuvent :

• installer un nombre quelconque de copies du logiciel sur site Dynamics 365 Business Central sur un serveur réseau ou des serveurs partagés ;
• restreindre l’accès au logiciel serveur aux utilisateurs et aux dispositifs détenteurs d’une SL éligible ; et
• autoriser les utilisateurs et les dispositifs à qui l’une des Licences d’Accès Client (CAL) suivantes a été attribuée, à accéder à la version du logiciel serveur en vigueur à compter de la date d’entrée en vigueur de l’abonnement : CAL Dynamics 365 Business Central Premium, Essentials ou Team Member. Les CAL attribuées aux utilisateurs et aux dispositifs avec un plan de maintenance actif sont autorisés à accéder aux nouvelles versions du logiciel serveur.
   

Microsoft Relationship Sales

Tous les composants, logiciels et droits de Microsoft Relationship Sales sont limités à une utilisation avec les environnements Dynamics 365 Sales uniquement.

Microsoft Relationship Sales inclut Dynamics 365 for Sales Enterprise et LinkedIn Sales Navigator Advanced Plus Edition. LinkedIn Sales Navigator Advanced Plus Edition est destiné à l’usage exclusif de l’Utilisateur Titulaire d’une Licence de Microsoft Relationship pendant la durée de l’abonnement.

Dynamics 365 for Operations Order Lines
 

Aucune SL n'est requises pour que les utilisateurs ou les dispositifs exécutent de manière indirecte (pas via une interface utilisateur client) les types de transaction désignés dans le Guide de Licence de Dynamics 365 (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=866544&clcid=0x409). Le nombre de transactions autorisées est limité au nombre de lignes de commande concédées sous licence. 
 

Dynamics 365 Customer Insights

Données et renseignements fournis par Microsoft

Dynamics 365 Customer Insights est susceptible d'inclure des données et des renseignements fournis par Microsoft (y compris, de manière non limitative, des données et des renseignements en matière de segments de marché et d'affinité à la marque), que le Client peut utiliser pour ses besoins professionnels internes uniquement.

Services de Communication

Certains services Dynamics 365 disposent de services vocaux et textuels fournis par Azure Communication Services. Pour ces services, les conditions d’Azure Communication Services ci-dessous s’appliquent.

Responsabilité du Client

Azure Communication Services (« ACS ») est un produit de développement et une entrée pour les applications des clients. Le Client n’est autorisé à utiliser Azure Communication Services que pour ses besoins professionnels. Les clients sont seuls responsables de leurs applications ou offres qui intègrent les capacités et services Azure Communication Services.

Notifications

La notification relative à la norme visuelle H.264/AVC figurant dans la section Notifications s’applique.

Enregistrement et Transcription

Il vous incombe de veiller à ce que les utilisateurs de votre application soient avertis lorsque l’enregistrement ou la transcription sont activés au cours d’un appel ou d’une réunion. Microsoft vous indiquera via l’API Azure Communication Services que l’enregistrement ou la transcription a commencé et vous devrez communiquer ce fait, en temps réel, à vos utilisateurs dans l’interface utilisateur de votre application.  Si vous avez configuré votre stratégie de façon à exiger le consentement explicite pour l’enregistrement ou la transcription, vous êtes tenu de recueillir le consentement explicite de vos utilisateurs.

Microphone

Il vous incombe de vous assurer que les utilisateurs de votre application sont avertis lorsque le SDK Azure Communication Services accède à un microphone. Microsoft vous indiquera via l’API Azure Communication Services que le microphone a été acquis et est prêt à être utilisé ou est utilisé par le SDK appelant. En tant que développeur, vous êtes tenu d’informer vos utilisateurs finaux si le microphone est utilisé.

Interopérabilité de Microsoft Teams

L’interopérabilité entre Azure Communication Services et Microsoft Teams permet à vos applications et à vos utilisateurs de participer aux appels, aux réunions et aux discussions de Teams. En plus des frais existants dans Teams pour la connectivité PSTN, des frais de consommation vous seront facturés dans Azure Communication Services.

Lorsque les utilisateurs Teams rejoignent des réunions Teams sur des clients Teams, alors l’appel est couvert par vos licences Teams. Lorsqu’un utilisateur passe un appel à l’aide d’Azure Communication Services ou lorsqu’un utilisateur Microsoft 365 ou Microsoft Entra passe un appel avec le SDK d’appel ACS, il sera facturé en fonction des frais d’utilisation d’Azure Communication Services.

Priorité des Conditions de Licence

Certains Azure Communication Services, y compris des versions d’évaluation privées et des Versions préliminaires, peuvent être fournis en vertu d’une licence distincte, par exemple une licence Open Source. En cas de conflit entre les présentes conditions et tout contrat de licence distinct, la licence distincte prévaudra en ce qui concerne le service Azure Communication Service faisant l’objet de cette licence distincte. Chaque partie se réserve tous les droits (et aucun droit n’est attribué à quiconque) qui ne sont pas expressément concédés par les licences susmentionnées.

Informations relatives à l’utilisateur final

Sauf dans les cas prévus par la loi, Microsoft ne conserve aucune information identifiant des utilisateurs finaux à titre individuel. Le Client reconnaît que, s’il venait à supprimer ou dissocier des informations en sa possession susceptibles d’identifier des utilisateurs finaux, Microsoft n’assumera pas la responsabilité de reconstituer les informations.

Défense contre toute action

Vous vous engagez à défendre, indemniser et exonérer Microsoft et ses administrateurs, dirigeants, employés, affiliés et représentants contre toute réclamation, demande, revendication de droit et action en justice intentée par un tiers (et tous les jugements, règlements et dépenses qui en résultent (y compris les honoraires d'avocats et de conseils)) résultant d’une violation importantes des présentes conditions par vous ou vos sous-traitants, représentants, employés ou clients. Cela comprend, sans s’y limiter, le non-respect de l’obligation de se conformer aux lois applicables en matière de télémarketing et à la loi des États-Unis de 1991 sur la protection des consommateurs par téléphone.

Application de messagerie

Les services SMS et MMS ACS impliquent une intégration entre Microsoft et l’opérateur, l’agrégateur ou le fournisseur sous-jacent (l’« Opérateur »).  Microsoft doit partager les détails de l’application et/ou les informations sur la campagne avec l’Opérateur pour s’assurer que le programme respecte les directives réglementaires et les normes établies par les opérateurs.  L’Opérateur est l’examinateur et l’approbateur final de votre application de service.  Si les détails que vous fournissez sur votre application changent, il est de votre responsabilité de soumettre une nouvelle fois votre application avec des informations à jour.  En soumettant une application, vous acceptez que Microsoft puisse partager les détails de l’application si nécessaire pour fournir le service de messagerie ACS.

Stratégie de Messagerie 

Le Client et ses utilisateurs finaux doivent se conformer à la Stratégie de Messagerie d’Azure Communication Services. La Stratégie de Messagerie s’applique aux communications SMS, MMS et par e-mail. Microsoft se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l’accès à Azure Communication Services pour le Client ou ses utilisateurs finaux qui ne respectent pas la Stratégie de Messagerie. La Stratégie de Messagerie est disponible à l’adresse https://docs.microsoft.com/azure/communication-services/concepts/telephony-sms/messaging-policy.

Entrepreneur de Service sur le Terrain 

Les SL Utilisateur Dynamics 365 Entrepreneur de Service sur le Terrain ne peuvent être utilisées que par des fournisseurs ou des sous-traitants engagés par le client et/ou l'affilié autorisé du client et auxquels le client et/ou cet affilié autorisé a attribué un compte invité Microsoft Entra ID et ne peuvent pas être utilisées par les employés du Client et/ou de cet affilié autorisé. 

Conditions de Protection & de Sécurité

Les Conditions de Protection & de Sécurité s'appliquent à toutes les fonctionnalités Copilot optimisées par le service Azure OpenAI qui sont incluses dans Microsoft Dynamics 365 Core Services ou Dynamics 365 EU Data Boundary Services, à l'exception de tout composant optimisé par Bing, qui reste soumis aux conditions applicables à Bing.

Le Client peut acquérir des SL Utilisateur pour Modules Complémentaires Cloud à la SA sous réserve du respect des conditions suivantes :

1. Le Client doit disposer d’une SA active pour les Licences Éligibles correspondantes.
2. Le Client peut acquérir une SL Utilisateur pour Modules Complémentaires Cloud à la SA pour chaque Licence Éligible, sauf mention contraire dans les présentes conditions.
3. Le Client peut acquérir des SL Utilisateur pour Modules Complémentaires Cloud à la SA entre deux régularisations, avant l’achat des Licences Éligibles.

Les SL Utilisateur pour Module Complémentaire Cloud à la SA expirent à la première des occurrences entre l’expiration de la couverture de la SA pour la Licence Éligible ou la fin de la durée de la SL Utilisateur pour Module Complémentaire Cloud à la SA, sauf indication contraire dans les présentes conditions. Les SL Utilisateur pour Module Complémentaire Cloud à la SA ne peuvent être réattribuées qu’aux utilisateurs disposant de Licences Éligibles.

Services Microsoft Dynamics 365

Le Client ne peut pas acquérir des SL au titre de la SA nouvelles ou supplémentaires. Le Client peut renouveler les SL au titre de la SA existantes.

Veuillez noter que ces ressources sont fournies à titre de référence uniquement et ne sont pas considérées comme faisant partie des Conditions relatives aux Produits. Pour voir d'autres versions et langues, cliquez ici.